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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Direction générale des douanes fédérales.

Bureaux de douane principaux investis d'attributions compétant aux directions d'arrondissement.

A teneur, de l'art. 9 de l'arrêté du Conseil fédéral du 1er octobre, 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes, on peut, dans les centres de trafic important sis en dehors du lieu où siège la direction d'arrondissement, charger les chefs de bureaux do.

douane principaux du remplacement du directeur d'arrondissement et leur conférer à cet effet des compétences spéciales; celles-ci sont énumérées à l'art. 10 du même arrêté. Comme places de co genre ont été désignés par l'autorité soussignée Zurich (IIe arrondissement des douanes, siège de la direction à Schaffhouse), et St-Gall (IIIe arrondissement des douanes, siège de la direction à Coìre). Le chef du bureau principal! de Zurich-P. V. est chargé pour Zurich du remplacement du directeur d'arrondissement à Schaffhouse et le chef du bureau principal de St-Gall, pour St-Gall, de celui du directeur; d'arrondissement à Coire, et ces remplaçants sont autorisés à liquider de leur chef les affaires mentionnées à l'art. 10 précité.

Berne, le 17 mars 1927.

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La Direction générale des douanes.

Exécution de la loi sur les fabriques.

Le département fédéral de l'économie publique, vu l'article 41 de la loi sur, le travail dans les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919, ainsi que les articles 136 et 137 de l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919/7 septembre 1923, et la commission fédérale des fabriques entendue, arrête : I. Les industries ci-après désignées sont de nouveau autorisées à appliquer une semaine normale modifiée de 52 heures au plus (art. 41 de la loi sur les fabriques) : 1. scierie et charpenterie et travaux qui y sont immédiatement connexes, jusqu'à la mi-octobre prochaine; 2. tuilerie-briqueterie et fabrication des briques silico-calcaires et des pierres en ciment, jusqu'à la mi-octobre prochaine;

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3. imprégnation du bois au moyen de vitriol bleu, jusqu'à fin septembre prochain.

H. Les fabricants qui feront usage du permis afficheront l'horaire de la semaine normale modifiée dans l'établissement et le communiqueront à l'autorité locale, pour elle et à l'intention de l'autorité à laquelle elle est subordonnée (art. 44 de la loi).

Berne, le 26 mar& 1927.

Département fédéral de l'économie publique, Sehulthess.

Compagnie du chemin de fer Lausanne-Signal S. A.

Concordat. Convocation aux assemblées de créanciers.

Les créanciers de l'emprunt hypothécaire en premier rang de t'r.

110,000 à 5 % comprenant 220 obligations de fr. 500 et les créanciers de l'emprunt obligatoire de fr. 25,000 à 5 % divisé eu 250 obligations de fr. 100 sont par, les présentes convoqués aux assemblées des créanciers qui auront lieu le mercredi 20 avril 1927 à Lausanne, en salle du Tribunal du District de Lausanne, bâtiment de l'Evêché, Cité.

Les délibérations commenceront à 15 heures; le commissaire et les représentants de l'entreprise donneront tout d'abord aux créanciers réunis de tous les groupes les explications nécessaires au sujet du concordat. Les délibérations et la votation auront ensuite lieu dans chaque groupe séparément, soit pour le premier groupe à 15 heures 45 minutes et pour le second groupe à 16 heures.

Les porteurs d'obligations de l'emprunt hypothécaire eu premier rang de fr. 110,000 à 5 % et de l'emprunt obligatoire de fr. 25,000 à 5 % devront envoyer jusqu'au 13 avril 1927 au plus tard leurs titres à la Banque cantonale vaudoise, place St-François à Lausanne; ils recevront en échange une carte d'admission à l'assemblée.

Celui qui entend se faire représenter, par un tiers doit lui délivrer procuration écrite. Pour pouvoir voter, au nom du représenté, une autorisation expresse est nécessaire.

Pour que le concordat soit réputé accepté, il faut qu'il réunisse dans chaque groupe l'adhésion de la majorité des créanciers qui exercent leur, droit de vote et que cette majorité représente plus de la moitié du montant total des créances du groupe.

Des déclarations d'adhésion peuvent encore être données par écrit dans les 30 jours dès l'assemblée du groupe; toutefois, en tant qu'elles

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Celui qui ne donne une déclaration ni à l'assemblée de son groupe ni dans le délai de 30 jours, n'est pas compté dans le nombre des voix, et, quant aux créances, il est considéré comme rejetant.

Le dossier, le projet de concordat, le rapport dés taxateurs, l'état des dettes et le rapport du commissaire relativement aux propositions de concordat sont déposés à Lausanne, au bureau du commissaire soussigné, Grand-Pont 12, où ils peuvent être consultés par les créanciers dès le 29 mars 1927.

Lausanne, le 24 mars 1927.

Le commissaire nommé par le Tribunal fédéral : Jean Baup, avocat.

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de venté : fr. 2. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Mise an concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Hôtel des postes Oerlikon.

Sont mis au concours les installations électriques pour le nouvel hôtel des postes à Oerlikon. Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés tous les après-midi de 2 à 5 heures à l'inspection des constructions fédérales à Zurich (Clausiusstrasse 37).

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 11 avril 1927, sous pli fermé, affranchi et portant la mention: Soumission pour hôtel des postes Oerlikon.

Berne, le 28 mars 1927.

Direction des constructions fédérales.

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Bundesblatt

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Jahr

1927

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.03.1927

Date Data Seite

477-479

Page Pagina Ref. No

10 084 920

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