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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Avis concernant la circulation monétaire.

  1. A partir du 1er avril 1927, les monnaies d'or belges, françaises, grecques et italiennes n'auront plus cours légal en Suisse.
  2. Jusqu'au 31 mars 1927 inclusivement, les caisses publiques (postes, douanes, chemins de fer fédéraux, etc.) accepteront à leur valeur nominale les monnaies d'or mentionnées sous le chiffre 1.

Autant que faire se pourra, elles les échangeront également contre des monnaies et billets suisses ayant cours légal.

Lorsque le frai dépasse la tolérance légale, il pourra être opéré une réduction proportionnée à la perte de poids.

3. Dès le 31 mars 1927, les monnaies d'or dont il s'agit ne seront acceptées par les caisses publiques de la Confédération que suivant leur valeur intrinsèque, conformément au tarif établi par la Banque nationale suisse (actuellement 99 %).

Berne, le 8 février 1927.

, [3...]

Au nom du Conseil fédéral, Département fédéral des finances.

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons.

Etat au 1er janvier 1927.

L'administration soussignée vient d'éditer une nouvelle

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et les Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement: 75 centimes.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

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Abonnement au Bulletin sténoffraphiqne officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris? dans' les autres pays de l'Union postale.

JLe Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix : 2 francs 50.)

Code pénal militaire (divergences).

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. Révision de l'article 44 de la Constitution (divergences).

Budget de la Confédération pour 1927.

Postulat Peter. (Droits d'entrée sur les tabacs.)

Postulat Höppli. (Assurance-chômage et travaux de chômjage.)

Postulat I de la commission des finances. (Caisse d'assurance dte personnel fédéral.)

Postulat II de la commission des finances. (La Confédération son propre assureur.)

Motion Duft. (Période transitoire pour l'approvisionnement idtu pays en blé.)

Postulat Fazan. (Question du blé.)

Motion Escher. (Cantons alpestres et question du blé.)

Conseil des Etats.

(Prix: 1 franc.)

Timbre et timbre sur le coupon. Revision des dispositions légales (suite et fin).

Motion Duft. (Période transitoire pour l'approvisionnement du pays en blé.)

Berne, date du timbre postal.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

ir.9 L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pagea în-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

2.

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6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale{ avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que le seul texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques.

Une nouvelle édition des prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques vient de paraître à l'administration soussignée.

La brochure contient : la loi fédérale du 18 juin 1914 avec les modifications apportées par les lois fédérales des 17 juin 1919 et 31 mars 1922; l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919 et les modifications apportées par l'arrêté du Conseil fédéral du 7 septembre 1923, ainsi que les 21 annexes remaniées (entre autres : nomenclature des jours fériés cantonaux, tableaux graphiques concernant l'exploitation par équipes).

On peut se procurer cette brochure à l'administration soussignée au prix de fr. 1. 50 (plus frais de port et de remboursement).

Berne, en janvier 1926.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Mise au concours rie travaux.

La régie fédérale des alcools à Berne ouvre un. concours pour les travaux de maçonnerie, charpente, ferblanterie, couverture, serrurerie, vitrerie et peinture, ainsi que la fourniture de la charpente métallique et des réservoirs à alcool en fer pour la construction d'une Halle pour l'entrepôt d'alcool et de matières dénaturantes à l'entrepôt des alcools de Romanshorn.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés dans les bureaux de la régie fédérale des alcools à Berne et chez le soussigné.

Les soumissions doivent parvenir à la régie fédérale des alcools à Berne sous pli fermé, affranchi et portant la mention «Nouvelle construction au Dépôt des alcools de Romanshorn », d'ici au 26 mars 1927.

Romanshorn, le 2 mars 1927.

(2.).

La direction des travaux: Oscar Mörikofer Architecte S. I. A.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.03.1927

Date Data Seite

167-170

Page Pagina Ref. No

10 084 891

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