4. Emile Isler, Aarau, 5. Henri Simon, Lausanne, et 6. Joseph Winiger, Lucerne.

En témoignage de notre affection et de notre haute estime, nous leur remettons un bouquet aux couleurs nationales, blanc et rouge, en, souhaitant vivement qu'il leur soit donné de vivre encore de nombreuses années, robustes de corps et d'esprit.

Rappelons aussi que le fidèle huissier de notre Conseil, M. Schneider, a également pris part alors à la cérémonie.

Permettez-moi de clore cette modeste fête commemorative par les paroles que prononçait en 1902 le président du Conseil des Etats : « L'esprit de sacrifice, de concorde, de justice et la confiance en Dieu, tels sont les sentiments qui ont valu à la Confédération suisse lai considération dont elle jouit et qui l'ont maintenue », et permettez-moi d'ajouter : puissent ces sentiments qui animaient nos collègues de l'année 1902, présider, à l'avenir aussi, aux délibérations des représentants du peuple et des Etats.

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Extrait des délibérations duConseil fédéra!

(Du 28 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention de fr. 39,190 au maximum pour frais de reboisement et de travaux de défense au Taubengraben par la corporation de Turbach-Taubengraben à Gessenay (devis : fr. 61,200).

Ont été nommés pour une nouvelle période administrative de trois ans, commençant le 1er avril 1927, dans la commission consultative prévue par la loi fédérale sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer fédéraux et autres entreprises de communication et de transport : Président : M. Paul Kasser, juge d'appel, à Berne.

Membres et suppléants : /. Représentants des employeurs : Pour les C. F. F. : Membres : MM. Matter, Erwin, chef principal de l'exploitation des C. F. F., à Berne; Gaudy, Hans, adjoint à l'ingé-

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nieur en chef de la traction des C.F.F., à Berne; suppléants: MMHaltmayer, Emile, adjoint au chef de l'exploitation du Ier arrondissement des C. F. F., à Lausanne; Huber, Henri, chef de section auprès de l'ingénieur en chef de la traction des C. F. F., à Bei'ne.

Poun l'administration des postes : Membre : M. le Dr Furrer, E., directeur général des poste; suppléant : M. Moser, H., chef de section à la direction générale des postes, tous deux à Berne.

Pour l'administration des télégraphes : Membre : M. Jakob, Fr., chef de section à la direction générale des télégraphes, à Berne; suppléant : M. Möckli, A., chef de section à la direction générale des télégraphes, à Berne.

Pour les entreprises de transport privées : Membres : MM. Eoos,, H., directeur du chemin de fer du Wynental, à. Aarau; Beruasconi, ingénieur en chef des chemins de fer rhétiques, à Coire; Ammann, J., directeur de l'entreprise des bateaux à vapeur des lacs de Thoune et de Brienz, à Berne; suppléants : MM. Pietra, L., directeur du régional du Val-de-Travers, à Fleurier; Leyvraz, L., adjoint au chef de la traction Berne-Lotschberg-Simplon, à Berne; Marti, G-, président de l'association des funiculaires, à Mûri près Berne.

//. Représentants des ouvriers : Membres : MM. E. Furrer, mécanicien des C. F. F., à Zurich; Joh.

Gosteli, chef de train, à Huttwil; Ferd. Frank, secrétaire central d'association, conseiller national, à Zurich; R. Bratschi, secrétaire général de la fédératio'n suisse des cheminots, conseiller national, à Berne; Rohner, secrétaire d'association, à Berne; Mischon, secrétaire d'association à Berne; Robert Schmidt, secrétaire central du G. C.V., à Zurich; suppléants : MM. Spoerri, ouvrier du service des manoeuvres C.F.F., à Zurieh; H. Vogt, capitaine, à, Interlaken; Henri Billeter, chef d'équipe du service des trains aux C. F. F., à Berne; Paul Perrin, -conseiller national, secrétaire-adjoint de la fédération suisse des cheminots, à Berne; L. Mercier, conseiller national, secrétaire d'association, à Berne; Ad. Knellwolf, fonctionnaire postal, à St-Gall; Aug.

Ackermann, conducteur aux C. F. F., président central du G. C. V., à Zurich.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Egli, ancien recteur, à Lucerne, de ses fonctions de membre de la commission d'administration de la fondation Berset-Müller. Il a été remplacé dans cette commission par M. Ruckstuhl, recteur, à Lucerne.

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Ont été, en outre, nommés membres de cette commission pour une nouvelle période administrative commençant le 1er mars 1927 : M.

Fritz Raaflaub, conseiller municipal, à Berne, président; Mlle Bertha Trussel, directrice 'de l'école ménagère, à Berne; Mlle Ida Schneider, institutrice à Berne; M. Jules Savary, directeur des écoles normales à Lausanne.

M. le conseiller national Ernest-Otto Graf, de Kuttigen, à Berne, ·est nommé membre de la commission administrative de la fondation Carnegie pour les sauveteurs, en remplacement de M. Fritz Burren, ancien conseiller national, décédé.

Le Conseil fédéral, après avoir entendu la commission fédérale pour l'exportation de l'énergie électrique, a accordé à la S. A. des forces motrices de Brusio, à Poschiavo (FMB), en lieu et place de l'autorisation temporaire V14, valable jusqu'au 30 avril 1927, l'autorisation définitive (u" 96) d'exporter, an moyen do leurs installations de transport de courant à 42 périodes, comme jusqu'à présent, 6000 kilowatts au maximum (100,000 kilowattheures au maximum par jour) à la Società Lombarda per distribuzione di energia elettrica, à Milan.

L'autorisation n° 96 est valable jusqu'au 30 septembre 1931.

Outre cette autorisation, les FMB possèdent l'autorisation n° 79 concernant l'exportation, par leurs installations de transport de courant à 50 périodes, de 36,000 kilowatts (650,000 kilowattheures au maxi-, mum par jour). Les puissances et quantités d'énergie exportées au moyen des installations pour courant à 50 périodes peuvent être majorées, pour autant que les puissances et quantités d'énergie exportées au moyen des installations pour courant à 42 périodes sont réduites, et inversement. Cette réduction doit 'se faire de façon que la somme des puissances ne dépasse pas 40,000 kilowatts et que la somme des quantités d'énergie exportées ne dépasse pas 700,000 kilowattheures par jour.

Par l'octroi de l'autorisation n° 96, la demande des FMB, mise à l'enquête en août 1926 et tendant au renouvellement définitif ainsi qu'à l'extension de l'autorisation précédente n° 74 (voir Feuille féd.

nos 31 et 32, des 4 et 11 août, et Feuille officielle suisse du commerce, nos 179 et 183, des 4 et 9 août 1926), est liquidée pour ce qui concerne l'exportation d'énergie provenant des installations existantes. L'octroi d'une autorisation complémentaire pour l'exportation d'énergie provenant des nouvelles installations est prévu; il n'a pas eu lieu jusqu'à présent parce que les données nécessaires n'ont pas encoreété entièrement fournies.

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(Du 30 mars 1927.)

M. Rafaël Estrella TJrena a présenté, le 28 mars 1927, au Conseil .fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Dominicaine près la Confédération suisse.

(Du 1er avril 1927.)

Suivant une communication de la légation du Portugal, M. José Dias dos Santos Coelho est nommé consul honoraire du Portugal, à Genève, en remplacement de M. Ernest Métrai. Le Conseil fédéral lui a accordé l'exequatur.

(Du 2 avril 1927.)

Ont été désignés comme délégués suisses au VIIIe Congrès international des actuaires, qui aura lieu à Londres, du 27 au 30 juin 1927 : M. le Dr Dumas, directeur du Bureau fédéral des assurances, président de l'Association des actuaires suisses et membre suisse du Conseil de direction du comité permanent des congrès internationaux d'actuaires, et M. Friedli, expert-technique de l'office fédéral des assurances sociales.

NOMINATIONS (Du 28 mars 1927.)

Département de l'intérieur.

M. Antoine Eod, ingénieur, de Démoret (Vaud), actuellement adjoint à l'ingénieur cantonal à Glaris, est nommé ingénieur de lre cl.

à l'inspection fédérale des travaux publics, avec entrée en fonctions le 1er avril 1927.

M. Emile Tschäppeler, de Burgistein, actuellement garçon d© bureau postal, à Berne, est nommé aide de chancellerie à la Bibliothèque centrale.

Département militaire.

Le sergent Aloïs Meier, de Rain (Lucerne), à Zurich, jusqu'ici aspirant-instructeur trompette, est nommé instructeur trompette de l'infanterie avec entrée en fonctions le 1er avril 1927.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1927

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06.04.1927

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488-491

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