699

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Do, 17 septembre 1866.)

Le Conseil fédéral a nommé les inspecteurs des IIIe et IVe arrondissements télégraphique, savoir: pour le IIIe arrondissement (Olten): M. LeopoldBrogle,de Stein ' ' ' (Argovie); actuellement chef du bureau · des télégraphes à Bâle i IVe .

, (Zurief): M. Jacques Hohl, de Heiden i (Appenzell R.-E.) actuellement IIe se-; crétaire au bureau technique de la Di- I , rection des télégraphes suisses.

# S T #

INSERTION S.

Publication Emprun fédéral.

Lundi, 54 septembre prochain, des les trois heures de l'après-midi, dans la salle attenante à celle du Conseil national, il sera procédé publiquement en présence de deux témoins

ait tirage de la Xe série des obligations de l'emprunt fédéral au 4 '/a %, échéant au 15 janvier 1867.

Berne, le 6 septembre 1866.

L'Administration de la caisse fédérale.

700

Publication.

A l'occasion de réclamations toujours plus fréquentes de numéros de la Feuille .fédérale et de livraisons; du Recueil officiel,

même de plusieurs années antérieures, et pour lesquelles il a

fallu dépareiller .un grand nombre de volumes;, nous devons déclarer par la présente que nous ne pourrons dorénavant faire droit qu'aux demandes qui seront adressées à temps, savoir au plus tard dans les trois mois, à partir de la date du numéro de la Feuille fédérale ou de la livraison du Recueil des lois que l'on réclame.

Les offices de poste -sont invités à prendre acte du présent avis pour s'y conformer.

Berne, le 5 septembre 1866.

La Chancellerie fédérale.

Mise au concours.

L'Administration des Postes suisses met au concours1 la construction de voitures postales; celles-ci devront avoir la forme et la capacité ci-dessous indiquées: Voitures à 8 places : 2 de coupé, 4 d'intérieur, et cabriolet a 2 places sur coffre de derrière.

4 d'intérieur, 2 de cabriolet.

,, 6 ,, ,, 5 ,, 4 ,, et siège couvert pour le conducteur sur coffre de derrière.

,? 4 ,, (berline).

,, 2 ,, (cabriolet).

,, 12 ,, omnibus (rotonde).

,, 3 de coupé, 6 de rotonde.

,, 9 ,, ,, (rotonde).

,, 6 ,, 4 id.

« » ,, ,, 4 ,, calèche avec capote mobile sur le devant.

Fourgons à un cheval pour le transport des bagages.

701 Le cahier des chargeait les plans;;<sont depBäßs au bureau des courses à Berne, ainsi que chez les inspecteurs du train à Zurich e t à Lausanne, où ils peuvent être consultés. On pourra également s'y procurer tous les renseignements désirables, ainsi que'les formules de soumissions.

Les soumissions peuvent être faites pour la construction entière, soit d'une, soit de plusieurs voitures; cependant celles pour la construction partie^le, par exemple, pour les ouvrages de charron,,-de maréchal ou de/sellier ne seront pas admises.

.Les soumissions doivent être 'adressées au ï)épartehient des Postes jusqu'à la fin du mois'CouYant^Sotfsipli cachete portant pour suscriptlon : ,,Soumission pour la .construction i de. voitures postales.", ; Berne, le 10 Septembre 1860.)!;, ..

\ . .

t:Lp Département fédéral des Postes.; · . . ... V IWEFF.

Publication.

Les Chambres italiennes ayant, dès le 28 juin 1866, autorisé le Gouvernement royal à des mesures, extraordinaires pour la durée de la guerre, celui-ci a décrété entre autres qu'à dater du 10 août tous les droits de douane aient à être payés en espèces sonnantes et que les taux des droits de plusieurs articles seront augmentés.

les taux ainsi modifiés pour l'importation et pour l'exportation sont les suivants :

A l'importation en Italie.

Dénomination des articles.

V i n . . . e n tonneaux o u e n outres ,, en bouteilles Café Sucreries «t compotes -, ;,;

.

Base.

.

.

. hectolitre l'une quintal » 1 kilo .

n quintal 1 kilo . (Tuintal , pièce

Noix d e muscade .

.

.

.

.

.

.

Poivre let piment .

.

. . .

Thé ..

. ' ' . . . . / '·'·'·': ".

.

Viande salée e t fumée .

.

. .

Boeufs et taureaux .

.

. " . " ' .

.

, Vaches , .

. . . " . .

Génisses et jeunes taureaux .

Veaux au-dessous d'un an .

.

.

.

.

.

Moutons, bétail à laine en général . .

Porcs pesant plus de, 20 kilogrammes .

.

.

.

,, ,, moins dé20 ,, . '; . " .

En vue de circonstances particulières aux contrées voisines de la frontière, le Ministre des finances peut permettre les importations temporaires du bétail destiné au pâturage, au travail ou à l'hivernage.

H n )î

yj

TavIX.

Fr.

5 -- 50 40 1 2 40 3 20 15 8 5 2 -- 2

Ct.

-- 15 -- --.

.

-- -- -- -- 25 50

702 Dénomination des articles. ;

!

Base.

Taux.

Fr.

Ct.

Filés: de coton, bruts, simples, ne mesurant pas au-delà de 20,000 mètres par · '/s · hilogr. toutes finances comprises .

.

.

.

.

.

. < -Quintal.

15 -- Les mêmes de -Ü0.001 à yO,000 toutes finances comprises · 20 ,.-- H' ' "' Les mêmes de plus de 30,000 ,,, 25 -- '" ."'?''' ,''" Tissas, de coton bruts pesant de 7 à 11 kilogr. et plus par 100 mètres carrés et présentant 35 fils ou moin 30 sur 5 millimètres carrés, toutes finances comprises ·' ^ M 1 ' Les mêmes blanchis ,, ,, ,, 57 -- n' -- Autres tîspuj de coton bruts ,, ,, ,, 65 ·-- n ,, ,, ,, blanchis ,, 74 ,-- n ,, ,, en couleur ou teints ,, 90 rt -- Châles, mouchoirs, cache-nez et autres articles en laine, même mêlés de lin ou de coton qui se ven dent par pièce, de la valeur de fr. 00 au moins. : Sont assimilés aux tissus de laine de même espèce.

Blé, céréales, semences oléagineuses et avoine, de 75 toute provenance n -- Le Ministère des finances peut permettre les importations temporaires des blés et céréales pour être moulus et exportés en farine.

n Farines .

.

.

.

.

.

.

.

.

1 25 n Le blé, les céréales, les semences oléagineuses, l'avoine et la farine auront à payer, en sus du droit d'entrée, la finance de pesage qui H été réduite à 25 cent, par quintal.

i-- 75 Son ·» Chapeaux, non de paille, à l'exception des chapeaux garnis pour femmes Valeur. 10% -- 60 Funons de baleine, taillés .

.

.

.

.

.

1 kilo.

30 _.

Plumes d'ornement ouvrées .

.

.

.

.

n exem.

Minerai de fer .

.

>.

.

.

.

.

.

Fonte en gueuse et en débris n -- 4 ,, ouvrée, simple ou garnie d'autres métaux Quintal.

Les canons en fonte de fer sont compris dans cette position du tarif.

50 Fonte ouvrée en coussinets pour chemins de fer ,, -- Fer forgé de première fabrication en barres, verges, 4 etc., de toute forme ou diamètre.

), 7 --· F e r pour l a confection d u f i l d e f e r .

.

.

.

n 1 Rails pour chemins de fer, soit en fer soit en acier 10 -- Fer forgé de seconde fabrication, simple .

-- 17 ,, ,, en poutres, ancres, essieux et pattes à 6 charrues .

.

.

.

.

.

.

), 12 -- ,, ,, garni d'autres métaux .

.

.

.

,, -- ,, laminé en planches de l'épaisseur de 4 millimè« 4 très ou plus t, -- ,, ,, d'une épaisseur moindre et tuyaux en fer 8 -- laminé .

.

.

.

.

.

.

n

t

v7ï)3.

Dénomination des.ÄSßioles.r'.

..cBató.

I

Quintal.

Fer-blanc ou tùie étanjéB, non, ouvrée^' . ' vii 1 .· ,, ,, ouvré4; e|o Bussi avec de petites gar,;; .. ,; (jiilures d'autres métaux .

"«j: Acier.Jen barres et débris d'acier « .

:'·! ',;'.

i ,, en fil on ouvré .

. s, .

.

;; ,.

,î ' Ressorts de voitures et; Semblables1 \ .

v n.

»· Ferraille e t débris d e lei . . . . , < ,; Ecailles, limaille de fer. çt sconesn; .

. . . . .1 " ·1 Machines à vapeur, locomotives, locomobiles, aussi pour la navigation .

. . .

. ,, .£'( - ' . . « , .tlft/kitogi Machines fixes à vapeur et hydrauliques . ··!;' j ::' .

l) ·' Machines, pour l'agriculture, pour ^l'industrie ,. et. tes ..

, arts..

.

.

k<.

Valeur.- .

Leß parties détachées de machines paieüt; In taxe afférent à la machine complète.

Taux.

Fr. Ct.

8'toi

.-- 20 ,,''. -- 15 ·',' -- exem.

» * -- -·12

" ;

3

A

--

2'-

,

W/o

L

Aux constructeurs 'de havires est accordée l'exemption des droits de douane pour les ancres, tes^chaînes, lès" feuil)ès en zinc^ cuivre et laiton.

Pour chaque navire en bois construit sur un chantier italien, sera payé une prime de t'r. 2 pour chaque tonneau de contenance,' et ceci sans, la déduction de 40 % prescrite pour les navires pourvus de,cmachines, Pour les navires construits en fer ou fer et bois, sera remboursé le droit perçu sur le 1er employé, sous réserve de l'observation-dès mesures de'contrôle qu: seront établies à cet effet.

Aucune exception spéciale des droits d'entrée n'est accordée aux constructeurs de machines.

A l'exportation d'Italie.

Dénomination des articles.

Vin en tonneau .

.

,, en bouteilles .

: Huiles volatiles et autres essences non spécialement dénommées .

.

.

.

.

.

.

Jus de cèdre et rie citron Manne .

.

.

.

.

.

.

.

.

Aloés et autres sucs non mentionnés Moutarde e n graines .

.

.

.

.

.

Base.

Hectolitre l'une.

Quintal.

n 5) "

Taux.

Fr.

1 -- 2 1 5

3 1

Ct.

-- 05 -- -- -- -- --

704 Dénomination" des articles.

Base.

Racines d e réglisse .

.

.

.

.

.

.

Acide borique naturel e t artificiel .

.

.

.

Sel de mer Sel gemme Tartre Matières pour la teinture et pour la tannerie non spécialement mentionnées : A o n moulues .

.

.

.

.

.

Quintaux.

n

Citrons, oranges et fruits semblables Fruits secs non spécialement mentionnés .

Amandes : e n coques .

.

.

.

sans coques .

.

.

.

n n

il

TaiIX.

Fr.

1 4 --1 2

1

" n

.

.

.

.

Semences diverses Viande fraîche et volaille ,, salée et fumée Oeufs Boeufs et taureaux Vaches Génisses e t jeunes taureaux .

.

.

.

.

Veaux, bêtes à cornes au-dessous d'un an Porcs, pesant de plus de 20 kilogrammes ,, ,, . de moins de 20 ,, En considération des circonstances spéciales aux contrées voisines de la frontière, le Ministère des finances peut permettre les exportations temporaires du bétail destiné au pâturage, an travail o u à l'hivernage .

.

.

.

.

Peaux brutes .

.

.

.

.

.

.

.

,, en basane ou passées en mégie Chanvre, lin et autres végétaux filamenteux : en tige étoupe .

.

.

.

.

.

.

.

bruts peignés Laine brute .

.

.

.

.

.

.

.

Cocons de soie Déchets de soie .

.

.

.

.

.' .

Soie brute Blé, céréales et semences oléagineuses Le Ministère des finances pourra permettre les exportations temporaires des blés et céréales destinés à être moulus et à être réimportés en farine.

Châtaignes .

.

Riz: en paille ,, sans paille

n

il

tf fl tf

If

Pièce.

if

1 1 3 1 2 2

Ct.

. _

-- 10 -- -- 50 25 -- 50 -- 40 50 -- --

4 1

--.

5 4


tt a

2 1 d

Quintaux.

»

4 8


-- 1 1 2 6 10 8 35 --

50

-- -- 1

50 50

a ii a

-- 50

-- -- -- -- -- -- -- 50

705 ,i;V

Dénpjnination des ar.tÂçJes.- .,-

Taux.

.Base,

Fr.

Farines .

.Pâtes de froment

.

.

.

.

.

.

Quintal,, · , · . · . , . "->\-;-- ' .·-. : · ~it:,, ···"

Tresses- en paille, en («coree, en sparterie, etc. : , pour chapeaux, .fines; .

F e r 6 n gueuse e t débris d e f e r .

.

.

.

.

Minerai «le cuivre et laiton , .

.

>:- ·'.-.· ·, · Plomb «n minerai, galène, . . .

.

.

. s .

. . .

, .

·Y i.i

tr 'ii

10

·

5 2 1

a · ··'· it n il it

Ct.

-: 7.9-

1 ._.,,

30 50!

. 10 J.-50 10

Comme il est- dit plus haut en ·mentionnant les droits pour l'importation et pour l'exportation du bétail, le .Ministère des finances est autorisé à permettre l'importation etl'exportation en franchise de droits du bétail que l'on veut importer ou exporter temporairement pour le travail, pour le pâturage ou l'hivernage. A ce sujet il a été-donné aux douanes italiennes.de frontière dei instructions qui, ei) résumé, contiennent ce qui suit: ' ' '.; li. le Ministère de's finances a exclusivement le droit d'accorder de telles, autorisations. Les demandes formées pour en obtenir, doivent lui être transmises par l'intermédiaire des directions d'arrondissement de douane et accompagnées du préavis de celle-ci.

, ,', ,, ...·. , 2. Lorsque l'importation, ou- l'exportation on franchise aura été permise, elle comprend aussi les produits du bétail, tels que progéniture, peaux, laine, fromage, beurre, lait, etc. le tout pour une quantité proportionnelle que fixe le règlement douanier.

, 3. L'importation et l'exportation temporaire du bétail dans le but indiqué peut avoir lieu par toute douane de la frontière.

4. Le bétail doit être présenté a la douane. Moyennant garantie du droit et de l'amende qui pourrait être encourue, elle expédie un passavant (bolletta a cauzione), renfermant toutes les indications nécessaires pour constater plus tard l'identité dubétail. Pour les animaux à laine, il faut noter s'ils étaient tondus ou non lors de l'importation soit de l'exportation, afin d'assurer, cas échéant, le paiement du droit à percevoir de la laine.

5. A l'échéance du délai fixé pour le passavant, le bétail doit être réimporté soit réexporté par la même douane.

6: Au retour, la marchandise sera comparée avec les indications du passavant, et si elle offre des divergences, le droit est prélevé suivant le tarif.

Lorsqu'il est authentiquement prouvé que la différence provient d'un cas de mort, il n'est perçu aucun droit.

'?. Si le bétail est présenté après l'échéance du passavant, il sera procédé à la perception du droit, à moins qu'il ne soit prouvé authentiquement que le retard a été amené par force majeure.

70« 8. Les mûmes règles s'appliquent au bcUiil conduit à des marchés à l'étranger.

9. Ces formalités ne sont pas nécessaires pour la circulation du bétail qui franchit chaque jour la frontière pour ótre conduit au travail ou à la pâture en Italie soit à l'étranger; mais les agents dos douanes devront exercer une surveillance attentive pour prévenir les abus.

10. Il est recommandé aux conducteurs d'animaux, bergers, etc., de couserver soigneusement les passavants et de, les représenter en temps opportun, alin d'éviter de la perte.

Le tarif ci-dessus des douanes italiennes ainsi que le règlement sur le trafic de frontière avec du bétail, sont portés à la connaissance du commerce et des habitants du voisinage de la frontière.

Borne, le 31 août 186B.

Le Département federai ila Commerce et des Péages.

La base des taux du tarif qui précède étant indiquée tantôt par kilogramme, par quintal et par 100 kilogrammes, il a été constaté officiellement que l'indication ,,quintal," sont à compter 100 kilogrammes.

Berne, le 12 septembre 1866.

Le DCpartimint fedirai tin Commerce et des Péai/t,«.

Mise au concours.

(Les oifres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et Ctre accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Commis de poste à Ste. Croix (Vaud). Traitement annuel fr. 950.

S'adresser, d'ici au 24 septembre 1866, à la direction des postes à Lausanne.

2) Commis de poste à Rorschach. Traitement anS'adresser, d'ici au nuel, fr. 900.

24 septembre 1866, à 3) Commis de poste à Rorschach. Traitement an- la direction des postes à St. Gali.

nuel fr. 1100.

4) Commis de poste à Porrentruy. Traitement annuel fr 800. S'adresser, d'ici au 24 septembre 1866, à la direction des postes à Neuchàtel.

5) Buraliste et tflfgrapkistc à Heiden (Appenzell R. E.). Traitement annuel fr. 020 de la caisse postale et fr. 240, plus la provision de dépêches de la caisse des télégraphes. S'adresser, d'ici au 1er octobre 1866, à la direction des postes à St. Gali.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.09.1866

Date Data Seite

699-706

Page Pagina Ref. No

10 060 292

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.