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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

Du 21 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission die MM. H. Boveyron, banquier à Genève, J. Jenny, conseiller national, à Worblaufen, R. B. Savoye, fabricant à St-Imier et E. Schmid, ancien directeur, à Lucerne, de leurs fonctions de membres du conseil de banque de la Banque nationale suisse.

Ils ont été remplacés par MM. Rod. Minger, conseiller, national, à Schupfen, Maurice Savoye, délégué dia conseil d'administration de la fabrique de montres des Longines à St-Imier, le colonel divisionnaire Hans Pfyffer, président du conseil de banque de la Banque cantonale de Lucerne, à Lucerne, Alexandre Moriand, conseiller. d'Etat à Genève.

Le Conseil fédéral a confirmé, pour, une nouvelle période de quatre uns, dans leurs fonctions de membres du conseil bancaire de la Banque nationale suisse MM. le Dr H. Affolter, conseiller national et conseiller d'Etat, à Soleure H. Bersier, directeur de la Banque cantonale vaudoise, à Lausanne, Ed. Bordier, banquier à Genève, M. Dettling, président de la Banque cantonale de Schwyz, à Schwyz, J.-H. Frey, commerçant, à Zurich, E.-L. Gaudard, conseiller national, avocat à Vevey, A. Gianella, directeur de la Société de banque suisse à Locamo, R. de Haller, délégué du conseil d'administration de la Banque de commerce de Baie, à Genève, Erwin-J. Hürlimann directeur général de la Société suisse de réassurance à Zurich, le prof. Dr. E. Laur, directeur de l'Union suisse des paysans, à Brougg, O. Leibundgut, de la maison Leibundgut & Cie., à Berne, le Dr E. Mäder, conseiller d'Etat à St-Gall, le Dr. J. Noseda, avocat et membre du conseil d'administration de la Banque d'Etat du canton du Tessili, à Vacallo, le Dr G. Schal]er, avocat à Lucerne, le Dr P. Scherrer, avocat à Baie, le Dr. H. Seiler, directeur de la Société des Hôtels Seiler à Zermatt, à Brigue, W. Stauffacher, membre de la direction de la Fabrique de produits chimiques ci-devant Sandoz S. A. à Baie, leDr.' H. Tschumi, conseiller national, président de la Société suisse des arts et métiers, à Berne, leDr. v O. von Waldkirch, président du conseil d'administration de la Banque fédérale S. A., à Zurich.

(Du 25 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1. au canton de Berne, 30 % des frais de recherches archéologiques au temple de St-Imier et de relevé du plan de cet édifice (devis : fr. 26,000; maximum : fr. 7800);

4752. au canton de Soleure, 33 1/3 % des frais de correction du ruisseau d'Egerkingen (devis: fr. 80,000; maximum: fr. 26,667); 3. au canton de Thurgovie, 20 % des frais de travaux d'assainissement aux lieux dits « Steinbach-Stücklenen », commune de Pfyn (devis : fr. 38,000; maximum : fr> 7600); 4. au canton du Tessin : a) 40 % des frais de construction d'une conduite d'eau sur l'alpe de Brogoldone, commune de Lumino (devis : fr. 8000; maximum : fr. 3200); b) 35 % des frais de construction d'une établee sur l'alpe de Campo Tencia, commune de Prato (devis : i'r. 10,000; maximum: fr. 3500); c) fr. 15,630 au maximum pour frais de reboisement Sopra Golino (devis : fr. 15,630).

Le Conseil fédéral a décidé d'affecter, le produit net de la collecte du 1e1' août 1928 à l'assistance volontaire pour la vieillesse.

Les membres actuels de la délégation internationale du Simplon ont été réélus pour une nouvelle période administrative de trois ans commençant le 1er avril 1027. C« sont : MM. Antoine Schrafl, président de la direction générale des CFF, à Berne, d'office président de la délégation; Casimir von Arx, ancien conseiller aux Etats, à Olten; Giuseppe erCattori, conseiller d'Etat, à Locamo; Emile Gorjat, directeur du 1 arrondissement des CFF, à Lausanne; Henri Simon, conseiller, d'Etat et conseiller aux Etats à Lausanne; Raymond Evéquoz, conseiller, national à Sion.

Le Conseil fédéral a nommé, pour la même période, membre de cette délégation en remplacement de M. le Dr Robert Herold démissionnaire, M. Hans Hunziker, directeur de la division des chemins de fer du département fédéral des postes et des chemins dte fer.

Ont été élus dans la commission fédérale des entreprises électriques pour une nouvelle période de trois ans, commençant le 1er avril 1927 : président : M. Johann Geel, conseiller aux Etats, à St-Gall membres : MM. J. Landry, ingénieur-conseil, professeur à Lausanne; le Dr W Wyssling, prof esseur à Wädenswil; A. Tzaut, ing., directeur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne; le Dr E. Blattner, ing., professeur au technicum de Berthoud; le Dr Ed. Tissot, ing., délégué du conseil d'administration de la banque suisse des chemins de fer à Baie; Hans Stähli, conseiller national, à Berne.

Ont été désignés en qualité de délégués de la Confédération au premier congrès international de la science du sol à Washington en

476 1927 : MM. le Dr. Wiegner, professeur à l'Ec. pol. féd., chef du laboratoire de chimie agricole de l'Ec. pol. féd, à Zurich; le colonel J. Girs bergei% chef de l'office des améliorations foncières de la direction de l'économie publique du canton de Zurich, à Zurich; le Dr Hans Jenny, ingénieur agronome, actuellement à New-Brunswick; le Dr H. Schildknecht, ingénieur du génie rural, actuellement aux Etats-Unis.

NOMINATIONS (Du 21 mars 1927.)

Département des finances.

M. Hans Ryffel, de Stäfa, actuellement chef du service de caisse at, de comptabilité du département fédéral des Finances, est nommé chef du contrôle fédéral des finances.

Département politique.

r.

M. le D François Kappeier, de Frauenfeld, à Berne, fonctionnaire à titre provisoire de la division des affaires étrangères dû département politique, est nommé secrétaire de IIe classe de cette division.

(Du 25 mars 1927.)

Département des postes et des chemins de fer.

r.

M, le D Hans Keller, de Winterthour, actuellement électro-technicien de Ire cl. à la section des essais électro-techniques et du matériel de la direction générale des télégraphes, est nommé ingénieur de lre cl. à cette section.

Département de l'intérieur.

M. Charles Kaufmann, de Wauwil (Lucerne), jusqu'ici dessinateur dere IIe Classe du service fédéral des eaux est nommé dessinateur de I classe de ce service.

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