Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l'organisation de la Poste) En prévision de l'ouverture du marché postal, la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste font l'objet d'une révision totale.

Date limite: 16 juin 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DETEC, Kochergasse 10, 3003 Berne, tél. 031 322 55 12, fax 031 324 26 92, www.uvek.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

1er avril 2008

2008-0799

Chancellerie fédérale

2145