246

La session d'automne a été close le 1er octobre 1927. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

(Du 24 septembre 1927.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du canton de Schwyz modifiant l'ordonnance cantonale du 3 décembre 1922 pour l'exécution! de la loi fédérale, du 13 juin 1917, concernant les mesures à prendre pour lutter contre les épizooties.

(Du 26 septembre 1927.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Soleure, 15 % des frais de restauration de la façade est de l'hôtel de ville de Soleure (devis : fr. 40,000; maximum L fr. 6000); 2° au canton de Bâle-Campagne, 35 % des frais de correction de la Vordere Frenke, communes de Ramlinsburg et de Bubendorf (devis : fr. 193,600; maximum: fr. 67,760 3° au canton de Fribourg, fr. 10,498.30 au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement aux Fenillets (2e projet supplémentaire), par la commune d'Estavannens (devis : fr. 16,000); 4° au canton du Valais, fr. 16,999 au maximum pour frais de travaux complémentaires de défense contre les avalanches et de reboisement du « Geschiner Galens », commune de Geschinen (devis :.

fr. 25,000).

M. Hans von Matt, conseiller national à Stans, président du comité d'action pour l'érection du monument de la garde du Pape au Vatican, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à l'inauguration de ce monument.

(Du 29 septembre 1927.)

Suivant une communication de 1'ambassade de France à Berne, l'agence consulaire de Lugano a été transformée en un consulat avec

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.10.1927

Date Data Seite

246-246

Page Pagina Ref. No

10 085 077

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.