479 émanent d'obligataires, elles ne seront valables que moyennant dépôt préalable des titres à la Banque cantonale vaudoise à Lausanne, cidessus désignée.

Celui qui ne donne une déclaration ni à l'assemblée de son groupe ni dans le délai de 30 jours, n'est pas compté dans le nombre des voix, et, quant aux créances, il est considéré comme rejetant.

Le dossier, le projet de concordat, le rapport dés taxateurs, l'état des dettes et le rapport du commissaire relativement aux propositions de concordat sont déposés à Lausanne, au bureau du commissaire soussigné, Grand-Pont 12, où ils peuvent être consultés par les créanciers dès le 29 mars 1927.

Lausanne, le 24 mars 1927.

Le commissaire nommé par le Tribunal fédéral : Jean Baup, avocat.

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de venté : fr. 2. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise an concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Hôtel des postes Oerlikon.

Sont mis au concours les installations électriques pour le nouvel hôtel des postes à Oerlikon. Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés tous les après-midi de 2 à 5 heures à l'inspection des constructions fédérales à Zurich (Clausiusstrasse 37).

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 11 avril 1927, sous pli fermé, affranchi et portant la mention: Soumission pour hôtel des postes Oerlikon.

Berne, le 28 mars 1927.

Direction des constructions fédérales.

Ì80

Nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne.

Sont mis au concours la confection, la fabrication et la livraison du mobilier volant des salles d'audiences, des commissions et des journaux, des bureaux des juges et de l'administration, du mobilier courant (fabrication ·de série), du mobilier de fer des archives, des tapis et des rideaux pour le nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne.

Les entrepreneurs qui désirent soumissionner dans l'une quelconque des ·catégories de travaux susindiquées ou branches annexes doivent s'annoncer par écrit d'ici au 8 avril 1927 à 18 heures à la direction des constructions fédérales à Berne. Dès ce jour et, au fur et à mesure des besoins, les formulaires de soumission leur seront adressés par le bureau des architectes Prince, Béguin et Laverrière à Neuchâtel, Bassin 14, et Lausanne, avenue Juste Olivier 17, où sont déposés les plans et les cahiers des charges.

Les soumissions devront parvenir à la direction soussignée, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure: Soumission pour Tribunal fédéral, à la date fixée par l'avis des architectes.

Berne, le 28 mars 1927.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Branche de service.

S'adresser à

Traitement Fr.

Place vacante

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

Département des Chef du bureau ! 4200 à : 9 avril Connaissance du service douanes.

principal des ! 5600 1927 des douanes.

(Administration des douanes.)

Direction des douanes à Schaffhouse.

Direction des douanes à Schaffhouse.

Direction des douanes à Genève.

Direction des

douanes à Genève.

douanes Zurich-;

G.V.

i Secrétaire auprès de la direction des douanes Schaffhouse.

Contrôleur au bureau principal des douanes Moillesulaz.

j 2 aides-réviseurs

j [2.1.

; 4200 à 5400

i i

3700 à .4600

9 avril 1 Connaissance complète du 1927 service des douanes.

[2.].

i

9 avril Les candidats doivent 1927 avoir passé avec succès [2.].

l'examen prévu pour les re

commis de I cl. ou occuper déjà une place de contrôleur ou de receveur.

3700 à

auprès de la di-] 4500 rection des doua-: nés à Genève. 1

2 avril Commis de ITM classe de 1927 l'a'dministr. des douanes.

[2..]

1

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.03.1927

Date Data Seite

479-480

Page Pagina Ref. No

10 084 921

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