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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le Fonds de l'Ecole polytechnique fédérale et son emploi.

(Du 25 mars 1927.)

/. Formation et montant actuel. Le Fonds de l'Ecole polytechnique fédérais, créé en même temps que cet établissement conformément à l'article 6 de la loi fédérale du 7 février 1854, fut, pendant un certain nombre d'années, alimenté presque exclusivement par les soldes atifs des budgets annuels de l'institution. Toutefois, comme la contribution fédérale aux frais de l'Ecole polytechnique ne pouvait, à teneur, de la loi précités, dépasser fr. 150,000 par an alors que les dépenses de l'établissement ne cessaient de s'accroître, les versements au fonds diminuèrent d'année en année et firent parfois complètement défaut. Il vint même un moment où l'école, ne disposant pas de ressources suffisantes, dut recourir au fonds pour faire des acquisitions et autres dépenses extraordinaires et pour couvrir les déficits de son administration. De es fait, le fonds (souvent appelé par la suite fonds de réserve) ne s'élevait encore en 1881 qu'à fr. 357,202.75, bien que, dans l'intervalle, de nouvelles lois eussent porté de fr. 150,000 à fr. 447,000 le crédit alloué chaque année à l'Ecole polytechnique. A partir de cette époque, il est vrai, la situation s'améliore rapidement; c'est ainsi qu'en 1895, le fonds atteint déjà la somme de fr. 697,737.57.

Cependant, son importance actuelle est avant tout le résultat des arrêtés fédéraux des 4 avril 1895 (Recueil off. XV, 132) et 7 décembre 1901 (Recueil officiel, XVIII, 820), en vertu desquels le crédit de l'Ecole polytechnique fut d'abord porté à fr. 800,000 par an, puis fixé et voté chaque année avec le budget de la Confédération. Ces arrêtés interdisaient en outre toute utilisation du fonds, en capital et intrêts, et prévoyaient qu'il recevrait chaque année fr. 25,000, pris sur le crédit ordinaire de l'école, jusqu'à ce qu'il eût atteint la somme de fr. 1,500,000.

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Ce chiffre ayant été atteint en 1909, nous vous avons adressé, en 1910, un rapport à la sui ta duquel vous avez pris la décision suivante (arrêté fédéral du 22 décembre 1910, Recuett off. XXVII, 18) : «Le fonds de réserve créé par, la loi fédérale du 7 février 1854 continuera, comme précédemment, à être alimenté par. un versement annuel de fr. 25,000 en sus du crédit ordinaire pour l'Ecole polytechnique.

« Les versements cesseront lorsque les revenus de ce fond» auront atteint la somme d'au moins cent mille francs.

« Ce fonds de réserve ne peut être mis à contribution ni dans son capital, ni dans ses intérêts, pour les besoins de l'école avant d'avoir atteint en capital une somme assurant un revenu d'au moins cent mille francs.

« Dès que ce résultat aura été atteint, le Conseil fédéral présentera à l'Assemblée fédérale un rapport et des propositions sur l'augmentation éventuelle de ce fonds et sur son emploi. » Le tableau ci-après donne un aperçu de l'accroissement du fonds au cours des annéss 1909 à 1926.

. · Années

Versements pris sur |(j crédjt de )>E p F

Fr.

Fr.

1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926

Autres versements

25,000 25,000 25,000 ' 25,000 25,000 25,000 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --

-- -- -- -- -- -- -- -- 500 -- 279,975. 60 -- -- -- -- --

Montant du fonds à la fin de l'année

Fr.

1,539,900. 02 1,628,833. 77 1,719,794. 22 1,806,586. 37 1,909,000. 62 2,015,391.07 2,048,398. 62 2,110,995. 87 2,191,127. 87 2,267,569. 32 2,612,081. 92 2,650,079. 67 2,886,164. 07 3,196,706. 60 3,341.121. 35 3,511,282. 90 3,689,155. 70 3,868,268. 15

Intérêts Fr.

58,248. 76 65,390. 40 65,760. 45 74,292. 15 77,144. 25 94,530. 45 62,540. 15 90,147. 75 95,097. 25 105,746. 75 108.834. 45 109,521. 05 135,999. 40 133,578. 90 148,246. 90 160,712. 35 164,762. 80 170,847. 45

Comme ce tableau le montre, les versements pris sur le crédit de l'Ecole polytechnique ont été suspendus peu après le début de la guerre (en 1915), et n'ont pas été renouvelés depuis lors. Les deux versements exceptionnels de fr. 500 et de fr. 279,975.60 effectués «n 1917 et 1919 représentent, le premier une donation, le second l'attribution d'une partie des bénéfices de la Treuhandstellp Zurich pour Feuille fédérale.

79e année. Vol. I.

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l'importation des marchandises allemandes et austro.-hongroises eu, Suisse. Les oscillations du montant du fonds que l'on constate d'uneannée à l'autre sont dues à des différences dans le cours des titres,, tandis que les sautes d'intérêts qui se sont produites de 1914 à 1917 proviennent de ce que, ces années-là, il n'a pas été bonifié d'intérêt pour l'avoir en compte-courant des fonds fédéraux et de ce que seuls les titres ont porté intérêt. Cependant l'indication essentielle et la plus réjouissante du tableau ci-dessus, est que les intérêts dii fonds ont atteint, dès 1918, le chiffre de fr. 100,000, qu'ils se sont depuis lors constamment accr.us, et qu'ils se sont élevés en 1926 à fr. 170,800 eu chiffre rond pour, un capital de fr. 3,868,268.15.

Conformément à l'arrêté fédéral du 22 décembre 1910, nous aurions dû vous présenter, en 1918 déjà, des propositions sur l'augmentation éventuelle du fonds et sur son emploi. Si nous ne l'avons pas fait, c'est avant tout parce qu'à cette,époque la stabilité du capital et des intérêts était encore incertaine; 'dans les circonstances que nous traversions alors, il fallait, au contraire, compter avec la possibilité de brusques revirements. Aujourd'hui nons pouvons, semble-t-il, faire abstraction de ces perspectives.

//. Augmentation éventuelle et emploi du fonds. 11 convient de1 rappeler que la Confédération a, depuis 1910, dépensé des sommesconsidérables pour construire de nouveaux bâtiments à l'Ecole polytechnique (bâtiment principal et bâtiments secondaires destinés à l'enseignement de nouvelles disciplines), ainsi que pour reconstruire et agrandir des bâtiments anciens et des laboratoires, et qu'elle a dû augmenter, dans une importante mesure les ressources ordinaires de l'école pour tenir compte du développement de celle-ci. De ce fait,, l'Ecole polytechnique est aujourd'hui un établissement de premier ordre, qui, d'une manière générale, répond à ce que l'on attend de lui.

Cependant, une institution de ce genre est en perpétuel devenir; il faut envisager les tâches nouvelles qui se présentent successivement si l'on veut maintenir l'Ecole1 polytechnique ail rang qu'elle occupe et lui permettre de soutenir, la concurrence des établissements similaires. Parmi ces tâches nouvelles, la plus pressante est la création d'un laboratoire de recherches hydrauliques. Puisque le fonds de l'école constitue maintenant une importante réserve, il paraît opportun non seulement de renoncer à l'augmenter davantage, mais encore de l'utiliser pour couvrir des dépenses extraordinaires du genre de celle mentionnée ci-dessus, et de décharger ainsi les budgets annuels de l'établissement (Le budget de l'école prévoyait encore en 1925 et 1926 des dépenses extraordinaires de fr. 60,500 et 9.9,000). A cet effet il conviendrait, de l'avis du1 conseil d'école et du département de l'intérieur, de décider que le fonds, dont le montant est actuellement de

*

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fr. 3,860,000 eu chiffre rond, ne po.urra en aucun cas être réduit à moins de fr- 2,500,000, mais que les intérêts et la.partie du capital qui excédera fr. 2,500,000 pourront être employés aux dépenses extraordinaires. Cette réglementation nous paraissant judicieuse, nous vous prions de vouloir bien l'adopter. Il serait indiqué, d'autr.e part, de donner, au Conseil fédéral la compétence de statuer dans chaque cas particulier sur l'emploi des intérêts et du fotìd's lui-même dans les limites prévues ci-.dessus, sans avoir besoin de solliciter chaque fois votre autorisation. Nous faisons une exception pour la première mesure à prendre, soit pour la création du laboratoire de recherches hydrauliques, qui occasionnera une dépense particulièrement importante. Nous soumettons à votre approbation notre projet à cet égard, dans le chapitre suivant.

///. Laboratoire de recherches hydrauliques.

  1. Historique, But. -- Dès le début de ce siècle, les avantages qu'on tirait à l'étranger des recherches hydrauliques effectuées d'ans des laboratoires spéciaux suscitèrent en Suisse -- où l'utilisation et l'aménagement des eaux jouent un rôle de premier plan -- un mouvement en faveur, de l'institution d'un laboratoire de ce genre. Le message du Conseil fédéral de 1909 relatif à la construction des nouveaux bâtiments de l'Ecole polytechnique fédérale mentionnait déjà le problème. La Société suisse des Ingénieurs et des Architectes et l'Association des anciens élèves de l'Ecole polytechnique fédérale demandèrent instamment en 1916, au Conseil de l'Ecole polytechnique de créer le laboratoire dont il s'agit. En 1920, ce conseil chargea une commission spéciale d'examiner la question; elle déposa son projet en 1924, après plusieurs voyages à l'étranger et après une étude serrée.

Entre temps on avait constaté qu'il était impossible de loger dans le bâtiment principal de l'Ecole polytechnique un laboratoire répondant aux besoins actuels. Le projet prévoit donc un bâtiment spécial; il a été approuvé par les représentants du Service fédéral des eaux et de l'Inspection fédérale des travaux publics. La commission d'étude, appuyée par la Société suisse des Ingénieurs et des Architectes, l'Asso'ciation des anciens élèves de l'Ecole polytechnique fédérale, l'Association suisse pour l'aménagement des eaux, l'Union des Usines électriques suisses et par plusieurs autres associations, a entrepris d'obtenir des subventions de la part des personnes et corporations intéressées à l'existence du laboratoire. Ses efforts cnt permis de réunir la somme de 400,000 francs environ; mais les souscripteurs ont posé la condition' que la construction serait commencée avant la fin de 1927. Un tel résultat montre à quel point le laboratoire est nécessaire. Le Conseil de l'Ecole polytechnique a aussi <I (''cilan'- à plusieurs reprises qu'il est urgent de l'installer, et nous avons la même conviction.

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Les difficultés d'ordre économique qui s'opposent en Suisse à la, production et à l'utilisation de nouvelles forces hydrauliques ne peuvent guère être surmontées que si les constructeurs parviennent à édifier des usines de plus en plus rationnelles, et par conséquent moins chères, et à tenir compte ainsi du renchérissement des matériaux qui s'est produit 'depuis la guerre. C'est la seule façon, pour les usines hydrauliques, de résister à la concurrence considérable que leur font ces dernières années les usines actionnées par des moyens thermiques perfectionnés.

L'ingénieur hydraulicien qui cherche à atteindre ce but est de plus en plus obligé de procéder à des essais sur l'action que l'eau exerce sur les divers ouvrages constituant les usines.

Ces essais ont une valeur pratique spéciale pour les travaux de correction et d'endiguernent qui s'exécutent en application de la loi fédérale sur la police des eaux et que la Confédération et les cantons subventionnant pour des sommes importantes. Ils permettent, en effet, de rechercher quels sont les ouvrages de protection les plus appropriés; ces recherches sont particulièrement utiles en ce qui coucerne les changements de plafond survenant à la suite des charriages, la construction de digues et d'ouvrages transversaux, les affouillements et les tourbillons formés en aval des barrages, l'établissement des digues de protection et, en général, toutes les mesures techniques ayant trait à la correction des cours d'eau.

Comme dans les autres domaines cfes sciences techniques, les connaissances théoriques que nous avons actuellement des lois du mouvement de l'eau ne suffisent pas pour obtenir par le calcul seul la solution das problèmes qui se posent. Le but essentiel du laboratoire envisagé est donc de faire, sur des modèles d'échelle réduite, les essais nécessaires pour entreprendre les tâches pratiques de la construction hydraulique.

Un autre but du laboratoire est de fournir aux étudiants de îa section du génie civil de l'Ecole polytechnique fédérale la possibilité de compléter et d'approfondir leurs connaissances théoriques en propédant eux-mêmes à des -essais sur -diverses constructions hydrauliques. Les autres sections de l'Ecole polytechnique fédérale ont depuis longtemps déjà des laboratoires de chimie, de mécanique, d'électrotechnique et de physique, qui facilitent considérablement l'étude de ces branches.

Enfin le laboratoire permettra de rechercher scientifiquement les lois générales qui régissent l'eau courante. La pratique bénéficiera encore de cette recherche.

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2. Installation. Le laboratoire sera érige sur un terrain appartenant à la Confédération et sitile derrière le bâtiment de physique; ce terrain est actuellement un vignoble d'essai.

Les figures 1 à 4 montrent comment le laboratoire est conçu; pour tenir compte des diverses hauteurs de chutes que l'on rencontre pratiquement, il disposera d'installations à basse et à haute pression.

L'eau nécessaire aux essais sera fournie selon le principe du mouvement circulaire. Des pompes centrifuges actionnées électriquement (B, fig. 1, 2, 4) chassent l'eau d'un réservoir principal, situé au soussol du laboratoire (A, fig. 2 et 4), dans des réservoirs surélevés (C, fig. 2 et 4), d'où elle coule sous pression constante dans les appareils de jaugeage (D, fig. 1, 2 et 4), pour passer ensuite dans les canaux d'essai des installations à basse pression (Ej, Es, Es, fig. 1, 2, 3) ou dans le puits régulateur de l'installation à haute pression (J, fig. 1 et 2).

'L'installation à basse pression consiste eu trois canaux, dont l'un, long d'environ 18 m et large de 50 cm, peut pivoter autour d'un axe horizontal, de sorte que l'inclinaison du plancher du canal peut être modifiée suivant la nature des essais (Es, fig. 1, 2, 3). Les deux autres canaux, fixes (Ei et Es, fig. 1, 2, 3) sont longs de 37 et 30 m et larges de 1 et 5 m. Ils servent avant tout à examiner les modèles de barrages (lois de l'écoulement de l'eau et affouillements), les entrées de canaux d'amenée (protection contre l'ensablement), l'entrée et la sortie de l'eau dans les turbines (forme la plus favorable à la circulation de l'eau, pertes cFénergie minimes), ainsi qu'à faire des essais d'aménagement de cours d'eau', c'est-à-dire des études sur les corrections de rivières, sur le charrriage .des galets, etc.

Quand l'eau a traversé les modèles, elle s'écoule (en Gì, fig. 1) soit directement, soit à travers un dessableur (Gs, fig. 2), et revient, par les canaux de retour (H, fig. 3), au réservoir principal.

L'installation à haute pression sert à étudier les mouvements de l'eau dans 'd'es tuyaux et galeries forcées, notament le mouvement varié. En particulier elle doit permettre d'obtenir les plus petites dimensions possibles pour des cheminées d'équilibre reliées à des galeries SO'US pression, et d'examiner; les modèles présentant des hauteurs de chute trop grandes pour l'installation à basse pression, notamment les siphons (détermination du rendement le plus favorable), les conduites de trop-plein, de dérivation et de décharge accompagnées d'appareils servant à anéantir l'énergie superflue du courant.

L'installation à haute pression comprend un puits régulateur («T, fig. 1 et 2), une conduite circulaire (K, fig, l à 4) '.longue de 115 m, et deux chambres destinées à recevoir des modèles de cheminées d'équi-

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libre (L, fig. l et 2). Les modèles de siphons, etc. seront installés et appuyés directement contre le puits régulateur. Il est en outre prévu une station d'essais pour le jaugeage des hydroniètres et pour la dé' termination des pertes d'énergie dans les parties compliquées des conduites par tuyaux; cette station consistera eu deux puits verticaux (M, fig. 1 et 2) entre lesquels seront logés les appareils et modèles à étudier.

Les installations accessoires sont les suivantes: trois grues électriques pour déplacer les modèles et pour, faire le service des canaux d'essai. L'une se trouvera dans le hall du milieu (N, fig. 2 et 3), les deux autres dans les ailes latérales (O, fig. 2); un dépôt de gravier et de sable dans les caves de l'aile sud (P, fig. 2); un chauffage central à combustion d'huile; les chaudières en seront placées dans les caves de l'aile sud; une station de transformateurs électriques dans l'aile nord (Q, fig. 3'), destinée à transformer le courant de 6000 volts que fournit le service municipal de l'électricité en un courant ayant le voltage nécessaire.

Locaux accessoires. Des bureaux et un auditoire dans l'aile sud (E et S, fig. 2), et un local de triage des sables et graviers (T, fig.

1 et 2).

Fondations et constructions. Les fondations de l'aile nord et de l'aile sud, fortement chargées et dont une grande surface supportera les réservoirs d'eau, sont formées d'une dalle de béton armé. Les pressions sur le sol peuvent ainsi être maintenues à moins de 1,2 kg par cm2. Dans le bâtiment central, les fondations des façades seront indépendantes de celles des canaux (fig. 2 et 3).

La construction au-dessus du sol sera faite pour la plus grande partie en béton armé; elle sera d'un aspect simple, en relation avec le but du bâtiment.

3. Fonctionnement. Le laboratoire a besoin d'un personnel permanent pour procéder, à ses essais, tant en vue des recherches d'ordre économique que de l'enseignement de la section du génie civil de l'Ecole polytechnique fédérale. Ce personnel sera composé d'un chef, d'un remplaçant de ce dernier, ainsi que de quelques aides (ingénieur-assistant, mécanicien, concierge-chauffeur, ouvriers auxiliaires)..

Les essais pratiques effectués pour des tiers seront faits en première ligne par le personnel permanent, mais, selon les besoins, on adjoindra à celui-ci des aides provisoires qui, s'ils doivent avoir une culture technique, pourront même être fournis par, les tiers eu

471.

question. Dès que l'expérience le permettra, on établira un tarif des taxes à percevoir pour les commandes passées par les tiers, cai; ces derniers devront en tout cas couvrir les frais que leurs ordres occasionneront.

4. Finances. D'après le projet élaboré par M. le prof. Meyer-Peter et revu par notre service des eaux, les frais qu'entraînera la création du laboratoire de recherches hydrauliques s'élèveront au total à fr. 1,150,000. Une parjtie de cette somme (fr. 400,000) a déjà été souscrite par des cantons, par des usines électriques, par, des fabricants de machines, entrepreneurs, ingénieurs, etc., à la condition que les travaux commenceraient avant la fin de 1927, qu'en outre la Confédération compléterait les crédits nécessaires et prendrait à sa charge les frais d'exploitation du nouveau laboratoire. La Confédération aurait 'd'onc à accorder pour la création1 de cet établissement mi crédit unique de fr. 750,000; sur ce chiffre, fr. 500,000 environ devraient ·être versés en 1927 et le solde, soit fr. 250,000, en 1928. Etant donné que le laboratoire répond à un besoin urgent, et qu'il importe de ne pas perdre le bénéfice des importantes souscriptions faites en sa faveur, par des tiers, nous avons l'honneur, de vous demander, conformément à la proposition du conseil d'école et du département de l'intérieur, de nous autoriser à prélever) la susdite somme de fr. 750,000 sur le capital du fonds de l'Ecole polytechnique, en deux acomptes annuels comme il est indiqué ci-dessus.

En ce qui concerne les frais d'exploitation de l'établissement, ils seront relativement peu importants, d'après les calculs de spécialistes choisis parmi les membres du corps enseignant et du conseil del'Ecok1 polytechnique. Les taxes qui seront perçues en échange des essais pratiques effectués pour des tiers couvriront entièrement les frais de ces essais, y compris la rémunération du personnel provisoire; elles laissefcont même dans un avenir prochain, si nos espoirs se réalisent, un bénéfice qui permettra également de faire face à une partie des autres dépenses. Cependant on prévoit, pour les premières années, une dépense totale de fr. 135,000 à fr, 140,000 pour la rémunération du personnel, pour l'énergie électrique, la lumière, le chauffage, l'eau, les modèles, etc., et une recette de fr. 100,000 environ, soit pour la Confédération un déficit annuel de fr. 35,000 à fr. 40,000; celui-ci pourra toutefois êtr^e réduit, au bout de quelques années, à fr. 25,000 environ, si le nombre des commandes augmente dans la mesure que nous espérons.

Pour couvrir, ces déficits, nous pensons utiliser les intérêts annuels diu fonds de l'Ecole polytechnique, jusqu'au moment tout au m'Oins où l'équilibre des finances fédérales sera rétaMi.

472 Nous référant, pour le surplus, aux rapports détaillés ainsi qu'aux calculs de nos experts et du conseil d'école, nous recommandons notre projet à votre bienveillante attention et vous prions de vouloirbien preudire l'arrêté ci-après.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurancede notre considération très distinguée.

Berne, le 25 mars 1927.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération* KAESLIN.

473.

Projet»

Arrêté fédéral concernant

te Fonds de l'Ecole polytechnique fédérale et son emploi.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 25 mars 1927,

arrête : Article premier. A partir, de l'entrée en vigueur diu présent arrêté il ne sera plus' fait de versement au fonds de l'Ecole polytechnique fédérale.

Art. 2. Sur ce fonds, qui s'élève actuellement à fr. 3,860,000 eu chiffre rond, une somme de fr. 2,500,000 est déclarée inaliénable.

Art. 3. Les intérêts du fonds et la partie du capital qui excède fr. 2,500,000 peuvent être affectés à des dépenses importantes et extraordinaires, telles que celles occasionnées par; l'amélioration de laboratoires, d'instituts et de collections, par la participation à des expositions, etc., de manière à décharger le budget annuel de l'Ecole' polytechnique. Le Conseil fédéral statue sur chaque cas particulier,, après proposition du conseil de l'école et du département de l'intérieur.

Les intérêts non utilisés sont ajoutés au capital.

Art. 4. Le Conseil fédéral est autorisé à prélever une somme de frL 750,000 sur le capital du fonds de l'Ecole polytechnique pour créer à cette école un laboratoire de recherches hydrauliques, dont l'Assemblée fédérale approuve le projet; ce prélèvement sera opéré au mieux, en deux acomptes échelonnés sur les années 1927 et 1928.

Art. 5. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le Fonds de l'Ecole polytechnique fédérale et son emploi. (Du 25 mars 1927.)

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30.03.1927

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