Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
15 avril 2008
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403, 2006 1874 5623 6398 6455, 2007 2047 8038
2334
2008-0895
Annexe
Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro
Titre
Vêtements de protection Protection contre la pluie Amendement 1 EN 471/A1 Vêtements de signalisation à haute visibilité Amendement A1 EN 1486 Vêtements de protection pour sapeurspompiers Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie EN 1497 Equipement de protection individuelle contre les chutes Harnais de sauvetage EN 1836/A1 Protection individuelle de l'oeil Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général Amendement A1 EN ISO 4869-3 Acoustique Protecteurs individuels contre le bruit Partie 3: Mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un montage d'essai acoustique (ISO 4869-3:2007) EN ISO 9185 Vêtements de protection Evaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007) EN ISO 11611 Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007) EN ISO 12127-2 Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs Partie 2: Méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007) EN ISO 13287 Equipement de protection individuelle Chaussures Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006) EN 14120/A1 Vêtements de protection Dispositifs de protection des poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes Exigences et méthodes d'essai Amendement A1
Norme remplacée
EN 343/A1
Référence journal off.-CE
2008/C 63/07 2008/C 63/07 EN 1486:1996
2008/C 63/07
2008/C 63/07 2008/C 63/07
EN 24869-3:1993
2008/C 63/07
EN 373:1993
2008/C 63/07
EN 470-1:1995 2008/C 63/07 2008/C 63/07
EN 13287:2004 2008/C 63/07
2007/C 281/01
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Numéro
Titre
EN ISO 20345/A1
Equipement de protection individuelle Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004) Amendement A1 Equipement de protection individuelle Chaussures de protection (ISO 20346:2004) Amendement A1 Equipement de protection individuelle Chaussures de travail (ISO 20347:2004) Amendement A1
EN ISO 20346/A1 EN ISO 20347/A1
2336
Norme remplacée
Référence journal off.-CE
2008/C 63/07 2008/C 63/07 2008/C 63/07