Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11764 / 101162 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 06.03.200831.03.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11759 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication îlot A centre AXA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 27.02.200828.02.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11790 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 91 H, 89 F 01.01.200631.12.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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2008-0868
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11612 / 111184 Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier expédition et service de nuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 H, 6 F 29.02.200828.02.2011 (Modification) 08-11637 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains frittage, recouvrement, sablage, rodage et pressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.04.200830.03.2011 (Nouveau permis) 08-11640 / 100606 Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 19.02.200618.02.2009 (Modification) 08-11644 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise besoin urgent 26 H, 8 F 10.04.200830.04.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 08-11597 / 100163 GEBERIT FABRICATION SA, 1762 Givisiez Usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 20.02.200831.01.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11638 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains maintenance: interventions lors de pannes des équipements de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.200830.03.2011 (Nouveau permis) 08-11643 / 111248 Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges service technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.04.200830.03.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 08-11641 / 111141 3PL SA, 1373 Chavornay département Café: Déchargement des wagons besoins spéciaux de consommation 6H 01.04.200830.03.2011 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 08-11594 / 110290 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez Préparation des commandes, livraison besoins spéciaux de consommation 12 H 01.06.200831.05.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu (art. 24 Loi sur le travail (LTr), art. 36 à 38 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11376 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H, 1 F 17.04.200830.04.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 avril 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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