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XVIIIe ANNEE. VOLUME II. N° 41.

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MARDI, 18 Sept. 1866.

RAPPORT de la

Commission fédérale chargée d'estimer la plus-value des terrains intéressés à la correction des eaux du Jura.

(Du 13 juillet 1866.)

Au Chef du Département fédéral de l'Intérieur.

Monsieur, Par décision du 19 mai 1865, le haut Conseil fédéral a pris, conformément à la convention conclue avec les Cantons intéressés, le 28 mars 1855, les dispositions nécessaires pour déterminer la plus-value des terrains appartenant au domaine de la correction des eaux du Jura, et a invité la Commission à procéder aux estimations, en se conformant aux propositions qui ont été adoptées après avoir été formulées par la conférence des Cantons intéressés sous date du 12 juillet 1864.

La Commission s'est immédiatement mis en devoir de s'acquitter de la mission qui lui avait été confiée ; toutefois il ne lui a pas été possible d'achever les travaux nécessaires dans le courant de l'année 1865.

Quoique la Commission avait dès le principe reconnu la grande importance et l'étendue de son mandat, la suite a prouvé qu'elle était encore resté au-dessous de la réalité.

Feuille fédérale suisse. Année XVIII.

Vol. II.

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642 Dans le cours de nos travaux nous fûmes conduits à faire nécessairement compléter les plans, à prescrire pour certaines parties de nouveaux levés sur le terrain, à faire des recherches relativement aux prix des terrains et à l'abrogation des obligations d'endiguement, à déterminer l'étendue des terrains appartenant au rayon d'inondation, et la plus-value des bâtiments intéressés; telles sont les causes principales qui ont retardé la rédaction définitive du présent rapport.

Le président de la Commission, après avoir reçu, le 26 niai, la liste des membres nommés par les Cantons intéressés, fixa le 8 juin pour une première réunion à Olten, ayant pour but de constituer la Commission. Il joignait à sa lettre de convocation les actes et les plans qui avaient été mis à sa disposition.

Le 8 juin tous les membres de la Commission étaient présents à la réunion d'Olten dans les personnes de 1.

2.

3.

4.

5.

6.

M.

» » » » »

Hallauer, membre du Conseil d'Etat, de Schaffhouse.

Beck-Leu, agronome, de Sursee.

Vogel, de Wangen, député au Conseil national.

von Arx, d'Olten, » » » * » de Kaemy, ingénieur, de Fribourg.

L.-H. Delarageaz, de Préverenges, député un Conseil national.

7. » Constant Henry, juge de paix, de Cörtaillod.

Les deux premiers membres avaient été nommés par le haut Conseil fédéral, les cinq derniers étaient délégués par les Cantons intéressés.

La Commission, après avoir consacré cette première réunion à discuter de quelle manière elle avait à s'acquitter de son mandat, prit enfin les résolutions suivantes : 1. La Commission devra parcourir tout le territoire à estimer.

2. Elle fera des extraits des registres hypothécaires, relativement aux prix des différents terrains pendant les dix dernières années.

3. Les délégués des Cantons intéressés donneront connaissance de ces résolutions à leurs Gouvernements respectifs, afin de fournir par là aux Cantons l'occasion de faire parvenir à la Commission les voeux qu'ils pourraient formuler.

643 I.

Conformément à la décision du 8 juin, la Commission s'est réuni le soir du 18 juin à Yverdon et a commencé ses excursions le 19 en parcourant la rive droite et la rive gauche de l'Orbe jusqu'en aval de la ville d'Orbe. Le sol de toute la plaine d'Yverdon à Orbe est assez solide et peu perméable ; il est composé d'un mélange d'argile et de terre tourbeuse, on y rencontre du limon et de la tourbe de bonne qualité avec des passages de l'argile pure aux terrains marécageux mêlés de sable ; toute la plaine parait avoir appartenu aiitrefois au bassin du lac et avoir été exbaussée en plusieurs endroits par les crues des torrents qui y débouchent et la parcourent en tout sens.

Les canaux projetés et exécutés en grande partie n'ont pas assez de pente, ils sont en outre négligés et mal entretenus. La plus grande partie du territoire qui est soumis aux influences des basses et des hautes eaux du lac est utilisée pour la culture des fourrages et appartient aux bourgeoisies et corporations des communes avoisinantes.

Les herbes tout-à-fait semblables à celles des marais sont aigres, et c'est à peine si on peut les employer avec avantage pour fourrager le bétail. Le produit en est mauvais ou moyen, suivant l'influence plus ou moins pernicieuse du niveau des eaux.

Le même jour la Commission s'est rendu à Payerne en passant par Estavayer, et de là, le 20 juin, après avoir suivi le canal de la Broyé jusqu'au lac de Morat, elle a longé ce dernier de Salavaux par Avenches et Faoug à Morat.

L'établissement du canal de la Broyé assure d'une manière assez satisfaisante l'écoulement des eaux et l'assainissement du bassin de la Broie jusqu'en aval, vers l'embouchure de la Glane ; toutefois de là jusqu'au lac, en arrière de Salavaux vers Montmagny et le long du lac, ainsi que dans une autre direction, du côté d'Avenches, toutes les terres languissent et sont en mauvais état, faute d'écoulement suffisant de l'eau du sol. On a drainé une partie d'une vaste propriété en général très-bien cultivée, le domaine. Lecoultre, près d'Avenches. Comme les drains sont au niveau de l'eau de remous, ils ne produisent aucun effet, tandis que les fossés de dérivation qu'on a très-rationnellement établis dans d'autres parties de la propriété, ont fourni des résultats très-satisfaisants.

Dans l'après-dinée du 20 juin nous avons continué notre excursion ; après nous ótre rendus de Morat à Sugiez en suivant la partie inférieure du lac, nous avons pris le bateau à vapeur sur le canal de la Broyé inférieure jusqu'à La Sauge; de là nous

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sommes arrivés à pied à Anet en traversant la partie supérieure du marais.

Le niveau général des eaux était extraordinairement bas, aussi l'eau était-elle à 1 pied au-dessous de la surface du sol tant sur toute l'étendue du marais de Morat à la route d'Anet, qu'à gauche et à droite du canal de la Broyé inférieure et que dans la partie supérieure du marais entre Anet, Gampelen, le pont de la Thièle et le lac de Neuchâtel. Aussi l'état actuel du marais fait-il espérer que la récolte sera relativement bonne. Les herbes sont, il est vrai, rares et aigres, cependant elles seront d'un assez bon rapport pour que la main-d'oeuvre soit amplement rémunérée.

Les mêmes faits se reproduisent pour le marais de Grissach que la Commission a parcouru dans la matinée du 21, en partant du pont de la Thièle. Le sol y est de bonne qualité et est susceptible de produire, une fois que l'on aura procuré l'écoulement nécessaire à l'eau et rendu impossible les inondations.

Actuellement l'eau est à 1 pied au-dessous de la surface. Le niveau du lac est 5 pieds au-dessous du niveau moyen.

Les jardins entre le Landeron et la Thièle contiennent des terres marécageuses pures; on y a établi un système d'un grand nombre de larges et profonds fossés d'écoulement ; aussi ces jardins prouvent-ils par leur végétation luxuriante ce que pourrait produire ce sol, si, après avoir abaissé définitivement le niveau des lacs, on le travaillait et on le cultivait d'une manière rationnelle.

Le 21 après midi nous sommes partis d'Anet pour parcourir le grand marais dans la direction de Muntschemier et de là le traverser jusqu'à Chiôtres.

Le 22 excursion de Chiètres dans la direction nord-est à Fräschelz jusqu'au territoire des communes de Grurbru et Golaten ; de là nous nous sommes dirigés vers le nord-ouest et sommes arrivés à Treiten par le moulin du canal.

Après avoir gravi la hauteur près de Brüttelen, la Commission a traversé le marais dans sa longueur de Brüttelen à Hagneck et Walperswyl.

Le grand marais d'Anet à Muntschemier présente sur toute son étendue une couche de bonne terre, dont la puissance varie de 1 à 3 pieds; le sous-sol est un mélange de tourbe et d'argile ou aussi de l'argile pure.

Au bord du marais on aperçoit des langues de terrain cultivé qui s'étendent quelquefois assez avant dans le marais ; ces parcelles appartiennent à des particuliers, qui les ont colmatées en y

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déposant de la torre lourde ou graveleuse ; elles sont d'un plus ou moins grand rapport, et les herbes qui y croissent sont en partie encore mauvaises et aigres ou ont dû faire place à des fourrages plus doux et de meilleure qualité, selon que les travaux de colmatage sont encore récents ou qu'ils existent depuis quelques années et qu'on y a conduit de l'engrais ou de la terre végétale.

Le marais découvert -- qui est la propriété des corporations -- forme un contraste frappant avec ces oasis. L'observateur est péniblement affecté de ne voir qu'un flats maigre et rare recouvrir cette vaste surface.

Dès que l'on, se rapproche de Ghiètres, quoique le sol y soit généralement de bonne qualité, les contrastes sont encore plus frappants; les prés et les jardins de marais cultivés, les plantations de tabac, de pommes de terre et de trèfle peuvent rivaliser avec les plus belles cultures de ce genre, tandis que le pâturage de marais avec un sol tout aussi susceptible de produire, est nu et pour ainsi dire sans aucun rapport; misérable -et maigre pâturage, suffisant à peine à l'entretien du bétail qui y cherche sa nourriture.

Les territoires des communes de Gurbru et de Golaten, avec leurs fossés larges et profonds, présentent un meilleur aspect. Le sol est solide, argileux et peu perméable. Cependant là aussi la production de fourrages n'est pas considérable; on fauche, on récolte sans jamais y mettre d'engrais quelconque.

On pourrait facilement rendre labourable le marais du côté du moulin du canal ; la nature du terrain y est très-favorable. En effet une couche de terre noire, solide, d'une puissance de 3 à 4 pieds, avec un sous-sol argileux, se prête très-bien à toute espèce de culture. Actuellement la production est peu considérable. Ou fauche les herbes, niais on ne peut les utiliser comme fourrages.

Le marais de Brüttelen à Hagneck trouve son écoulement naturel dans le grand marais, circonstance qui permettrait de l'assainir en grande partie en dehors de la correction principale. Toutefois le Canton de Berne désire, dans l'intérêt de la réussite d'un plan de dessèchement général, que ce marais fasse partie de cette entreprise dans les proportions voulues.

Comparé au grand marais, ce marais offre un plus triste aspect et une production moins grande.

Presque sur toute son étendue le sol est composé d'une couche de tourbe légère d'une grande puissance; dans la partie supérieure du marais on exploite cette tourbe sur une vaste échelle, -- c'est du reste le seul rapport que l'on peut attendre de ce sol.

La mise en culture de ce terrain tourbeux présente beaiicoup

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de difficultés à cause de son peu de consistance ; elle exigerait avant tout qu'on y amenât de lourds matériaux en grande quantité.

Le marais de Hagneck, qui a été assaini par le canal de Hagneck, contient une tourbe de bonne qualité ; on y voit sur les surfaces exploitées de magnifiques plantations de céréales et de racines; cette belle végétation prouve qu'on peut facilement cultiver les terrains formés de tourbe toute pure.

Le 22 après-dlnée nous avons inspecté les bassins de l'Aar et de la Thièle ; depuis Arberg nous avons suivi le cours du premier fleuve et traversé le pont du chemin de fer de Busswyl; de lii nous sommes rentrés à Bienne en chemin de fer.

Le 23 nous avons repris nos travaux au pont de Busswyl; après avoir traversé la plaine le long de l'Aar jusqu'à Meyenried, nous avons regagné Brtigg en suivant la Thièle et en passant par Scheuren et Schwadernau.

Entre Arberg et la ligne du chemin de fer, près de Worben, le lit du · fleuve est très-large lors des hautes eaiix, et les terres cultivées sont inondées sur une très-grande surface. En 1852 les hautes eaux s'élevèrent jusqu'à Jensberg et se répandirent sur le territoire des communes de Bühl, Hermrigen, Merzligen, Jeus et Worben.

En aval de la ligne du chemin de fer, où l'Aar et la Thièle se rapprochent, et jusqu'à Meyenried, les inondations se renouvellent à de courts intervalles et entravent la mise en culture de ce terrain, à part cela tout-à-fait favorisé de la nature.

Cotte contrée est non-seulement sujette aux inondations, mais aussi aux affouiUements qui prennent de grandes dimensions. Le pasteur de Meyenried, auquel nous avons demandé pourquoi il avait placé sa maisonnette sur pilotis, nous déclara que dans le courant du printemps les affouiUements toujours progressifs de l'Aar l'avaient forcé à reculer sa maisonnette à plusieurs reprises, qu'actuellement elle se trouvait à au moins 40 pieds de l'emplacement primitif. Pendant que nous parcourions les environs, nous avons entendu très distinctement le bruit d'une masse de terre qui tombait dans le fleuve.

Après avoir encore exploré la contrée de Bienne à Selzsach, en passant par Granges et Altreu, la Commission termina sa première excursion générale le soir du 23 juin.

II.

Inspection détaillée des lieux et délibérations.

Conformément à une décision prise le 23 juin à Soleure, la Commission s'est réunie dans cette ville le 6 août pour procéder aux études spéciales.

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Du 6 au 19 août et du 27 août au 9 septembre 1865, la Commission, assistée des délégués des communes, a dans deux séances, de quinze jours chacune, achevé l'inspection détaillée des lieux et terminé les délibérations y relatives.

Nous allons essayer de donner un résumé de nos recherches se rapportant aux prix de vente des différents terrains, ainsi que de nos impressions et au résultat de nos observations relativement à la nature du sol ainsi qu'à la manière de l'utiliser; nous commençons par: a. Les bassins de l'Aar et de la Thièle.

Les bas-fonds qui s'étendent sur le territoire de la ville de Soleure de la gare du chemin de fer dans la direction du «Mutten» jusqu'au torrent (Wildbach) renferment différentes espèces de sol et présentent aussi des différences dans l'état de culture ; en général les circonstances sont favorables. Jusqu'à une profondeur moyenne de 1 '/a' on rencontre une couche de terre fertile, tantôt gïaveleuse, tantôt argileuse, avec un sous-sol très solide.

Les prix de ces terres en général bien cultivées varient de 1000 à 1500 francs l'arpent.

Une grande partie du territoire des communes de Bellach, Selzach, Bettlach et Granges est intéressée à l'entreprise. Dans le rayon des inondations de l'Aar on retrouve un sol de môme nature qu'à Soleure; à Bellach le terrain est de plus mauvaise qualité dans les bas-fonds, à proximité de la ligne du Central, que dans les parties plus élevées qui avoisinent l'Aar. En général et surtout à Granges la culture se trouve dans des conditions plus défavorables que sur le territoire de Soleure. Les terres, en tant qu'elles ne sont pas labourées, sont d'un mince rapport.

Les prix varient de 200 à 1100 francs l'arpent.

Dans les communes de Lusslingen et de Nennigkofun une faible partie seulement du territoire est inondée par les hautes eaux de l'Aar. Le sol y est de meilleure qualité et les terres mieux cultivées que sur la rive opposée de l'Aar; de là aussi des prix plus élevés.

Les communes bernoises sur cette rive de l'Aar, en aval jusqu'à Buren, présentent dans les bas-fonds le long de l'Aar un bon sol solide qui se prête très-bien au labour ; les prix s'élèvent de 300 à 1000 fr. l'arpent.

Nous retrouvons à peu près les mômes prix dans les communes de Buren, Reiben, Meinisberg et Safneren; toutefois à Buren les

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propriétés autour de la ville ont une plus grande valeur et à Safneren les terres de qualité inférieure situées au «Noden» se donnent à vil prix: prix de vente maximum 800 à 1000 fr. ; prix de vente minimum 100 à 250 fr. par arpent.

La qualité du sol et l'état de la culture sont en moyenne passables.

Après une discussion approfondie, la Commission décida du faire aussi rentrer dans l'entreprise le bassin de la Leuggeuen, c'est-à-direl es marais situés dans les communes de Lengnau, Perles, Safneren et Boujean; car la régularisation du cours de l'Aar empêchera non-seulement le remous de la Leuggenen lors des hautes eaux, mais rendra possible la correction, c'est-à-dire l'abaissement du niveau de cette rivière.

Après un examen attentif, la Commission n'a trouvé dans les parties intéressées des communes de Lengnau, Perles, Safneren et Boujean qu'un sol marécageux plus ou moins solide, parfois mélangé de sable. En général la production est moyenne, elle augmente partout où on a cherché à introduire quelques amélioration?..

A Bienne le nouveau quartier, la gare du chemin de fer ai les prairies derrière celle-ci jusqu'au canal de la Suze et au Van de la commune de Nidau sont tributaires des basses et des hautes eaux du lac. Les prix qui varient de 2000 à 4000 fr. l'arpent dépendent plutôt do la position des propriétés que de la qualicé du terrain ou de sa force productive.

On doit ranger dans la même catégorie que tout le marais d'Ipsach et de Sutz, les prairies qui avoisinent la ville de ÏTidau, au moins en tant qu'elles sont submergées par les hautes eaux..

Le marais a peu de valeur, par contre les prés situés à proximité de la ville et dans la direction de Madretsch sont bien exposés et d'un excellent rapport ; on les paie jusqu'à 2000 fr. l'arpent.

Toutes les communes des deux rives de la Thièle jusqu'à Meyenried sont plus ou moins sujettes à être inondées. Lors des grandes crues, l'eau couvre tout le territoire des communes de Meyenried et de Scheuren, celui de Schwadernau en majeure partie, et dans des proportions considérables celui des communes de Studen, Briigg et Port.

Le sol se trouve dans des conditions favorables, et la culture est en bon état ; aussi peut-on, eu égard aux dangers que courent les propriétés, considérer comme relativement élevés les prix de vente. Ils ne descendent pas au-dessous de 200 francs pour les terres susceptibles de culture, et s'élèvent suivant l'exposition jusqu'à 1200 fr. l'arpent pour celles de meilleure qualité.

Les terres du bassin hydrographique de l'Aar qui rentrent dans la correction des eaux du Jura, de Buren en amont le long

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de la rive droite jusqu'à Aarberg, se composent en grande partie de gravier ; les autres surfaces intéressées sont cultivées, on y rencontre quelques champs, mais surtout des prés. Le rayon de correction embrasse à Dotzingen une partie des meilleurs prés, à Buetigen des terres de mauvaise qualité, à Busswyl plusieurs rnas de bons champs, ainsi que de moindres prés d'un mince rapport. A Lyss il n'y a guère que des champs et des prés de bonne qualité qui soient exposés aux inondations. Les prix du terrain varient de 200 à 1100 fr. l'arpent ; ils s'élèvent à la plus forte somme sur le territoire de Lyss et à la plus faible sur celui de Buetigen.

Dans la commune d'Arberg la moitié du territoire intéressé tant le long de la rive droite que de la rive gauche de l'Ar, consiste en terrain graveleux. Des champs qui s'étendent des bancs de gravier jusqu'à la route et la Mühlauspitze, forment en grande partie la seconde moitié. Le sol y est assez bon, léger et mélangé de sable avec un sous-sol qui varie, mais qui contient surtout du gravier.

Prix des terres": 500 à 600 francs l'arpent.

Sur la rive gauche de l'Ar, en aval jusqu'à la ligne du chemin de fer de l'Etat, se succèdent les communes de Kappelen, Werdthof dessus et dessous, Worben dessus et dessous.

Une grande partie du territoire de la commune de Kappelen, consistant en mauvais prés, forêts et gravier, avec une valeur moyenne d'environ 300 fr. l'arpent, est intéressée à la correction des eaux du Jura.

Les mômes circonstances se retrouvent dans les deux communes de Werdthof, tandis qu'à Worben les terres de qualité supérieure et même le village en grande partie sont exposées aux inondations. Prix de vente moyen environ 500 francs l'arpent.

A une assez grande distance de l'Ar, dans la direction de Jensberg, se trouve une vaste plaine qui comprend le territoire des communes de Bühl, Hermrigen, Merzlingen et Jens, dont les parties basses sont mondées par les crues extraordinaires de l'Ar, par exemple en 1852. Après une discussion approfondie la Commission a décidé de proposer que les surfaces qui ont été submergées en 1852 fussent comprises dans la correction et que les communes intéressées y contribuassent en raison des avantages qu'elles en retireront plus tard.

Toute cette surface est en plaine et d'un accès facile ; le sol plus ou moins lourd et argileux est d'un bon rapport. La plus grande partie de ce territoire consiste en champs et prés, le reste en pâturages communaux.

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Nous rencontrons à Bühl les circonstances plus favorables.

D'un côté un terrain plus ou moins sabloneux et graveleux, de l'autre les couches et la plaine ont été formées en partie dans le cours des siècles par les déjections de l'Ar ou les matériaux charriés des hauteurs avoisinantes pendant les inondations.

Quant au degré de culture, il y a une différence notable entre les terres élevées et les bas-fonds. Nous croyons ne pas nous tromper en admettant que ce contraste provient de ce qu'on a fait un usage régulier et utile d'engrais pour les premières qui ne sont pas exposées aux inondations, tandis que les secondes ne sont fumées et amendées que très rarement et sont beaucoup plus sujettes à ótre lavées par les hautes eaux.

Les prix des terres varient à Bühl de 500 à 900 francs, à Hermrigen, Jens et Merzligen de 400 à 600 fr. l'arpent.

b. Le grand marais,'le marais de Grissacli et ceux de Bruttëlen à Hagneck, Tauffelen et Walperswyl.

Le grand marais est sans aucun doute la partie la plus intéressée à l'entreprise de la correction des eaux du Jura. Un problème important d'économie nationale aura reçu sa solution, lorsqu'une fois on aura rendu à la culture ce mas d'environ 12000 journaux et qu'on l'aura mis en état d'être cultivé et travaillé avec fruit et sans interruption.

Nous n'avons pas mission d'étudier la question d'exécution de l'entreprise, et nous ne nous occupons que de notre mandat. Nous avons visité en détail toute la partie inférieure, entre le pont de la Thiele, la Broyé inférieure et la route d'Anet à Morat, nous avons cherché à déterminer par des sondages la composition du sol, qui est en. général un des plus mauvais de tout le marais ; il appartient à la formation des terrains tourbeux légers et est couvert de nombreuses mottes. On peut ranger dans une meilleure cathégorie les environs du pont de la Thiele, et la partie immédiatement en aval d'Anet et deGrampelen, ainsi que la Beienna près de Sugiez, et sur territoire neuchâtelois le Eondez qui s'étend le long de la Broyé près de La Sauge. A une profondeur de l*/2 a 2'/2 pieds on trouve un terrain tourbeux ; le sous-sol est de l'argile pur, souvent aussi de l'argile graveleux et du sable de rivière. A proximité d'Anet on trouve de la tourbe pure ; on l'exploite sur quelques parcelles.

Près de la Thièle, non loin de la sortie du lac de Neuchâtel, on a colmaté artificiellement la propriété de Panel en y déposant des matériaux dragués, et on l'a mise en culture après avoir éta-

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bli un système de fossés profonds. Les prés y fournissent une herbe douce et substantielle, et les parcelles, converties en champs, offrent aux regards de belles cultures de différentes espèces : preuve évidente que môme un terrain marécageux, pur et léger, se prête très bien à la culture.

Dans cette partie on ne fait paître le bétail que sur le territoire fribourgeois. On fauche l'herbe et on l'utilise comme fourrage ou comme litière. Là où il n'y a pas de grosses mottes, c'està-dire où l'on a déjà fauché à plusieurs reprises, la récolte seraau-dessus de la moyenne. Il est impossible de puiser dans les actes de vente des renseignements relatifs a la valeur du sol du grand marais, car jusqu'à nos jours il est resté propriété indivis des communes environnantes, et le partage par commune n'a été effectué jusqu'à présent que dans le Canton de Berne.

Nous avons fait dresser de nombreux extraits des registres de mutations pour le territoire qui vient aboutir au marais le long de la portion qui appartient au Canton de Berne; à défaut de renseignements directs, nous avons utilisé ces extraits comme points de comparaison ; ils forment avec le produit annuel la base de toutes les estimations de la valeur du terrain du grand marais.

La commune d'Anet possède plus de 3000 journaux du grand marais, et a un territoire communal très étendu en partie le long du marais, en partie aussi sur la hauteur. Nous allons donner les prix du terrain dans cette commune : prés de bonne qualité, qui touchent au marais de fr. 900 à fr. 1900 l'arpent.

prés de qualité inférieure, jusqu'à » 500 » jardins de marécage, non cultivés, » 200 » pâturages communaux » 20 » Relativement aux bails, la Commission a pris des informations auprès des délégués des communes, et s'est fait donner à Anet les rôles de monte.

Nous avons dressé des tableaux extraits des procès-verbaux des ventes ; ils ont fourni pour l'année 1865 les chiffres suivants, comme moyenne des prix de fermage du terrain communal et du marais : Jardins de marécage, parcelles de */4 d'arpent, environ fr. 7.30 Au Briihl, parcelles à faucher de^1/,, à 3 arpents » 32. 20 Oberallmend et Langallemend, parcelles de 3 arpents » 20. 72 Foin de marais, parcelle d'environ 1 arpent » 45. 80 Vollentheilen, en parcelles de 2'/2 arpents . » 6.90

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Ces prix sont de moitié plus élevés qu'en 1864.

Le délégué de la commune d'Anet nous a en outre déclaré que les années 1864 et 1865 avaient été exceptionnellement sûches.

Autrefois la partie du marais ontre la route d'Anet et le lac n'était pas exploitée. Le règlement communal permettait à chaque bourgeois de prendre à volonté ce que le marais produisait.

La partie centrale du grand marais s'étend de la route d'AuetMorat à la route Treiten-Moulin du Canal-Chiètres ; sur territoire bernois elle est limitée par les communes d'Anet, Muntschemier et Treiten, sur territoire fribourgeois elle s'étend jusqu'à Chiètres et Galmitz.

Cette partie a en général le meilleur terrain; c'est surtout le «as pour la portion située dans les environs des communes bernoises de Muntschemier, Treiten et du Moulin du Canal. Dans le Canton de Fribourg les bas-fonds du côté de la route Anet-Morat sont de qualité inférieure à la partie plus élevée du côté de Chiètres. Près de la route non loin de Sugiez on exploite la tourbe ; toutefois l'exploitation se pratique tout-à-fait irrégulièrement, la tourbe est en outre de mauvaise qualité, de manière que les inconvénients qui en résultent pour une mise en culture et un amendement futur du sol ne sont pas compensés par les bénéfices de l'exploitation.

Entre Chiètres et Galmitz, tout près de la Bibern, quelques parties de peu d'étendue ont été colmatées par les inondations de cette rivière, sans qu'on ait fait du reste le moindre sacrifice pour la culture, elles sont d'un beaucoup plus grand rapport que le marais.

Eelativement à. l'état des terres dans les environs de Chiètres et à leur production, nous renvoyons aux observations que nous avons faites dans la première partie de ce rapport.

En général le terrain est composé jusqu'à une profondeur de 2 à 4 pieds de terre tourbeuse solide et noire avec un sous-sol argileux, mélangé souvent de gravier et par taches aussi de sable de rivière compact.

A l'exception d'un petit mas dans les environs d'Anet, de Muntschemier et de Treiten, toute cette partie est utilisée comme pâturage.

Quant à la valeur du terrain, les extraits du registre de Treiten et de Muntschemier indiquent 50, 80 et 100 fr. par arpent pour les pâturages marécageux et communaux du grand marais.

On paie de 200, 250, 600 à 900 francs pour les prés particuliers dans le voisinage du marais et pour les prés marécageux de bonne qualité.

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La troisième subdivision, ,,c'est-à-dire la subdivision supérieure du grand marais entre Fräschelz, Kallnach, Bargen, Finsterhennen et Siselen jusqu'à Walperswyl, termine la portion du marais du côté du bassin de l'Aar.

La position de cette partie supérieure du grand marais est en ce sens plus favorable que les localités avoisinantes sont généralement rapprochées, et que par conséquent l'accès et l'exploitation en sont faciles. Le sol se trouve dans des conditions analogues à celui de la subdivision précédente, il est de nature plus uniforme. En général le terrain marécageiix y est d'une plus grande consistance et parait être tout-à-fait solide.

Les prix s'élèvent à 80 francs l'arpent, de 100 à 450 francs pour les prés de marais amendés et jusqu'à 1165 francs l'arpent pour de bons prés appartenant à des particuliers.

En tant qu'on n'utilise pas le marais comme pâturage, il est d'une aussi grande force productive que la première subdivision.

Le marais de Grissach, qui s'étend du pont de la Thièle en aval le long de la rive gauche de cette rivière, d'un côté jusqu'au lac de Bienne et de l'autre jusqu'au pied du Jolimont, est entièrement situé sur le territoire de la commune de Gais et a une surface de 1000 arpents.

Toute la partie entre le pont près de Thièle et celui près du Landeron présente les mêmes circonstances quant à l'exposition, la, nature du terrain et le mode d'exploitation ; elle est exposée au midi, en plaine, et se trouve dans des conditions favorables. Le terrain est marécageux, passe souvent à la formation de tourbe pure, et devient assez consistant, surtout vers les bords du marais.

Le sous-sol est solide jusqu'à une profondeur de 2 à 4 pieds et contient de l'argile sabloneux.

On ne fait pas paître les bestiaux sur le marais de Grissach ; on y récolte un flats court et maigre.

Une langue étroite de terrain marécageux s'étend près de St.

Johannsen au-dessous de la route qui conduit à Cerlier, ainsi que le long des bords du lac jusqu'à Cerlier et en arrière dans la direction de Finelz. On en fauche la plus grande partie, qui est d'un rapport satisfaisant, lorsque l'année a été sèche, et ne produit rien lorsque les eaux ont atteint un niveau assez élevé.

Les prix des terres varient de 700 à 1050 fr. pour les prés qui aboutissent au marais, et de 50 à 150 fr. l'arpent pour le marais en friche.

Le marais de Brüttelen à Hagneck, Taüffelen et Walperswyl

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est tout-à-fait séparé du grand marais par la chaîne de collines qui s'étend de Muntschemier à Siselen.

Tont le territoire a une pente douce vers Finsterhennen et Siselen et a son écoulement dans le grand marais entre Pinsterhennen et Siselen. Le tunnel de Hagneck a donné une autre direction à l'écoulement des eaux de la partie supérieure du marais.

Les quelques fossés de dérivation qu'on a établis ne peuvent conduire l'eau hors du marais de Hagneck ; ils sont entièrement remplis de limon et n'ont pas été curés depuis nombre d'années.

Il serait très-facile d'assainir ces marais et d'obtenir de bons et sûrs résultats, d'abord parce que la pente est assez forte et pourrait être utilisée selon les besoins ; en second lieu parce que le terrain tourbeux, meuble et léger, n'oppose aucun obstacle à l'écoulement des eaux.

Dans l'état actuel, la plus grande partie des marais n'étant ni broutée ni fauchée, n'est d'aucun rapport. Le sol ne produit que quelques tiges maigres et isolées, et par ci par là on aperçoit de la bruyère et quelques buissons rabougris.

La tourbe est légère et a peu de consistance ; on ne l'exploite que sur quelques points.

On cultive les parcelles exploitées du marais appartenant à la société d'Hagneck ; le sol sans avoir été préparé préalablement ni amendé par des moyens artificiels, fournit une riche récolte de céréales et de racines, comme on n'en rencontre que dans de bons champs, cultivés depuis, nombre d'années.

A Hagneck le terrain marécageux se paie 300 fr. l'arpent. A Brtittelen les prix s'élèvent à 100 fr. pour les pâturages de marais, et a, 250 francs pour les prés communaux.

Nous devons encore faire mention des marais appartenant aux communes fribourgeoises de Sugiez, Bas Vuilly et de Lugnorre à Cudrefin ; ces marais aboutissent au grand marais et s'étendent sur la rive droite de la Broie de La Sauge à Cudrefin.

En dehors du village de Sugiez, du côté du lac, une petite partie est tributaire des variations du niveau du lac. Lors des crues les vagues s'élèvent au-dessus des bords ; aussi a-t-on établi des digues artificielles, et les terres sont dans un état de culture excellent.

Les marais de Bas Vuilly et Lugnorre, qui sont des biens de corporation, s'étendent en aval le long de la Broyé jusqu'à la route de Cudrefin à Sugiez. On y trouve une terre légère, marécageuse ou tourbeuse avec un sous-sol solide sur toute l'étendue.

655

II n'y croit que du flats qu'on fauche et qui forme une bonne litière.

Nous n'avons pu nous procurer de données relativement aux prix du terrain. Le produit doit du reste avoir la même valeur que celui de la lre partie du grand marais.

c. Les marais le long du lac de Moral et sur le territoire du Canton de NeucMtél.

Au-dessus du lac de Morat, toute la contrée qui, à partir de Faoug, s'étend sur une vaste surface du ruisseau le Chandon en .aval vers Avenches, en arrière vers la Broyé et jusqu'à la Glane, est soumise à l'influence du niveau du lac, sans appartenir toutefois, sauf quelques parties de peu d'étendue, au marais proprement dit.

Au mois d'août 1865, le niveau des eaux était Qxtraordinairement bas, et l'eau du lac se trouvait seulement à l*/2 ou 2 pieds au-dessous de sa surface. Dans les prés en aval d'Avenches, qui sont sillonnés de fossés de dérivation, nous trouvons jusqu'à une grande profondeur une terre tourbeuse noire ; dans les champs de Montmagny et de Constantine le sol est léger, marécageux et mélangé de sable.

A un petit nombre d'exceptions près, l'état de la culture n'est pas au-dessus de la moyenne. Parmi ces exceptions on doit mentionner la ferme de M. Lecoultre, dont les prés sont d'un rap1port tout-à-fait satisfaisant et dont les champs présentent de trèsbelles cultures ; parmi celles-ci nons avons surtout remarqué une magnifique plantation de tabac qui comprend à peu près quatre arpents.

Les communes de Montmagny, Constantine et Bellerive possèdent le long du canal de la Broyé jusqu'à la Glane et au lac de grandes propriétés qu'on exploite comme prés dans des conditions analogues à celles que nous avons signalées à Avenches.

Nous n'avons pu obtenir de renseignements sur les prix de vente de ces terrains.

Les marais qui s'étendent sur la rive gauche de la Thiele, du lac de Bienne au lac de Neuchâtel, comprennent les territoires des communes neuchâteloises du Landeron, de (Dressier, Cornaux, Thièle, .St. Biaise, Epagnier et Marin. Au Landeron, on a augmenté d'une manière surprenante la force productive de la partie appelée «Marais dit les Pêches», comprise entre la route, la Thièle et le lac, fin exhaussant artificiellement le sol d'environ 1 pied et en l'assai-

656

nissant en partie au moyen de nombreux fossés ; les jardins du Landeron forment un contraste frappant avec le marais audessus de la route entre la grande et la petite Thièle, quoique les sondages aient prouvé que le sol est de même nature dans les deux endroits, c'est-à-dire une couche de terre marécageuse d'une puissance d'environ deux pieds et au-dessous du, sable.

Le petit marais, situé en dehors de la petite Thiele, se compose d'une couche de tourbe, épaisse de 2 à 3> pieds, avec un soussol solide ; on en a opéré le colmatage à une profondeur de 1' ; aussi la production est-elle satisfaisante.

D'après les déclarations des délégués des communes, il est impossible de déterminer le prix de vente des prés marécageux ; le terrain du petit marais se paie jusqu'à environ 600 francs l'arpent.

On retrouve le moine sol, c'est-à-dire une terre tourbeuse pure et poreuse, quelquefois mélangée de sable et de débris de calcaire, dans Ißs marais qui s'étendent de Cressier et Cornanx jusque dans les environs du pont de la Thièle.

La partie située en arrière de ces marais et qui est un peu élevée a été colmatée sur presque toute sa surface, et présente un état de culture généralement bon, tandis que la production du marais qui n'est pas cultivé est presque nulle.

A Cressier les prix des terres s'élèvent, d'après les indications des délégués, à la somme de 300 francs dans le marais, et jusqu'à celle de 1600 fr. pour les parties cultivées; à Cornaux, le marais se paie de 250 à 400 francs l'arpent.

Le rayon d'inondation comprend dans la commune de Thiele quelques champs et quelques prés proche du pont de la Thièle, et dans la commune d'Epagnier le marais de Spengelz qui s'étend de Rothhaus à Prévargier.

Tout le territoire intéressé est mis en culture, et il n'est inondé que lors des crues extraordinaires.

Dans les communes de St. Biaise et Marin, les bas-fonds qui entourent le petit lac près de St. Biaise et se poursuivent jusqu'au lac de Neuchâtel, appartiennent au marais; ils ont été amendés en partie sans qu'on les ait assainis, parce que l'eau n'a pas un écoulement suffisant même dans les basses eaux. Une partie de ce territoire marécageux appartient à la commune de Marin.

Les prix du marais varient de 350 à 400 francs.

Les parcelles en culture se paient de 700 à 1000 francs l'arpent.

657 cl. Le marais d'Orbe.

Les parties basses de toute la vallée de l'Orbe, d'Yverdon jusque dans les environs de la petite ville d'Orbe, n'ont pas assez de pente pour permettre aux eaux de s'écouler , même lorsque le niveau du lac est très bas.

L'Orbe, le Talent, le Nozon, le Mujon et le Baron reçoivent dans leur cours le long de la vallée les eaux de différents torrents plus ou moins gros ; lors des fortes pluies le courant de ces rivières est brisé par les torrents qui charrient alors des galets.

Le Canton de Vaud a conçu le projet d'assainir le marais en établissant à droite et à gauche de l'Orbe le long de la vallée deux canaux principaux, avec plusieurs canaux latéraux, et en exécutant la correction du Talent et de l'Orbe. Les travaux sont exécutés en partie ; naturellement on ne pourra avoir de résultat, que lorsque l'entreprise sera achevée. En tout cas le niveau élevé du lac reste toujours un grand obstacle, qui réduira au minimum l'effet utile de cette correction ; cet inconvénient se manifestera surtout dans la partie la plus basse de la vallée, entre le lac d'un côté et Chavornay et Orbe de l'autre.

Les bords actuels du lac, au mois d'août 1865, s'étendaient à environ deux pieds au-dessous du niveau moyen. Tout le marais est à sec. L'eau est, môme dans les parties les plus basses, passablement au-dessous de la surface.

La culture est en général dans un état passable, souvent aussi tout-à-fait médiocre. On y récolte un foin de mauvaise qualité, et ce n'est que dans les bas-fonds, où il ne croit que du flats ou des herbes analogues, que le produit est meilleur. On doit toutefois faire une exception pour les prés et les champs entre le canal occidental et la petite Thièle, qui appartiennent au territoire d'Yverdon. Ces propriétés ont reçu de l'engrais et ont été soumises à une culture assidue.

On a fait sur le territoire d'Yverdon un essai de drainage entre la Thièle et la petite Thièle. Les résultats sont visibles; l'herbe qui pousse sur cette parcelle est de bonne qualité et sans contredit de beaucoup préférable aux plantes qui croissent sur les propriétés limitrophes ; et cependant l'effet du drainage est incomplet, parce qu'il n'était possible ni d'établir un système rationnel et répondant aux besoins, ni de poser à une certaine profondeur les drains qui, pour la plupart, sont actuellement obstrués.

Le terrain est de nature diverse. La plus grande partie de ce mas, qui a une surface d'environ 6000 arpents, consiste soit en Feuille fédérale suisse. Année XVIII. Vol. II.

42

658 terre tourbeuse et marécageuse, soit en tourbe pure, qui est exploitée dans quelques endroits. Le reste est composé d'argile, do sable et de débris calcaires, qui sont môles à la terre tourbeuse.

En somme la nature de ce sol est telle, qu'il se prête à la mise en culture et qu'il promet d'être d'un bon rapport.

Nous n'avons pu obtenir de données certaines relativement à la valeur du terrain. Ce mas tout entier appartient aux corporations, et par conséquent reste toujours dans les mêmes mains. On nous a communiqué qu'à Yverdon les parcelles cultivées se louaient à raison de 40 à 45 fr. l'arpent; à Montagny le fermage de pièces de terre de 5/4 d'arpents varie de 24 à 30 fr. Les délégués de ces communes estiment à au moins 600 francs la valeur d'un arpent.

A Suscévaz le fermage' d'un arpent s'élève en moyenne à 38 fr. et on estime à 450 fr. la valeur du terrain.

Nous n'avons pu obtenir de renseignements dans les autres communes.

m.

Taxation finale.

La Commission n'a pu reprendre que le 16 avril 1866 ses travaux, qu'elle avait interrompus le 9 septembre 1865.

Différentes circonstances ont empêché la Commission de se réunir plus tôt. M. l'ingénieur Leemann, de Soleure , auquel on avait confié la direction des travaux techniques, a été jusqu'à ce moment continuellement occupé au mesurage des différentes divisions du rayon d'inondation fixées par la Commission, à différents nouveaux levés supplémentaires dans la partie supérieure du bassin de l'Aar, le long du lac de Morat et dans le marais d'Orbe, ainsi qu'à la détermination des limites des rives, des fleuves et du lit abandonné.

Cette excursion finale a été très utile et a fourni des renseignements très précieux à la Commission.

La première expertise en 1865 avait eu lieu par un temps exceptionnellement sec ; le niveau des lacs du Jura était alors 3 à 4 pieds au-dessus du niveati moyeu, tout le bassin de la correction, surtout le marais, se trouvait dans les meilleures conditions possibles ; au contraire en avril 1866 les eaux étaient très fortes, surtout celles du lac de Neuchâtel, dont le niveau était à 2 pieds 2'/2 pouces au-dessus du niveau moyen.

En 1802 les eaux du lac étaient près de Neuchâtel à 5 pieds 2 pouces au-dessus du niveau moyen; en 1831 à 4 pieds l4/2 pouces, et en 1856 à 4 pieds 1 pouce.

659

Les 17, 18 et 19 du mois d'avril la Commission se rendit de Soleure à Bienne, visita les bords du lac, la partie inférieure du grand marais et le bassin du marais d'Orbe près d'Yverdon ; dans cette excursion elle s'occupa aussi des recherches relatives à l'estimation des bâtiments intéressés à la correction des eaux du Jura.

On apercevait des traces d'eau dans les caves de la gare de Bienne, qui n'ont été creusées qu'à quelques pieds au-dessous du sol; il y a peu de jours que l'eau y séjournait encore. Dans plusieurs autres bâtiments à proximité de la gare l'eau est an niveau du fond des caves.

On voit de l'eau sur les prés situés en deçà de la. gare le long de la nouvelle route. Le «Schindermätteli» est submergé à 1 pied de hauteur. L'eau est à 1 pied 5 pouces au-dessous de la route dans les fossés du Pasquart et du nouveau quartier.

A Nidau l'eau arrête partout jusque près des maisons. Les champs et les prés du côté d'Ipsach et de Port sont sous l'eau ; la route seule est libre. Le marais de Nidau et d'Ipsach forment un lac.

Dans l'après-diner du 17, la Commission s'est rendue de Twann à l'île de St. Pierre. L'abaissement du niveau du lac aura de bons résultats pour les prés plats de la partie méridionale de cette Ile, et en rendra possible l'assainissement complet. Le 18, la Commission a continué ses courses de Neuveville au Landeron.

Cette petite ville est presque entièrement entourée par les eaux, qui s'étendent sur le marais et les terres cultivées jusque près des maisons et séjournent même sur les belles plantations de légumes, au lieu dit les Pêches. Le lac arrive jusqu'à la ville.

Dans les environs de St. Johannsen les propriétés sont sous l'eau. Le marais de Grissach et les marais du Landeron, de Cressier et Cornaux se sont convertis en un lac.

Une grande surface du grand marais, depuis le pont de Thièle en amont jusqu'à La Sauge , est submergée ; l'eau s'étend jusque vers Gampelen et Anet, et on n'aperçoit plus que les dunes élevées du lac. Près de Gampelen l'eau a pénétré jusque bien en avant dans les prés cultivés et recouvre la route d'Anet sur une longueur d'environ 150 pieds.

Dans l'après-diner du 18 avril nous avons parcouru en voiture le marais jusqu'à Morat. Du côté du lac le marais est presque complètement sous l'eau; celle-ci arrive à la limite des Cantons de Berne et de Fribourg jusqu'au bord de la route, et s'é-

660

tend en deçà de la route sur une vaste étendue du côté de Galmitz et de Chiètres. La route inférieure par Montillier et Morat était impraticable; dans ces deux derniers endroits la rangée de maisons entre le lac et la route a été endommagée par les eaux qui y pénètrent.

De Morat, la Commission s'est rendue le soir en bateau à vapeur par Sugiez et La Sauge à Neuchâtel. De Sugiez à La Sauge on peut à peine connaître la direction du canal de la Broyé; le marais à gauche et à droite du canal est sous l'eau à une grande profondeur. Le lac de Morat n'en fait plus qu'un seul avec celui de Neuchâtel.

D'après les observations et les recherches faites à Neuchâtel, les hautes eaux du lac occasionnent des dégâts dans toute la partie inférieure de la ville qui s'étend du lac à l'Hôtel du Commerce en ligne à peu près droite.

On a remarqué de l'eau dans différentes caves creusées à une très petite profondeur. L'eau est refoulée dans les égoitts, et les propriétaires prétendent que différents canaux latéraux n'ont plus d'écoulement direct.

Le 19 avrjl nous sommes allés en chemin de fer de Morat à Grandson. Malgré la position assez basse d'une partie de cette dernière ville, nous n'avons pas remarqué que les hautes eaux y aient causé du dommage. Il parait que le talus assez fort du chemin de fer qui longe le bord du lac oppose une résistance efficace à l'action de l'eau.

A Yverdon les caves sont en général creusées à une profondeur de 4 à 5 pieds; ensuite du niveau actuel du lac l'eau a pénétré dans un grand nombre d'entre elles, surtout dans le quartier qui va du Café du Nord le long du canal en amont et en aval vers la place, ainsi que dans la rue du Casino. Nous avons vu plusieurs caves où l'eau s'élevait de 6 à 8 pouces.

L'eau s'étend sur une grande surface du marais d'Orbe et recouvre la plus grande partie de ce territoire jusqu'en amont à Ependes.

Daprès un tableau dressé par M. l'ingénieur Bridel, le niveau du 19 avril 1866 a été atteint 32 fois depuis 1817 ; il a été dépassé plusieurs fois, entre autres de 14 à 19 pouces dans les années 1818, 1824, 1831, 1834, 1846 et 1856.

IV.

Taxations.

Après avoir exposé très succinctement les observations faites dans nos inspections locales au sujet de la position, de la valeur,

661

de la nature et du degré de fertilité du sol, nous procédons aux taxations, en nous réservant de fixer séparément la valeur des grèves (plages) mises à sec et la plus-value des bâtiments intéressés à la correction, en y ajoutant nos observations et notre manière de voir.

Les taxations sont réparties sous quatre chefs, savoir: ». Plus-value des terrains intéressés à la correction des eaux du Jura.

ô. Valeur des grèves (plages), des lits de rivières abandonnés et des îles.

c. Plus-value des bâtiments intéressés.

d. Valeur de l'allégement des frais actuels d'entretien des berges.

  1. Plus-value des terrains intéressés à la correction des eaux du Jura.

C'est d'après lés dispositions des propositions (approuvées) de la conférence du 12 juillet -1864, et en se basant sur les plans et le rapport de MM. La Nicca et Bridel du 8 juin 1863, ainsi que sur l'instruction du Conseil fédéral du 19 mai 1865 que la Commission a fixé toutes les taxes.

En premier débat la Commission décide de ne discuter aucun principe général pour la fixation des taxes avant d'avoir inspecté les lieux, et de laisser toujours aux circonstances locales une influence décisive.

Après "avoir terminé ses premières excursions dans le domaine de l'Aar en aval de Buren, la Commission discuta séparément et d'une manière approfondie les questions relatives: 1) au périmètre d'inondation ; 2) à la valeur actuelle du sol ; 3) à la valeur future présumable, et enfin 4) la question des corrections intérieures ; puis elle procéda aux taxations. Le protocole contient le détail des opérations.

Comme base de toutes les taxations, la Commission décida de lie jamais considérer comme plus-value qu'uniquement l'utilité réelle présumable apportée aux propriétaires par l'exécution de la correction des eaux du Jura, en faisant abstraction de tous les autres avantages généraux.

Le périmètre da territoire d'inondation tel qu'il est tracé dans les plans, fut modifié sur plusieurs points, notamment en considération de la troisième zone de l'art. 4 des propositions du 12 juillet 1864.

662

Les taxes ont été fixées par portions de terrain délimitée» d'après les noms locaux, les cotes de niveau ou d'autres désignations. Au commencement, la taxation s'est faite en séance spéciale après l'inspection d'un grand district; plus tard on a taxé chaque fois sur le terrain même, sous l'influenee des discussions et des observations recueillies.

Après avoir achevé l'inspection générale des lieux et après avoir remis à chaque membre un tableau complet de toutes les taxations, la Commission s'est réunie le 8 septembre à Neuchâtel pour procéder à la révision des taxes.

D'après les résultats de cette révision, chaque taxe a été arrêtée comme l'indique rémunération ci-après :

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Solcare.

Bellach.

Selzach.

Nähere Mutten «Mutten» extérieurs et du milieu, et prairies irriguées .

.

.

.

.

«Mutten» du milieu, prairies irriguées et «Brühl» d u milieu .

.

.

.

II

E n amont d e l a cote 88' .

.

«Weite Matten» et «Neuacker» E n aval d e l a cote 88' .

.

.

II

.

.

E n amont d e l a cote 88' .

.

.

.

.

En aval de la cote 88' sauf le point le plus bas vers l'Aar vis-à-vis du râtelier au-dessous de la cote 87' Bettlach.

E n amont d e l a cote 92' .

.

Entre la cote 90' et la cote 92' E n aval d e l a cote 90' .

.

b.

Valeur.

c.

II

III

.

.

II

.

.

III

Fr.

1200

Fr.

1000

100

Fr.

200

III

300

280

60

II

900 650 250

100 200 230

60 60

900 650

100 200

60

250 250 800 600 200

230 200 80 150 250

m II

Plus- Correction value. intérieure.

n in II

'

60

60 60 60

o

OU

os

Ci O)

Commune.

Catégorie.

Périmètre.

a.

Granges.

Valeur. Plus- Correction *value. intérieure.

Fr.

800 500 170

Fr.

Fr.

80 150 200

60

III

100'

150

60

II

900 500

100 200

800

120

b.

C.

II

E n amont d e l a cote 93' .

.

.

.

Entre les cotes 92' et 93' .

.

.

III Entre les cotes 90,50 et 92' En aval de la cote 90,50 et «GrenchenWeite e t «Orchsack» .

.

.

.

Lüsslingen.

En amont de la cote 89' .

E n aval d e l a cote 89' .

Nennigkofen.

En amont de la cote 89' .

II

II

.

.

.

II

Canton de Berne.

,

II

Leuzigen.

En amont de la cote 91',5 En aval de la cote 91 ',5

Ardi.

E n amont d e l a cote 92' .

Entre l e s cotes 90' e t 92' E n aval d e l a cote 90' .

.

.

.

En amont de la cote 92' .

En aval de la cote 92' .

.

-

Muti.

.

.

.

.

.

II

.

n

900 700

100 150

n

850 600 250

100 130 180

850 550

100 150

II

II

II

Commune.

a.

II

Reiben.

En amont de la cote 92' .

En aval de la cote 94' .

Lengnan.

La «Weite et Eye» entre les cotes 93 et 95' En aval de la cote 93' .

Le marais entre les cotes 95' et 103'

Perles.

Les communes de Safneren dans le marais de Perles

En amont de la cote 110' Entre les cotes 103' et 110' En aval de la cote 103' .

.

.

.

.

La commune de Mett dans le marais de Perles.

Boujean.

En amont de la cote 110'

.

Valeur. Plus-

Catégorie.

Périmètre.

II m m

.

.

.

.

in ni

Correction

value. intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

II

700 400

90 160

II

500 200 350

120 200 150

III

III

250 600 400

80 100 120 .

40

III

250

80

40

400

60

40

400

60

40

b.

c.

40 40

<35 C2 C^

O5

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Nidau.

Ipsacìi.

Port.

Brügg.

Les prairies plus élevées aux environs de Nidau, la moitié plus élevée des prairies de Nidau, «Nidaumatten», «Fürüng» e t «Hofmatten» .

.

.

.

.

L'autre moitié des «Nidaumatten», «Furling» e t «Hofmatten» .

.

.

.

.

«Böschen», derrière la ville au bord du lac «Böschen», «Herrenmoos» et «Längmatten» En amont de la quote 104' jusqu'à la limite Entre les cotes 103' et 104' E n aval d e l a cote 103' .

.

.

.

En amont de la cote 103' jusqu'à la limite Entre les cotes 102' et 103' E n aval d e l a cote 102' .

.

.

.

Pâturage communal «Bleichematte» , «Mühlematte » et « Möschlermatte » vers le «Pfeidwald» .

.

.

.

.

.

Environ 46 arpents des parties plus élevées et mieux situées du «Altmoos etBrüggmoos» Le reste de ces marais et le terrain communal

b.

c.

II II

III III

II

m

III

III III

II III

ni

III

Correction ^ value, intérieure.

Valeur. PlusFr.

Fr.

1800

180

1000 300 300

280

1200 600 300

120 180 250

1200 800 350

100 150 200

1200

120

600 300

150 200

!

380 380

i i i

Fr.

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Madretsch.

Suis.

Bienne.

La portion du «Benediktsaeker» Tout l e marais .

.

.

.

.

. III

Marais d e Sutz

.

. III

.

.

.

c.

II

«Schindermätteli» et propriété «Schwab» .

Tout le reste du territoire .

.

.

II III II

II Orpund et Zihlwyl. «Mühlematte bei der Bleiche» .

«Bleichematte et Hofstatt» «Kleinhansenmatte» .

.

.

.

.

«Bunsö» .

.

.

.

.

.

.

Propriété d e Gottstadt .

.

.

.

«Bleiche-Insel .

.

.

.

.

.

Toute la portion de marais à roseaux dans l'île; terrain en amont de la propriété de Gottstadt entre la Thiele, jusques et y compris l'ancien lit de la Thièle . . III

Safneren.

b.

La petite portion de champs élevés près do la Thièle vers Orpund, et le «SafnerenFeld» entre les cotes 97' et 99' . .

«Safneren-Peld» hauteur moyenne entre les cotes 93,6' et 97' «Safneren-Peld» partie inférieure et «Harpfengraben» .

.

.

.

.

.

II II II II II

II II II

Valeur. Plus- Correction value. intérieure.

Fr.

Fr.

800 300

100 200

600 1200 2000 3000

180 120 400 400

1100 1100 700 900 700 800

60 100 100 100 150 200

250

150

700

80

600

120

300

150

Fr.

Oi O5

·^a

<3>

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Safneren.

Meinislerg.

Buren.

Aegerten.

Dana l'île «Safneren Noden»

.

.

.

.

.

La portion du «Niederholz» et «Eye» qui se trouve à la cote 94' et en amont Le reste de «l'Eye» y compris le terrain · communal et les «Hüneräcker» Dans le petit marais (Mösli), vers la «Leugenen» entre les cotes 95' et 103'.

Obermatt, Scheurenfeld, Hägnifeld jusqu'à l'axe du canal projeté pour l'Aar, cote 97' .

Tout le reste du territoire : Hägnifeld, Heudorfzelg, Moschleren, Langfuhren, hintere Allmend, Bannwartsmatten, Grosse Allmend e t Inselmatten .

.

.

.

Beutifeld .

.

.

.

.

.

.

Brunn et Kilchmatten vers le village . .

Toute la -portion du Stockfeld .

L'Ile et le petit marais d' Aegerten près du chemin d e f e r . . . . .

b.

Fr.

250 100

c.

ni III

n

80

500

120

250

150

800

120

400 850

200 100

1100 700

50 80

200

150

m ,

n II

ii ii

Fr.

150 120

700

ii

ii n

Fr.

40

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Studen,

Schîvadernau.

Längackerfeld .

.

.

.

Studenfeld .

.

.

.

Inselecken .

.

.

.

Untersack .

.

.

.

Haue Gauchertzelg et Eliti .

.

Obersaek-Einschlag et Gauchert Schaftenhokmatten .

.

.

Fencherenrieder .

.

.

Studenweid .

.

.

.

Studen- Grien

.

.

.

.

Grosse Zeig .

.

.

Schwadernauweid .

.

Unterinseleinschlag .

.

Grosse Matt .

.

.

Unter- et Ober -Inselecken Wannersmatten .

.

.

Bürinsel Aare-Runsen .

.

.

Grafenmattgut .

.

.

Le marais vis-à-vis d'Orpund

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

b.

C.

II II II II

n ii n

.

.

.

II n ii

I

ii ii n ii ii

ii ii ii ii ii

Valeur. Plus- Correction value. intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

80 80 70 70

1000 1000 800 800 700 800 700

120 100 120

250

150

50

50

600 550 500 900 450 200 300 200 400 400

100 130 70 70 70 180 150 130 150 130

Commune.

Catégorie.

Périmètre.

a.

Scliwadernau.

Zelgli-Insel .

.

.

.

Le marais vis-à-vis de Scheuren Schwadernau-Grien .

.

.

.

.

Meyenried.

Tout le territoire communal y compris le village .

.

.

.

.

.

.

Terrain de broussailles près des «Wannersmatten:» .

.

.

.

.

.

.

Buetigen.

Obermatt e t Hägnifeld Eichäcker .

.

.

Büren-Grien .

.

Wannersmatten .

Alhnend e t Schulrieder Stadt- Grien et terrain de

'

II

500

150

II

500

200

50

50

50 800 450 150

50 100 130 150

300 50

200 50

800

120 50 150 180 180

Ili I

I I II

.

.

Bocken-Grien, Neumatt et goldene Bye Büetigen-Grien .

.

.

.

Dozigen.

Fr.

150 180 50

C.

II

Tout le territoire communal

Busswyl-Grien et Aumatten-Grien Brüggried et Busswyl-Au Rietli, Aumatten, Neufeld .

.

Pulenmatten .

.

.

.

Fr.

200 200 50

b.

.

Scheuren.

Bussivyl.

Valeur. Plus- Correction value. intérieure.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

broussailles

.

.

II

ITI

II

.

I

.

.

.

.

.

II II

1000 II II II

1

-

300 200 350 50

50 !

Fr.

·

C2 ·<J O

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

LÌ/SS.

Bulli.

Hermrigen.

' Merzligen.

Jens.

Unter- Warben et Ober- Warben.

b.

c.

II

Unter-Grien et Haberried, Gemeinematt Herrenschwandmatten, Aelpli et Breiten .

Eietli et Beundten, Weissried et Scheuerrieder .

.

.

.

.

.

.

II II

Valeur. Plusvalue.

Fr.

Fr.

200 900

180 40

900

150

Correction intérieure.

Fr.

II Terrain communal et prés irrigués Prairies communales et prairies particulièr e s jusqu'à l a route .

.

.

. III III Prairies communales dans le marais d'Epsach

700

40

500 600

125 115

85 85

Prés irrigués, champs dans le «Krummen» et le «Stegacker», marais «de Hermrigen»

600

80

40

II

500

100

60

II

600

100

60

II

600

100

60

II

400

100

Allmend, Untermoos, Kuhmatten et Bockenfeld Prairies et pâturages dans le marais ; champs dans le «Krummen» et le «Buggleren» .

Prairies en aval d'Jens vers la limite de Studen près de «Tribei» Hinterfeld , Breitenfeld , Grienzeig , partie inférieure des Längäcker

II

Ci -a h-»

Commune.

Catégorie.

Périmètre.

a.

Werdthof.

Kappélen.

Scheurenmatt, Fencherenmatten, Pachgiessen im Grien et Aarrunsen .

Grien- Aue .

.

Le Grand Marais. Corrections intérieures Gumpelen.

Anet.

b.

Terrain de broussailles et de prairies «im Aarrunsen» .

.

.

.

.

.

.

.

.

Valeur. Plus- Correction value. intériertie.

Fr.

Fr.

II

250

100

II

250 50

100 50

c.

I

.

85

Unter-Allmend, Oberallmend et Moosgärten II Jernet-Theile sous les vignes, Rondez, une partie des prairies du marais Inseltheüe et Jernettheilen Portions de Gais avec Kirchen-Einschlag .

Domaine d e Panel .

.

.

.

.

Gampelen et Gais, parties supérieures Erlachtheile et Gemeindematten .

Ziegel-Moos et Müllen- Moos Ziegel-Matten et une portion des Hofmatten III Ziegelmatten , Eiemertsmatten , Hofmatten et ßüschholzmatten (partie supérieure) .

Portions d'Anet ou marais d'Anet, trois portions vers l e Hölzli .

.

.

.

Regenbogenmatten .

Fr.

III II III

II III III

III

m n

III

400

185

85

200 250 100 500 100 100 300 700

185 185 255 205 245 225 185 145

85 85 85 85 85 85 85 85

700

145

--

200 700

205 100

85 -,-,,,

co

Périmètre.

Commune.

Feuille fédérale suisse. Année X\III. Vol. II.

a.

1

Anet.

Lugnorre.

Catégorie.

Kamismatton, Eeckelthornen, Gemeindematt e n e t Setzling .

.

.

.

.

Küschholzmatten (partie inférieure), vers l'exploitation d e tourbe .

.

.

.

Mullen-Einschlag, Tschugg-Einschlag, ïschugg et Müllen, depuis le Münzgraben en aval jusqu'à La Sauge, toute la partie, sauf le Eondez neuchâtelois .

.

.

.

L e Rondez neuchâtelois .

.

.

.

Correction intérieure.

43

Fr.

Fr.

Fr.

II

600

100

--

III

300

225

85

100 150

235 225

85 85

100

17-0

40*)

100 150 300 600

170 180 200 150

40**)

500

60

b.

La rive gauche de la Broie appartenant au Canton de Fribourg. La portion depuis la frontière vaudoise jusqu'au point N° 104,21 sur la Broie .

.

.

.

Prairies communales, pré de l'église , le Brollier et pré de l'église inférieur · Pré des Mottes, près de la Münz III Pré des Condes P r é dessous .

.

.

.

.

. III Champs et terrain légumier entre la route et la Broie, en tant que situé dans le II périmètre .

.

.

.

.

.

*) Par décision du président.

**) Idem.

! c-

Valeur. Plusvalue.

nini ni nini

40 40

05 ·<!

03

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Commune frïbouri/eoise du Marais.

Beienna entre la route d'Anet et le Bibernbach .

.

.

.

.

.

.

Les Grandes et le petit Ban L e s Courtes .

.

.

.

.

.

b.

Valeur. Plusvalue.

Correction intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

III

200 150 100

255 215 205

85 85 85

III

150

215

85.

c.

III III

Canton de Berne.

Anel.

Monsmier.

Pré du milieu entre la frontière cantonale et le canal d'écoulement conduisant à la Broie .

.

.

.

.

Vollentheilen et Grablitheilen et le marais jusqu'au Münzgraben .

.

.

.

Beckelthornen et Gräblitheilen et tout le marais à l'Orient de la route de Neuchâtel jusqu'à la limite communale Ryfmatten et Moosgärten en amont .

Bäehlimatten et Bösenrittmatten

III

150

205

85

III II II

150 500 750

205 150 130

85

Brachmatt, Beine-Matt, Moosallmend, Efaffenmatt, Spitzallmend, Böschenmatt, Rohrmatt, Neumatt et Hofmatten -- cette dernière jusqu'à la cote 116' Jampenmatte et Inselmatte

II III

750 250

130 205

85

-a *"

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

Valeur.

Plusvalue.

Correction intérieure.

h.

Fr.

Fr.

Fr.

Il II

700 400 300

120 185 195

85 85

III

150 300

205 205

·85 85

III

100

185

85

III

120

185

85

III

150

195

85

III

120

185

85

120

155

85

a.

Treiten.

Portion de terrain communal derrière la forêt de hêtre (Buchholz) Prairies communales de Treiten Prairies de l'hôpital de l'Ile

III

Toute la partie depuis le moulin du canal Grand Marais.

jusqu'à la route de Chiètres d'un côté et Division Monsmier.

au canal-frontière de l'autre .

Pletzenmatten .

.

.

.

.

III

Commîmes frïbourgeoises du marais.

Le marais bordant le canal-frontière en amont d'un côté et de l'autre jusqu'à la Bibern , à l'Orient jusqu'à la nouvelle route .

.

.

.

.

.

.

Terrain situé entre les limites ci- dessus et tout ce qui se trouve sur le plan VII .

Pré dit la Eecorbe, le long de la route d'Anet à Morat .

.

.

.

.

Pré dit la Eecorbe, le long de la frontière bernoise jusqu'au ruisseau vers le point 104 Depuis le Biberbach jusqu'au grand fossé situé en face, et en amont jusqu'au chemin du marais .

.

III

c.

--

O5 *q W

-a

Commune.

Périmètre.

Communes fribourgeoises du marais.

Prairies des particuliers sur la Bibern, première partie plus avant dans le marais Prairies des particuliers sur la Bibern, seconde partie à proximité du bureau de douane fribourgeois , .

Toute la partie vers la base trigonom étriqué, allant d'un côté jusqu'au fossé situé près de cette base et de l'autre le long de la Bibern jusqu'au triangle de fossés La partie entre la frontière cantonale et la Bibern, en aval du chemin du marais et en amont jusqu'à la route de Chiètres à Monsmier .

.

.

.

.

.

Les prairies communales d'Oberried .

Catégorie.

H.

Chiètres.

Erli-Wald (appartient à Chiètres) , La partie entre le chemin inférieur -du marais, le fossé extérieur et l'ancienne route d e Chiètres .

.

.

.

.

.

Les prairies communales entre l'ancienne route de Chiètres et l'Erli-Wald .

Les prairies communales de Chiètres entre l'ancienne et la nouvelle route de Chiètres, la portion supérieure depuis la nouvelle route au marais et aux Moosgärten vers Chiètres .

.

.

.

.

.j |

Valeur. Plusvalue.

Correction intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

ni '

100

185

85

ni

150

185

85

ni

150

185

.85

m III

150 300

195 195

III

200

125

85

III

150

195

85

700

175

85

900

175

85

b.

III

III

c.

ffi

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

Valeur.

Plusvalue.

Correctio intérieure

b.

Fr.

Fr.

Fr.

a.

Chiètres.

G-almitz.

Prairies communales de Chiètres vers Fräschelz .

.

.

.

.

.

.

Le marais de Chiètres entre la nouvelle route de Monsmier comme limite inférieure et le grand fossé comme limite supérieure et dans le marais jusqu'au fossé formant la frontière bernoise Le marais de la commune de Friischelz Les prairies sous le village allant jusqu'au marais » . . . .

' Toute la partie située en amont entre la ; grande route et le grand fossé, et d'un autre côté allant en arrière jusqu'à la ligne qui, dans la direction de Galmitz, coupe la route vers le point 121, -- feuille V Toute la partie du marais depuis la ligne de base trigonométrique -- voir feuilles V et VI -- jusqu'à la limite du marais vers Chiètres et Galmitz Les « Oberhornmatten » et les prairies des particuliers de Galmitz jusqu'au Bibernbach .

.

.

.

.

.

.

Les prairies des particuliers de Chiètres .

Les prairies communales de Morat

C.

|

i

il ;

;

Ili III il

III

700

125

180 180

195 195

700

125

180

195

85

150

185 -

85

400 500 500

200 185 185

85 85 85

85 85

I

III III III III

05 -q ~1

-3

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Grolmits.

Gais.

Fénil.

Cerlier.

Prés communaux de Morat pour autant qn'ils sont indiqués sur le plan, feuille V III Prés des particuliers vers Galmitz jusqu'à la cote 116' Prés du ruisseau de Chietres, jusqu'à la route ' d e Morat à Anet .

.

.

.

.

Partie supérieure du grand marais en amont du pont sur la Thièle, jusqu'à la limite d e Gampelen .

.

.

.

.

Totalité du marais de Gais ou de Grissacli depuis le pont sur la Thièle jusqu'à St.

Jean .

.

.

.

Correction intérieure dans la partie supérieure Prairies entre le pont sur la Thièle et St.

Jean, situées plus haut que le marais jusqu'à l a cote 106' .

.

.

.

.

Environs de la propriété de St. Jean Marais de Fénil, en tant qxi'il est situé sur l e territoire communal .

.

.

.

Portion du marais de Fénil appartenant à cette commune .

.

.

.

.

*) Décision de la présidence.

Valeur.

Plus- Correction °° value. intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

300

·205

85

II

700

125

--

II

700

125

--

III

200

185

85

150

250

b.

c.

*

III

*\ 50

II

600 400

150 200

III

120

280


III

120

280

--

II

i

Commune.

Périmètre.

Valeur.

b.

Fr.

Fr.

800

250

150 200 500 800

200 250 200 250

600

100

500

200

500

200

50

250

220

50

600

100

200

250

250

160

a.

Lauderon.

Cressier.

Cornaux.

Plus- Correction value. intérieure.

Catégorie.

Marais dits l e s Pèches .

.

.

.

Prairies communales et prairies des particuliers entre la grève et le Marais dit || des Pèches .

.

. | Grand Marais, pâturage de la commune Le Petit Marais, le long de la petite Thièle .

\ Terrains légumiers le long de la petite Thièle · Le Petit Marais, en dehors du périmètre d'inondation jusqu'à la route L e s prés Martinets .

.

.

.

.

Marais de la commune de Cressier jusqu'ati ruisseau d e Moultru .

.

.

.

Les Epinettes jusqu'à Cornaux, aussi loin que le périmètre est indiqué .

Marais de la commune et les Epinettes en dehors du périmètre jusqu'à la cote 109' Toute la partie depuis la limite de Grissach jusqu'au Pont de Thièle, en tant que située dans le périmètre .

i Marais de Soussaillon au-dessus du village | d e Cornaux .

.

.

.

.

. ni.

c.

ii III

in ii ii ni in ni ii

m.

ni

Fr.

Point.

50

j

50

o> ~3

t£>

oo

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Saint Biaise.

Marais de Chavaiïlon vers le petit Lac et i jusqu'au lac de Neuchâtel et en aval le long de ce lac jusque vers Marin . .

Partie adjacente à la commune de Cornaux au nord du pont de Thiele .

Dans le marais de Spengelz

Thiele.

Epagnier.

:

Prairies communales hors du marais .

Parties dites Neiimoostheile et Beundten, terrains communaux, en dehors du marais Partie dite Moos-Einschlag, terrain communal

c.

Plus- Correction ° value. intérieure.

Fr.

Fr.

III

700

150

III III

500 300

150 200

III

300

200

II

500

120

100

250

III

150

220

II

500

120

200 100

180 200

Le marais de Spengelz en amont du pont de Thièle jusqu'au Rothhaus au bord du lac, et le long du lac jusqu'à la limite .

.

.

.

.

.

.

Prairies des particuliers vers Treiten , en dehors du marais .

.

.

'.

Prairies communales de Treiten et Lüscherz en dehors du marais, partie supérieure .

Prairies communales de Lüscherz, partie inférieure, en dehors du marais

Tr cil m.

Finsierlieiinen.

b.

Valeur.

III

m !

III

Commune.

Catégorie.

Périmètre.

a.

Prairies communales de Siselen en d u marais .

.

.

.

Moos-Einschlag jusqu'au fossé, en d u grand marais .

.

.

Siselen.

Grand Marais.

KallnacJt.

Bargen.

'

dehors .

.

dehors .

.

Portions de marais des communes de Gäserz, Treiten, Walperswyl, Gurbru, Golai ten, Epsach, Wyleroltigen, Liischerz, Finsterhennen, Bühl et Siselen -- en aval de Treiten vers la route de Chiètres, puis en amont jusqu'aux portions de marais de Präschelz, Kallnach et Bargen .

. !Prairies communales de Kallnach, situées dans l e marais .

.

.

.

.

Golaten-Gurbru-Niederried-Schritten, dans !j le marais , Partie extérieure des prairies communales |.

de Kallnach, dans le marais .

.

. l| Prairies communales de Bargen entre les deux portions de Kallnach et la partie supérieure des prairies communales, dans le voisinage de la route, triangle entouré d e fossés .

.

.

.

.

.

Valeur. Plusvalue.

Fr.

Fr.

II

500

150

III

150

200

b.

c.

Correction intérieure.

Fr.

,

III

150 ">

225

85

155

85

III

300

III

200

205

85

III

250

185

85

III

300

155

85

·o 00

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Bargen.

Faoug.

Avenches.

Valeur. Plusvalue.

Prairies communales de Bargen le long du marais de Kallnaeh, dans le marais Pâturage de Bargen dans le marais .

Le pré neuf et le terrain entre la route et l a grève .

.

.

.

.

.

Prairies en amont de Faoug. Prés du village, terrain communal La petite Sarras, terrain communal .

En Fuilly Prairies en amont des routes, terrain communal, joncs. -- Prés les mottes aux cours vieux, les cours sur le Bey .

En Gravenot, pâturage, au Paquier, prairies et champs, Ouagères, marais. En Longe Aiguës III L e b a s d e Chaplix .

.

.

.

.

Au Moucheron , prairies et pâturages En aval entre la route et les dunes élevées jusqu'au lac, tout le terrain depuis le Chandon jusqu'à la Broie, marais .

Correction intérieure.

Fr.

Fr.

Fr.

III III

250 200

155 185

85 85

III

250

80

III III III

300 300 300

180 180 180

40 40 40

III

400

180

60

500 250 200

120 80 160

60

II

200

80

b.

c.

III II

1

40

co

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

Valeur.

Plusvalue.

Correction intérieure.

b.

Fr.

Fr.

Fr.

300

250

180 80

60 --

400

120

60

500

80

a.

Constantine.

Prairies Au grand Paquier L e Chablais .

.

.

.

.

m ni

.

Portion des prairies Au Biolet III Es Tréitoresse, une grande portion de prairie près de la Glane .

. ·.

III

Montmagny,

Bellerive.

Es Places .

Le gros Buisson entre la Broie, la limite communale et le lac .

Portion de prairies et de champs au-dessus des alluvions couvertes de broussailles de Bellerive jusqu'aux maisons de Salavaux

Vallamand.

M'iir-Guévaux.

Prairies marécageuses le loug du lac jusqu'en aval de Bellerive, alluvions couvertes de broussailles et en amont jusqu'au village, sans l a grève .

.

.

.

Montillier, :

Prairies depuis en aval de Morat jusqu'en aval du château de Löwenberg, entre la grève et la prochaine route, prairies, terrain légumier, champs .

.

.

.

LI in

800

120

250

80

u

800

120

700

80

900

120

II

1

c.

ii

Oi

oo

<W

oo

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

Montillier.

Sugy.

Cudrefm.

Yverdon.

Partie de Montillier au-dessous du château de Löwenberg le long de la plage jusqu'à Sugy, en partie pâturages, en partie alluvions couvertes de broussailles et marais .

.

.

.

.

.

.

Prairies communales de Montillier en aval près du château de Löwenberg Eive gauche de la Broie inférieure près de Sugy, depuis la berge jusqu'au village, en tant que situ.ee dans le périmètre La propriété La Sauge -- y compris la plus-value des bâtiments à La Sauge .

Marais de Cudrefin dont les parties se nomment : Pré communal de Cudrefin, Pâturage de Cudrefin, Marais du Pont, Bon Marais, le Brolliet, les Grives, Courtes Parties, longue portion jusqu'à la tuilerie près Cudrefin .

.

.

.

.

Territoire de Clyndi jusqu'à Grandson, en tant qu'il est situé entre le chemin de f e r e t l a grève .

.

.

.

.

b.

Plus- Correction ** value. intérieure.

c.

Fr.

III

150

80

900

120

700

200

II

400

250

III

150

225

500

150

II

II

II

Valeur.

Fr.

Fr.

85

Périmètre.

Catégorie.

1

Tverdon.

Montagny.

Treycovagnes.

Suscévaz.

Mathod.

Au Cheminet, au Pré du Lac, en partie champs, en partie prairies, au Pré Neuf, bonnes prairies; au Petit Marais, champs et prairies; aux Maréchat, marais tourbeux produisant de la litière, en général tout le terrain en amont du chemin de fer depuis l'Orbe jusqu'à Montagny . .

Portion de marais de cette commune, en tant qu'indiqué comme situé dans le périmètre .

.

.

.

.

.

Marais de la commune de Treycovagnes et a u grand marais .

.

.

.

.

Au Maréchat, au Bugnon A l a petite Toile .

.

.

.

.

Marais es Eterpis, es Prés Neufs A u marais d e Suscévaz .

.

Marais d e Chamblon .

.

M.

Fr.

Fr.

III

400

220

100

III

400

200

100

III III

300 450 350

200 200 180

100 100 100

III III

450 350 350

200 180 180

100 100 100

350

180

100

c.

III

.

.

Grand Marais, tourbe et marais, et les mottes .

.

.

.

.

.

.

Correction intérieure.

Fr.

b.

III

.

.

Valeur. Plusvalue.

II [

01 oo V

Commune.

Périmètre.

a.

Valleyres sous Rances.

Orbe.

Chavornay.

Essert-PUtet.

Epende s.

Grand Marais de Valleyres Bive gauche : Marais d'Orbe, en tant que,, d'après le plan, cette partie est située dans le périmètre Eive droite : Les grandes Places, prairies communales, et au Pré Neuf, en partie et en tant que situé dans le périmètre, Le Séchon et les grandes Places, marais et pâturges Aux Vernes, Es Prés Valloton, Es Gors, terrain communal, marais et pâturages . .

Aux Grandes Seytorées, aux Perrelets, aux Marais dessus, au Pré Neuf, aux Vernes

Valeur. Plusvalue.

Catégorie.

b.

Fr.

Fr.

Fr.

m

350

180

100

in

400

180

100

III

180

200

100

III

250

180

100

600

150

100

600 400 600

180 200 150

100 100 100

III

Aux Vernes d'Orbe, le Pré Carrard et au Pré Peylly, aux Marais des Mottes, Es Prés de l'Epine et aux Sézines -- prairies et pâturages .

.

.

.

.

.

Grand Marais d'Ependes, marais Marais d e Belmont .

.

.

.

. III

c.

Correction intérieure.

in ni

Ci OO OS

Commune.

Catégorie.

Périmètre.

1 Belmont.

a.

Fr.

Fr.

III

600

150

100

III

600

150

100

1000

180

100

800

80

500

130

200

135

Cressy.

E s Roseyres

Yverdon.

Pré à la Donnaz et le reste du territoire .

Sur la rive droite de l'Orbe, en tant qvie situé dans le périmètre : Pré à la Donnaz.

Au Pré -de Grandson.

Entre les deux rivières.

Au Canal.

Dessus l e s moulins .

.

.

. III

Yvonand.

Douane.

.

.

.

Les prairies basses depuis la grande route jusqu'au village et aux dunes vers le lac, la moitié de cette surface Ile St. Pierre

Plus- Correction value. intérieure.

Fr.

Marais de Belmont, commune de Belmont, l e s grandes prés Mellet .

.

.

.

.

Valeur.

h.

c.

N

III II

Marais de Briiltelen.

Brultelen.

Prairies communales .

.

.

.

.

III

85

O5

oo ~J

Commune.

Périmètre.

Catégorie.

a.

b.

c.

Valeur.

Plus- Correction value. intérieure.

250

Fr. , ,14'5T

Fr.

Fr.

·

85'"

Lüscherz.

Prairies communales .

.

.

.

.

III

Hagneck et Gerolfingen.

Prairies communales

.

.

.

.

III

400

,145

Pâturage de Gerolfingen, Fuchsert supérieure , Allmend et pâturages communaux .

.

.

.

.

.

.

III

400

:ll5

600

115'

85 "'.

250

155

.85 ,

III

250

155

'85 ·;·-

IÌI

500

105 .'. - 85 ;_

500

180 '

Täuffelen.

Epsach.

Walpersivyl.

Prairies communales .

.

.

.

. III Terrain de marais le long de l'ancienne route d e Neuchâtel .

.

.

.

Tout le territoire qui rentre dans l'entreprise .

.

.

.

.

.

.

Bühl.

Arberg.

C

Le terrain en aval et au sud de la maison d e t i r e t l e Zelgi .

.

.

.

.

.

III

85 ',-

' ;.85-

-_, ;

09

689

M. l'ingénieur Leemann fut chargé de procéder, en se basant sur ces données, au niesurage du territoire, au calcul des surfaces, et, le cas échéant, à compléter les plans.

Par suite d'une entente subséquente entre le Département fédéral de l'Intérieur et le Département bernois des domaines et forêts, des mesurages spéciaux furent faits, et les plans furent complétés par de nouveaux levés là où ils manquaient, de sorte qu'il existe maintenant un plan complet.

Le résultat des mesurages et des calculs se trouve récapitulé par Cantons dans les tableaux de M. Leemann annexés au présent rapport.

D'après ces calculs, la participation du territoire inondé à l'entreprise se répartit comme suit :

Feuille fédérale suisse. Année XV III. Volli.

45

.

n !Nombre d'arpents.

Canton.

',

te-

Perches.

Er.

Cl.

Fr.

et.

3S4.

8,924,843

15

13,011,714

37

' .

.'..··-.

.; 24467

Soleure

.

.

3423

269

1,941,582

20

2,493,473

40

iN'citchûtcl

.

1491

323

632,872

87

942,427

87

Vaud

.

.

.

.

6574

295

2,565,973

67

3,757,316

91

ï^ribourg

.

.

.

.

6490

75

1,552,659

12

2,759,728

31 ,

Total

42448

146

15,617,931

01

22,964,660

86 l

'-

Ci

Arpents.

·. .

Bcnio" .

o

,,

Valeur future présumable.

Valeur actuelle.

.

691 La 5 question des corrections intérieures donna lieu à beaucoup de discussions»:. La'fixation des différents chiffres, le mode d'exécution, p, répartition des- subventions et l'entretien futur sont autant de questions capitales en vue -de l'importance des corrections intérieures pour le dessèchement des marais.

p L'utilité des grands travaux généraux ne sera réalisable que lorsque-les canaux intérieurs -auront été tracés et exécutés d'une manière convenable. Sans l'exécution rationnelle de cette canalisation, l'utilité du dessèchement resterait minime pour les marais.

C'est surtout pour le grand marais que l'établissement de tout un réseau de canaux, de canaux latéraux et de petits fossés est nécessaire ; en outre, il ne suffit pas que le premier établissement de ces canaux soit fait d'une manière rationnelle et soignée; il est aussi absolument nécessaire que les canaux et surtout les canaux principaux soient parfaitement bien entretenus ;- car l'écoulement des. eaux stagnantes est la première condition indispensable pour obtenir un terrain définitivement cultivable..

-. La Commission a acquis la conviction qu'il était dans l'intérêt général des participants que la survBUlance des corrections intérieures soit remise aux Cantons, principalement pour le grand marais, et il est à désirer que le même principe soit observé partout où un chiffre a été fixé pour corrections intérieures.

D'après les spécifications, il faut pour les corrections intérieures déduire de la plus-value estimée : Pour le Canton de Berne .

.

.

. fr. 1,031,530. 37 » » » » Soloure .

.

. » 104,779. 20 » » » » JSIeuchâtel . . .

. » 21,662. 82 » » » Vaud . » 553,053. 24 » » » » Pribourg .

.

.

» 491,048. 2 9 fr. 2,202,073. 92

692

b. · -Valeur des grèves (plages) et des lus de rivières abandonnés.

. La valeur des grèves est portée en compte. aux. Cantons d'après l'instruction du 12 juillet 1864. . Si le niveau des lac du Juraest -abaissé d'après le préavis de MM. La. Nicca et Bridel, du 8.juin 1363, .les grèves, fourniront une surface .considérable de terrain, surtout autour des lacs de .Morat et ,de Neuchâtel, . La valeur. de ces grèves dépend de deux facteurs. Elle dépend en premier lieu .de la position locale et en second lieu de la qualité du sol, c'est-à-dire de ses.,plus ou moins grandes., propriétés de culture.

: Afin de déterminer la valeur de ces terrains, la Commission a parcouru les bords des lacs, elle a fait les recherches nécessaires et. est arrivée aux résultats suivants: · ,.

  1. Lac de Bienne.

Depuis la Thièle à Cerlier, Lattrigen, Nidau, Bienne et Vigneules la grève du lac montre un terrain uniforme, savoir un sable pur ou à gros grains, mélangé de calcaire et de parties terreuses. Ce terrain est facilement cultivable. L'estimation de ces terrains pourrait donc avoir lieu en une fois, s'il ne fallait pas tenir compte de la pénurie actuelle de terrain, cultivable et par conséquent de la plus grande valeur des terrains qui seront gagnés le long des versants montagneux depuis Lattrigen jusqu'à Sutz. De Sutz à Nidau, Bienne et Vigneules il faut tenir compte de- la position favorable à proximité des villes et de la demande, considérable de terrains cultivables. De. Vigneules à Gleresse on ne gagnera qu'une bande peu importante d'un terrain dur et pierreux.

De Gleresse jusqu'à la frontière cantonale près de la Neuveville le bord du lac est à peu près de la môme nature que vers Lattrigen.

D'après ces considérations on a taxé : De la Thièle à Lattrigen (par Cerlier) . fr. 80 par arpent.

De Lattrigen à Nidau .

.

.

. » 100, », » . De Nidau à Vigneules (par Bienne) . » 130 » » De Yigneules à Alfermé.

.

.

» 60 » D'Alfermé à .Neuveville .

.

.

. » 80 » 2.

Lac de Neuchâtel.

Depuis la frontière vers le Rothhaus et de là à la frontière vaudoise, le fond du lac le long des bords présente des conditions analogues; en aval de Prévargier un sable fin, en amont un sol plus pierreux, souvent tout-à-fait rude, en général cependant cultivable.

693

, . Il ne faut pas oublier-que le long du, Canton de Neuchâtel les prix des terrains sont très-élevés, que le terrain est en général recherché et que notamment vers Neuchâtel la grève a une grand valeur. Depuis la frontière neuchâteloise jusqu'à'" Clyndi (par Grandson) une ''partie de plage d'assez bonne qualité seta mise à sec. "-Le terrain e'st pierreux, mais il''contient une quantité considérable ' de sable et de parties calcaires.

·· '"; ·'' De Clyndi à Yvonand la plage "est rude et pierreuse,, et il faudra enlever un grand nombre de gros blocs de rocher, sì l'on veut cultiver le sol d'une manière ' convenable. Dansles baies, le sol s'améliore considérablement.

D'Yvonand à lia Sauge (parCheire:et Chevroux),'là plage est essentiellement sablonneuse, vers Favai elle va cependant en s'améliorant considérablement, de sorte que vers Cudrefin on" devrait admettre une taxe plus forte, si. les prix des terrains étaient plus élevés, et eu général si le terrain cultivable était plus recherché.

Près de-LaSauge et le long-.dé l'extrémité inférieure. du lac jusqu'au. Rothhaus. le solde la. plage .devient assez, bon; le terrain contient un sable fin ' très, pur avec un mélange de parties végétales et- minérales favorables à la culture..

'

Dû De De De De

Par arpent.

Rothhaus à Préfargier .

.

. 3 ' fr.

lajusqu'à lai frontière vaudoise '': .

. ' ". ' , '.» la "frontière neuchâteloise à Grandson .

.

.

» Grandson à Clyadi . . . . .

.

..

. ' '» Clyndi jusqu'à La Sauge (par Yvonand et Port, Alban) .

.

.'

.' ' ; .

De lia Sauge au Eothhaus .'

.

.

. .' .'' '

8

0 .

120 " '70; T 80.'"

SO";.

\

3. Lac de Moral.

Depuis en amont de Morat jusqu'à l'embouchure de la Broie la grève est dure et pierreuse, .'elle exige un travail pénible pour être mise en ". culture et serait plus: propre à être mise en ' forêt ; depuis la Broie (par Guévaux) jusqu'à Sugiez et dela à Montillier et Morat le sol de la. grève est meilleur, en haut il est encore mêlé de pierres, mais ces pierres disparaissent graduellement et font place à un terrain sablonneux facile à cultiver.

. -Le long de la- rive .sud du lac de Morat les habitants ont peu de terrain plat; la plage mise à sec leur procurera par. conséquent une augmentation bienvenue de leurs propriétés. ; .

694 Taxation.

*

o

Par arpent.

Do la frontière fribourgeoise en amont de Morat jusqu'à Faoug . ' : ' .: .

·"'. " : . . '' fr. 40 La partie jusqu'à Faoug '.

.' " .

. " « ' . ' . " » 80 " Depuis en amont de Faoug jusqu'au Chandon ·'.

'"»' Depuis Chandon jusqu'à la Broie .

50 De la Broie (par Guévaux) jusqu'à Sugiez . ' .'

» 100 De Sugiez jusqu'à Montillier .

.

.

. ' ' . ' '» '80 : Dû Montillier (par Morat) jusqu'à la frontière cantonale .

.

.

.

.

.

. ' .

' » 100 Les lits de rivières abandonnés par suite do la correction de l'Aar et as la Thièle, y compris les îles boisées, reviennent entièrement au Canton do Berne.

Le lit de l'Aar est plus rude et plus pierreux que celui de la Thiele; il a par conséquent moins de valeur. La partiesupérieure du domaine de l'Aar depuis Aarberg à Meyenried est "plus plat et pins propre à, être cultivé ou mis en forêt que le lit plus profond de la partie inférieure de Meyenried à Buren.

Les îles qui se trouvent clans le domaine de l'Aar et de la Thièle sont boisées; elles possèdent donc un certain degréde culture et une valeur qui augmentera si l'eau s'écoule et si la communication devient libre.

Taxation.

"

'

Par arpent.

Domaine de l'Aar d'Arberg à Meyenried .

.

. ' fr. 50 Domaine de l'Aar de Meyenried à Buren . » 40 Domaine de la Thiele de Nidau à Meyenried .

.

» 60 Iles boisées dans le domaine de l'Aar et de la Thièle : valeur actuelle .

.

.

.

.

.' .

» 50 valeur future .

.

.

.

.

.

. ' » 100 Les grèves (plages) et les lits de rivières abandonnées se répartissent comme suit entre les différents Cantons : Canton de Berne : Arpents.

Grèves (plages) .

Iles et lits de rivières de l'Aar et de la Thièle Canton de Neuchâtel »» Vaud ;> » Frïbourg Total

1667

Perdi.

--

Valeur actuelle. Valeur future.

Tu · · ' ' : Fr. " Ct.

142,477. 50 --

2366 .··-- ,. . 41^550, 425; 30Q -- · '.

-- · 1788. 350 1555. 200 '-- · 7747. 350

41,550

-Ìé6,800.

46,440.

102,076.

108>175.

-- -- 25 --

545J968. 75

695 c.

Plus-value des bâtiments intéressés.

L'art. 6 des propositions dé la conférence du 12 juillet 1864 établit que les bâtiments auxquels la correction apporte des avan-, tagesdevront participer.aux-dépenses. Cette question fut diseutée parla Commission déjà en 1865, mais la décision fut ajournée, parce,, qu'on n'arriva pas à une conclusion gur; la portéeà donner à l'application de cet article.

Le 19 avril 1866, onentrade nouveau en matière sur cette question-et, après une discussion approfondie, il fut, décidé : . «Que pour lesbâtiments affectés exclusivement à uni but «d'exploitation rurale, et lorsqu'une plus-value a déjà été ad«mise pour les terrains environnants,. il fallait admettre la.

«plus-value des bâtiments .comme comprise. dans la plus-value «du. terrain, sans par .conséquent, ajouter aucune charge au bâ,.. «timent lui-même.» En. général" la Commission, dans le cours de la discussion dont la teneur est spécifiée au protocole, Arriva à estimer que la taxation .spéciale n'était pas. possible et qu'une répartition juste et équitable des. -sommes à payer n'était possible qu'aux: fonctionnaires locaux qui sont au. fait ,de.,toutes les circonstances de détail.j Comme parties intéressées nous indiquons: , Dans le Canton de Berne.

  1. Le nouveau, quartier de Bienne, le Pasquart et le quartier '.' ' de la gare.
  2. Nidau.

' . .... " 3. Le monastère de St-Jean et la maison dedouane, vers le .

pontde Thièle.

' ": "' ' ' !

.· Dans le Canton de Soleure.

Les maisons vers le Nobach,, à l'occident du pont, du chemin defer à Soleure.

Dans le Canton de Neuchâtel.

La partie inférieure de, la, ville de Neuchâtel. ' La.ville du Landeron.

Dans le Canton de Vaud.

La ville d'Yverdon.

, '' Dans leCanton -de Fribourg.

A Montillier et à Morat: , La rangée de maisons situé'é entre la route, et le lac.

Pour lès quartiers de, Bienne intéressés à la correction les extraits nécessaires furent-déjà relevés en août 1865; les délégués des Cantons s'engagèrent à fournir les autres données nécessaires.

696 A la discussion finale du 27 avril 1866, on'présente les extraits du cadastre, à l'exceptio'n de Neuehâtel.

Là-dessus la Commission taxe eu bloc les parties intéressées, laissant aux Gouvernements cantonaux le soin de faire établir la répartition sur chaque bâtiment en détail.

Pour le Canton de Berne, les bâtiments de Bienne qui paraissent intéressés présentent une valeur qui se trouve estimée à fr. 1,882,303 et la Commission taxe la subvention de cette ville à f'r. 50,000.

A Mdau, le rapport désigne toute la ville comme ayant à souffrir plus ou moins de l'influence des hautes eaux. La valeur de tous les bâtiments se trouve estimée à fr. 1,392,400. La Commission fixe la subvention à fr. 20,000.

La propriété de St. Jean et la maison do douane vers le pont de Thièle, situés dans la commune de Gais, estimées à fr. 77,000, sont taxés de fr. 1000 par la Commission.

Canton de Soleure.

Le rapport relatif à ce Canton indique pour les maisons au Nobach une valeur estimée de fr. 104,430, eu observant que, pendant les grandes crues de l'Aar, la ville môme, quelques maisons situées sur le quai de l'Aar, dans la Kreuzgasse et dans la rue du théâtre, et sur la place du couvent ont considérablement à souffrir.

En conséquence, la ville de Soleure, eu tant qu'elle est intéressée, est taxée de fr. 5000 par la Commission.

Le «râtelier» (Becken) vers Lusslingeu devra payer fr. 1000.

Canton de Vatid.

Les bâtiments d'Yverdon se trouvent évalués à une somme totale d'environ 8 millions. Les quartiers extérieurs désignés comme intéressés à la correction se trouvent évalués pour l'assurance à fr. 800,000. Leur subvention est fixée à fr. 25,000.

Dans le Canton de Fribourg.

Montillier, dont les maisons intéressées sont assurées pour fr. 81,000, est taxé à fr. 1000.

Morat, où les maisons intéressées se trouvent évaluées à fr. 261,400, paiera fr. 4000.

Canton de Neuchâlel.

Jusqu'à la séance finale, -- du 25 juin, -- la Commission n'a pas reçu les extraits de la taxe des bâtiments situés dans le Canton et intéressés à l'entreprise de la correction des eaux du Jura.

Le Département du Gouvernement de Neuchàtel que cela concerne estime qu'il résultera de cette correction un inconvénient plutôt

697 qu'un avantage pour Neuchâtel, vu que les maisons des quartiers inférieurs perdront la contrepression de l'eau, qui est nécessaire à la stabilité de leurs fondements et qu'ainsi les bâtiments seront même mis en danger.

La Commission toutefois, n'ayant pas à s'occuper des inconvénients éventuels qui pourraient résulter de la correction des eaux du Jura, a décidé de procéder à la taxation, d'après laquelle la ville de Neuchâtel, dont les bâtiments se trouvent évalués à 25 millions, aurait à payer fr. 60,000.

La ville du Lander on, dont les bâtiments situés dans l'enceinte de l'ancienne ville sont plus ou moins exposés à l'influence des crues, est taxée à fr. 8000.

Récapitulation.

Canton » » » »

de » » » »

Berne Soleure .

Vaud .

Fribourg .

Neuchâtel

. ' .

.

.

.

.

.

.

fr. 71,000 » 6,000 » 25,000 » 5,000 » 68,000

Total fr. 175,000 d.

Allégement des charges d'entretien des berges.

Pendant une période de 10 ans les travaux d'entretien des berges de l'Aar entre Arberg et Buren ont coûté fr. 284,000, tandis que la Thiele de Nidau à Meyenried n'occasionnait dans le même espace de temps qu'une dépense de fr. 640.

La dépense annuelle s'élève donc à environ fr. 30,000.

Les frais d'entretien des nouveaux canaux à établir entre Arberg et Hagneck, Nidau et Buren sont évalués à fr. 25,000 par an. Il y aura donc une diminution annuelle de dépense de fr. 5000.

Capitalisée à 5 °/0, cette diminution représente un capital de fr. 100,000, qui doit être porté en compte au bénéfice de l'entreprise générale, tandis que le capital pour l'entretien des nouveaux canaux sera prélevé sur ceux auxquels les frais d'entretien incombaient jusqu'ici. Cette dernière somme pourra être placée comme fonds.

V. Récapitulation générale.

A page 697.

La récapitulation générale par Cantons donne les résultats suivants :

Territoire d'inondation.

Canton.

Arpents. Perches.

'

Fr.

et.

Fr.

et.

4,043,782 ' 59

24467

384

8,924,843 41,550

15

3423

269

1,941,582

20

551,891

1491

323

632,872

87

309,555

Vaud

6574

295

2,565,973

67

1,191,343

Fi'ibout'g

6490

75

1,552,659

12

42448

146

15,659,481

01

S&ni6 Hes dans le domaine de l'Aar

' Solcwe

i

Valeur actuelle.

Plus-value présumable.

Grèves (plages) et lits de rivières. Plus-value pré- Allégement sumable des de l'entretien des berges.

bâtiments.

Arpents. Perches. Valeur future.

i

4033

Fr.

et.

Fr.

289,277

50

71,000

20 425

200

46,440

24

1733

350

102,076

1,207,069

19

1555

200

108,175

7,303,641

22

7746

350

545,968

25

75

Subvention nette.

Fr.

et.

Fr.

et.

Fr.

et. ;

4,504,060

09

1,031,530

37

3,472,529

72 :

6,000

557,891

20

104,779

20

453,112

68,000

423,995

21,662

82

402,332

18

25,000

1,318,419

49

553,053

24

765,366

25

5,000

1,320,244

19

491,048

29

829,195

90

8,124,609

97

2,202,073

92

5,922,536

05

175,000

Cti

Fr.

et.

Déduction pour corrections intérieures.

Plus-value totale.

100,000

--

--

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Le chiffre moyen, par arpent, s'élève à : Dans le Canton de Berne . . . 124 fr. 81 ; |

et.

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» Soleure . . 130 »

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» Fribourg. .

32%

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698 VI.

Observations finales.

Nous n'avons que peu de mots à ajouter à notre rapport, car nous croyons avoir traité, dans leurs chapitres respectifs, tous les points que la Commission était chargée de juger et d'examiner. Le protocole ajouté au rapport contient le détail des discussions ; nous en avons tiré les données qui nousont paru · importantes pour le rapport principal.

. ·· ; .

Les taxations en général ont eu lieu sur los; bases des pièce» soumises par le Département de l'Intérieur- et sur celles du plan et du rapport de MM. La Nicca et Bridel du 8 juin 1863.

Conformément aux articles 10 et 16 des propositions de la conférence du 12 juillet 1864,-la Commission ne s'est pas occupée des inconvénients qui pourraient résulter par suite de l'exécution de l'entreprise de la correction des eaux du Jura.

Au sujet de la fixation de la plus-value présumable, nous voudrions encore observer, que nous sommes positivement d'avis que la plus-value est fixée de manière à ne représenter que l'avantage réel qui résultera de la correction pour les propriétaires, ensorte qu'il est juste de leur faire payer la totalité de la taxe.

Les forces hydrauliques que, d'après le plan La Nicca-Bridel, on pourra établir sur le canal de l'Aar et de la Thièle vers la Suze et sur l'Orbe, n'ont pas été portées en compte, vu que cette question n'a pas été soumise à l'examen de la Commission.

Au sujet de la correction intérieure il faut ajouter que la.

somme fixée pour co travail dans le marais de Grissach, commune de Gais, serait affectée à l'établissement du canal de la Thièle dans le cas où l'on corrigerait cette rivière. La Commission est d'avis que si la correction de la Thièle s'exécutait, aucun canal intérieur important ne serait nécessaire dans cette partie du marais.

Berne, le 25 juin 1866.

AU nom de la Commission, Le Président: Jean Hallauer, Conseiller d'Etat.

Le Secrétaire : H. Hertlin '

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RAPPORT de la Commission fédérale chargée d'estimer la plus-value des terrains intéressés à la correction des eaux du Jura. (Du 13 juillet 1866.)

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18.09.1866

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