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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme suit la liste des tractanda pour la session d'automne 1927 (9e session de la 27e législature), qui s'ouvrira le lundi, 19 septembre, à 18 heures.

Vérification dies pouvoirs.

Règlement du Conseil des Etats. Révision.

Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1926.

Département politique.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse. Révision de l'article 44 de la constitution.

Société des Nations. VIIe session.

Traité de conciliation et d'arbitrage avec la Belgique.

Arbitrage international en droit privé. Protocole.

Département de l'intérieur.

Exportation d'énergie électrique. Rapport sur le postulat Grimm.

Tuberculose. Loi sur la lutte.

Port de Baie-Petit Huningue. Subvention complémentaire.

Benzine. Droit d'entrée. Attribution d'une part aux cantons.

Département de justice et police.

Code pénal suisse.

Suissesses réintégrées. Assistance.

COUT administrative.

Loi fédérale.

Enumération des compétences.

Expropriation. Loi.

Décisions judiciaires. Exécution. Conventions avec la Tchécoslovaquie et l'Autriche.

Jeux dans les kursaals. Initiative populaire.

Constitution de Baie-Campagne. Garantie.

Constitution de Zurich. Garantie.

Département militaire.

Fabrique d'armes. Agrandissement.

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Département des finances et des douanes.

Conditions de crédit hypothécaire. Rapport sur les. postulats SeilerLiestal et Weber-St-Gall.

Contrôle des métaux précieux. Loi.

Lettre de gage. Loi.

Régime des alcools. Révision des articles 31 et 32bis de la Constitution.

Malt et orge. Surtaxes douanières.

Timbre et timbre sur le coupon. Revision des dispositions légales.

Recours de taxe militaire J. Novel.

Placement des capitaux de la Confédération et des fonds spéciaux. Loi.

Département de l'économie publique.

Tarif des douanes. Loi fédérale.

Conférence internationale du Travail. 7e session..

Conventions internationales concernant la réparation des maladies professionnelles et concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail.

Convention internationale concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

Caisses-maladie reconnues. Subvention extraordinaire.

Département des postes et des chemins de fer.

Affaires de chemins de fer.

Berne-Worb. Chemins de fer réunis. Concession unique.

Arth-Bigi et Vitznau-ßigi. Contrat d'exploitation.

Zurich-Oerlikon-Seebach. Modification de la concession.

Motions, postulats et interpellations.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

Baumann-Schafisheim. Importation du bétail.

Bolle. Protection de la liberté d'association.

Briner. Cliniques dentaires.

Bringolf. Versement extraordinaire au fonds d'assurance-vieillesse.

Farbstein. Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes.

Gelpke. Restriction de la liberté du commerce et de l'industrie.

Gelpke. Revision de la législation sur les forces hydrauliques et sur les installations électriques.

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Grospierre. Contrats collectifs dans l'industrie.

Grospierre. Concurrence dans l'horlogerie.

Hoppeler. Protection des détenus libérés.

Huber. Election du Conseil fédéral pair le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

< Mercier. Aide financière en faveur de sociétés pour la construction de logements bon marché.

Müller. Double imposition.

Müller. Réforme dans le service téléphonique, (t Naine-Préverenges). Contrôle d'entreprises privées.

Perrin (fDuby). Instruction à donner au personnel permanent des C. F. P.

Petrig. Fonds pour dommages non assurables.

Rosselet. Droit aux vacances payées.

Roth. Extension de l'assurance1 militaire.

Scherrer. Salaires des» brodeurs.

Schmid-Olten. Chômage consécutif à la rationalisation dans l'industrie et le commerce.

Schneider. Désarmement total.

Seiler. Passage des troupes étrangères.

Tschudy. Assurances allemandes.

Tschudy. Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes et motocyclistes.

Weber-St-GaU. Création d'un département de la protection ouvrière et de la, prévoyance sociale.

Weber-St-Gall. Introduction de billets du dimanche et d'excursions par les C. F. F.

2° Conseil des Etats.

Wullschleger. Responsabilité civile et assurance obligatoire des automobilistes.

b. Interpellations.

Conseil national.

Affoltér. Assurance contre les dévastations naturelles.

Berger. Incident au bataillon 2 de carabiniers.

Burgi. Taxes de transport pour l'exportation du bétail.

Holenstein. Monopole d'exportation de l'Union des fromages.

Joss. Trust de la meunerie.

' Keel. Mort accidentelle de la recrue Graf.

Lachenal. Droits de douanes sur le® automobiles.

Müller. Admission au service de l'exploitation des C. F. F. de candidats ayant fait des études universitaires.

Nicole. Livraison à la police genevoise de la liste des abonnés au « Drapeau rouge ».

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NOMINATIONS (Du 2 septembre 1927.)

Chancellerie fédérale, r

M. le D Georges Bovet, de Fleurier, actuellement journaliste et secrétaire du Conseil national, à Berne, est nommé vice-chancelier de langue française.

Département de l'intérieur.

M. Heinz Eonner, d'Oppikon (Thurgovie), jusqu'ici commis au service fédéral des eaux, est nommé secrétaire de chancellerie de IIe classe au secrétariat du département fédéral de l'intérieur.

Droit supplémentaire pour les pommes de terre.

En raison des mesures prises pour l'utilisation rationnelle des pommes de terre récoltées en Suisse et l'approvisionnement du. pays en pommes de terre, le Conseil fédéral a décidé, par arrêté du 31 août 1927, de percevoir temporairement une surtaxe de fr. 1.50 par 100 kg Sur les pommes de terre importées de l'étranger.

Cet arrêté entre en vigueur le 3 septembre 1927.

Les envois de pommes de terre consignés avant le 1er septembre avec lettre de voiture directe à destination de la Suisse, ainsi que ceux mis sous le contrôle de la douane suisse jusqu'au 2 septembre, à minuit, pourront être encore admis sans surtaxe, à condition qu'ils soient acquittés dans le délai réglementaire.

La surtaxe n'est pas perçue sur les pommes de terre importées en franchise dans le trafic rural de frontière, le petit. trafic de marché et le petit trafic de frontière.

Berne, le 1er septembre 1927.

Direction générale des douanes.

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1927

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2

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36

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.09.1927

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143-147

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10 085 050

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