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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Emprunt fédéral 3 % de fr. 24,248,000 (te 1897.

Remboursement de capital au 31 décembre 1927.

Ensuite du tirage qui a eu lieu aujourd'hui, les obligations suivantes de l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 31 décembre 1927 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date : NOS gl_ 10Q 6541--6560 10181--10200 17321--17340 1581--1600 6601--6620 11481--11500 17421--17440 3661--3680 7321--7340 11781--11800 18021--18040 384Ì--3860 7521--7540 12861--12880 19781--19800 4741--4750 7861--7880 · 13021--13040 19901--19920 5421--5440 8241--8250 · 13501--13520 20281--20300 6141--6160 8341--8360 14141--14160 21141--21160 6501^6520 9021--9040 14861--14880 22381--22400 9961--9980 ;6521--6540 17041--17060 22441--22460 Le remboursement de ces obligations, d'ensemble 700,000 francs, aura lieu : en Suisse : à tous les guichets de la Banque nationale suisse et des autres banques suisses; en France : à la Banque de Baris et des Pays-Bas, à Paris, au Crédit Lyonnais, à Paris, et au Crédit Commercial de France, à Paris.

Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentés pour le paiement : 31 décembre 1924 : NOS 1862--1863, 5501, 12835--12840.

31 décembre 1925: NOS 2440, 6949--6953, 8583, 11040, 16701--16704, 16711, 16714--16715, 17701--17709, 17714, 19031, 23781--23783.

31 décembre 1926: NOS 883--891, 5525--5527, 5535--5538, 5635--5639, -6714--6715, .6720, 8505, 8507--8508, 8511--8513, 8515, 8517, 8518, 8841--8855, 12911--12913, 15365--15367, 16254--16260, 16593, 16621, 17594, 17596, 18261, 18267--18272, 19661--19680, 21321--21324, 21326--21328, 23914--23920.

Ces titres ont cessé de porter intérêt dès le jour de l'échéance du -capital.

Berne, le 15 septembre 1927.

Services fédéraux de caisse et de comptabilité.

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Emission de loteries.

En application de l'article 5, 4e al., de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les loteries, il a été dressé un tableau des autorisations accordées par les cantons en 1926 sur la base de cette loi. Lesdites autorisations concernent l'emissiondee loteries Ce tableau est en vente à l'administration soussignée au prix de fr. 1.--.

Berne, le 19 septembre 1927.

Administration fédérale des contributions.

Nouvelle édition de la Constitution fédérale.

L'administration soussignée vient de publier une nouvelle édition la Constitution fédérale avec les modifications survenues jusqu'au juin 1926. La brochure contient en outre un aperçu historique sur développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: fr. 1.50 plus port (20 cts.); contre remboursement fr. 1.75.

de 30 le et

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise auconcours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions PLACES Branche de service.

S'adresser à Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique fédérale.

(Président du Conseil de l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich.)

Place vacante

Chaire extraordinaire de photographie.

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

15 oc- Pour tous renseignements

tobre 1927 [2..]

concernant les conditions de concours, le traitement, etc. s'adresser au Président du Conseil de l'Ecole.

Entrée en f onctions : 1er avr 1 1928.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.09.1927

Date Data Seite

231-232

Page Pagina Ref. No

10 085 073

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