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HOULI FÉDÉRALE SDISSI

XVIII e ANNEE. VOLUME II.

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No 39.

SAMEDI, i. Sept. 1866.

ORGANISATION ET RÈGLEMENT du

Commissariat général suisse pour l'exposition universelle de Paris en 1867.

(Arrêté par le Conseil fédéral le 24 août 1866.)

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral, le Commissariat général pour la section suisse de l'exposition universelle de Paris en 1867 entre en fonctions le 1er septembre 1866.

Il se compose : d'un Commissaire général ; d'un adjoint demeurant à Paris (Commissaire-adjoint ou ViceCommissaire) ; d'un Secrétaire ; des employés que la gestion des affaires rendra nécessaires.

»

Attributions.

A dater du 1er septembre 1866, le Commissariat général est chargé de tontes les affaires qui concernent l'exposition, et qui, d'après les décisions de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral sont du ressort de la Confédération.

Sa mission consiste: a. à traiter les questions qui concernent l'usage de l'espace assigné et l'arrangement de l'exposition ; b. à organiser l'expertise fédérale des objets à exposer ; c. à dresser définitivement le catalogue, organiser l'expédition, assurer, recevoir les objets à renvoyer et diriger l'installation des objets à exposer; Feuille fédérale suisse. Annet XVIII.

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508 cl. à surveiller et diriger l'exposition suisse, ainsi que le personnel employé (surtout à l'occasion de l'ouverture et de la clôture) ; e. à représenter l'exposition suisse et les exposants auprès de la Commission impériale et des Commissaires d'autres Etats; f. à soigner la comptabilité.

Le Commissaire général dispose clos crédits approuvés par le Conseil fédéral ou par le Département de l'Intérieur, appose son visa sur les comptes à payer et réunit les pièces à l'appui. Eu cas d'urgence sa compétence peut aller jusqu'au montant do fr. 500.

Enfin il fait les propositions concernant le recours éventuel contre les exposants (chiffre 1, 2e alinéa de l'arrßte du Conseil fédéral du 22 novembre 1865).*) (j. La vente des objets exposés ne rentre pas dans les attributions du Commissariat, mais elle est l'affaire des exposants ou de leurs agents. Le Commissariat exercera toutefois un contrôle général sur les ventes, en vue du bon ordre et de la réexpédition des objets non vendus.

11. Le Commissaire général fera des propositions touchant les moyens de procurer' un rapport technique sur l'exposition et présentera lui-même après la clôture un rapport administratif général.

Position du Commissariat vis-à-vis des autorités et des exposants.

Le Commissaire général est auprès de la Commission impériale l'organe du Conseil fédéral suisse et de la Commission centralo pour l'exposition suisse et communique directement en cette qualité avec la Commission impériale.

Il est rapporteur de la Commission centrale suisse.

Il est l'organe du Département de l'Intérieur et de la Commission centrale dans leurs rapports avec les Comités cantonaux.

Il traite avec les exposants, en règle générale, par l'entremise des Comités cantonaux.

Il est subordonné au Département de l'Intérieur et doit : a. lui faire un rapport chaque mois ; 6. lui présenter les propositions qui doivent faire l'objet d'arrêtés du Conseil fédéral; c. demander sa décision : *) Voir Feuille fédérale de 1865, vol. IV, p. 17.

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  1. sur les modifications dans l'extension ou dans l'organisation déjà arrêtée de l'exposition suisse; 2. sur la nomination du personnel à traitement fixe ; 3. sur les conventions, accords et mesures d'une importance financière'-4 majeure ; 4:. sur les contestations au sujet de l'admission d'exposants (arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1865, chiff. 5).

L'architecte délégué par le Conseil fédéral est subordonné au Commissaire général.

Les Délégués ou Commissaires spéciaux que les Comités cantonaux enverront sur place pour l'exposition de leurs produits, les personnes chargées de l'installation des objets d'art, les exposants eux-mêmes ou leurs agents qui veulent s'employer à l'arrangement de leurs produits sont subordonnés au Commissariat général dans l'intérieur de l'exposition.

Le Commissaire général en sa qualité de Vice-Président d'un Jury de groupe et de membre du Jury supérieur concentrera et appuiera les efforts des membres suisses des Jurys de classe. Il pourvoira à ce que les intérêts suisses soient sauvegardés dans les classes où la Suisse n'est pas directement représentée par des Jurés.

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ORGANISATION ET RÈGLEMENT du Commissariat général suisse pour l'exposition universelle de Paris en 1867. (Arrêté par le Conseil fédéral le 24 août 1866.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.09.1866

Date Data Seite

507-509

Page Pagina Ref. No

10 060 270

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