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N° 4

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FEUILLE FÉDÉRALE 110e année

Berne, le 30 janvier 1958

Volume I

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Pris: 30 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs C.-J. Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la loi sur le ravitaillement du pays en blé (Du 24 janvier 1958) Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec message à l'appui, un projet de loi fédérale modifiant la loi du 7 juillet 1932 sur le ravitaillement du pays en blé.

I La prime de mouture est régie par l'article 9 de la loi du 7 juillet 1932 sur le ravitaillement du pays en blé, modifiée par la loi du 17 décembre 1952.

Cet article a la teneur suivante: 1 Le producteur domicilié en Suisse qui cultive pour les besoins de son ménage ou de son exploitation agricole des céréales panifiables, soit du froment, du seigle, de l'épeautre, de l'engrain, du blé amidonnier ou un mélange de ces diverses céréales, ou du maïs, ou, dans les régions de montagne, de l'orge, a droit à une prime de mouture.

Cette prime est de dix francs par quintal de grain moulu.

2 Dans les régions de montagne, la prime de mouture peut atteindre vingt-deux francs par quintal. Les contrées situées à une altitude supérieure à huit cents mètres sont considérées, en règle générale, comme régions de montagne.

3 La prime de vingt-deux francs n'est allouée que dans les régions situées au-dessus de onze cents mètres.

4 La prime est versée sur présentation d'une carte de mouture.

Toute adaptation de la prime de mouture aux circonstances actuelles oblige de modifier l'article 9 de la loi sur le blé et de relever les taux de 10 et de 22 francs qui y sont fixés.

Feuille fédérale. 110e année. Vol. I.

19

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La prime de mouture primitivement prévue par la loi sur le blé de 1932 s'élevait à 7 fr. 50 et le taux maximum payé dans les régions de montagne à 14 francs. Ces taux furent appliqués jusqu'en 1943. Fondé sur ses pouvoirs extraordinaires du temps de guerre, le Conseil fédéral releva alors de 2 francs le taux des primes de mouture allouées aux producteurs de montagne. Cette augmentation fut définitivement consacrée par la loi du 21 décembre 1950. L'année suivante déjà, les producteurs réclamèrent une nouvelle augmentation des primes de mouture, tant pour les régions de plaine que pour celles de montagne. L'Assemblée fédérale accéda à cette requête et releva, par la loi du 17 décembre 1952, le taux de 7 fr. 50 à 10 francs pour les régions situées en plaine et de 16 francs à 22 francs pour la zone de montagne la plus élevée.

Dans son mémoire du 6 août 1957 concernant les prix d'achat du blé indigène de la récolte de 1957 et l'augmentation de la prime de mouture, l'union suisse des paysans relève que les améliorations apportées en 1950 et 1952 au taux des primes de mouture n'ont pas résolu le problème de manière satisfaisante. Le taux actuel de ces primes ne serait pas suffisant pour encourager le ravitaillement direct. Il devrait être relevé, de manière que le producteur puisse tirer du blé qu'il garde pour ses besoins un parti aussi rémunérateur que de celui qu'il livre à la Confédération. Dans notre message du 21 octobre 1957 concernant les prix d'achat du blé indigène de la récolte de 1957, nous vous avons fait part de notre intention de vous soumettre, pour la session de ce printemps, un message distinct concernant le relèvement de la prime de mouture. Comme cette prime ne sera payée pour la récolte de 1957 qu'à la fin de l'exercice, soit après le 30 juin 1958, et que l'arrêté peut avoir effet rétroactif sur cette récolte, les producteurs ne seront pas lésés si cet objet est traité seulement en mars, à condition que le referendum ne soit pas demandé contre l'arrêté et que le projet ne soit pas rejeté par le peuple.

II De même que les autres mesures prises en faveur de la production du blé indigène, la prime de mouture est destinée avant tout à encourager la culture du blé. Elle joue notamment un rôle de stimulant quand ce but ne peut être atteint par le versement d'un prix majoré sur les livraisons
de blé, en d'autres termes, partout où les livraisons sont impossibles ou peu rémunératrices, ce qui est surtout le cas pour les régions de montagne.

La prime de mouture doit également inciter le producteur à couvrir lui-même ses besoins en farine, en pain et en produits fourragers. Lors de l'adoption de la loi sur le blé, l'idée qu'un domaine devait, autant que possible, se subvenir à lui-même était très répandue. Le placement des produits agricoles était alors difficile et les paysans manquaient d'argent liquide. Il s'agissait d'occuper un grand nombre de personnes dans les

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exploitations agricoles, et de les y maintenir. De nos jours, la situation s'est notablement modifiée: l'agriculture souffre d'un manque de maind'oeuvre, de sorte que le ravitaillement direct n'est plus aussi nécessaire en plaine. La situation est différente en montagne, où il paraît judicieux non seulement de maintenir le ravitaillement direct, mais aussi de le développer autant que possible. Les familles y sont relativement nombreuses, mais les occasions de gagner sa vie sur place plutôt rares. Le paysan a peu d'argent; il doit donc limiter au strict minimum ses achats de denrées alimentaires, notamment de farine et de pain, ainsi que de produits four ragers.

D'autre part, la prime de mouture contribue au maintien des moulina à façon. Il y a lieu de relever l'importance que revêt, du point de vue de la défense nationale, une meunerie agricole répartie également sur l'ensemble du pays. En outre, le ravitaillement direct est irréalisable si le producteur de blé n'a pas à sa disposition un moulin facilement accessible ; c'est d'autant plus vrai en montagne, où les récoltes, déjà faibles, ne peuvent être grevées de frais de transport.

Enfin, la prime de mouture remplit une fonction économique. Le blé gardé par les producteurs pour les besoins de leur ménage constitue une part de notre réserve nationale. Cette marchandise reste à la ferme, et la communauté n'a, ainsi, pas de frais de manipulation ni d'entreposage à supporter, III Pour apprécier si la prime de mouture doit être relevée et de combien elle doit l'être, le cas échéant, pour atteindre son but, il convient d'examiner avant tout le profit que le producteur de blé tire de son ravitaillement direct. Pour ce faire, il faut prendre pour base de calcul les prix du pain; la relation entre le prix de revient du pain de paysan et le coût du pain au magasin joue ici un rôle très important. Le paysan devrait avoir la certitude que son pain ne lui revient pas plus cher que celui qu'il achète à la boulangerie.

Lee éléments suivants sont déterminants pour calculer la valeur du blé employé pour le ravitaillement direct: le prix du blé indigène et celui du pain, les prix de la farine blanche et des issues, la prime de mouture et la marge de mouture du meunier. Que faut-il entendre par «rentabilité du ravitaillement direct»? L'union des paysans demande
que le taux de la prime de mouture soit relevé de manière que le producteur puisse tirer du blé qu'il garde pour ses besoins un parti aussi rémunérateur que de celui qu'il livre à la Confédération. La prime de mouture devrait donc être augmentée dans une proportion telle que le paysan reçoive le même prix pour son blé, qu'il le garde pour ses propres besoins ou qn'il le livre à la Confédération.

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A ce sujet, l'administration des blés a établi des calculs que nous reproduisons en annexe. Le commentaire figurant sur chaque tableau indique la manière dont ces chiffres ont été calculés. Mentionnons que, pour les issues, nous avons choisi les prix de vente des moulins. Les prix des revendeurs et des détaillants sont soumis à des variations sensibles et paraissent dès lors sujets à caution. Ces prix devraient être en moyenne supérieurs d'environ 3 francs par quintal aux prix de vente des moulins.

Dans le tableau 1 «Rentabilité du ravitaillement direct», ce sont les données figurant sous chiffre ni qui sont les plus importantes. Elles représentent la différence entre la valeur du blé utilisé pour les besoins du ménage et le produit de la vente du blé à la Confédération, soit le montant qui reste au producteur comme indemnité pour la fabrication de son pain et pour ses autres frais. Dans le tableau 2 «Calcul du prix de revient du pain de paysan», c'est avant tout la différence entre le prix du pain de paysan et celui du pain au magasin qui est intéressante. Nous avons comparé les chiffres des années 1956 et 1957. A notre avis, le compte pour 1956 peut être considéré comme satisfaisant. Certes, il existe une différence de 7 centimes par kilo de pain bis, au détriment du producteur. Mais ce déficit est compensé par le bénéfice de 5 centimes sur le pain mi-blanc. Le taux de la prime de mouture ne doit pas être relevé de manière à compenser aussi le prix du pain bis, et cela pour les raisons suivantes: D'une part, le mauvais rendement dont pâtit le paysan qui panifie du pain bis est dû uniquement au fait que le prix de la farine bise de commerce est artificiellement réduit par la Confédération. Si cette réduction était supprimée, on obtiendrait un résultat entièrement différent.

D'autre part, il ne faut pas perdre de vue qu'un tiers environ des céréales utilisées pour le ravitaillement direct sont transformées en farine bise.

Les paysans font moudre deux tiers des céréales qu'ils ont conservées pour leurs besoins en farine mi-blanche. Il est clair que la prime de mouture ne peut être fixée sur la base d'une proportion aussi faible, ce qui avantagerait les producteurs qui consomment de la farine mi-blanche. A ceux qui proposent de payer une prime plus élevée pour les moutures de farine bise que pour
celles de farine mi-blanche, nous rétorquons qu'il est impossible de procéder de la sorte, car on ne peut déterminer avec certitude, après coup, sur la foi des inscriptions faites dans les cartes et le contrôle de mouture, si la farine fabriquée était bise ou mi-blanche.

Enfin, les producteurs font moudre en général, pour leur ravitaillement direct, un blé de qualité inférieure, soit, souvent, les déchets de triage des semences ou des lots destinés à la livraison, ce qui est parfaitement normal. Si l'on met en compte le prix intégral payé par la Confédération, comme l'indique le tableau, le chiffre obtenu contient une certaine marge en faveur du producteur.

269

Si nous examinons la situation de fait en 1956, nous devons constater que des modifications de prix sont intervenues depuis lors, qui ont rompu l'équilibre existant. D'une part, le prix de la farine blanche est tombé à environ 1 fr. 20 le kilo et, d'autre part, les prix d'achat du blé indigène de 1957 ont augmenté dans la proportion que vous avez récemment fixée.

Ces deux éléments diminuent la rentabilité du ravitaillement direct; la prime de mouture doit, en conséquence, être relevée. Ainsi que les tableaux le montrent, une augmentation de 5 francs de la prime de mouture rétablit la compensation et comprend même une certaine marge au cas où les prix viendraient de nouveau à changer.

Les considérations qui précèdent, relatives à la rentabilité du ravitaillement direct, ne concernent que le blé cultivé en plaine. Nous avons admis d'emblée dans nos calculs que les prix d'achat couvraient entièrement les frais de production. La prime de mouture a atteint son but si le paysan obtient le même rapport de son blé, qu'il le garde pour ses besoins ou qu'il le livre à la Confédération. Les conditions sont quelque peu différentes dans les régions de montagne. Dans ces contrées -- nous l'avons déjà relevé sous chiffre II -- le ravitaillement direct revêt une importance économique bien plus considérable qu'en plaine. Les quantités de blé récoltées dans les régions de montagne sont modestes et proviennent de plusieurs petits lots. Pour cette raison, les producteurs ne peuvent livrer que peu de blé à la Confédération. La qualité est souvent médiocre, ce qui oblige la Confédération à appliquer des réfactions au blé qu'elle achète.

Les suppléments payés en sus du surprix sont ainsi annulés en partie.

D'autre part, les rendements à l'hectare sont inférieurs d'un tiers, en moyenne, à ceux de la plaine, A ces désavantages s'ajoute encore le fait que les frais de production sont supérieurs à la moyenne, notamment les frais de main-d'oeuvre, car le producteur ne peut recourir que dans une faible mesure à des machines pour les travaux des champs et la moisson.

Le calcul de la rentabilité du ravitaillement direct ne doit dès lors pas se fonder, en ce qui concerne les régions de montagne, uniquement sur le prix du blé, mais il doit tenir compte aussi des conditions de production plus difficiles. Si l'on prend en
considération cet élément, on devrait envisager d'accorder, dans ces contrées, d'importants suppléments à la prime de mouture payée en plaine. Ce n'est qu'en procédant de la sorte qu'on encouragera la culture du blé et le ravitaillement direct dans ces régions.

Le paysan de montagne doit cultiver du blé avant tout pour couvrir ses propres besoins, et non pas pour le livrer à la Confédération. Même si l'on fait abstraction de cet élément et que l'on ne retienne pas le fait que la culture du blé revêt une grande importance alimentaire dans la zone de montagne, nous désirons relever que les prises en charge en montagne entraînent des frais élevés, car seules de petites quantités de blé sont livrées, alors que le trajet menant aux moulins est relativement long.

270

IV

II ressort de l'exposé qui précède qu'une augmentation de la prime de mouture est justifiée. Nous proposons de la relever de 10 francs à 15 francs par quintal de céréales, en plaine, et de 22 francs à 31 francs dans les régions situées au-dessus de onze cents mètres, étant entendu que les taux des zones intermédiaires seront également adaptés. L'augmentation sera donc de 5 francs en plaine et de 9 francs dans la zone la plus élevée.

La loi sur le blé laisse au Conseil fédéral le soin de fixer les taux intermédiaires entre le minimum versé en plaine et le maximum alloué dans la zone la plus élevée. Nous l'avons fait à l'article 23 du règlement d'exécution du 4 juillet 1933, compte tenu de l'altitude du domicile du producteur. Il n'y a pas lieu, pour l'instant, de modifier les cinq zones qui y sont prévues ; on peut se contenter d'adapter le taux de chaque zone au relèvement général que nous préconisons. Si celui-ci est accepté, nous modifierons l'article précité et fixerons la prime de mouture comme il suit: jusqu'à 800 m d'altitude . . .

de 801 à 900 m d'altitude .

de 901 à 1000 m d'altitude .

de 1001 à 1100 m d'altitude .

au-dessus de 1100 m d'altitude

. 15 francs par quintal de blé . 19 » » » » » . 23 » » » » » . 27 » » » » » . 31 » » » » »

Par rapport aux taux actuels, le relèvement est ie suivant: jusqu'à 800 m d'altitude . . . . 5 francs par quintal de 801 à 900 m d'altitude . .

6 » » » de 901 à 1000 m d'altitude . .

7 » » » de 1001 à 1100 m d'altitude . .

8 » » » au-dessus de 1100 m d'altitude .

9 » » » D'ailleurs, les zones fixées par la loi sur le blé ne sont pas appliquées d'une manière très stricte. De nombreux facteurs de production (précipitations atmosphériques, insolation, nature du terrain, etc.) ne sont pas fonction de l'altitude. Le législateur en a tenu compte en donnant à l'administration des blés la compétence d'accorder des suppléments plus élevés, dans les limites fixées par la loi, et même, à titre exceptionnel, d'allouer des suppléments de montagne dans des régions situées à moins de 800 m d'altitude (art. 23, 2e, 3e et 4« alinéas, du règlement d'exécution du 4 juillet 1933). Usant de ce droit, l'administration a fait de nombreuses exceptions.

Au cours des années, un certain équilibre s'est établi, qui a éliminé dans une large mesure les cas de rigueur dans les zones intermédiaires. Les taux nouveaux devraient donc être également applicables à ces cas exceptionnels.

271 En moyenne, les quantités suivantes de céréales ont été utilisées pour le ravitaillement direct au cours des années 1951 à 1955: Plaine 6712 wagons Zone de montagne 1 761 » » » » II 350 » » » » III 240 » » » » IV 240 » La dépense supplémentaire qu'entraînera pour la Confédération l'application des nouveaux taux des primes de mouture s'élèvera à environ 5 millions de franca par an.

Vu ce qui précède, nous vous recommandons d'approuver le projet de loi ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 24 janvier 1958.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Holenstein 11940

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

272 (Projet)

LOI FÉDÉRALE modifiant la loi sur le ravitaillement du pays eu blé

L'Assemblée, fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 1958 arrête,:

Tau* de la prime de mouture

I L'article 9 de la loi du 7 juillet 1932 (*) sur le ravitaillement du pays en blé (loi sur le blé) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 9 1 Le producteur domicilié en Suisse qui cultive pour les besoins de son ménage ou de son exploitation agricole des céréales panifiables, soit du froment, du seigle, de l'épeautre, de l'engrain, du blé amidonnier ou un mélange de ces diverses céréales, ou du maïs, ou, dans les régions de montagne, de l'orge, a droit à une prime de mouture. Cette prime est de quinze francs par quintal de grain moulu.

2 Dans les régions de montagne, la prime de mouture peut atteindre trente et un francs par quintal. Les contrées situées à une altitude supérieure à huit cents mètres sont considérées, en règle générale, comme régions de montagne.

3 La prime de trente et un francs n'est allouée que dans les régions situées au-dessus de onze cents mètres.

4 La prime est versée sur présentation d'une carte de mouture.

II La loi fédérale du 17 décembre 1952 ( 2 ) modifiant la loi fédérale sur le ravitaillement du pays en blé est abrogée.

III La présente loi a effet au 1er juillet 1957.

(') ES 0, 431; KO 1958, 389.

( B ) BO 1958, 389.

Tableau 1

Rentabilité du ravitaillement direct pour les années 1956 et 1957 1956

Farina bise KÏ

I. Valeur de 100 kg de froment de la classe II utilisé pour le ravitaillement direct Rendement en farine panifiabte .

Rendement en pain {100 kg farine bise =140 kg pain; 100 kg farine mi-blanche -- 135 kg pain) Valeur du pain (58 c. le kg de pain bis, 74 c. le kg de pain mi-blanc) .

* . , .

. .

Rendement en farine blanche . .

.

. . .

Valeur de la farine blanche {en 1956: 130 fr. îe q; en 1957 : 118 fr. 80 ['])

F t.

1957

Farine ml-tilancha

Kg

Fr.

Farine bise

KS

Fr.

63

'70

63

98

85

98

85

56,84

12

62.90

10.60

12

II. Produit de la vente do 100 kg de blé de la classe II à la Confédération .

. .

III. Différence: indemnité pour travail dû au ravitaillement direct et pour frais de cuisson, par 100 kg

11

3.63

3.63

10

10

8

2.24

2.80

2

8

1.12

4

1.12

1.68

2

2

2

2.24

2.80

6

4

1.68

Valeur du blé utilisé pour le ravitaillement direct . .

A déduire : marge de mouture par 100 kg (selon tarif de l'association d e s meuniers à façon) . . .

14.25

14.25

15.60

Fr.

62.90

56.84

12

12

6

Porto

KS

70

11

Valeur de la farine fourragère (33 fr. le q) . . . . .

Rendement en son. + Valeur du son {28 fr. le q) . . . .

Farine mi-blanche

10.--

10.--

15. --

86.92

95.49

90.57

15. -- 99.14

8.50

8.50

8.50

78.42

86.99

82.07

8.50 90.64

66.--

66.--

68.--

68.--

12.42

20.99

14.07

22,64

Ce mode de calcul a été emprunté à l'article sur le ravitaillement direct dans l'agriculture suisse, que M. Hans Brugger, docteur oec. pub!., a lait paraître dans le recueil publié à l'occasion du 80e anniversaire du professeur Dr Laur, (') Selon l'indice calculé le 30 novembre 1957 par l'OFIAMT (office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail), le prix de détail de la farine blanche s'élève à 118 fr. 80.

Calcul du prix de revient du pain de paysan en 1956 Prix de 100 kg de froment de la classe I I , y compris la marge de mouture (66 fr. -|- 8 fr. 50) A déduire: Valeur de la farine blanche à 130 fr. le q, de la farine fourragère, du son et des remoulages Prime de mouture .

Valeur de la farine pour fabriquer 98 kg de pain bis ou 85 kg de pain mi-blanc . , .

soit, en kilo de pain -f- la marge de panification de 20 c. par kg = prix du pain de paysan . . . .

Prix du pain au magasin , Différence (*}

Tableau 2 Pain bU Fr.

Pain mi-blanc Fr.

74.50

74.50

20.08 10.-- 44.42 0.45 0.65 0.58 -- 0.07 +

22.59 10.-- 41.91 0.49 0.69 0.74 0.05

Calcul du prix de revient du pain de paysan en 1957 Prix de 100 kg de froment de la classe II, y compris la marge de mouture (68 fr. -f- 8 fr. 50} 76.50 76.50 A déduire: Valeur de la farine blanche à 118 fr. 80 le q, de la farine fourragère, du son et des remoulages 18.73 21.24 Prime de mouture 15.-- 15.-- Valeur de la farine pour fabriquer 98kg de pain bis ou 85 kg de pain mi-blanc . . , 42.77 40,26 soit, en kilo de pain 0.44 0.47 -f la marge de panification de 20 c. par kg = prix du pain de paysan 0.64 0.67 Prix du pain au magasin 0.58 0.74 Différence (*) . .

-- 0.06 + 0.07 Nous renvoyons au tableau 1, auquel nous avons emprunté toutes les données figurant ci-dessus.

(') La différence négative signifie que le prix de revient du pain de paysan est plus élevé (du nombre de centimes indiqué) que le prix de vente du boulanger; la différence positive indique le gain réalisé par le producteur qui fabrique son propre pain au lieu de l'acheter à la boulangerie.

K* £4

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265-274

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