# S T #

FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

XVIII. ANNEE. VOLUME F.

No. ».

# S T #

SAMEDI, 13 janvier 1866.

ARRÊTÉ du

Conseil fédéral portant modification à l'art. 8 de l'ordonnance sur la formation d'instructeurs d'infanterie.

(Du 10 janvier 1866.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition de son Département militaire.

arrête : L'art. 8 de l'ordonnance sur la formation d'instructeurs d'infanterie, du 14 décembre 1859), ainsi que l'ordonnance supplémentaire du 20 novembre 1861 *) sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-après: Art. 8, La Confédération paie les officiers et sous-officiers appelés aux écoles, de la manière suivante : 1. Les officiers appelés au service pour instruire touchent une solde journalière comme suit : Instructeurs de Ire classe fr. 15.

y> » IIe » » 12.

*) Voir Recueil officiel, tome VI, page 347.

*") ,, ,, ,, ,, VII, ,, 84.

Feuille fédérale suine. Année XVIII. Vol. 1.

3

80

2. Los instructeurs-chefs des Cantous on leurs remplaçants qui prennent part à un cours d'application touchent une paie journalière de fr. 12.

3. Les autres instructeurs et les aspirants-instructeurs reçoivent sans distinction de grade la paie suivante : a. comme assistant à un cours de répétition, fr. 6. 50 avec casernement ; &. comme participant à un cours d'aspirants, fr. 5 avec casernement.

L'indemnité de voyage pour tous ceux qui passent à l'école d'instructeurs d'infanterie, consiste dans une journée de solde par étape de dix lieues, plus la ration de vivres réglementaire et une indemnité de route de 50 centimes par lieue.

Berne, le 10 janvier 1866.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ du Conseil fédéral portant modification à l'art. 8 de l'ordonnance sur la formation d'instructeurs d'infanterie. (Du 10 janvier 1866.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.01.1866

Date Data Seite

29-30

Page Pagina Ref. No

10 060 065

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.