Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2008 du 17 décembre 2007

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20072, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2008, qui se solde par des revenus de 2 710 195 600 francs, des charges de 2 661 652 944 francs et un résultat de 48 542 656 francs, est approuvé.

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Les investissements nets en biens meubles (équipements d'exploitation compris) et en informatique de 193 410 000 francs sont approuvés.

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Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 4 décembre 2007

Conseil national, 17 décembre 2007

Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Christoph Lanz

Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

2008-0477

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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2008. AF IV

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