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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 9 mai 1866.)

Le Conseil exécutif du Canton de Berne a notifié au Conseil fédéral que M. le Dr. Auguste de Gonzenbach, député au Grand Conseil, de Berne, à Muri, a été élu, le 29 avril dernier, dans le VIe arrondissement électoral fédéral membre du Conseil national, suisse.

(Du 16 mai 1866.)

Le Gouvernement du Canton d'Uri a informé le Conseil fédéral que la Landsgemeinde a élu, le 6 mai, comme nouveau membre du Conseil des Etats M. Charles Muheim, Président du tribunal cantonal, de et à Altdorf.

(Du 18 mai 1866.)

Vu les achats considérables de chevaux à destination de l'étranger, qui ont eu lieu ces derniers temps en Suisse, le Conseil fédéral, faisant application de l'art. 90, chiffre 9 de la constitution fédérale et de l'art. 34 de la loi sur les péages du 27 août 1851, a frappé d'un droit de 400 francs la sortie des chevaux et des mulets, et a décrété : 1. Que cette disposition doit entrer en vigueur le jour suivant (19 mai).

2. Qu'elle sera communiquée par télégraphe aux directions des péages suisses pour la mise à exécution immédiate.

3. Que tous les Cantons en seront informés sans délai.

' La circulaire qui leur a été adressée à cet effet est conçue comme suit : «Tit., « Les achats de chevaux pour l'étranger ont pris récemment, dans diverses parties de la Suisse, une telle extension qu'ils ont dû attirer l'attention des autorités, parce qu'elles ont a craindre

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que les Cantons n'aient, par suite de ces achats, toujours plus de difficultés et de dépenses pour se procurer les bêtes de trait nécessaires à leurs contingents. Mus par les considérations majeures clés besoins à l'intérieur qui, dans les conjonctures actuelles, sont prépondérantes, nous avons résolu, comme en 1859 (voir Eecueil officiel, VI, p. 219), de frapper d'un droit de fr. 400 chaque cheval ou mulet exporté, ce dont nous vous avons informés par notre télégramme de ce jour. Cette mesure entrera en vigueur demain samedi 19 mai. Veuillez en prendre acte et en informer le public en la manière que vous jugerez convenable.»

En application du traité télégraphique signé le 17 mai de l'année dernière à Paris et de l'arrêté fédéral du 20 juillet 1865, le Conseil fédéral a autorisé son Département des postes à fixer uniformément à fr. l pour la dépêche de vingt mots la taxe pour parcours suisse des correspondances échangées avec la GrandeBretagne et l'Irlande.

Le Conseil fédéral a séparé le bureau des télégraphes d'avec le service postal à Thoune, et a créé une plaee de télégraphiste avec service de jour complet.

Le Département fédéral des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à traiter avec MM. Bohren et Comp., à Grindelwald, au sujet de la création d'un bureau télégraphique et à passer une convention avec eux.

Le Conseil fédéral a nommé secrétaire d'état-major M. Charles Léonard ^Burlcliardt, de et à Baie.

fédéral

(Du 21 niai 1866.)

Ensite de l'élévation du droit de sortie pour les chevaux et les mulets, qui est entrée en vigueur le 19 courant, le Département fédéral du Commerce et des Péages a promulgué une instruction spéciale à l'usage des bureaux de péage suisses, instruction que le Conseil fédéral a approuvée.

Elle porte ce qui suit :

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. «Afin de prévenir des tentatives d'exportation frauduleuse de chevaux, les bureaux de péage sont invités à faire exécuter strictement les mesures de contrôle suivantes: «1. Les personnes connues qui veulent passer la frontière à char ou à cheval, pour revenir le mSrne jour, doivent à leur arrivée au bureau de péage à la frontière, annoncer leurs chevaux et, cas échéant, leur voiture, et au retour y faire biffer leur déclaration. Les chevaux de poste ne sont pas soumis il cette prescription.

«2. Si l'absence doit se prolonger au-delà d'un jour, ou que le conducteur ne soit pas connu, il lui sera expédié un passavant ordinaire moyennant dépôt ou cautionnement.

«3. Les habitants du voisinage de la frontière, tels que voituriers, propriétaires, laitiers, etc., qui franchissent journellement la frontière avec des chevaux, obtiennent, moyennant dépôt ou . cautionnement, des passavants pour la durée d'un mois. Ceci s'applique aussi aux messagers faisant un service régulier.

«Les bureaux de péage donneront en général la plus grande attention au mouvement des chevaux à la frontière et communiqueront, de temps à autres, leurs observations à ce sujet à leur autorité supérieure.» Ensuite d'une note de la Légation I. B. d'Autriche concernant le visa de passeports, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante : «Tit., « Par note du 16 courant la Légation d'Autriche mande que dans les derniers temps, vraisemblablement en présence des conjonctures politiques, il lui est adressé de divers Cantons des passeports avec la demande d'y apposer son visa, formalité qui, comme l'on sait, a été supprimée depuis 1862. Cette démarche est évidemment dictée par l'interprétation erronée d'un édit, reproduit dans plusieurs journaux, qui a été rendu le 24 avril par le Gouverneur impérial de Venise, ordonnant provisoirement que le visa des passeports aux frontières du royaume lombarde-vénitien doit être rétabli comme aux frontières des Etats maritimes autrichiens, du Tirol méridional et de la Silésie autrichienne.

« Cette fausse interprétation provient de la confusion que l'on fait entre deux ordonnances essentiellement différentes.

« D'après l'ordonnance ministérielle dont il nous a été donné connaissance le 27 juillet 1862, la formalité requise du visa des

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passeports par une Légation autrichienne ou par une autorité consulaire pour assurer l'entrée libre des Etats I. R. aux porteurs étrangers de ces passeports, a été abolie. Cette ordonnance n'a pas été rapportée jusqu'à ce .jour. Les passeports n'ont donc comme précédemment pas besoin du visa d'une Légation.

« Par contre le Ministère I. R. a par ordonnance du 6 novembre 1865 supprimé le visa prescrit jusqu'ici pour les passeports, c'està-dire l'exhibition usitée de ces titres de légitimation à la frontière I. R. C'est de cette dernière ordonnance qu'il s'agit dans l'édit du Gouverneur impérial, ce qui ne signifie pas autre chose si ce n'est que les voyageurs étrangers doivent se mettre en mesure de justifier dûment à leur entrée dans les Etats de l'Empire, la possession d'un passeport, bien que non dûment visé. Il n'y a donc rien de changé en matière de passeports entre la Suisse et l'Autriche, en ce que l'ordonnance du 1er novembre 1865 n'a jamais été publiée par nous et que le voyageur était dès-lors censé posséder un titre de légitimation quelconque pour le produire, le cas échéant. Les autorités de police I. R. ont pour instruction de demander et de viser les passeports des voyageurs aux frontières désignées, mais elles doivent les laisser passer librement lors même que ces passeports ne sont munis d'aucun visa.

« Vous êtes prié d'en donner connaissance aux autorités chargées de l'expédition des passeports pour l'information des personnes qui se rendent en Autriche, et nous saisissons cette occasion de vous recommander, cliers et fidèles confédérés, avec nous à la protection divine. » Sur un rapport du Département fédéral du Commerce et des Péages, le Conseil fédéral a décrété : Que l'article «cuivre: bassins soit coques en cuivre grossièrement battues pour poêles et chaudières» de l'ancien tarif qui a été transporté par mégarde dans le nouveau tarif provisoire, sera rayé, en sorte que ces objets seront rangés à l'avenir parmi les articles en tôle de cuivre dans la VIe classe et acquitteront fr. 1. 50 par quintal au lieu de fr. 3. 50.

Le Conseil fédéral a reçu "de son Président la notification que M. Edouard baron de niederer, désigné par S. M. le Roi de Bavière, le 4 de ce mois, en qualité de Ministre-résident près la Confédération suisse, a remis ses lettres de créance.

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M. le Dr. John Barthélémy Gaïfe Galiffe, que S. M. le Roi de Danemark a désigné Consul en Suisse, à la résidence de Genève, a reçu du Conseil fédéral l'exequatur en la dite qualité.

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Le Conseil fédéral a approuvé l'organisation militaire révisée, en 142 articles, du Canton de Neuchâtel,' du 19 avril dernier.

Le Conseil fédéral a nommé contrôleurs d'armes de IIIe classe : M. Frédéric Bili, d'Ermatingen (Thurgovie), et M. Emile Volmar, de Ueberstorf (Fribourg).

Par lettre du 16 courant, M. le Dr. Vischer, depuis 1855 professeur de littérature allemande à l'Ecole polytechnique fédérale, a demandé sa démission pour fin septembre prochain.

Le Conseil fédéral a accordé la demande de M. Vischer avec remerciements pour les services distingués qu'il a rendus à l'établissement.

(Du 23 mai 1866.)

Par lettre du 16 courant, le Consul général suisse à Madrid a notifié que M. Giuseppe Frapolli, de Ai-anno (Tessin), nommé le 2 mars par le Conseil fédéral au poste de consul suisse à Séville, a reçu l'exequatur du Gouvernement espagnol.

Le Conseil fédéral a nommé M. Antonio Antognini, commis de poste à Lugano, et M. Jean Jaques Nef, de Hemberg (St. Gali), buraliste postal à Waldstatt (Appenzell E. E.).

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