226

4. au canton du Tessin : a) fr. 55;284 au maximum pour la création d'une nouvelle forêt protectrice au « Sopra Verguno », par le patriciat d'Intragna (devis : fr. 86,800); b) 40 % des frais de construction de deux conduites d'eau dans la commune de Malvagli« (devis : fr. 12,200; maximum: fr. 4880); c) 35 % des frais de construction d'une étable sur l'alpe di Gesero commune d'Arbedo (devis: fr. 19,000; maximum : fr. 6650)7 Ont été réélus membres de la commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés des matières d'or et d'argent pour une nouvelle période de trois ans: président: M. Charles Savoie, directeur du bureau fédéral des matières d'or et d'argent, à Berne; membres : MM. le Dr W. D. Treadwell. professeur à l'Ecole polytechniquefédérale à Zurich, et Georges Steiner, chef du bureau de contrôle des ouvrages d'or et d'argent, à La Chaux-de-Fonds.

NOMINATIONS (Du 11 mars 1927.)

Département des postes et des chemins de fer.

Ingénieur de contrôle de Ire classe pour la construction et l'entretien des lignes : M. Henri Emile Peter, de Gontenschwil, actuellement ingénieur des C.F.F. à Baie.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels de compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures

227 a admis à la vérification; et au poinçonnage officiels le système de compteur d'électricité suivant, en lui attribuant le signe de système mentionné : Fabricant : Siemens-Schuckertwerke, Nürnberg.

Compteur à induction pour courant alternatif monophasé, type W 6.

Berne, le 5 mars 1927.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. Landry.

Rendement brnt des droits de timbre fédéraux.

Droit de timbre

;

sur

Au mois de février

1er janvier -- 28 février

1927

1926

1927

1926

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

86,843. 70 224,370. 70 713,329. 30 853,496. 85 680,982. 75 184,527. 05 1,116,233. 80 588,122. 60 2 Actions 3. Parts de capital des 38,003. 75 230,317. 30 sociétés coopératives . 200,590. 35 43,571. 80 4. Titres étrangers . . . 1,008,967. 50 130,188. 30 1,165,642. 60 578,843.50 22,932. 35 151,674. -- 125,206. 40 47,494. 85 5. Négoc. de titres suisses 66,124.60 334,281. 40 164,821. 70 6. Négoc. de titres étrang. 173,165. 70 7. Effets de change et effets analogues . . . 327,574. 90 269,150. 35 607,514.45 516,972. 80 8. Quittances de primes 169,913. 05 178,291. 70 606,532.85 468,075. 91 d'assurance . . . .

9. Documents en usage ; dans les transports . . 238,095. 70 248,914. 32 491,201. 90 611,985. 87 Total 1--9 3,011,340. 05 1,362,503. 12 5,416,727.50 3,772,385. 88 10. Coupons d'obligations 736,793. 35 513,594. 43 2,520,048. 82 2,254,745. 02 11. Coupons d'actions . . 625,424. 21 493,732. 20 863,319. 02 816,401. 14 12. Coupons de parts de capital des sociétés coopératives 25,160. 05 21,823. 40 15,505. 15 18,167.05 13. Coupons de titres étrangers 912,650.85 17,478. 85 *1,111,172. 61 * 228.315. 70 Total 10-13 2,296,691. 81 1,040,310. 63 4,519,700. fiO 3,317,628.91 14. Amendes

927. 35 1,779. 35 1,385. 789. 70 Total 1--14 5,308,821. 56 2,403,741. 10 9,938,207. 35 7,091,399. 79 * Cette somme se compose i lour la plus gì ande partie d s droits sur co upons payés i d'avance en bloc pour toute la durée des titr es étrangers.

228

Nombre des éinigrauts de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Janvier Février

.

.

.

.

.

.

.

.

Janvier jusqu'à fin février .

1927

1926

320 327

317 300

Accroissement on iétroiuement

-f- 3 4- 27

~ 6 4 7 6 1 7

-f-30

Berne, le 11 mars 1927.

Office fédéral de l'émigration.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1926 et 1927.

Mois

1926

1927

1927 Augmentation

Fr.

Fr.

Fr.

15,763,278. 34 14,107,274. 83 Janvier l Février 15,376,336. 95 14,268,920 67 Mars 18,918,135. 59 Avril 16,548,320. 44 j Mai 16,620,488. 07 : Juin 16,324,516. 30 Juillet 16,243,154. 33 15,765,224. 32 Août Septembre . . . . 16,803,050. 22 19,424,024. 53 Octobre .

. .

Novembre . . . . 17,024,496. 06 Décembre . . . . 22,731,693. 02 Total 207,542,718. 17 Pin février 31,139,615. 29 28,376,195. 50 Ssins les recette:s sur les tab acs.

Diminution

Fr.

1,656,003. 51 ,1.107,416. 28

2,763,419. 79

Bulletin sténographique des Chambres fédérales.

La Table des matières du Bulletin sténographiyue dès la 3e session de la 15" législature jusqu'à la fin de la 25e législature (1891 à 1922) vient de paraître. Le secrétariat soussigné vend cette table au prix de 5 francs.

Berne, en juillet 1926.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

229

L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages ln-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

2.

3.

4.

6.

6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que le seul texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Kecueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

290

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 2. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Mise au concours de travaux.

La régie fédérale des alcools à Berne ouvre un concours pour les travaux de maçonnerie, charpente, ferblanterie, couverture, serrurelie, vitrerie et peinture, ainsi que la fourniture de la charpente métallique et des réservoirs à alcool en fer pour la construction d'une Halle pour l'entrepôt d'alcool et de matières dénaturantes à l'entrepôt des alcools de Romanshorn.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés dans les bureaux de la régie fédérale des alcools à Berne et chez le soussigné.

Les soumissions doivent parvenir à la régie fédérale des alcools à Berne sous pli fermé, affranchi et portant la mention «Nouvelle construction au Dépôt des alcools de Romanshorn », d'ici au 26 mars 1927.

, i Romanshorn, le 2 mars 1927.

(2.)

La direction des travaux : Oscar Mörikofer, Architecte S. I. A.

Station fédérale d'essais agricoles, Oerlikon.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie et charpenterie pour l'agrandissement de la maison de végétation de la station fédérale d'essais agricoles à Oerlikon. Lés plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés tous les après-midi à l'inspection des constructions fédérales à Zurich (Avenue Clausius 37).

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 26 mars 1927, sous pli fermé, affranchi et portant la mention : Soumission pour station fédérale d'essais agricoles à Oerlikon.

Berne, le 12 mars 1927.

Direction des constructions fédérales.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1927

Date Data Seite

226-230

Page Pagina Ref. No

10 084 899

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