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Délai d'opposition: 24 septembre 1958
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
la société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (Du 20 juin 1958)
L'Assemblée fédérale de la Confédération, suisse, vu le message du Conseil fédéral du 27 décembre 1957 (*), arrête: Article premier L'arrêté fédéral du 17 décembre 1952 concernant la société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (2) est prorogé jusqu'au 31 décembre 1963.
Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1959.
Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 20 juin 1958.
Le président, Fritz Stabil Le secrétaire, F. Weber 1 FF 1958, I, 1.
(') BÖ 1958, 1266.
1228 Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 20 juin 1958.
Le président, B. Bratschi Le secrétaire, Ch. Oser
Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 20 juin 1958.
Par ordre du Conseil fédéral suisse : 11884
Le chancelier de la Confédération,
Ch. Oser
Date de la publication: 26 juin 1958 Délai d'opposition 24 septembre 1958
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (Du 20 juin 1958)
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Foglio federale
Jahr
1958
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
25
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
26.06.1958
Date Data Seite
1227-1228
Page Pagina Ref. No
10 095 074
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