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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération CIRCULAIRE du

département fédéral de justice et police aux autorités cantonales de surveillance de l'état civil concernant certaines communications en matière d'état civil.

(Du 1eravril

1927.)

Messieurs, II arrive parfois qu'un bureau de l'état civil reçoive, pour transcription dans ses registres B, la communication d'actes de l'état civil étrangers se rapportant à des personnes qui ont droit de bourgeoisie non seulement dans Une commune de sa circonscription, mais aussi dans une commune d'un autre arrondissement. Lorsque les circonstances ont fait supposer que le bureau de ce dernier arrondissement n'avait pas reçu connaissance du fait dont témoignait l'acte, l'officier de l'état civil auquel celui-ci était adressé en a donné connaissance à son collègue, dans l'intérêt bien compris des besoins du service.

Toutefois, la forme de cette communication a beaucoup varié.

Comme il apparaît, les formulaires 8, 9 et 10 (certificats de naissance, de décès et de mariage) ont été le plus souvent employés, avec adaptation de leur entête, p. ex. par la désignation de « Copie du registre B », ou de « Extrait de l'acte de mariage de M. X. », ou même de « Extrait du registre B ».

Abstraction faite de ce que le § 40, al. 1er, de l'ordonnance fédérale sur les registres de l'état civil interdit de délivrer des extraits et implicitement aussi des copies des inscriptions contenues dans les registres B, il est inadmissible que l'on emploie pour les communications en question des formulaires que le Conseil fédéral a prescrits pour les actes authentiques jouissant de la force probante privilégiée de l'article 9 du C. c. s. Leur usage est réservé à la preuve des faits dont l'officier de l'état civil a dressé lui-même acte authentique, donc aux extraits de ses registres A.

Nous vous prions de vouloir bien renseigner vos officiers de l'état civil dans ce sens et veiller à ce qu'ils n'emploient pas pour les communications précitées des formulaires qui, par leur forme ou leur contenu, puissent produire l'effet de titres authentiques.

La communication en cause n'est assujettie à aucune forme spéciale et elle doit être adressée à l'autorité de surveillance du bureau auquel elle est destinée, par analogie au § 37, al. 1er, de l'ordonnance fédérale. Vous trouverez ci-après un modèle de communication qui, à notre avis, répondra au but.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération très, distinguée.

Berne, le 1er avril 1927.

Département fédéral de justice et police : Häberlin.

Modèle.

COMMUNICATION.

Le bureau de l'état civil soussigné a reçu, pour transcription dans son registre B, un acte de délivré par , suivant lequel

.. (indication du contenu de l'acte)

Comme il résulte des registres de céans que (Nom du titulaire de l'acte) possède en dehors du droit de bourgeoisie de encore celui de , il est donné connaissance de ce qui précède à l'autorité de surveillance de l'état civil du canton de , pour ordonner ce que le cas comporte, , le

L. S.

L'officier

de l'état civil :

ô(W>

Assurance-chômage.

Caisses de chômage reconnues*).

En application de l'article premier de l'ordonnance I du 9 avril 1925 relative à la lo.i fédérale du 17 octobre 1924 concernant l'allocation de subventions pour l'assurance-chômage, l'office fédéral du travail a prononcé, jusqu'au 31 mars 1927, la reconnaissance des caisses de chôm'age nommées ci-après : /. Caisses publicités, Zurich : Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Zürich.

Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Winterthur.

Berne : Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Bern.

Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit in der Gemeinde Muri, Muri bei Bern.

Caisse municipale d'assurance contre le chômage, Bienne.

Arbeitslosenkasse der Gemeinde Schupfen.

Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit der Gemeinde Kirchberg.

Oeffentliche Arbeitslosenkasse der Einwohnergemeinde Rohrbach.

Caisse municipale d'assurance contre îe chômage de Neuveville.

Oeffentliche Arbeitslösenkasse der Einwohnergemeinde Busswil.

Oeffentliche Arbeitslösenkasse der Einwohnergemeinde Lyss, Glaris : Kantonale Arbeitslösenkasse, Glarus.

Soleure : Staatliche Arbeitslosenversicherungskasse des Kantons Solqthurn, SolotWurn.

Bàie-Ville : Staatliche Arbeitslösenkasse Basel-Stadt, Basel.

Appenzell-Rh. ext : Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Heiden.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Herisau.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Urnäsch.

Oeffentl. Arbeitslosenversicherurigskasse der Gerüteinde Speicher.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Bühler.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Grub.

*') La présente liste abroge celle du 31 décembre 1926 (voir Feuille fédérale, 1927. vol. I, p. 25).

f>07

Appenzell-Rh. ext. (suite) : ; Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Trogen.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Waldstatt.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Hundwil.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Gais.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Wald.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Stein.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Schwellbrunn.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Rehetobel.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Schönengrund.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Teufen.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Wolfhalden.

St-Gall : Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Buchs.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Grabs.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Sevelen.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Uznach.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Degersheim.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Bütsohwil und Lütisburg, Bütschwil.

Tog-genburgische Arbeitslosenkasse, Wattwil.

Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Flums, Wallenstadt und Quarten, Wallenstadt.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Mörschwil.

Gemeinde-Krisenkasse Wartau.

Gemeinde-Arbeitslosenversioherungskasse Go'ssau.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der. politischen Gemeinde Sennwald.

Arbeitslosenversicherungskasse Rapperswil-Jona, Rapperswil.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Rorschach.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der Stadt St. Gallen.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der politischen Gemeinden des Bezirkes Gaster, Schanis.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherung Gommiswald, Ernetschwil, Sehrnerikon, Esch'enbach, Goldingen und St. Gallenkappel, Eschenbach.

Oemeinde-Arb'eitslosenversicherungskasse der obern Gemeinden' des Bezirkes Sargans, Vilters.

Arbeitslosenversicherung Kirchberg.

Arbeitslosenversicherungskasse Wil und Umgebung, Wil.

Arbeitslosenversicherungskasse in Garns.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Wild· haus, Alt-St. Johann und Stein, Alt-St. Johann.

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St-Gall (suite) : Arbeitslosenversicherungskasse Flawil.

Eheintalisclie Arbeitslosenkasse, Rebstein.

Arbeitslosenversicherungskasse Mosnang.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Eggersriet.

Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Nesslau und Kruinmenau, Nesslau.

Neuchâtel : Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage, Neuchâtel.

II. Caisses mutuelles ouvrières.

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération suisse d'ouvriers libres, St-Gall.

Caisse de chômage de l'Union suisse des ouvriers et employés évangéliques, Zurich (secrétariat à Seebach).

Krisenkasse des Webervereins Herisau, Herisau.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs du bâtiment et du bois, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, Berne.

Caisse d'assurance contre le chômage des Syndicats chrétiens, Genève.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des travailleurs du textile et du vêtement, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers peintres, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bois, Zurich.

Arbeitslosenkasse des Allgemeinen Verbandes der Seidenbeuteltuchwieberei, Walzenhausen (Appenzell A.-Rh.).

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du textile, Zurich1.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers relieurs, Berne.

Arbeitslosenversicherungskasse des Personalverbandes der StickereiIndustrie, St. Gallen.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux, Winterthour.

Arbeitslosenkasse des Schweizer. Handstickerverbandes, Lutzenberg (Appenzell A.-Rh.).

Arb'eitslosenkasse des Zentralverbandes der Schweiz. Handmaschinenstickerei, St. Gallen.

Arb'eitslosenkasse des Schweizer. Plattstichweberverbandes, Niederteufen (Appenzell A.-Rh.).

Caisse de chômage de la Société suisse des commerçants, Zurich.

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Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du commerce, des transports et de l'alimentation, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers ·des transports et de l'alimentation., St-Gall.

Arbeitslosenkasse des Christlichen Verbandes der Buchbinder, Papier-, Cartonnagearbeiter und des graphischen Hilfspersonals, Einsiedeln.

Stellenlosenversicherung des Kaufmännischen Vereins Basel, Basel.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bâtiment, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des typographes, Berne.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des lithographes, Zurich (secrétariat à Berne).

Kouditionslosenkasse der schweiz. Buchdruckergewerkschaft, Luzern.

Caisse de chômage de la Fédération des ouvriers du vêtement et du cuir, Zurich.

Caisse d'assurance-chômage de l'Union romande des travailleurs catholiques, Fribourg.

Arbeitslosenversicherungskasse katholischer Vereine Basels, Basel.

Arbeitslosenversicherungskasse des Vereins der Angestellten, des Allgem. Consum-Vereins beider Basel, Basel.

Caisse de chômage de l'Association des commis de Genève (hommes), Genève.

Caisse de 'Chômage de l'Association des commis de Genève (femmes), Genève.

Arbeitslosenversicherungskasse des Kartells der christlich-sozialen Gewerkschaften von Basel-Stadt, Basel.

///. Caisses Mutuelles paritaires.

Caisse d'assurance-chômage de la Corporation horlogère des FranchesMontagnes, Noirmont (Berne) [secrétariat à La Chaux-de-Fonds], Arbeitslosenkasse der Schweiz. Zwirnerei-Genossenschaft, St. Gallen.

Arbeitslosenversicherungskasse des Verbandes der Arbeiter und Arbeitgeber, der Basler Bandfabriken, Basel.

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Verbände der schweizerischen Seiden-Hiilfsindustrie, Zürich.

Stickerei-Arbeitslosenkasse Arbon (Thurgau).

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération romande des maîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et parqueteurs, Lausanne.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Schweizer.

Isola werke, Breitenbach (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Aktiengesellschaft vormals B. Siegfried, Zofingen.

-Caisse paritaire d'assurance-chômage des Usines de Louis de Roll, Nieder-Gerlafingen (Soleure).

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Paritätische Arbeitslosenversicheruugskasse der Metall- und anderer Industrien von Winterthur und Umgebung, Winterthur.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der A.-G. Gugelmann & Co., Langenthal.

Arbeitslosenversicherungskasse der Industrien des Zürcher Oberlandes,.

Rüti (Zürich).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Bally Schuhfabriken A.-G., Schönenwerd (Solothurn).

Paritätische Betriebs - Arbeitslosenversicherungskasse der Weberei Schwarz & Cie, A.-G-., Bellach (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der A.-G. Buser u. Keiser & Cie, Laufenburg (Aargau).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse des V. A. S. (Verband der Arbeiter und Arbeitgeber der Basler Schappe-Industrien), Basel.

Arbeitslosenversicherungskasse Basler chemischer Betriebe, Basel.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Uhrenfabrik Langendorf, Langendo.rf (Solothurn).

Allgemeine paritätische Arbeitslosenversicherungskasse in Basel, Basel.

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la Maison Edouard Dubied & Cie, S.A., Couvet (Neuchâtel).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Metallwerke A.-G., Dornach (Solothurn).

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la Fabrique de câbles électriques et de Prométhée S.A., Cortaillod (Neuohâtel).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Gebr. Matter».

Kölliken (Aargau).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Rilegger & Co., Zgfingen (Aargau).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse für Handel und Gewerbe,, Basel.

Paritätische Arbeitslosen versicherungskasse des Arbeitgeber-Verbandes Basel, Basel.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Gebr..

Schild & Co., Grenchen (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Vereinigte Kammgarnspinnereien Schaffhausen und Derendingen, Derendingen (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse SIS Birstal, Ariesheim (Baselland).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Cellulosefabrik Attishölz, Attisholz (Solothurn).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Papierfabrik Balsthal, Balsth'al (Solothurn).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Papierfabrik Biberist., Biberist (Solothurn).

511

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma A.

Schild A.-G., Grenchen (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Meyer & Stüdeli A.-G., Solothurn.

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Schuhfabrik Jean Dierauer A.-G., Oberuzwil (St. Gallen).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Papierfabrik Albert Ziegler & Co., A.-G., Grellingen (Bern).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der A.-G. der Mechan. Strickereien vorm. Zimmerli & Co., Aarburg (Aargau).

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la Fédération neuchâteloise des Sociétés de détaillants, La Chaux-de-Fonds.

Paritätische Industrie-Arbeitslosenversicherungskasse des Bezirkes Thierstein «Pia», Breitenbach (Solo.thurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Firma Hochuli & Co., Safenwil (Aargau).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse Scintilla A.-G., Solothurn.

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la S.A. Universo, Société générale des Fabriques d'Aiguilles, La Chaux-de-Fonds.

Paritätische Arbeitslosenversioherungskasse des Verbandes stadtbernischer Industrieller (Pasi), Bern.

Caisse paritaire d'assurance contre le chômage des Sociétés coopératives et de consommation de la Fédération régionale II de l'Union suisse des Sociétés de Consommation, Neuchâtel.

Caisse d'assurance-chômage des Mines d'asphalte du Val-de-Travers, Travers (Neuchâtel).

Caisse paritaire d'assurance contre le chômage de la Fabrique de chocolat Suohard S.A., Serrières (Neuchâtel).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Carton- und Papierfabrik G. Laager, Bischofszell (Thurgau).

Caisse paritaire interprofessionnelle d'assurance-chômage, Fleurier (Neuchâtel).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Papierfabrik Cham A.-G., Cham.

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la Société des fabriques deSpiraux Réunies (Genève, La Chaux-de-Fonds et Bienne), de la Fabrique nationale de Spiraux (La Chaux-de-Fonds), de la Fabrique suisse de Balanciers (La Sagne, Les Ponts-de-Martel et les Geneveys-sur-Coffrane), La; Chaux-de-Fonds.

Caisse paritaire d'assurance-chômage de la Fabrique d'horlogerie de Fontainemelon, Fontainemelön (Neuchâtel).

·

Berne, le 31 mars 1927.

Office fédéral du travail.

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Liste des mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le premier trimestre 1927, Les patentes suivantes ont été annulées : le 3 février 1927, celle de M. Frédéric In der, Bitziw, à Zurich (d!u 12 juin 1925) ; le 10 février 1927, celle de MM. Guillaume Müller et Rodolphe Wullschleger, représentants de l'agence Zwilehenbart, à Baie (du 23 avril 1926); le 1er mars 1927, celle de M. Edouard Bergmann, représentant de l'agence Columbia, à Baie (du 23 avril 1926).

Des patentes pour, l'exploitation d'une agence d'émigration et de passage ont été délivrées : le 10 février 1927, à MM. Rodolphe Wullschleger et Max-F. Sutermeister, représentants de l'agence Zwilchonbart, à Baie; le 10 février 1927, à M. Marcel-Alfred Burnod, à Baie; le 1er mars 1927, à M. Paul Brander, représentant de l'agence Columbia, à Baie.

Sont entrés en qualité de sous-agents : de l'agence A. Kuoni, à Zurich : M. Walter Segel, à Locamo; de l'agence Meiss & Cie., à Zurich : MM. Emile Gredinger, à Zurich, Kené-William! Stebler, à La Chaux-de-Fonds, Jean-Luzi Taverna, à Coire; de l'agence Hans Im Obersteg & Co., à Bàie : M. Max-Albrecht G-laus, à Bàie; de l'agence Zwilchenbart, à Bàie : MM. Fernand Demagistri, à Delémont, Paul Frey, à Bàie, Frédéric Zah'nd, a. Fribourg; de l'agence Danzas & Cie., à Bàie : M. Albert Fankhauser, à Bàie; de l'agence Mittelmeer-Amerika Reise- & Transport A. G., à Zurich : M. Jean-Maurice Perret, à Lausanne;

518 de l'agence Hans Reinhard, à Lucerne : M. Walter-Robert Kleiner, à Davos; de l'agence Banque commerciale, à Berne : MM. René Schlapbach, à Berne, Albert-Alfred Zaugg, à Berne (de juin à octobre à Kandersteg) ; de l'agence M. Burnod, à Baie : M. Henri Zollinger, à Zurich.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence Hans Im Obersteg & Co., à Bàie : M. Max-Albrecht Glaus, à Bàie; de l'agence Dansas & Cie., à Bàie : M. Edouard Weissenbach, à Bàie; de l'agence Mittelmeer-Amerika Reise- & Transport A.-G., à Zurich : M. Gustave Meyer, à Lausanne; de l'agence Meiss & de., à Zurieh : M. Robert-Adrien-Michel Hahn, à Montreux; de l'agence Zwilchenbart, à Baie : M. Edouard Fahrni-Diebold, à Olten.

die l'agence Fr. In der Bitzin, à Zurich : M. Marcel-A. Burnod, à Baie (par suite de l'extinction de l'agence).

  1. transféré son dofmsîcUe : M. Mauro Croci (Suisse-Italie), de Genève à Lugano; M. Alexandre Leibundgut, à Davos, a passé du service de l'agence Nsegeli-Weetman, à St-Moritz, à celui de l'agence Hans Reinhard, à Lucerne, et MM. John-Ali Jeannet, à Interlaken, Herbert Wegener, à St-Moritz, Paul Varrin, à Lausanne, Georges Bonard, à Genève, du service de l'agence Fr. In der Bitzin, à Zurich, à celui de l'agence Marcel Burnod, à Baie.

Berne, le 31 njars 1937.

Office fédéral de l'émigration.

Feuille fédérale. 79e année. Vol. I.

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15

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.04.1927

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504-513

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10 084 932

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