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La session d'automne a été close le 1er octobre 1927. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

(Du 24 septembre 1927.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du canton de Schwyz modifiant l'ordonnance cantonale du 3 décembre 1922 pour l'exécution! de la loi fédérale, du 13 juin 1917, concernant les mesures à prendre pour lutter contre les épizooties.

(Du 26 septembre 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Soleure, 15 % des frais de restauration de la façade est de l'hôtel de ville de Soleure (devis : fr. 40,000; maximum L fr. 6000); 2° au canton de Bâle-Campagne, 35 % des frais de correction de la Vordere Frenke, communes de Ramlinsburg et de Bubendorf (devis : fr. 193,600; maximum: fr. 67,760 3° au canton de Fribourg, fr. 10,498.30 au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement aux Fenillets (2e projet supplémentaire), par la commune d'Estavannens (devis : fr. 16,000); 4° au canton du Valais, fr. 16,999 au maximum pour frais de travaux complémentaires de défense contre les avalanches et de reboisement du « Geschiner Galens », commune de Geschinen (devis :.

fr. 25,000).

M. Hans von Matt, conseiller national à Stans, président du comité d'action pour l'érection du monument de la garde du Pape au Vatican, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à l'inauguration de ce monument.

(Du 29 septembre 1927.)

Suivant une communication de 1'ambassade de France à Berne, l'agence consulaire de Lugano a été transformée en un consulat avec

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juridiction sur les cantons du Tessin, d'Uri et le district de la Moësa dans le canton des Grisons. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Louis-Charles Flandin, nommé consul de carrière de France à Lugano.

(Du 30 septembre 1927.)

Suivant une communication de la légation de Roumanie à Berne,, le consulat général de Roumanie à Genève est transformé en consulat. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. David Moriaud, nommé consul honoraire de Roumanie à Genève.

Ladite légation communique en outre que M. Carlo Fleischmann,.

jusqu'ici consul de Roumanie à Zurich, a été promu- au grade de consul général honoraire. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Fleischmann.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de St-Gall, 25 % des frais de construction d'un chemin alpestre de Britschli aux alpes Rohr et Eidenen, commune de Sennwald (devis : fr. 110,000; maximum : f r. 27,500) ; 2° au canton d'Argovie, fr. 12,135 au maximum pour frais de travaux d'assainissement aux lieux dits « Willenmatten », commune de Boswil (devis : fr. 52,000).

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de laConfédération Restitution du cautionnement à la Forsikringsaktieselskabet National, à Copenhague.

La Forsikringsaktieselskabet National, à Copenhague, qui avait été autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre les risques de transport a renoncé à la concession fédérale en 1924. Cette entreprise déclare actuellement qu'elle a rempli toutes les obligations découlant des contrats de son portefeuille suisse et demande la restitution de son cautionnement par fr.-126,000 (valeur nominale).

Conformément à l'article 9, al. 3, de la loi fédérale de surveillance du 25 juin 1885, la requête de la Forsikringsaktieselskabet National est rendue publique. Les oppositions à cette restitution doivent êtreadressées, avec motifs à l'appui, jusqu'au 31 mars 1928, au Bureau: fédéral des Assurances, à Berne.

Berne, le 26 septembre 1927.

(3.)..

Bureau fédéral des assurances.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.10.1927

Date Data Seite

246-247

Page Pagina Ref. No

10 085 078

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