Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11812 / 101672 Condor International SA, 2853 Courfaivre Usinage (centre CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.04.200830.04.2011 (Nouveau permis) 08-11820 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve VD fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 08.05.200831.05.2011 (Renouvellement) 08-11821 / 100483 Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz salle blanche besoin urgent 148 H, 149 F 08.05.200831.05.2011 (Renouvellement/modification) 08-11823 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 12.05.200831.05.2011 (Renouvellement) 08-11833 / 110210 SwissPolymera SA, 1530 Payerne secteur granulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.07.200830.06.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11822 / 101994 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan usine 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 15.05.200831.05.2011 (Renouvellement)
2008-0912
2337
08-11828 / 110304 Skynight SA, 1242 Satigny techniciens et monteurs besoins spéciaux de consommation 35 H 01.06.200831.05.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11775 / 100124 St-Paul SA, 1705 Fribourg impression: rotative. expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 17.04.200830.04.2011 (Renouvellement) 08-11777 / 100124 St-Paul SA, 1705 Fribourg prépresse: saisie, correction, repro, fabrication des plaques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 17.04.200830.04.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11801 / 110224 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève (service technique pour les équipements cryogéniques du LHC).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.200830.04.2011 (Renouvellement) 08-11808 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.200830.04.2011 (Nouveau permis)
2338
Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11800 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département Informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200830.04.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 08-11807 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc circuit visiteur (guides) besoins spéciaux de consommation 3 H, 3 F 01.05.200830.04.2009 (Nouveau permis) 08-11830 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 26.06.200830.06.2011 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 08-11798 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Services Clients besoins spéciaux de consommation 50 H, 80 F 01.05.200830.04.2011 (Renouvellement) 08-11799 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département Informatique besoins spéciaux de consommation 13 H, 2 F 01.05.200830.04.2011 (Renouvellement)
2339
Permis de travail en continu (art. 24 Loi sur le travail (LTr), art. 36 à 38 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11562 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR Blown Film horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 27.02.200831.01.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 Loi sur le travail (LTr), art. 39 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 08-11824 / 101440 RUAG Aerospace, société anonyme, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 46 H 10.04.200830.04.2011 (Renouvellement) 08-11827 / 101654 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay usinage, étampage, montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H, 14 F 10.05.200709.05.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2340
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11682 / 111255 SERCAB SA, 1225 Chêne-Bourg secteur mécanique (CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1 F 01.04.200831.03.2011 (Nouveau permis) 08-11715 / 111256 Elfix Production SA, 2304 La Chaux-de-Fonds production: machines de transferts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 14.04.200830.04.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 avril 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2341