# S T #

FEUILLE FÉDÉRALE Berne, le 5 janvier 1927.

Volume I.

79e année.

Paraît une fois par semaine. Prix : 2O francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 5O centimes la ligne ou son espace; doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

# S T #

Décision sur les certificats d'origine.

(Du 28 décembre 1926.)

La division du commerce du département fédéral de l'économie publique, vu l'article 2, 2e al., de l'ordonnance du Conseil fédéral sur les certificats d'origine, du 13 décembre 1826 *), décrète : er § 1 . Sont compétentes, dans les différents cantons, pour délivrer les certificats d'origine au sens de l'article premier de l'ordonnance du 13 décembre 1926, les chambres de commerce suivantes, qui sont désignées dans l'appendice (chiffre I, 1) de ladite ordonnance, comme bureaux suisses des certificats d'origine : Cantons

Zurich.-

Berne :

Lucerne : Uri ·:

Bureaux des certificats d'origine

  1. Chambre de commerce de Zurich, à Zurich : pour to.ut le canton, sauf le «'district de Winterthour; b) Chambre de commerce de Winterthour, à Winterthour : pour le district de Winterthour.
  2. Chambre de commerce de Berne (Chambre cantonale bernoise du commerce et de l'iiidustrie), siège à Berne : pour l'ancienne partie du canton (Oberland, Mittelland, Emmental, Haute-Argovie et le; district d'Aarberg dans le Seeland); b) Chambre cantonale du commerce (Chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie), siège à Bienne : pouri le Jura et le Seeland, sauf le district d'Aarberg.

Chambre de commerce de Lucerne, à Lucerne Chambre de commerce de Lucerne, à Lucerne.

*) Voir Recueil officiel, tome 42, page 816.

Feuille fédérale. 79e année. Vol. I.

Cantons

Schwyz : Unterwald (lo Haut öl lo lias) : Glaris : Zoug : Frìbourg :

Bureaux des certificats d'origine

Chambre d!e commerce de Lucerne, à Lucerne.

Chambre d'à commerce de Lucerne, à Lucerne.

Chambre de commerce de G-laris, à Glaris.

Chambre de commerce de Zurich, à Zurich.

Chambre de commerce de Fribourg (Chambre de commerce fribourgeoise), à Frïboufg.

Soleure : Chambre de commerce de Soleure, à Soleure.

Bàie (Villi1 ci CainiiagiBì) : Chambre de commerce de Baie, à Baie.

Schaffhouse : · Chambre de commerce de Zurich, à Zurich.

Appenzell (Ics fax KWcs) : Chambre de commerce de St-Gall, à St-Gall.

St-Gall : Chambre d© commerce de St-Gall, à St-Gall.

Grisons : Chambre de commerce des Grisons (Chambre de commerce du canton des Grisons), à Coire.

Argovie : Chambre de commerce d'Argovie, à Aarau.

Thurgovie : Chambre de commerce thurgovienne, à Weinfelden.

Tessiti : Chambre cantonale du commerce, à Lugano.

Vaud : Chambre de commerce de Lausanne (Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, à Lausanne.

Chambre de commerce valaisanne (Chambre Valais : valaisanne >dhi commerce, de l'industrie et.

de l'agriculture), à Sion.

  1. Chambre cantonale du commerce (ChamNeuchâtel.

bre cantonale neuchâteloise du commerce, de l'industrie et du travail), à La Chauxde-Fonds : pour tout le canton, sauf les districts de Neuchâtel, de Boudry et du Val-de-Traver s ; b) Chambre cantonale du commerce, officesuccursale (Chambre cantonale neuchâteloise du commerce, de l'industrie et du travail, o ffìce-suceurs aie), à Neuchâtel : pour les districts de Neuchâtel, de Boudry et dtu Val-de-Travers.

Chambre de commerce de Genève, à Genève.

Genève : § 2. En règle générale, le bureau des certificats d'origine est compétent pour, délivrer les certificats à toutes les personnes et maisons établies dans sa circplnscription.

Dans l'intérêt de l'exportation des marchandises, les bureaux des certificats d'origine ont la faculté de convenir entre eux des exceptions à cette règle. De telles conventions seront soumises à l'approbation de la division du commerce.

La division du commerce se réserve de décréter d'elle-même des exceptions de ce genre.

§ 3. La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 1927.

Berne, le 28 décembre 1926.

Division du commerce du département fédéral de l'économie publique : Stucki.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Ecole polytechnique fédérale à Zurich.

Le conseil de l'école a délivré des diplômes aux élèves de l'Ecole polytechnique fédérale dont les noms suivent par ordre alphabétique et qui ont subi avec succès les examens réglementaires.

Architecte.

Ingénieur civil, Becker, Rodolphe, de St-Gall.

Bonzanigo, Fulgenzo, de Baie et Bellinzone.

Bruttin, Jules, de Nax et St-Léonard (Valais).

Bühr, Willi, de St-Gall.

Chavaz, Fernand, d'Onex (Genève).

Dekking, Barthélémy, de Rotterdam (Hollande).

Einstein, Albert, de Zurich.

Fornerod, Marcel, d'Avenches (Vaud).

Gagg, Walter, de Zurich et Kreuzungen (Thurgovie).

Glaser, Wilhelm, de Baie.

Hagger, Albert, d'Altstätten (St-Gall).

Hediger, Reinhold, de Reinach (Argovie).

Heiz, Gustave, de Menziken (Argovie).

Honeggeï, Ernest, de Zurich.

Humbert, Marcel, de Genève.

Jacky, Walter, d'Aarau.

Jeannin, William, des Bayards (Neuchâtel).

Joos, Georges, d'Andeer (Grisons).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Décision sur les certificats d'origine. (Du 28 décembre 1926.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.01.1927

Date Data Seite

1-3

Page Pagina Ref. No

10 084 845

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.