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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 23 février 1927.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Frédéric Schwarz,, nommé consul honoraire du Danemark à Baie, en remplacement de M. G. Burkhardt-Sarasin, démissionnaire.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. William Bartsch,.

avocat, nommé consul honoraire de Colombie à Fribourg, en remplacement de M. le Dr Louis Clémence, décédé.

(Du 1er mars 1927.)

Le colonel Albert von Salis, de Jenins, à Berne, chef de la section des fortifications du service de l'artillerie, est promu au gradedé colonel divisionnaire et nommé commandant de la garnison du.

St-Gothard.

(Du 3 mars 1927.)

Suivant une communication de la légation de Tchécoslovaquie*, un consulat honoraire tchécoslovaque a été créé à Baie avec juridiction sur les cantons de Baie-Ville, Baie-Campagne et Soleure. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Alfred Stuckelberg-Merian,.

avocat à Baie, nommé consul honoraire.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur au Nobile Carlo dei Marchesi de Constantin de Châteauneuf, nommé consul général de carrière d'Italie à Genève, en remplacement de M. Carlo Senni, démissionnaire.

(Du 4 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Soleure, 35% des frais de travaux de défense et de correction: du Weidbach et du Dorfbach dans la commune d'Oberbuchsiten (devis : fr. 230,000; maximum: fr. 80,500); 2» au canton de Fribourg, fr. 13,005.60 au maximum pour frais de reboisement aux Echelettes (Javroz III), commune de Cerniat (devis : fr. 23,489); 3° au canton du Valais : a) 50 % des frais de reboisement et de travaux de défense contreles chutes de pierres par la compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises sur., la V section de la rampe sud LaldeuBrigue aux lieux dits « In den Driesten » (devis : fr. 140,000: maximum : f r. 70,000) ;

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b) 10 % des frais de construction de la route Crie-Leyron, par la commune de Vollèges (devis : fr. 150,000; maximum : fr. 15,000) ; 4° au canton du Tessin : a) fr. 33,000 au maximum; pour la création d'une forêt protectrice dans la vallée de Vira-Gambarogno, par les patriciats de ViraGambarogno et de PiazzQ'gna (devis : fr. 51,000); b) 40 % des frais de construction d'une passerelle sur la Breggia, communes de Casima et de Bruzella (devis : fr. 7000; maximum : fr. 2800); c) 35 % des frais de travaux de distribution d'eau et de la construction d'un câble de téléférage sur le Monte Oviga, commune ·de Loco (devis : fr. 10,200; maximum : fr. 3570).

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 mars 1927, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. William 'Thévenaz, de Genève, de ses fonctions de consul honoraire de Suisse à Hull.

Le consulat suisse à Hull est supprimé à partir du 1er avril 1927 ·et l'arrondissement consulaire de Hull rattaché à celui de Manchester.

Membres et suppléants 'du jury pour juger les projets d'un nonveau bâtiment à l'usage de la Bibliothèque nationale à Berne : Membres : MM. Daniel Baud-Bovy, président de la commission fédérale des beaux-arts à Genève; M. Braillard, architecte à Genève; le Dr Hermann Escher, président de la commission de la Bibliothèque nationale suisse, à Zurich; Albert Gerster, architecte à Berne; le D.r G. Gull, professeur, architecte à Zurich; Fr. Hiller, architecte de la ville, à Berne; L. Jungo, directeur des constructions fédérales, à Berne; le professeur Dr Charles Moser, architecte à Zurich; Paul Vischer, architecte à Baie; Otto Maraini, architecte à Lugano. Suppléants : MM. Hermann Fietz, architecte cantonal, à Zurich, et Th.

Nager, architecte des chemins de fer fédéraux, à Berne.

Membres du conseil exécutif de l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève : MM. Vernon Kellog, National Research Council, à Washington, -et Osten Unden, professeur à l'université d'Upsal.

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