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Assemblée fédérale
La session d'automne a été close le vendredi 8 octobre 1971.
Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale.
La session d'hiver s'ouvrira le lundi 8 novembre 1971 à 10 h. 30.
20148
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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Référendum obligatoire L'Assemblée fédérale a adopté, le 8 octobre 1971, un arrêté urgent: Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie
Cet arrêté doit donc être soumis, conformément à l'article 89bis, 3e alinéa, de la constitution, au vote du peuple et des cantons dans le délai d'une année dès son adoption par l'Assemblée fédérale.
Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales (RO 1971 1446).
Berne, le 15 octobre 1971 20148
Chancellerie fédérale
Exécution de l'ordonnance sur l'enseignement ménager et sur la formation professionnelle des paysannes Se fondant sur les dispositions de l'article 16 de l'ordonnance sur l'enseignement ménager et sur la formation professionnelle des paysannes du 1er juin 1956, l'Association suisse pour le service de maison a présenté le projet d'un règlement des examens professionnels pour gouvernantes de maison. Les intéressés peuvent se procurer ce document à l'office soussigné, auquel toutes réclamations doivent être adressées jusqu'au 13 novembre 1971.
Berne, le 6 octobre 1971 20148
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Subdivision de la formation professionnelle
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Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous : .
Joécprécédemme4;
DCA 11/51 ; ren, né , précédem IV/13; 946 à Gcilié à G tous actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Delémont, salle des Assises, rue de l'Hôpital 2, le mardi 9 novembre 1971, à 9 h. 30, comme prévenus d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service et de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
Lausanne, le 6 octobre 1971 Tribunal militaire de division 1: Le grand juge, 20148
Lt-colonel Jean-Frédéric REYMOND
Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous : 1 domicilié à Baie, Hagentalerstrasse 33 chez Granacher; fusilier, Ls Stabskp 16; actuellement sans domicile connu,
956 vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du jeudi 21 octobre 1971 à 8 h. 30, à Neuchâtel, le Château, salle du tribunal cantonal, sous l'inculpation de refus de servir ou d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
Lausanne, lé 8 octobre 1971 Tribunal militaire de division 2 : 20148
Le grand juge, Colonel William LENOIR
Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous: né le
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10 A du jeudi 21 octobre 1971, à 10 h. 30, à La Tour-de-Peilz, salle du conseil communal, Maison Hugonin, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36 à Lausanne, jusqu'au 19 octobre 1971.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
Lausanne, le 8 octobre 1971 Tribunal militaire de division 10A: 20148
Le grand juge, Colonel Jacques GONVERS
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1971
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
15.10.1971
Date Data Seite
954-956
Page Pagina Ref. No
10 099 994
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