Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): pendiméthaline 400 g/l Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Stomp SC

Numéro d'homologation suisse: D-2482 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 3907-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG

Amon EV

Numéro d'homologation suisse: F-2558 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020238 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS

Pendulum

Numéro d'homologation suisse: F-2561 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800194 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS

Pendulum Turf

Numéro d'homologation suisse: F-2562 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000512 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS

Prowl 400

Numéro d'homologation suisse: F-2563 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8900681 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS

1

RS 916.161

2008-1076

3095

Serenium

Numéro d'homologation suisse: F-2564 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000513 titulaire de l'autorisation étranger: BASF Agro SAS

Gator

Numéro d'homologation suisse: F-2578 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010418 titulaire de l'autorisation étranger: CERA CHEM S.A.R.L.

Stomp

Numéro d'homologation suisse: F-2593 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030233 titulaire de l'autorisation étranger: Eurofyto

Merrimac

Numéro d'homologation suisse: F-2602 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010373 titulaire de l'autorisation étranger: Phytheron 2000

Baroud SC

Numéro d'homologation suisse: F-2634 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030404 titulaire de l'autorisation étranger: Phyteurop

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles carotte dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles céleri, choux, dicotylédones annuelles, poireau planté monocotylédones annuelles céleri, choux, dicotylédones annuelles, poireau planté monocotylédones annuelles fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, oignon, poireau monocotylédones annuelles semé, scorsonère fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, oignon, poireau monocotylédones annuelles semé, scorsonère fenouil bulbeux, dicotylédones annuelles, oignon, poireau monocotylédones annuelles semé, scorsonère Grande culture épeautre, orge d'automne, seigle d'automne, triticale

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dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Application

(*)

Dosage: 2.5­3 l/ha 1, 2, 3, Application: pré-levée.

4 Dosage: 3.5­4 l/ha 1, 5, 6 Application: pré-levée.

Dosage: 4 l/ha 1, 2, 3 Application: avant la plantation.

Dosage: 5 l/ha 1, 5 Application: avant la plantation.

Dosage: 2 l/ha 1, 2 Application: pré-levée.

Dosage: 2.5 l/ha Application: pré-levée.

1, 3

Dosage: 4 l/ha Application: pré-levée.

1, 5

Dosage: 3­4 l/ha Application: pré-levée.

1, 7

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

épeautre, orge d'automne, seigle d'automne, triticale kénaf

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 3­4 l/ha Application: post-levée.

1, 7

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Dosage: 4­5 l/ha Application: pré-levée.

Dosage: 3­5 l/ha Application: pré-levée.

Dosage: 3­5 l/ha Application: pré-levée.

Dosage: 3­5 l/ha Application: post-levée, jusqu'au stade 2 feuilles.

Dosage: 1 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 4­5 l/ha Application: pré-levée.

Dosage: 4 l/ha Application: automne, après la dernière mise en culture.

Dosage: 4 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 3­4 l/ha Application: immédiatement après le semis.

1

Dosage: 4 l/ha

1, 14

Dosage: 2.5 l/ha

1, 14

maïs maïs maïs pois de conserve

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles pomme de terre dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles prairies et pâturages véronique filiforme roseau de Chine tournesol

dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

Culture ornementale: plantes vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles

1, 8, 9 1, 10 1, 7, 8, 9, 11 1, 12 1, 13 1 1 1

(*) Charges et remarques 1 = Ne pas utiliser sur des sols sablonneux.

2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.

3 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.

4 = Uniquement en mélange avec 0.5 kg/ha de Molipan.

5 = Sol organique.

6 = Uniquement en mélange avec 1.0 kg/ha de Molipan.

7 = Cette autorisation n'inclut pas les céréales semées après un travail superficiel. Le traitement est autorisé uniquement sur les semis dont la profondeur est régulière.

8 = 1 traitement au maximum jusqu'à la fin juin au plus tard.

9 = Uniquement en mélange avec 2­3 kg/ha d'Atrazine 50 %, ou 1­1.5 kg/ha d'Atrazine 90 %.

10 = Uniquement en mélange avec 1­2 kg/ha de Molipan.

11 = Sol lourd, humifère.

12 = Uniquement en mélange avec 1­2 l/ha de Basagran.

13 = Uniquement en mélange avec 0.75 kg/ha de Molipan.

14 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

14 mai 2008

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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