Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 08-12459 / 111316 CSM Bessac Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 H 01.09.200831.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12472 / 111417 PAM Produits Alimentaires SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12479 / 111414 Dosim SA, succursale de Genève, 1207 Genève c/o Firmenich Usine Arômes (installation de lavage des outils pour la production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.09.200831.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-12478 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains secteurs de production «Front End» et «Back End» de panneaux solaires.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 28 H, 17 F 22.09.200830.09.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2008-2020
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12236 / 111353 IS Electro-Alarme SA, 1227 Carouge GE service de maintenance pour les installations de sécurité sous leur responsabilité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.200830.06.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 août 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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