Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 14 mai 2008, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de «l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en allemand:
Abkommen zur Erhaltung der Kleinwale in der Nord- und Ostsee, des Nordostatlantiks und der Irischen See
en français:
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
en anglais:
Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic, North East Atlantic, Irish and North Seas
le sigle (abréviation) en allemand:
c.
en français:
ASCOBANS
en anglais:
ASCOBANS
les emblèmes
14 mai 2008
3038
ASCOBANS
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2008-1187