Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): spinosad 480 g/l Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Spintor
Numéro d'homologation suisse: D-4244 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 5314-00 titulaire de l'autorisation étranger: Dow Agro Science GmbH
Success 4
Numéro d'homologation suisse: F-4245 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2060098 titulaire de l'autorisation étranger: Dow Agrosciences S.A.S
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Culture des baies cultures couvertes: fraise
thrips
1, 2, 3, 4
fraise
thrips
framboise
anthonome du fraisier ou du framboisier, ver des framboises
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1
2, 3, 4, 5 2, 3, 6, 7, 8, 9
RS 916.161
3106
2008-1080
Domaine d'application
Arboriculture poirier, pommier
poirier, pommier pommier
Viticulture toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
cheimatobies, tordeuses de la pelure
8, 10, 11, 12
boarmie des bourgeons sur vigne, noctuelles terricoles ou vers gris
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.12 l/ha Application: stade 0309 (BBCH).
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.15 l/ha Application: stade 1055 (BBCH).
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.15 l/ha Application: stade H (5559 BBCH).
Concentration: 0.015 % Dosage: 0.18 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
8, 11
Dosage: 0.30.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 0.05 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Concentration: 0.030.04 % Dosage: 0.30.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)
15
Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Concentration: 0.030.04 % Dosage: 0.30.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 0.20.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)
11, 15
Dosage: 0.40.8 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Concentration: 0.030.04 % Délai d'attente: 3 Jours
15
pyrale de la vigne Effet secondaire: thrips
toutes les cultures
vers de la grappe [première génération]
toutes les cultures
vers de la grappe [deuxième génération = ver de la grappe]
Culture maraîchère aubergine noctuelles, thrips aubergine
doryphore
choux
altise du chou, cécidomyie du chou, noctuelle du chou, piéride de la rave, piéride du chou, teigne des crucifères (Plutella xylostella) mouches mineuses, thrips noctuelles [chenilles], thrips
épinard [uniquement noctuelles, noctuelles des applications terricoles ou vers gris en plein champ] poivron mouches mineuses serre: aubergine
(*)
Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: Avant ou après la floraison (BBCH 5759 ou 6971).
carpocapse des pommes, poires Concentration: 0.02 % et abricots, petite tordeuse des Dosage: 0.32 l/ha fruits, tordeuses de la pelure Délai d'attente: 3 Semaine(s) anthonome du pommier Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: à l'éclosion du bourgeon (5253 BBCH).
toutes les cultures
ciboulette, oignon, poireau concombre, poivron
Application
noctuelles, thrips
8, 10, 11, 12 8, 10, 11, 12, 13
8, 11
8, 11
8, 11, 14
15 15
15 15, 16
1
3107
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
serre: aubergine
doryphore
1
serre: concombre, poivron, tomate serre: poivron, tomate tomate
noctuelles [chenilles], thrips
noctuelles [chenilles], thrips
tomate
mouches mineuses
Concentration: 0.005 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.030.04 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.040.08 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.030.04 % Dosage: 0.30.4 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 0.40.8 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)
mouches mineuses
Grande culture blé tendre (froment), criocères des céréales seigle, triticale colza
méligèthe des crucifères
pomme de terre
doryphore
Culture ornementale toutes les cultures thrips toutes les cultures
mouches mineuses
toutes les cultures
lépidoptères [chenilles]
1 1 15, 17 15, 17
Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: Stade 5161 (BBCH).
Dosage: 0.2 l/ha Application: avant le début de la floraison.
Dosage: 0.05 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
15, 16
Concentration: 0.030.04 % Dosage: 0.30.4 l/ha Concentration: 0.040.08 % Dosage: 0.40.8 l/ha Concentration: 0.030.04 % Dosage: 0.30.4 l/ha
15, 17, 19 15, 17
15, 16 18
15, 17
(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
2 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
6 = Le dosage indiqué se réfère au stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha.
7 = Concernant les framboises d'automne, il n'est pas nécessaire de lutter contre ce ravageur/ces ravageurs.
8 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles : Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou mulcher la veille).
9 = Application juste avant la floraison jusqu'au début de la floraison. Répéter l'application 7 jours plus tard.
10 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
11 = Sur la même parcelle, 4 traitements par année au maximum dans cette culture.
12 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.
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13 = 2 traitements au maximum dans un intervalle de 7 à 14 jours contre ces ravageurs.
14 = 2 traitements avec un intervalle de 10 à 14 jours.
15 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
16 = 1 traitement au maximum.
17 = SPe 3: A proximité d'eaux de surface, appliquer à une distance d'au moins 6 m.
18 = 12 traitements.
19 = Répéter le traitement après 7 jours si nécessaire.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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