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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 18 juin 1927.)

Le Conseil fédéral a approuvé la loi sur la régale de la pêche édictée le 11 mai 1927 par le canton de St-Gall.

(Du 20 juin 1927.)

Le chef du département de l'intérieur, M. le conseiller fédéral Chuard, a été délégué comme représentant du Conseil fédéral au congrès des instituteurs qui aura lieu le 10 juillet 1927 à Zurich.

Sont confirmés comme membres de la commission de la bibliothèque nationale suisse pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er janvier 1927 : M. le Dr Hermann Escher, directeur de la bibliothèque centrale à Zurich, comme président; A. Gurdi, président de l'administration des biens de corporations à Lucerne; prof.

Dr Hoffmann-Krayer, à Baie; E. Daucourt, à Porrentruy; prof. Dr E. Fischer, à Berne; prof. F. Pieth, bibliothécaire cantonal, à Coire; prof. Ed. Rossier, à Lausanne; Dr. B. Bertoni, conseiller aux Etats, ù Lugano; O. de Dardel, conseiller national, à St-Blaise.

Sont confirmés comme membres de la commission administrative du fonds suisse de secours pour dommage de nature non assurable pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 1er juillet 1927 : MM. A. Jaton, ancien conseiller national, à Morges, et Carlo Albisetti, inspecteur des forêts, à Berne.

Sont confirmés comme délégués du Conseil fédéral dans l'assemblée générale et dans le conseil du tourisme de l'association nationale pour le développement du tourisme pour la période du 1er janvier 1927 r au 31 décembre 1929 : MM. D An t. Contât, vice-chancelier, à Berne; Dr R. Baumann, secrétaire général de l'Union Helvetia, à Lucerne; Dr E. Delaquis, chef de la division de police du département fédéral de justice et police, à Berne; Dr R. Furrer, directeur général des postes, à Berne; N. Hartmann, architecte, à St-Moritz; P. de Meuron, conseiller aux Etats, à Neuchâtel, G. Petrolini directeur de la Banca della Svizzera italiana, à Lugano, et S. Häusermann, inspecteur gnéral des douanes. En remplacement de M. le Dr R. Herold, passé au service des C. F. F., est nommé délégué le chef actuel de la division des chemins de fer du département fédéral des postes et des chemins

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de fer, M. Hans Hunziker; est en outre désigné pour remplacer M. le vice-chancelier Dr Contât pendant la durée de sa maladie, le secrétaire du département fédéral de l'intérieur, M. le Dr Vital.

M. Paul Dinichert, chef de la division des affaires étrangères du département politique, est désigné comme délégué du Conseil fédéral à la Conférence pour la création d'une union internationale de secours.

Sont désignés comme délégués de la Confédération dans la commission de surveillance de la centrale suisse à créer pour le développement du commerce : MM. A. Junod directeur de l'office suisse du tourisme, à Zurich; le conseiller national Dr E. Miescher conseiller d'Etat, à Baie; le conseiller national R. Weber, à Kempten-Wetzikon.

(Du 21 juin 1927.)

M. Carlos de Armenteros y de Cardenas a présenté le 17 juin 1927 au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République de Cuba près la Confédération suisse.

M. le Dr d'Ernst, médecin à Genève, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la VIIe session des « Journées médicales, de Bruxelles » qui auront lieu à Bruxelles du 25 au 29 juin 1927.

(Du 24 juin 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes au canton de Lucerne : a) 20 % des frais de construction d'un chemin de dévestiture d'Ohmsta à Fadenhof, commune d'Ohmstal, district de Willisau (devis : fr. 33,000; maximum fr. 6600); b) 25 % des frais de construction d'un chemin d'accès de Käppelimatt à Hohnegg, commune de Willisau-Campagne (devis : 51.0001 francs; maximum : 12,750 francs).

Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts et la convention passée entre la Société suisse des carabiniers et l'Association des sociétés de tir suisses pour l'assurance contre les accidents concernant la réunion de leurs deux assurances. La concession est trans-

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M. Xavier Rémy, directeur des chemins de fer électriques de la Gruyère à Bulle et président de l'association des chemins de fer secondaires suisses, est nommé membre de la commission fédérale du timbre, en remplacement de M. le directeur de Week, décédé.

NOMINATIONS (Du 20 juin 1927.)

Département de l'économie publique.

Office vétérinaire.

Sont nommés vétérinaires non permanents : 1° au bureau des douanes de Singen : M. Stocker, vétérinaire à Thayngen; 2° aux bureaux de douane de Stein s/Rh. et Ramsen : M. le Dr Stihl, vétérinaire à Stein s'/R-h.; 3° aux bureaux de douane de Vallorbe-gare et -Vallorbe-route : M. Jeanneret, vétérinaire à Orbe.

(Du 24 juin 1927.)

Département militaire.

Adjoint de la fabrique fédérale de poudre à Wimmis : le major Adolphe Mühlemann, de Seeberg, chimiste, jusqu'ici titulaire provisoire de cette place.

Commis de Ire classe à l'intendance du matériel de guerre : le premier-lieutenant Americo Salvadé, de Caslano et le premier-lieutenant Jacques Tobler, de Hérisau, tous deux jusqu'ici commis de 11° classe; commis de Ile classe à cette intendance : le premier-lieutenant Erwin Huber, de Mülchi, jusqu'ici fonctionnaire des télégraphes et le premier-lieutenant Alphonse Buchs, de Jaun, jusqu'ici maître des sciences commerciales.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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29.06.1927

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