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# S T #

INSERTIONS.

AVIS Le nommé Jean Ramontini (Raimondini), caporal des invalides, décédé à Naple, a laissé une petite succession provenant de la niasse. Les héritiers légitimes du défunt dont la naturalité n'a pu être constatée jusqu'à ce jour, sont requis de se- présenter dans les trois semaines, à partir de ce jour, aux autorités militaires de leur Canton qui en informeront le Commissariat supérieur des guerres, afin que Ifs papiers nécessaires à la prise de possession de la succession puissent leur être remis.

Berne, le 26 janvier 1866.

Le Commissariat supérieur des guerres : G. LIEBI, colonel.

Publication.

Par note du 11 courant, la Légation T. B. d'Autriche a informé le Conseil fédéral qu'une exposition agricole et forestière aura lieu à Vienne dès le 17 au 31 mai prochain.

La lettre de la Légation dans laquelle on exprime le voeu que la Suisse participe à ce concours, est conçue comme suit: ,,Le soussigné Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire I. B.

d'Autriche, agissant au nom de son Gouvernement, a l'honneur de communiquer au h Conseil fédéral le programme de l'Exposition agrìcole et fo-

75 restière qui s'ouvrira le 17 mai 1866 à Vienne, sous le patronage de Son Altesse \. R. l'archiduc Charles-Louis, et par les soins de la Société 1. R.

d'agriculture a Vienne.

,,Des médailles d'argent et de bronze spécialement frappées pour les machines et instruments de toute espèce, tant du pays que de l'étranger, seront mises en nombre suffisiint a la disposition du jury.

,,Le Ministère du Commerce ne destine des prix en argent qu'aux petits producteurs dn pays.

,,Au jury pour les machines seront adjoints de« membres étrangers en raison de la participation des Etats.

,,L'Exposition ouvrira dans la semaine de la réunion des agronomes et forestiers allemands.

,,Le comité, chargé de l'entreprise, s'est mis en rapport avec toutes les sociétés d'agriculture de l'étranger, et par l'entremise du Ministère du Commerce avec les Consulats autrichiens, dans le but de procurer la plus grande participation possible du dehors.

,,Le Comité central se livre dès-lors à l'espoir que le concours ne réunira pas seulement les produits agricoles et forestiers des Etals autrichiens, mais que les machines et instruments agricoles et (orestiers de l'étranger s'y trouveront représentés en grand nombre.

,,En conformité d'une lettre circulaire du Ministère I. R. des Affaires Etrangères du 2 courant, le soussigné vient recourir à l'obligeante entremise du Conseil fédéral suisse, afin que les machines et instruments agricoles et forestiers pour lesquels l'Exposition est internationale, soient annoncés de la Suisse d'ici au 15 février au plus tard au Comité de l'Exposition dont le président Son Altesse le prince Adolphe de Schwarzenberg et tous les membres sont désignés dans le programme. Les déclarations préalables doivent lui être faites au moyen, tje certificats d'inscription qui se distribuent gratis par le Comité de l'Éxpqsition et par les Sociétés agricoles du pays et de l'étranger."

.

Les dispositions générales renfermées dans le programme, sont les suivantes : ,,Un Comité est chargé de l'organisation et de la direction de l'Exposition.

.. ,,Tous les objets à exposer doivent être annoncés au Comité de l'Exposition d'ici au 15 février 1866 au plus tard, an moyen de certificats d'inscription que,Ton peut se procurer gratis auprès du Comité ou des sociétés agricoles du pays et de l'étranger, et pour les objets de l'industrie auprès des Chambres du commerce et des métiers.

,,Les déclarations seront envoyées au Comité de l'Exposition en deux exemplaires, dont l'un, en cas d'admission de l'objet, sera muni de la signature du Comité et renvoyé au déclarant pour lut servir de certificat d'admission. L'objet ne sera adinis à l'Exposition et livré à la clôture que sur la production de ce certificat.

,,Le Comité prononce le refus de l'admission sans en indiquer les motifs.

,,Pour faciliter BU Jury l'appréciation des objets exposés et la confection du catalogue, il est à désirer que les déclarations' renferment autant d'indications que possible sur les objets.

76 ,,L'expédition, le déballage, l'exposition à la place assignée, ainsi que l'enlèvement des objets exposés doivent avoir lieu aux frais et risques des exposants ou de leurs représentants.

,,Il a été fait des démarches pour que les tarifs de transport des objets à exposer soient réduits autant que possible sur les chemins de fer et les bateaux à vapeur, aller et retour : le résultat en sera porté à temps a la connaissance des exposants. *) ,,En vertu d'un édit de la Direction I. R. des Finances à Vienne, daté du 25 septembre dernier, les Autorités dans le territoire desquelles les objets de l'Exposition peuvent entrer, ont reçu pour instruction de faire expédier les dits objets, munis de la déclaration ordinaire, nn Bureau général des douanes à Vienne, où toutes les opérations douanières doivent se concentrer.

,,Par décret du 10 septembre dernier il a aussi été ordonné que les objets soumis au droit de consommation importés pour l'Exposition par les lignes du Vienne et sont constatés comme tels par des certificats d'admission du Comité (à l'exception du'bétail de boucherie), n'acquitteront aucun droit de consommation, s'ils n'excèdent pas, pour le même exposant, une quantité dont le droit de consommation, avec la taxe additionnelle, ne fait pas plus d'un florin.

,,Pour la légitimation nécessaire aux fins d'obtenir les facilités de transport d'entrée dans les lignes douanières autrichiennes et d'accès par les lignes de Vienne, il sera délivré aux exposants des certificats spéciaux conjointement (ivec les certificats d'admission.

,,Le bétail, les produits et les objets d'industrie seront places dans des espaces couverts ; les machines et instruments le seront, sur la demande qui en sera faite.

,,Les exposants de machines, instruments et objets de ménage auront à acquitter uno finance pour l'espace couvert.

rBien que la société ne soit responsable ni du dommage ni de la perte des objets de l'Exposition, elle prendra les mesures nécessaires pour la surveillance, et se charge de l'assurance contre le feu pendant la durée de l'Exposition.

,,Chaque exposant est libre d'indiquer le prix de vente sur les objets exposés, et de les vendre.

,,Les objets vendus ne peuvent être enlevés de l'Exposition avant le terme fixé à cet effet.

,,Pour l'enlèvement des objets de l'Exposition il est fixé des termes qui seront indiqués aux diverses sections de l'Exposition. Les objets que les exposants ou leurs représentants n'ont pas retirés après l'expiration de ces termes, seront déposés aux frais des exposants respectifs.

*) Jusqu'à présent, le Lloyd autrichien a accordé le transport gratuit des objets de l'Exposition, la Société I. H. privée de la navigation à vapeur sur le Danube, la remise de la moitié de la taxe pour le transport aller et retour. Les chemins de fer autrichiens ont accordé, en partie la demi-taxe, en partie le tarif de 1 kr. par quintal et par mille, soit avec soit sans les droits accessoires, tant pour l'aller que pour le retour. On fait actuellement encore des démarches dans le but d'obtenir des allégements analogues sur tous les chemins de fer du pays.

77 ,,Pour les exposants qui veulent y prendre part, il y aura une enchère du bétail à la fin de la période d'exposition fixée pour chaque espèce, et des objets des expositions permanentes, à la clôture de celles-ci.

,,Une carte d'entrée gratuite à l'Exposition est délivrée à chaque exposant pour touilla durée de l'Exposition; cette carte est personnelle.

,,Les gardiens de bétail et les ouvriers occupés aux machines recevront des marques.

,,11 sera distribué pour toutes les espèces d'objets de l'Exposition des récompenses consistant soit en médailles il'or, d'argent et de bronze, soit en argent et mentions honorables.

,,Indépendamment des primes accordées par la Société d'agriculture qui est à la tête de l'entreprise, le Gouvernement I. K. et le Conseil communal de la capitale et ville de résidence de Vienne ont aussi institué des récompenses.

Les prix qui seraient accordés plus tard par d'autres corporations seront en temps et lieu portés à la connaissance du public.

,,Un jury dans lequel seront aussi représentées les Sociétés d'agriculture de tous les Etats de la Couronne prononcera sur le mérite dei objets exposés et décernera les prix.

,,Les décisions du Jury avec les motifs seront consignées dans un procèsverbal, lequel sera publié dans le rapport sur l'exposition.

,,Les prix décernés seront immédiatement indiqués sur les objets exposés; la distribution aura lieu d'une manière solennelle à la clôture de l'Exposition.

,,Il sera ouvert une loterie pour laquelle on fera l'acquisition d'objets exposés.,, Berne, le 20 janvier 1866.

La Chancellerie fédérale.

Publication.

Il résulte d'une communication parvenue récemment de Vienne et de source certaine au Conseil fédérnl, que des bureaux de placement de Vienne se servant de l'entremise de leurs agents d:ms la Suisse francnisi*, font venir à Vienne de jeunes personnes en qualité de gouvernantes ou de bonnes, et au lieu de les placer convenablement, les a b a n d o n n e n t très-fréquemment à leur sort.

En conséquence, les personnes qui auraient l'intention de se faire engager à Vienne comme gouvernantes ou bonnes, sont par le présent avis sérieusement averties de ne pas se rendre dans cette capitale au Hasard et avünt de s'être assurées d'une place fixe.

Berne, le 12 janvier 1866.

La Chancellerie fédérale.

78

Publication.

r.

, ^r-.--, 29 décembre ,, 1865 la · Légation i . .. 1.

i de j Russie n · a fait i- · savoir que Par note du lu janvier 1866 ° ^ es Légations russes ont été chargées par le Ministère impérial de prélever, à l'exemple d'autres Puissances, les taxes cousubires pour l'expédition dos visa et les légalisations des passeports et documents à dater du 1/13 janvier 1866.

En conséquence, la Légation de Russie près la Confédération suisse aura à prélever les taxes suivantes;

Passeport délivré

fr.

8.

Légalisation d'un passeport ,, 2.

Certificat de vie, de santé, etc., délivré .

,, 4.

Pleinpouvoir, procuration faite à la chancellerie de la Légation impériale (selon l'importance) .

,, 8 à 12.

Légalisation des signatures .

.

.

,, 4.

Légalisation des billets de banque ,, 2.

Berne, le H janvier 1866.

La Chancellerie fédcrnlt.

Publication.

Par dépêche du 22 décembre dernier, le Consul général suisse à Washington mande qu'en 1819 un Suisse du nom de Paul Basti, a fait l'acquisition de quelques lots de terrain ayant aujourd'hui une valeur assez considérable, lesquels se trouvent actuellement en d'autres mains à titre défectueux, et que pnr conséquent Basti ou ses héritiers légitimes, en acquittant les impôts arriérés, ont à revendiquer en tout temps la propriété des dits lots. La valeur approximative en étant de fr. 25,000, il vaut lu peine de ne pas laisser tomber cette affaire.

Cette, communication est portée à la connaissance du public, afin que pour le cas où Paul Basti ou ses héritiers viendraient à être découverts, ils pussent donner au Consulat général à Washington les pouvoirs nécessaires pour prendre la chose en mains et procurer, si possible, une restitution des lots.

Berne, le 12 janvier 186G.

La Chancellerie fédérale.

79

CS-

AVIS.

Le public est avisé que le prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse avec les annexes mentionnées ci-après est, pour l'année prochaine, maintenu à 4 francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale comprendra aussi à l'avenir tons les messages et rapports importants du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, des extraits des délibérations, et des rapports des Commissions de cette Autorité; de plus des rapports adressés par les Consuls suisses à l'étranger, quand ils sont de nature à intéresser le public; les aperçus mensuels de l'importation, de l'exportation et du transit en Suisse, ainsi que de l'échange de mandats de poste tant dans l'intérieur de la Suisse qu'avec la France et l'Italie; puis les délibérations du Conseil fédéral qui se prêtent à la publicité, et enfin les avis et publications d'Autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers.

A la Feuille fédérale sont annexés les lois fédérales, arrêtés et ordonnances nouvellement promulgués, ainsi que les traités conclus avec l'étranger; les budgets des Autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses, le compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées et transitant en Suisse dans l'intervalle d'une année.

Les abonnements à la Feuille fédérale peuvent être pris à toute époque de l'année et non pas seulement par trimestre ou semestre, dans tous les offices de poste lesquels sont tenuti d'inscrire les demandes, h quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition; en ce qui concerne les volumes des lois qui sont terminé?, on est prié de s'adresser à la Chancellerie fédérale.

Toutes les réclamations relalives à la Feuille fédérale doivent être adressées en première ligne, et à temps, aux Bureaux de poste respectifs, en seconde ligne à l'Expédition de la Feuille fédérale, et non à la Chancellerie fédérale, comme cela est fréquemment arrivé.

Pour satisfaire a une demande qui a été exprimée, la Feuille fédérale pourra être expédiée l'année prochaine, par cahiers mensuels ou trimestriels brochés, cartonnés ou non. Les abonnés pourront s'entendre au sujet de l'indemnité, en tous cas minime, avec l'Expédition de la Feuille fédérale.

Berne, le 15 décembre 1865.

La Chancellerie fédérale.

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Citation édictale.

Le Président du Tribunal fédéral: Ed. HAEBERLIN.

mise au concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de fort, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulante indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lien de leur domicile et d'origine.)

  1. Conducteur pour l'arrondissement postal de Berne. Traitement annuel fr. 1080. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à la direction des postes à Berne.
  2. Conducteur pour l'arrondissement postal de Neuchâtel. Traitement annuel fr. 1320. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à la direction des postes à Neuchâtel.
  3. Garçon de bureau au bureau des postes à Zurich. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à lu direction des postes à Zurich.
  4. Commis au bureau principal des postes à Genève. Traitement annuel fr. 1800. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à la direction des postes à Genève.

51 Commis de poste à Moutier-Grandval (Berne). Traitement annuel fr.

700. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à la direction des postes à Neuchâtel.

6) Commis au bureau principal des postes à St. Gall. Traitement annuel fr 1620. S'adresser, d'ici au 11 février 1866, à la direction des postes à St.

Gall.

Conducteur pour l'arrondissement postal de Neuchâtel. Traitement annuel, fr. 1320. S'adresser, d'ici au .0 février 1866, à la Direction des postes à Neuchâtel.

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1866

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Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.01.1866

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74-80

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