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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 5 mars 1927.)

Le gouvernement britannique a accordé l'exequatur à M. Jean Kubier, de Kloten (Zurich), nommé consul honoraire de Suisse à Jaffa (Palestine).

(Du 7 mars 1927.)

M. do Bio-Branco, ministre du Brésil à Berne, a remis au président de la Confédération la lettre par laquelle M. Washington Luis Pereira de Souza notifie au Conseil fédéral son élection à la présidence de la République des Etats-Unis du Brésil.

(Du 10 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Kémaleddine Bey, nommé consul de carrière de Turquie à Genève, en remplacement de Sadoullah Bey.

(Du 11 mars 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1. au canton des Grisons : a) 33% % des frais de correction du Poschiavino à Campocologno (devis: fr. 80,000; maximum: fr. 26,667); b) fr. 179,552.20 au maximum pour frais de travaux complémentaires de défense contre les avalanches et -de reboisement au « Horn », commune de Vais (devis : fr. 225,000) ; c) 40 % des frais de construction d'une étable sur l'alpe Pradgiant, commune de Remüs. district de l'Inn (devis : fr. 19,200; maximum : fr. 7680); 2. au canton de Thurgovie, 25 % des frais d'approfondissement du canal de Gill à Oberwiden-Horgenbach, communes d'Uesslingen et de Frauenfeld (devis: fr. 46,000; maximum: fr. 11,500); 3. au canton du Valais, 20 % des frais de construction d'un chemin forestier à l'«Arbariaz», commune de Chamoson (devis : fr. 70,000; maximum; fr. 14,000);

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4. au canton du Tessin : a) fr. 55;284 au maximum pour la création d'une nouvelle forêt protectrice au « Sopra Verguno », par le patriciat d'Intragna (devis : fr. 86,800); b) 40 % des frais de construction de deux conduites d'eau dans la commune de Malvagli« (devis : fr. 12,200; maximum: fr. 4880); c) 35 % des frais de construction d'une étable sur l'alpe di Gesero commune d'Arbedo (devis: fr. 19,000; maximum : fr. 6650)7 Ont été réélus membres de la commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés des matières d'or et d'argent pour une nouvelle période de trois ans: président: M. Charles Savoie, directeur du bureau fédéral des matières d'or et d'argent, à Berne; membres : MM. le Dr W. D. Treadwell. professeur à l'Ecole polytechniquefédérale à Zurich, et Georges Steiner, chef du bureau de contrôle des ouvrages d'or et d'argent, à La Chaux-de-Fonds.

NOMINATIONS (Du 11 mars 1927.)

Département des postes et des chemins de fer.

Ingénieur de contrôle de Ire classe pour la construction et l'entretien des lignes : M. Henri Emile Peter, de Gontenschwil, actuellement ingénieur des C.F.F. à Baie.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels de compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1927

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.03.1927

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225-226

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