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FEUILLE FÉDÉRALE 79 année Berne, le 6 avril 1927 Volume I e

Parait une fois par semaine. Prix: 2O franc» par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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Arrêté fédéral concernant

le vote des reports de crédits de 1926 en 1927.

;

.

(Du 30 mars 1927.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE,

vu le message du Conseil fédéral du 19 mars 1927, arrête : Les reports de crédits suivants sont accordés au Conseil fédéral pour l'année 1927.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.

Fr.

15. (1926: 18.) Rapatriement et assistance de Suisses établis en Russie 54,785 B. Département de l'Intérieur.

I. Division de l'instruction des sciences et des arts.

C. Bibliothèque centrale.

Fr.

-5. Impression du supplément au catalogue 2e acompte 12,000 A reporter 12,000 Feuille fédérale.

79e année. Vol. I.

54,785 36

482 Fr.

Report

12,000

F. Ecole polytechnique fédérale.

23. (1926: 25.) Mobilier et installations.

6. Nouvelles acquisitions.

2. Crédit extraordinaire .

.

.

4,177

Çr. Laboratoire d'essais de matériaux.

14. (1926: 16.) Crédits spéciaux.

b. Acquisitions, travaux urgents et exceptionnels

23,000

K. Station centrale de météorologie.

21. (1926: 24.) Equipement d'une station d e radiotélégraphie .

.

.

.

2,000

Fr.

Fr.

54,78»

41,177 III. Direction des constructions fédérales.

12. Bâtiments.

6. Travaux de transformation et d'agrandissement.

  1. Hôtel de la légation de Suisse, à Paris, agrandissement des bureaux 35,000 2. Bâtiment du contrôle de la section des munitions, à Thoune ; aménagement de nouveaux locaux pour le mesurage des calibres .

.

. 10,941 3. Bâtiment de douane n° 1, à Chiasso ; transformations .

.

. 29,705 75,646 c. Constructions nouvelles.

  1. Construction d'écuries pour 60 chevaux, à Airolo .

.

.

2. Acquisition de l'immeuble Regli, à Tiefenbach (Uri) .

.

.

3. Douane de Champéry. Construction nouvelle

6,247 30,500 41,909 78,656

A reporter

154,302

41,177

54,785

483

Fr.

Report 154,302

13. Routes et travaux hydrauliques.

  1. Piste à l'usage des troupes du service des automobiles, sur la petite plaine de Thoune, empierrement et goudronnage 2. Elargissement du lit de l'Aar, en aval du pont de la Régie, à Thoune .
  2. Place d'armes de Brougg, dragage de la petite Aar

Fr.

41,177

Fr.

54,785

8,994 10,477 9,900 29,371 183,673

VI. Service de l'hygiène publique.

10. (1926: 13.) Recherches sur le goitre .

3,170

228,020

D. Département militaire.

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Matériel de corps et d'école.
  3. Artillerie 16,850 e. Génie 260,000 f . Aviation militaire .

.

.

. 105,000 l. Service des automobiles .

.

. 58,150 .

440,000 VI. Service des communications.

C. Service topographique.

2. Achat de matériel.

  1. Géodésie et topographie .

.

.

4,800 6. Pose de signaux et travaux sur le terrain 12,000 16,800 456,800

F. Département de l'Economie publique.

V. Division de l'Agriculture.

9 . Ecoles d'horticulture . . . .

Compte d'administration

8,488 748,093

484

Etablissements fédéraux en régie.

III. Administration de la Monnaie.

III. Réparations

  1. Compte d'exploitation.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Pr.

14,000

IX. Administration des postes.

  1. Compte d'exploitation.

IL Locaux.

  1. Entretien des bâtiments postaux .

.

.

C. Compte capital.

  1. Compte des immeubles.

Augmentation .

. 921,656

Fr.

25,491

947,147 X. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Locaux de service.
  3. Entretien des bâtiments des télégraphes et des téléphones

7,917

C. Compte capital.

  1. Compte d'établissement.
  2. Bâtiments des télégraphes et des téléphones 335,287

343,204 1,304,351

Récapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non comprises) 2. Etablissements en régie

.

.

748,093 1,304,351 2,052,444

485 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 24 mars 1927.

Le président, PAUL MAILLEFER Le secrétaire, G. BOVET.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Seme, le 30 mars 1927.

Le président, Dr R. SCHÖPFER.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 30 mars 1927.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Assemblée fédérale

La session du printemps a' été close le 2 avril 1927. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille féd.

Au Conseil national, M. Maillefer président, a ouvert la séance du 1er avril 1927 par le discours suivant : Messieurs les Conseillers, II y a aujourd'hui exactement vingt-cinq ans que le Conseil national a siégé dans cette salle pour la première fois et que le palais dont ce local fait partie abrite les deux Chambres qui composent

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Arrêté fédéral concernant le vote des reports de crédits de 1926 en 1927. (Du 30 mars 1927.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.04.1927

Date Data Seite

481-485

Page Pagina Ref. No

10 084 923

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