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Arrêté fédéral approuvant

le compte d'Etat de la Confédération pour Tannée 1926.

(Du 23 juin 1927.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É E A T I O N SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral du 9 mai 1927, arrête : Le compte d'Etat pour l'année 1926 accusant au compte d'administration un excédent des dépenses de fr. 9,378,433.39 et un bénéfice total du compte d'Etat en 1926 de fr. 12,186,048.48 est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 8 juin 1927.

Le président, PAUL MAILLEFER.

Le secrétaire, G. BOVET.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 23 juin 1927.

Le président, Dr R. SCHÖPFER.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 23 juin 1927.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1926. (Du 23 juin 1927.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.06.1927

Date Data Seite

912-912

Page Pagina Ref. No

10 084 998

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