Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).

Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

19 août 2008

SECO ­ Direction du travail Installations et appareils techniques: Rita Kohlbrenner

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Voir également FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648

2008-1976

6267

Annexe

Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

EN 378-2

2008/C 166/03

EN 1562

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur ­ Exigences de sécurité et d'environnement ­ Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation Fonderie ­ Fonte malléable

EN 1562/A1

Fonderie ­ Fonte malléable ­ Amendement A1

EN 1563

Fonderie ­ Fonte à graphite sphéroïdal

EN 1563/A1

Fonderie ­ Fonte à graphite sphéroïdal ­ Amendement A1

EN 1563/A2

Fonderie ­ Fonte à graphite sphéroïdal ­ Amendement A2

EN 1564

Fonderie ­ Fonte bainitique

EN 1564/A1

Fonderie ­ Fonte bainitique ­ Amendement A1

EN 10028-1

Produits plats en aciers pour appareils à pression ­ Prescriptions générales Produits plats en aciers pour appareils à pression ­ Partie 7: Aciers inoxydables Barres en acier inoxydable pour appareils à pression

EN 10028-7 EN 10272 EN 10273 EN 13831 EN 14276-2

6268

Barres laminées à chaud en acier soudables pour appareils à pression, avec des caractéristiques spécifiées aux températures élevées Vases d'expansion fermés avec membrane incorporée pour installation dans des systèmes à eau Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur ­ Partie 2: Tuyauteries ­ Exigences générales

2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03 2008/C 166/03