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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une demande de crédits pour l'ameublement du Palais du Tribunal fédéral à Lausanne et la construction d'un mur de soutènement de la route d'accès.

(Du 8 mars 1927.)

Par arrêté fédéral du 30 juin 1922, vous avez accordé un crédit de fr. 7,000,000 pour, l'exécution des travaux de construction du nouveau palais du Tribunal fédéral sur lu propriété de «Mou-Repos» à Lausanne. Ce crédit se rapportait aux projets et devis soumis en novembre 1921 par MM. les architectes Prince, Béguin & Laverrière à Neuchâtel et Lausanne.

Nous nous permettons de vous rappeler que le devis présenti; en 1919 pour la construction de ce palais atteignait la somme de fr. 9,500,000 et que d'entente avec le Tribunal fédéral, des réductions ont été dès lors apportées aux plans et au devis, une première fois pour un montant de fr. 2,000,000, puis une seconde fois pour une somme de fr. 500,000. Nous nous empressons d'ajouter que malgré ces réductions considérables le nouveau palais du Tribunal fédéral répondra à toutes les exigences des services de cette haute institution et pourra être considéré comme l'une des oeuvres les plus belles et les plus rationnellement conçues que la Confédération ait édifiées.

Le message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales du 4 janvier 1922 vous donne d'autre part tous les renseignements que vous pourriez désirer sur les détails du projet actuellement exécuté.

Les travaux de construction ont commencé en automne 1922. La marche de ces travaux a été normale et leur avancement nous permet d'entrevoir la prise de possession du bâtiment aux premiers jours de juillet 1927. de sorte que le Tribunal fédéral pourra y siéger lorsque l'ameublement en sera complet, à la rentrée des vacances.

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La question de l'achat et d3 l'installation du mobilier, de mémo que celle de quelques aménagements en rapport avec l'ameublement se présente maintenant avec un caractère d'urgence qui nous oblige à vous prier de bien vouloir l'examiner sans retard. C'est intentionnellement que nous n'avons pas voulu solliciter, plus tôt de la part des Chambres l'octroi d'un crédit dans ces buts, ni comprendre ce montant dans les détails du d?vis approuvé en 1922. L'idée primitive était de faire supporter dans la mesure du possible une partie au moins du coût du mobilier par les crédits de construction. Les réductions de fr. 9,500,000 à fr. 7,000,000 apportées durant l'élaboration dèsprojets et des devis, comme aussi la nature très difficile du terrain qui nous a obligés à une dépense supplémentaire de fr. 880,000 pour, les fondations, ne nous ont pas permis de réaliser ces désirs. Nous sommes heureux cependant de pouvoir, constater que cette dépense supplémentaire concernant les fondations peut, du fait des économies réalisées en cours de construction sur l'ensemble des travaux, être entièrement couverte par le crédit que vous avez accordé.

Le nombre, la disposition et la surface des locaux du nouveau palais du' Tribunal fédéral nous obligent à l'installation et à l'achat d'un mobilier nouveau, fixe et volant. L'utilisation rationnelle d'une partie de l'ancien miobilier du palais de Montbeuon est prévue pour les locaux où il pourra convenir et le solde restant (en particulier le mobilier fixe des salles publiques et. de réunion) fera l'objet d'une transaction de reprise avec l'administration cantonale vaudoise.

Le devis du 3 février 1927 de MM. les architectes Prince, Béguin & Laverrière, pour l'installation et l'achat du mobilier ainsi que pour les aménagements s'y rapportant comprend le poste du mobilier fixe, d'un montant de fr.. 308,654 et celui du mobilier volant, d'un montant de fr.. 295,846, soit au total fr. 604,500.

Par l'utilisation partielle de l'ancien mobilier du palais actuel du Tribunal fédéral, comme aussi du fait de simplifications apportées dans l'installation du mobilier fixe et l'achat du mobilier volant, une réduction peut être effectuée sur le devis et le total être ramené à fr. 528,000, chiffre dans lequel entre également la dépense pour la remise en état du mobilier ancien.

Par ailleurs, dès 1923, l'administration de la ville de Lausanne avait, d'entente avec les architectes Prince, Béguin & Laverrière, étu'dié le tracé de la voie d'accès principale au nouveau palais de jmstice. Un projet dont le tracé formait cuvette devant l'édifice aurait provoqué un développement d'escaliers nuisant à l'ensemble archileo,.

194 turai, tandis que l'apport des terres que nous avions à disposition et la construction d'un mur de soutènement d'environ 200 m de longueuii permettaient de rectifier, le tracé. La ville de Lausanne acceptait la solution préconisée par les architectes du bâtiment à condition que la Confédération prenne à sa charge les frais de construction du mur de soutènement bordant la nouvelle route.

Le coût total de ces travaux y compris ceux de la clôture et de divers aménagements est de fr. 287,000. Mais si l'on tient compte dd fait qu'une partie de ces travaux étaient prévus au devis de novembre 1921, le montant précité peut être réduit à fr. 220,000.

En nous référant à l'exposé qui précède, nous vous prions de vouloir bien approuver le projet d'arrêté ci-après et nous accorder les crédits suivants : Installation d'un mobilier fise, achat d'un mobilier volant, remise en état d'un mobilier ancien et aménagements divers pour le nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne fr. 528,000 Construction d'un mur de soutènement de la route d'accès au palais » 220,000 Ensemble

fr. 748,000

Nous saisissons cette occasion pour vous présenter, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 8 mars 1927.

Au nom du Conseil fédéral suisse Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, KAKSLIN.

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(Projet.)

'

Arrêté fédéral concernant

l'ameublement du palais du Tribunal fédéral à Lausanne et la construction d'un mur de soutènement de la route d'accès.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 8 mars 1927, arrête : 1. Un crédit de fr. 748,000, dont fr. 528,000 pour l'ameublement du; nouveau palais du Tribunal fédéral à Lausanne et fr. 220,000 pour la construction d'un mur de soutènement de la r.oute d'accès au palais, est accordé.

2. Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

.3. Le Conseil fédéral est chargé de pourvoir à son exécution.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une demande de crédits pour l'ameublement du Palais du Tribunal fédéral à Lausanne et la construction d'un mur de soutènement de la route d'accès. (Du 8 mars 1927.)

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Jahr

1927

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11

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2186

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16.03.1927

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