148 Recevez,. Messieurs, l'assurance de notre considération trèsdistinguée.

Berne, le 2 février 1866.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

# S T #

TRAITE entre

la Suisse, la Belgique, la France et l'Italie concernant l'Union monétaire.

La Confédération suisse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, également animés du désir d'établir une plus complote harmonie entre leurs législations monétaires, de remédier aux inconvéniens qui résultent ponr les communications et les transactions entre les habitants de leurs Etats respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires plénipotentiaires, savoir :

149

La Confédération suisse, M. Kern, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la dite Confédération près Sa Majesté l'Empereur des Français ; et M. Feer-Herzog, membre du Conseil national suisse; Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps, membre du Sénat, Directeur 'de la Banque de Belgique, Chevalier de son Ordre de Leopold, Chevalier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; et M. A. Kreglinger, Commissaire du Gouvernement près la Banque nationale, Chevalier de son Ordre de Leopold, etc., etc., etc: ; Sa Majesté l'Empereur des Français, .M. Marie-Louis-Pierre-Félix-Esquirou de Parieu, Vice-Président du Conseil d'Etat, Grand-Officier de son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.; et M. Tliéopliïle-Jules Pelouze, Président de la Commission des monnaies, Commandeur de son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc. ; Sa Majesté le Roi d'Italie, M. Isaac Artmn, Conseiller de sa Légation à Paris, Commandeur de son Ordre des Saints Maurice et Lazare, et de l'Ordre de Leopold de Belgique, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc. ; et M. Valentin Pratólongo, Directeur, Chef de division au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, Officier de son Ordre des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., etc.; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er.

La Belgique, la France, l'Italie et la Suisse sont constituées à l'état· d'Union pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours dé leurs espèces monnayées d'or et d'argent.

Feuille fédérale suisse. Année XVIII.

Vol. I.

11

150

II n'est rien innové, quant à présent, dans la législation relative à la monnaie de billon pour chacun des (pâtre Etats.

Art. 2.

Les hautes Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer ou laisser fabriquer, à leur empreinte, aucune monnaie d'or dans d'autres types que ceux des pièces de 100 fr., de 50 fr., de 20 fr., do 10 fr. et de 5 fr., déterminés quant au poids, au titre, à la tolérance et au diamètre, ainsi qu'il suit :

| Nature des pièces.

I &

^

Tolérance de Tolérance de Diamètre.

titre Poids droit. tantpoids en dehors Titre droit tant en dehors qu'en dedans.

qu'en dedans.

100 32*r258,06

3 5 militaci.

1 millièmes

50 16 »129,03 900mllllèmcs

20 6 »451,61 2

\

TI1'iwe.

-- i^ -·--- '

3POi:DS.

»

2 millièmes 21

»

19

»

17

»

»

10 3 »225,80 5 1 » 612,90 8

28

»

Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui procèdent, dans l'un ou l'autre des quatre Etats, sous réserve, toutefois, d'exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de */g °/0 audessous des tolérances indiquées ci-dessxis ou dont les empreintes auraient disparu.

Art. 3.

Les Gouvernements contractants s'obligent à ne fabriquer ou aisser fabriquer de pièces d'argent de 5 francs que dans le poids, litre, tolérance et diamètre déterminés ci-après :

151 !>O ir>s.

^^»^ Poids droit.

TITHEW

Tolérance de poids tant en dehors qu'en dedans.

Tolérance de titre tant en dehors qu'en dedans.

Titre droit.

Diamètre.

25 gram. 3 millièmes 900 milliè. 2 millièmes 37 millimètr.

Ils recevront réciproquement les dites pièces dans leurs caisses publiques, sous la réserve d'exclure celles dont le poids aurait été réduit, par le frai de 1 °/0 au-dessous de la .tolérance indiquée plus haut ou dont les empreintes auraient disparu.

Art. 4.

Les hautes Parties contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 fr., de l fr., de 50 cent, et de 20 cent., que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après :

i»oir>SNature des pièces.

francs

& < ^

2. -- 1. -- 0. 50 0. 20

TITR-E-

Tolérance de Tolérance de Diamètre.

poids titre Polds droit. tant en dehors Tltre droit. tant en dehors | qu'en dedans.

qu'en dedans.

grammes 10

5

millimètre» ]

!

5 millièm.

2. 50 7 1 10

» »

83 5 mil- 3 millièlièmes mes

27 23 18 16

Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 °/0 au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus ou lorsque leurs empreintes auront disparu.

152 Art. 5, Les pièces d'argent de 2 fr., de 1 fr., de 50 cent, et de 20 cent., fabriquées dans des conditions difiérentes de celles qui sont indiquées en l'article précédent devront être retirées de la circulation avant le 1er janvier 1869.

Ce délai est prorogé jusqu'au 1er janvier 1878 pour les pièces de 2 fr. et de 1 fr., émises en Suisse en vertu de la loi du 31 janvier 1860.

Art. 6.

Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'art. 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a fabriquées jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque paiement.

L'Etat qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité.

Art. 7.

Les caisses publiques de chacun des quatre Pays accepteront les monnaies d'argent fabriquées par un ou plusieurs des autres Etats contractants conformément à l'article 4, jusqu'à concurrence de 100 fr. pour chaque paiement fait aux dites caisses.

Les Gouvernements de Belgique, de France et d'Italie recevront, dans les mêmes termes, jusqu'au 1er janvier 1878, les pièces suisses de 2 fr. et de 1 fr. émises en vertu de la loi du 31 janvier 1860 et qui sont assimilées, sous tous les rapports, pendant la même période, aux pièces fabriquées dans les conditions de l'article 4; le tout, sous les réserves indiquées en l'article 4 relativement au frai.

Art. 8.

Chacun des Gouvernements contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent traité.

153

Art. 9.

Les hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 fr., de l fr., de 50 centimes et de 20 centimes frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour ime valeur correspondant à 6 fr. par habitant.

Ce chiffre, en tenant compte des derniers recensements .effectués dane chaque Etat et de l'accroissement présumé de la population jusqu'à l'expiration du présent traité, est fixé : · Pour l a Belgique, à .

.

.

32,000,000 francs.

» la France, à .

.

.

.

239,000,000 » » l'Italie, à . . . .

141,000,000 » l a Suisse, à . . . .

17,000,000 » Sont imputées sur les sommes ci-dessus, que les Gouvernements ont le droit de frapper, les valeurs déjà émises, par la France, en vertu de la loi du 25 mai 1864, en pièces de 50 cent, et de 20 centimes, pour environ 16 millions; par l'Italie, en vertu de la loi du 24 août 1862, en pièces de 2 fr., de l fr., de 50 cent, et de 20 cent., pour environ 100 millions ; par la Suisse, en vertu de la loi du 31 janvier 1860, en pièces de 2 fr. et de 1 fr., pour 10,500,000 francs.

Art. 10.

Le millésime de fabrication sera inscrit désormais sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats.

Art. 11.

Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies.

Il se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.

Art. 12.

Le droit d'accession à la présente convention est réservé a tout autre Etat qui .en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent.

154

-Art. 13.

L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes Parties contractantes qui seront tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.

|Art. 14.

La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation.

Art. 15.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les Commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet do leurs armes.

Fait en quatre expéditions, à Paris, le 23 décembre 1865.

(L. S.)

» » » » » » »

(Sig.) Kern.

» Peer-Herzog.

» Fortamps.

» A. Kreglinger.

» E. de Parieu.

» Pelouze.

» Artom.

» Pratolongo.

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TRAITÉ entre la Suisse, la Belgique, la France et l'Italie concernant l'Union monétaire.

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24.02.1866

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