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ARRÊTÉ du

Conseil fédéral touchant la nouvelle loi sur la presse pour le Canton de Berne.

(Du 5 décembre 1866.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu le nouveau code pénal pour le Canton de Berne communiqué par le Gouvernement de Berne, sous date du 1er décembre 1866, et en application de l'article 45 de la constitution fédérale, arrête : 1. Le Conseil fédéral approuve les dispositions sur la presse qui sont renfermées dans le nouveau code pénal du Canton de Berne, entrant en vigueur au 1er janvier 1867.

2. Cette décision sera communiquée au Gouvernement du Canton de Berne et insérée dans la Feuille fédérale.

Berne, le 5 décembre 1866.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : J. M. KNUSEL.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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ARRÊTÉ du Conseil fédéral touchant la nouvelle loi sur la presse pour le Canton de Berne.

(Du 5 décembre 1866.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.12.1866

Date Data Seite

289-289

Page Pagina Ref. No

10 060 370

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