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INSERTIONS AVI S.

S'en référant à la publication insérée dans la Feuille fédérale de 1865, tome III, page 454, sous date du 25 août, le Département fédéral du Commerce et des Péages porte par le présent avis à la connaissance du public les décisions sur la classification de marchandises survenues dès-lors jusqu'à la fin du mois do mars dernier.

Importation.

y compris les carreaux en ciment, même avec dessin en couleur.

Statues, monuments, orgues d'église, etc.

y compris les harmoniums pour églises ouvertes au public.

Lin, chanvre, étoupe, etc. .

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y compris1 composition de fibres de bois pour la fabrication du papier, et matière pareille préparée avec de la paille.

Tuyaux en fer, étirés, etc y compris les tuyaux en fer forgé pour conduites de gaz et d'eau, et les pièces qui les joignent pourvu qu'elles ne soient pas zinquées ou d'un autre conditionnement que les tuyaux.

Huiles grasses de toute espèce non médicinales y compris le pétrole.

Varech e t crin végétal .

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.

.

y compris le varech teint.

Sulfate et acétate d'alumine .

y compris l'acétate de soude.

Cordes, câbles et ficelles communes, etc.

y compris ficelle de toute espèce, ordinaire, non torse, non teinte.

Ouvrages de cordier tels que cordons, etc, y compris la ficelle torse, blanchie ou teinte.

Viande salée ou fumée, lard, etc y compris le lard frais, salé ou fumé.

Taux du droit.

Fr. C.

C. I. 2 Collier.

-- 60

. I. 3 ,,

3. -

,, II. 2 Quint.

-- . 30

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-- . 30

n »

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-- . 50

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4

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--. 75

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  1. 50

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8. --

n

2, - --

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A

G n J

574 Taux du droit.

Fr. Ct.

Ustensiles e t appareils en grès . . . . C. II. 7 Quint.

y compris, les fourneaux de faïence, les fourneaux dits de Strasbourg, achevés, avec ou sans parties accessoires en laiton.

Nickel pur, etc 1!

>I 8 I) y compris le fil de nickel.

Tissus métalliques e n fer, etc.

.

.

.

. - ,, 8 ,, y compris les tissus métalliques en fer peints.

Tabac en feuilles y compris les carottes.

Allumettes chimiques .

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.

.

.

.

y compris le combustible Stokcr; les copeaux de bois huilés ou revêtus d'un enduit, renfermés dans des bottes, destinés à allumer.

Papier multicolore de toute espèce y compris le papier glacé.

Ouvrages de relieur et de cartonnage .

,, ,, 9 ,, y compris les cartes coupées pour photographies, même celles pourvues d'écriture ou de vignettes lithographiées ; les cols, etc. en papier.

q Quincaillerie, etc n n J » y compris les lunettes en garniture ordinaire, c'est-à-dire à l'exclusion^de celles avec monture en or ou en argent; les têtes de pipe en argile, écume de mer, etc.; les colliers en perles de Venise, avec ou sans fermoir en métal commun; les enveloppes de cartouches en métal pour fusils et revolvers.

Bonneterie e n coton, etc, .

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.

. » » Jq » y compris tous les articles tricotés et ouvrés sur le melier de chaussetier en coton, lin et laine; tous les vêtements de dessous pareils, même avec quelque peu de travail a l'aiguille, avec ou sans houppes, boutons, garniture et doublure des substances sus-mentionnées, y compris les écharpes pareilles ouvrées au métier et tricotées et les gants communs, grossiers en laine dits policiers.

Ouvrages et articles confectionnés, etc.

» » 10 y compris : a. Tous les articles tricotés et ouvrés sur le métier de chaussetier pourvus de travail à l'aiguille, en soie, filosellc, mi-soie et mi-filoselle, avec ou sans houppes, boutons, garniture et doublure ; b. Tous les articles tricotés et ouvrés sur le métier de chaussetier en coton, lin ou laine avec houppes, boutons, garniture ou doublure, en soie, liloscllc, mi-soie ou mi-filoselle ;

2. --

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3. 50 3. 50 3. 50 3. 50

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575 Taux du droit.

Fr. Ct.

C. I. 1 Collier

--. 15

c. Tous les gants, tricotés, tissés, cousus, en coton, lin, fil d'Ecosse, laine, soie ou liloselle, à l'exception <'es ponciers (voir bonneterie C. II. 9); les "devants de chemise cousus.

s

O

Exportation.

Fruits frais, pommes de terre, etc.

" y compris glands.

Toutes les marchandises ou objets non nommés au tarif y compris les os de toute espèce.

,,

U. l Quint. --. 10

Pour les produits ci-après la franchise de droits du sortie n'entre en vigueur qu'après la conclusion de nouveaux traités actuellement en négociation.

C. I. 1 Collier Terre, argile Chaux, gypse brut, calciné ou moulu n n Engrais .

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.

.

.

.

» 3

15 15 75

Berne, le 24 avril 1866.

Le Département fédéral du, Commerce et des Péages,

Citation édictale.

A teneur de la loi fédérale du 22 novembre 1850, art. 91 et suivants, il en est donné connaissance au défendeur par la présente publication; la demande est déposée au bureau du soussigné qui lui en donnera connaissance ou la remettra entre ses mains ou celles d'un fondé de pouvoir.

Weinfelden, le 25 avril 1866.

Le Président du Tribunal fédéral : Ed. ILEBERLIN.

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Mise au concours.

La place d'adjoint à l'atelier de réparations à Thoune, avec un' appointement annuel de IV. 2000, est de nouveau mise au concours.

Les citoyens suisses disposés «^s'offrir pour cet emploi ont à présenter leurs offres, accompagnées de certificats de capacité, jusqu'au 31 mai 1866, à la Chancellerie soussignée.

Les postulants auront en outre à subir un examen.

Berne, le 1« mai 1866.

La Chancellerie militaire fédérale.

i?Iise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et Être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Commis au bureau des postes de Lugano (Tessili), Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes à Bellinzone.
  2. Commis de poste à Bienne (Berne). Traitement annuel fr. 1100. S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes à Neucliûtel.
  3. Commis de poste à St. Gali. Traitement annuel fr. 1800. S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes à St. Gali.
  4. Commis de poste et télégraphiste au Locle. Traitement annuel fr. 1100 de la caisse postale et fr. 150 et 3 °/o de provision sur les dépCches de la caisse des télégraphes S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes à Neuchâtel.
  5. Chargeur et facteur local à Airolo. Traitement annuel fr. 660. S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes à Bellinzone.
  6. Facteur local et wagenmeister à Uznach (St. Gali). Traitement annuel fr. 660. S'adresser, d'ici au 14 mai 1866, à la Direction des postes a St. Gali.

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INSERTIONS

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.05.1866

Date Data Seite

573-576

Page Pagina Ref. No

10 060 158

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