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FEUILLE FÉDÉRALE 79 année Berne, le 20 avril 1927 Volume I e

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 9 avril 1927.)

M. Anselmo Diaz de Villar y Santiago, envoyé extraordinaire o t ministre plénipotentiaire de Cuba près la Confédération suisse, a présenté, le 5 avril, ses lettres de rappel au Conseil fédéral.

(Du 12 avril 1927.)

Le département fédéral des finances a reçu les dons suivants : en faveur de la Fondation fédérale Winkelried : fr. 100.-- du Werktagsschiessverein de Zurich, » 20.-- d'un anonyme, » 7906.25 de Mme Bertha Syz née Obschlager à Cham, par décision testamentaire fr. 8026.25 au total; fr.

en faveur du Fonds -pour des buts militaires spéciaux : 20.-- adressés, à cet effet, au département militaire fédéral.

M. le Dr J. Nicod, professeur extraordinaire d'anatomie pathologique à Lausanne, est nommé suppléant de la commission des examens d'anatomie et de physiologie pour les médecins et les dentistes, à Lausanne. , (Du 14 avril 1927.)

Suivant une communication du consulat général du Honduras, M. C.-Auguste Egli est nommé consul honoraire du Honduras ù Zurich, en remplacement de M. Albert Ehrler. Le Conseil fédéral lui a accordé l'exequatur.

Feuille fédérale, 79e année. Vol. I.

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Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton des Grisons, 40 % des frais de distribution d'eau dans les « Gadenstätten », les « Maiensässen » et les fermes de « Ligiazun » et de « San Giusepp », commune de Vrin, district de Glenner (devis: fr. 54,000; maximum: fr. 21,600); 2o au canton d'Argovie, fr. 77,375 au maximum pour frais de remaniement parcellaire, · de colonisation et d'assainissement dans la commune d'Ittenthal (devis : fr. 247,500).

M. Barbey, ministre de Suisse à Bruxelles, est chargé de représenter la Suisse à l'assemblée annuelle de la Commission internationale permanente des Congrès de Navigation qui aura lieu à Bruxelles le 24 mai 1927.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1926 et 1927.

1926

Mois

Février .

Mars Avril Mai Juin 1 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

. .

. . . .

1927

Fr.

Fr.

14,107,274.

83 15,763,278. 34 15,376,336. 95 14,268,920.67 18,918,135. 69 17,885,410. 39 16,548,320. 44 16,620,488. 07 16,324,516.30 16,243,154.33 15,765,224. 32 16,803,050. 22 19,424,024. 53 17,024,496.06 22,731,693. 02

1927 Augmentation

. . . .

. . . .

Total 207,542,718.17 Fin mars 60,057,750. 88 46,261,605.89 Sans les recette s sur les tabacs.

Fr.

Diminution Fr.

1,656,003. 51 : 1,107,416.28 1,032,725. 20

3,796,144. 99

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.04.1927

Date Data Seite

517-518

Page Pagina Ref. No

10 084 935

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