518

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton des Grisons, 40 % des frais de distribution d'eau dans les « Gadenstätten », les « Maiensässen » et les fermes de « Ligiazun » et de « San Giusepp », commune de Vrin, district de Glenner (devis: fr. 54,000; maximum: fr. 21,600); 2o au canton d'Argovie, fr. 77,375 au maximum pour frais de remaniement parcellaire, · de colonisation et d'assainissement dans la commune d'Ittenthal (devis : fr. 247,500).

M. Barbey, ministre de Suisse à Bruxelles, est chargé de représenter la Suisse à l'assemblée annuelle de la Commission internationale permanente des Congrès de Navigation qui aura lieu à Bruxelles le 24 mai 1927.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1926 et 1927.

1926

Mois

Février .

Mars Avril Mai Juin 1 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

. .

. . . .

1927

Fr.

Fr.

14,107,274.

83 15,763,278. 34 15,376,336. 95 14,268,920.67 18,918,135. 69 17,885,410. 39 16,548,320. 44 16,620,488. 07 16,324,516.30 16,243,154.33 15,765,224. 32 16,803,050. 22 19,424,024. 53 17,024,496.06 22,731,693. 02

1927 Augmentation

. . . .

. . . .

Total 207,542,718.17 Fin mars 60,057,750. 88 46,261,605.89 Sans les recette s sur les tabacs.

Fr.

Diminution Fr.

1,656,003. 51 : 1,107,416.28 1,032,725. 20

3,796,144. 99

519

Rendement brut des droits de timbre fédéranx.

1927

1926

Fr.

1 Obligations . . . . .

i 2 Actions 3. Parts de capital des sociétés coopératives .

4. Titres étrangers . . .

5. Négoc. de titres suisses 6. Négoc. de titres étrang.

7. Effets de change et effets analogues . . .

8. Quittances de primes 9. Documents en usage dans les transports . .

Total 1--9 10. Coupons d'obligations 11. Coupons d'actions . .

12. Coupons de parts de capital des sociétés coopératives . . . .

13. Coupons de titres étrani trers Total 10-13 14. Amendes ; Total 1--14

1er janvier -- 31 mars

Au mois de mars

Droit de timbre sur:

Fr.

1927

1926

Fr.

Fr.

210,552. -- 759,170. 95

295,237. 25 923,881. 30 1,148,734. 10 422,218. 90 1,875,404. 75 1,010,341. 50

48,134. 50 158,309. 40 66,195. 30 198,186. 90

119,672. 24 278,451. 80 37,526. 10 1,323,951. 90 24,749. 35 217,869. 30 87,394. 15 532,468. 30

163,244. 04 616,369. 60 72,244. 20 262,216. 85

233,229. 10

226,971. 55

840,743. 55

742,944. 35

247,413. 59

357,090. 30 . 853,946.44

825,166. 21

223,267. 20 214,957.55 714,469. 10 726,943. 42 2,144,458. 94 1,785,817.39 7,561,186. 44 5,558,203. 27 630,830. 78 822,467. 29 3,150,879. 60 3,077,212. 31 2,010,719. 37 1,510,053. 35 2,874,038. 39 2,326,454. 49 85,372. 70

83,355. 20

110,632. 75

101,522. 25

64,633. 95 1,900. 20 *1,175,806.56 * 230,216. 90 2,791,556.80 2,417,776. 04 7,311,257. 30 5,735,404.95'

J2478.76 793. 75 682.10 JJ.461. 45 4,936,697. 84 4,204,387. 18 14,874,905.19 11,295,786.971 * Cette somme se compose ] lOur la plus gì ande partie d > droits sur ce upons payés d'avance en bloc pour toute la durée des titr la étrangers.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays (Ton Ire-mer.

Mois

Janvier jusqu'à fin février .

Mars .

.

.

.

.

Janvier jusqu'à fin mars Berne, le 14 avril 1927.

.

1927

1926

647

617

+ 30

467

4-212 + 242

679 1326

1084

Acroissement on détroissement

Office fédéral de l'émigration.

520

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténograpbique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateur«.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix : 3 francs 50.)

Approvisionnement du pays en blé. Maintien provisoire du monopole d'importation.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Code pénal militaire (divergences).

Légation à Prague. Création.

Office d'expansion commerciale. Subvention.

Question de la Savoie.

Timbre et timbre sur le coupon. Revision des dispositions légales.

Tuberculose. Loi sur la lutte.

Uruguay. Traité d'extradition. Protocole additionnel.

Conseil des Etats.

(Prix : 1 franc 50.)

Code pénal militaire (divergences).

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi (divergences).

Légation à Prague. Création. .

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers (divergences).

Office d'expansion commerciale. Subvention.

Uruguay. Traité d'extradition. Protocole additionnel.

Berne, date du timbre postal.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

521 L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages tn-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que le seul texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Eecueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation! judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.04.1927

Date Data Seite

518-521

Page Pagina Ref. No

10 084 936

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