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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 13 juin 1866.)

Le Conseil fédéral a adressé aux Etats confédérés la circulaire suivante concernant la chaussure des troupes fédérales :

Tit., « Comme dans l'éventualité de mises sur pied, il est de la.

plus haute importance que les troupes soient pourvues d'une chaussure sans défauts, et les rapports des inspecteurs d'arrondissement témoignant qu'il reste beaucoup à désirer à cet égard, les Cantons sont invités à faire en sorte que leurs contingents soient bien pourvus sans attendre au dernier moment; tout comme aussi à faire comprendre à la troupe que les effets d'une chaussure défectueuse réagissent d'une manière fâcheuse non-seulement sur le service, mais encore sur la santé de l'homme.

« II n'est pas à douter que cet avertissement ne soit suivi par un grand nombre, niais non par tous, et nous vous invitons en conséquence à faire un pas de plus, c'est-à-dire a établir des magasins ou dépôts de souliers ou tout au moins de cuir.

« De pareilles dispositions ont été prises à diverses fois, par exemple, en 1856 et 1859 dans plusieurs Cantons, et autant que nous sachions sans qu'il en soit résulté aucun dommage économique, attendu que les chaussures qui sont restées ont pu être successivement vendues les années suivantes aux hommes de recrue.»

En présence de la situation politique des Etats voisins de la.

Suisse, le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la communication suivante :

Tit., « Les conjonctures politiques dans notre voisinage ont pris un caractère tel qu'on ne saurait se dissimuler que les hostilités ne puissent éclater d'un jour à l'autre à notre frontière de l'est, et que tout espoir du maintien de la paix doit s'évanouir de plus en plus.

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En présence de cette situation, nous jugeons qu'il est de notre devoir de prendre tout au moins quelques mesures de précaution, qui naturellement ne peuvent avoir d'autre but que d'assurer l'inviolabilité de notre territoire et de mettre en évidence la ferme volonté de la Suisse de défendre impartialement sa neutralité.

« Nous avons, en conséquence, pris la résolution suivante : «1. Les troupes d'élite de la 23e brigade sont mises de piquet en vue de l'occupation des frontières.

«2. Le divisionnaire de la VIIIe division, avec ses officiers d'ordonnance, l'adjudant de division et le commandant du génie de la division, ainsi que l'état-major de la 23e brigade sont immédiatement appelés au service.

«3. Le bataillon 5 (Zurich) de la 23e brigade, ainsi que la compagnie n° 36 de carabiniers (Grisons), attachée à la VIIIe division, auront à entrer immédiatement au service.

«4. Cette mesure sera portée à la connaissance des Etats confédérés, et les Cantons que cela concerne seront invités à prendre les .dispositions ultérieures nécessaires pour la mise de piquet.

« En ayant l'honneur de porter cette communication à votre connaissance, nous vous invitons à bien vouloir ordonner les mesures nécessaires à l'effet de la mise de piquet, naturellement en ce qui concerne votre Canton, et nous saisissons cette occasion etc.

Par dépêche du 6 du mois courant, le Consul suisse à Bruxelles a annoncé au Conseil fédéral que le Vice-Consul suisse à cette résidence, M. Charles-Frédéric Borei, de Neuchâtel, est décédé le 3 du même mois.

(Du 15 juin 1866.)

Le Conseil fédéral a arrêté comme suit les objets des délibérations de l'Assemblée fédérale, convoquée pour le 2 juillet prochain, à la session ordinaire d'été : 1. Formation des bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats.

2. Vérification des actes de nomination des membres nouvellement élus au Conseil national et au Conseil des Etats.

3. Election d'un membre et d'un suppléant du tribunal fédéral (par l'Assemblée fédérale réunie).

4. Message sur les mesures nécessaires en vue des éventualités de guerre.

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5. Examen de la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du compte d'Etat de 1865.

6. Message sur les pétitions touchant l'introduction du système métrique des poids et mesures. (En délibération au Conseil national).

7. Message touchant l'allocation d'un crédit pour l'embellissement du Palais fédéral. (En délibération au Conseil national; arrêté du Conseil des Etats du 28 octobre 1865).

8. Message concernant les chemins de fer tessinois. (En délibération au Conseil des Etats).

9. Message concernant le changement à la concession du Franco Suisse.

10. Message sur le postulat concernant la modification des prescriptions relatives aux réquisitions intercantonales de témoins.

11. Message concernant le règlement sur le service de garde et d'avant-poste. (En délibération au Conseil des Etats).

12. Message et projet de loi touchant l'extension du système de canons rayés à la grosse artillerie de campagne.

13. Demande du Conseil d'Etat de G-enève touchant la remise des frais d'occupution en 1864. (En délibération au Conseil des Etats).

14. Demandes de crédits siipplémentaires.

15. Message sur le postulat touchant le déblai des neiges sur le St. Gothard.

.16. Message et projet de loi sur la création de deux places d'adjoint à la Direction générale des postes. (Après renvoi de l'objet par le Conseil des Etats pour rapport ultérieur).

Recours, pétitions et motions : 17. Eecours de M. le capitaine Massip, à Genève, touchant sa composition minière. (En délibération au Conseil des États).

18. Eecours de la Commission d'Etat du Canton de Glaris, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1865, touchant l'application du droit de réversion dans la faillite Scliindler. (En délibération au Conseil national).

19. Eecours de Paul G-ély, à Genève, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 22 décembre 1865, touchant la compétence des autorités vaudoises pour son interdiction. (En délibération au Conseil national, le Conseil des Etats ayant écarté le recours, le 22 février 1866).

20. Eecours de Jean Sommer, de Sumiswald, à Beiden, Canton de Lucerne, concernant l'exécution d'une sentence pénale. (En délibération au Conseil national, le Conseil des Etats ayant écarté le recours, le 21 février 1866).

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21. Eecours du Gouvernement de St. Gali contre l'arrêté du Conseil fédéral du 8 décembre 1865, touchant l'imposition du fidéicommis Kunkler.

22. Eecours de la commune de Schübelbach et de six autres communes du Canton de Schwyz contre l'arrêté du Conseil fédéral du 16 février 1866, pour cause de violation de la constitution cantonale, par la loi sur les poursuites pour dettes.

23. Eecours de Auguste Tavel, à Payerne, Canton de Vaud, contre un arrêté du Conseil fédéral du 26 juin 1865, touchant l'imposition de biens hypothéqués dans le Canton de Fribourg.

24. Eecours des enfants G-nex-Perey, à Cossonay, Canton de Vaud, touchant l'exécution d'un jugement civil vaudois dans le Canton de Zurich.

25. Eecours de Jaques Honsperger, à Genève, contré l'arrêté du Conseil fédéral du 11 mai 1866, touchant le for eir .. matière pénale.'

' . : .

' ' 26. Eecours de Frédéric Schilf ch fils, à G.uin, Canton de Fri-bourg,' contro l'arrêté · du > Conseil fédéral du 20 décembre 1865, en matière de contravention de police.

27. Eecours do Jean Schurçh père,, à Berne, contre l'exécution" de son renvoi du Canton dé Fribourg.

28. Eecours de Jean Schurçh contre l'arrêté du Conseil fédéral' du 3 mai 1866, touchant son imposition dans le Canton de : Fribourg.

' ' · " .

29. Pétition de Frédéric Bertholet-Dufresne, à Aigle, concernant une modification à la constitution du Canton de Vaud.

(En délibération au Conseil national).

30. Motion de M. le Conseiller des Etats Vigier, touchant la constatation du capital de fondation des chemins de fer.

31. Demande en grâce de Louis Ernst, de Baie.

Autres objets éventuels.

Par lettre du 11 courant, le secrétaire de la Direction des péages à Baie, M. Frey-Hotze, a demandé sa démission pour raisons de santé.

.

;·' Le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciinents pour ses longs et fidèles services.

.

" Ce Conseil fédéral a autorisé son Département militaire à faire imprimer, à l'usage des officiers d'artillerie, une instruction sur la tactique de l'artillerie de campagne.

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16.06.1866

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