Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 825 g/l Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux TIO FL

Numéro d'homologation suisse: I-4267 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11065 titulaire de l'autorisation étranger: Agribio S.R.L

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

Arboriculture fraise fruits à noyaux

oïdium du fraisier maladie criblée des Prunus

fruits à noyaux

maladie criblée des Prunus

fruits à pépins

oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins

Concentration: 0.2­0.4 % 1 Concentration: 0.75 % 2 Application: avant la floraison.

Concentration: 0.3­0.5 % 2 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.

Concentration: 0.75 % Application: au débourrement.

fruits à pépins

1

(*)

Concentration: 0.3­0.5 % Application: après la floraison.

RS 916.161

3042

2008-1047

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

fruits à pépins

oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher

Concentration: 0.5­0.75 % 3 Application: avant la floraison.

pêcher/nectarine ronces

ériophyide des ronces

ronces

ériophyide des ronces

Viticulture toutes les cultures

acariose de la vigne, érinose de la vigne

toutes les cultures

oïdium de la vigne

toutes les cultures

oïdium de la vigne

Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées

(*)

Concentration: 0.3­0.5 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.

Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.

Concentration: 1 % 4 Application: après le débourrement (longueur des pousses 10­15 cm).

Concentration: 3 % Application: pulvérisation au débourrement.

Concentration: 0.1­0.2 % 4, 5 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard.

Concentration: 0.3­0.4 % 5, 6 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard.

Concentration: 0.1­0.2 % Délai d'attente: 3 Jours

(*) Charges et remarques 1 = Pas d'utilisation entre la floraison et la récolte.

2 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.

3 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.

4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.

5 = Convient également au traitement par voie aérienne.

6 = Dans les endroits très infestés.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

14 mai 2008

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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