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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

XVIIIe ANNEE. VOLUME I.

N° 22.

JEUDI, U mai 1866.

Abonnement par année (franco de port dans tonte la Suisse) l francs.

Prix d'insertion: 15 cent, la ligne.--Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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RAPPORT présenté

à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1865.

Département de l'Intérieur.

Chancellerie fédérale.

Les travaux relatifs aux traités en. voie de négociation avec l'étranger, et à la révision fédérale ont amené un redoublement d'activité à la Chancellerie fédérale. Une place de buraliste demeurée vacante depuis 1863 a en conséquence dû être pourvue, par la nomination du calligraphe M. François Joseph Donauer, de Kusnacht (Schwyz).

En ce qui concerne les protocoles de 1865, celui de l'Assemblée fédérale réunie, ainsi que ceux du Conseil national, du Conseil des Etats et du Conseil fédéral sont complètement au net. Il en est de même du livre des missives du Conseil fédéral.

Les contrôles de la Chancellerie fédérale établis sous forme d'aperçu pour faciliter la marche des affaires sont pareillement à jour.

Le Conseil fédéral a tenu 171 séances dans lesquelles ont été traitées 5450 affaires, soit 153 do plus qu'en 1864.

5832 légalisations, dont 2462 gratuites ont été délivrées.

Feuille fédérale suisse. Anné XVIII. Vol. 1.

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790

Relativement aux imprimés, notamment la Feuille fédérale et le Recueil des lois, votre invitation de préaviser la question de savoir « s'il n'y aurait pas lieu d'adopter un mode de publication plus convenable pour les lois ordonnances et décrets «les autorités fédérales » (-Eoe. off., VIII, 448), a été renvoyée h notre Département de l'Intérieur, lequel s'est entendu à ce sujet avec la Chancellerie fédérale. Un projet d'arrêté est élaboré ; mais comme il est question d'un autre mode de publication, il ne peut être mis à exécution avant l'expiration de la législature actuelle, époque à laquelle le VIIIe tome des lois sera clos. La discussion de ce projet a été en conséquence réservée pour l'année courante.

L'édition de la Feuille fédérale et du Recueil des lois est restée la même. Le Recueil des lois seul-n'a compté que 2 abonnés; le nombre des abonnés à la Feuille fédérale a été de 954, soit 3 de plus que précédemment. La répartition des abonnements aux deux éditions, eatre les Cantons, etc., n'a pas subi de sensibles changements. La Feuille fédérale a des abonnés dans tous les Cantons sauf celui d'Appenzell R.-I. Il en a été distribué d'office à peu près le même nombre que l'année dernière, savoir 457 au lieu de 458 exemplaires. L'édition de 1865 a formé 4 volumes, tandis que précédemment elle a pu être restreinte à 2-8 volumes. Chaque exemplaire consistant en 151 t/i fouilles d'impression a été accompagné de l'annuaire fédéral, du compte d'Etat, des budgets de l'administration et des tableaux de péage, publication à laquelle on a dû affecter 14,000 exemplaires de ces imprimés. Le tome VIIIe courant du Recueil des lois a été augmenté de 32 */2 feuilles d'impression. Du Ve volume du Recueil des pièces relatives aux chemins de fer, il a paru la 3me livraison eu 4 '/4 feuilles. Le chiffre total des imprimés que la Chancellerie fédérale a fait tirer à son compte, bien qu'en partie aussi pour l'usage des Départements, s'élève à 950,945 exemplaires divers, dont 850,045 ont été tirés k l'occasion de la votation générale sur la révision fédérale. Les frais d'impression des pièces relatives à la révision, y compris le salaire des relieurs et d'emballage, etc., se sont élevés à fr. 19,622. 60, et ont été reportés à l'exercice courant. Les autres frais d'impressions de la Chancellerie fédérale se sont élevés à fr. 40,474. 41, dont fr. 20,256. 20 pour la Feuille fédérale et le Recueil des lois, qui ont produit ensemble une recette comptant de fr. 4,582. 60, et ont procuré sur d'autres rubriques de dépense, une économie de fr. 4,231. 25. La recette ci-dessus de fr. 4,582. 60 comprend fr. 3,633. 35 d'abonnements à la Feuille fédérale, fr. 25. 05 pour insertions, fr. 64. 30 pour de précédentes années et numéros dchés de la Feuille fédérale, fr. 348 pour 116 volumes du Recueil des lois, fr. 103. 50 pour 68 exemplaires du traité franco-suisse, fr. 50. 70 pour ouvrages sur les chemins de fer, et fr. 357. 70 pour divers autres imprimés.

791

Le& imprimés ont été distribués aux Gouvernements des Cantons dans la proportion suivante : 650,776 exemplaires allemands, 192,248 français et 29,265 italiens; aux.autorités fédérales 21,394 allemands, 11,173 français et 911 italiens; aux agences suisses à l'étranger et à ses représentants en Suiese 443 allemands, 497 français et 42 italiens ; il en a été déposé aux archives 265 allemands, 155 français et 40 italiens.

Ces nombreuses publications n'ont pas permis à la Chancellerie fédérale de s'occuper d'autres travaux d'impression qui avaient été mis en perspective.

Les Cantons d'Appenzell K. E. et de Genève ont continué d'utiliser la composition du Recueil officiel pour leurs propres besoins ; le premier en a fait tirer 600 exemplaires, le second 500, et paraissent se .trouver bien de leurs conventions passées à ce. sujet avec les imprimeries bernoises Sfeempfli et Wyss.

Archives.

L'année dernière il n'a été publié ni un tome ni une livraison du Recueil officiel des anciens recès fédéraux. Par contre, il a été préparé pour l'impression des extraits de 341 recès, et l'impression de la I. section du VIe tome et de celle de la IIe section du VIIe tome a commencé et a été poursuivie au point qu'une de ces sections au moins pourra quitter la presse dans l'année courante. Tous les rédacteurs ont été occupés de leurs sections respectives. L'aperçu ^ci-après indique l'état où se trouve l'entreprise.

Aperçu de l'état du Recueil officiel des recès au 31 Décembre 1865.

I. tome (1291-1420.)

Eédacteur : M. le professeur Dr Joseph Eutychius Kopp, à Lucerne.

Ce tome a paru en 1839; il renferme 200 recès et 32 annexes, avec le registre, élaboré en 1864 par M. le Dr Segesser.

II. tome (1421-1477.)

Eédacteur : M. le Conseiller national Dr Antoine Philippe de Seffesser, à Lucerne.

Ce tome a paru en 1863, il contient 923 recès et 68 annexes.

Hl. tome (1478-1520.)

Bédacteur : M. le Conseiller national Dr Antoine Philippe de Segesser, à Lucerne.

1F6 section (1478-14!>9) a paru en 1858, renferme 673 recès et 35 annexes.

792 2e section (1500-1520) ; il en a été élaboré : de l'a» 1500 recès 37 dp l'an 1506 recès 24 , . -' ». ' ,1501 » 38 "' »; 1507 » 4ÌÌ " » Ì502 » "28 T' 1508 » '33 » 1503 » 40 » 3009 » 19 , » 1504 » -43 -, » . . 1510 » . 2$ ·:·>·»

^ 1505. ,. · »

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ainsi 357 recès élaborés avec 10 annexes.

IV. tome (1521-W86.)

Rédacteur : M. Joseph Charles Erutti, de Luôeïiie, archiviste fédéral, à Berue.

··'-<' l"a section (1521-1555); il en a été élaboré;!

de l'an 1580 recèa 11 de l'an 1521 recès 23 :> » » 25 15S11 f> 19 1522 : c » » » » 1532 1523 17 29 » » » 34 25 1524 1583- 1 » » » » 28 18 1525 1534 "·' » » » » 22 1526 153&: » 24 » .': » 1527- » 25 153o: » 26 » » ·' :> 1528 27 13 1537 ·· » » :> » ^ ··> 37 1529 1588 13 ainsi 416 recès élaborés.

e 2 section (1556-1586) a paru en 1861, renferme 758 recò« et 29 annexes.

x V: tome (1587-1648.)

1'" section (1587-1617), Rédacteur : M. l'archiviste fédéral Dr J. Ch. KriMi, à Berne.

." Il ou a > été élaboré : · \ ,-. ,,.* .,,..., ' .

» 1593 » 16 » 1609 » 42 » 1594 » 15 » 1610 ' > 14 u » ."ISDS;,-,. », 13 «.-v» 1611..- ? , ,0 ,,» 1596;. » 20 ^» "1612 » 12 ; ; » , 159,7« i » 19 j- ' » 1613 » 2 ,,;i» 1598;,; »· .14 s'» 1614- » 3 » 1599l » 19 UT» 1615 » 9 » 1600 » 25 ,,,-,,,,,/:' K, · · 1616 .,» - 6 .

» 1601 » 13 " "> 1617 » 6 » 1602 » 22 ainsi 614 recès élaborés et 8 annexes.

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2 section (1618-1648) · V U.;''. !V>;.,

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.Rédacteurs: M. le professeur agrégé Jàe.ques' Vogel,, à Berné, mort en "Ï864, et iCle Dr Daniel Albert ïfychter, correcteur a Baie.

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été ' élaboré ;· P 1618 recès 22 d'e l'an » 23 1619 "·>> » ·S8'1' ; -" 1620 -»· ' » ''räö '·1621 -·<·'» .

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1634 recès 16 » 10 1635 » 1636 9 » 1637 8 1638.' » 18, » 14 1639 1640 . . ; ï> 8 » , · · .1 1641 » 9 1642 » 1643 9 » 5 1644 » 4 1646 » 1646 13 » 1647 14 1648 - » 7

VI. tome (1649-1712.)

lre section (1649-1680.)

Rédacteur : M. le doyen Jean Adam Pupïlcofer, à Frauenfeid. Cette section^ qui renfermé1 732 recès et 19 annexes, se: trouve actuellement sous presse.

2e section (1681-1712.)

Rédacteur : M. l'archiviste Martin Kothing, à Schwyz.

Il en a été élaboré : de l'an 1681 recès 12 » 1682 » 22 » 1683 » 13 » · 1684 » 9 » 1685 » 12 ainsi 143 recès ont été élaborés.

de l'an » » » »

1686 recès 13 1687 » 11 1688 » 11 1689 » 16 1690 » 24

794

VII. tome (1712-1777.)

F

Bédactetir : M. le D Daniel Albert Fceìtter, co-rectour, * Ifâle. · 1TM section (1712-1743), a paru en 1860, renferme 521 reeès et 15 annexes.

2e section (1744-1777), renferme 402 reeès et 9 annexes, qui se trouve actuellement sous presse.

VIII. tome (1778-1798.)

Rédactexir : M. l'archiviste d'état Gerold Meyer de Knonau, à Zurich.

Ce volume a paru en 1856, et renferme 258 reeès.

Récapitulation.

I.

II.

m. i.

' m. 2.

IV.

v V.

» VI.

» VII.

» Vili.

1.

2.

1.

-2.

1.

2.

1.

2.

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1

Imprimé.

Sous presse. :

Eecès. Ann.

Kecès. Ann.

Rédacteurs.

Tome.

1291-1420 1421-1477 1478-1499 1500-1520 1521-1555 1556-1586 1587-1017 1618-1648 1649-1680 1681-1712 1712-1743 1744-1777 1778-1798

M. le prof. Kopp.

» Dr Segesser.

id.

id.

» Dr Kriitli.

id.

id.

» Vogel et Dr Fechter.

» lo doyeii Pupikofer.

» l'archiviste Kothing.

» Dr Fechter.

id.

» Meyer de Knonau.

200 923 673

\ ' 758 ' '

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Becès élaborés.

Eecès.

» Ann.

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32 68 35

1500-1510 357: 10 1521-1538 4 Iß! -- ' 1 1587-1617 614 8 1618-1648 439

29 · 732

19

1681-1690 143 521

15

258

--

3333

179

402

9

1134

28

$· 1969

Total des recès élaborés (imprimés et non imprimés) c d e s annexes .

.

.

.

.

.

.

6436 225

18

Le répertoire des recès fédérale do>1814-1848 A lait quelques progrès. S'il n'a pas avancé davantage, il faut l'attribuer & la circonstance que M. le sous-archiviste Kaiser, à qui est confié cet ouvrage, a été surchargé d'autres travaux.

Le personnel des archives a été comme précédemment appelé à s'occuper des nouvelles archives fédérales. Le nouveau plan, dont l'utilité a été en général reconnue, a nécessité divers changements dans la classification des actes. Les actes qui ont été remis jüsqu'en 1860, à l'exception de la IVe période de» Départements militaire et du commerce et des péages, sont complêtement portés sous les nouvelles rubriques. L'archiviste a d'ailleurs pris soin do compléter chaque dossier en y intercalant les pièces nouvelles, d'éloigner celles qui étaient superflues et d'établir une répartition facilitant les recherches. Les archives ont livré dans le courant de l'an" née 8,117 actes, en majeure partie pour l'élaboration du deuxième tome du Recueil d'arrêts fédéraux à publier par M. le Président. dt> la Cour d'appel Ullmer, sous le titre de « Le Droit public suisse. » Ces pièces, à l'exception de 1371, étaient toutes rentrées à la fin de l'année.

Bibliothèque.

Le deuxième supplément du catalogue qui a paru dans le courant de l'année et renfermant les acquisitions de l'année 18(54, accuse un accroissement de 521 ouvrages en 1331 tomes ou pièces, en ce que l'effectif de 4581 ouvrages en 11,771 volumes figurant au supplément 1862-63, a atteint le chiffre de 5102 ouvrages eu 13,,05,2 volumes. Depuis lors, il a été inscrit dans le catalogue manuscrit 490 ouvrages on 1143 volumes on brochures. La bibliothèque s'est accrue par les voies ordinaires. Il ii été prêté 382 volumes, dont 345 étaient rentrés à la fin de l'année,, y compris les arriérés.

Collection do monnaies.

L'accroissement, quant au nombre de la collection föderale de monnaies, et do médailles n'a pas été considérable l'année dernière ; mais les acquisitions faites sont d'autant plus précieuses par la rareté des exemplaires. Elles consistent dans 6 pièces d'or, 31 d'argent, 71 monnaies de billon, 45 de cuivre, ainsi 158 pièces, ayant une valeur intrinsèque de fr. KW. 40. Le chiffre de 1» collection entière, qui n'a subi aucune (diminution, s'est élevé ainsi à 4,17l, d'une valeur métallique de fr, 10,580. 01. Vu l'accroissement do la .collection et pour en faciliter l'aperçu, il a été apporté quelques changements dans l'arrangement en sorte que la collée-

797 tion,, au lieu do 72 tiroirs, se trouve disposée dans 100 compartiments où chaque exemplaire. a sa case en carton.

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Poids et mesurés. ' <

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Les travaux dans le bureau fédéral de vérification, ont rencontré, aussi l'année derniere de nombreuses difficultés et empêchements. Un, des,, principaux a étoile décès de AI, Studer, associé du-mécanicien Hermann Il en est résulté que le comparateur de longueur, n'a pu être etabli qu'en septembre. A part les accessoires de cet instrument, il n'a pas étéfait de nouvelles acquisitions; ces aeçessoires. consistent dans, la nouvelle mesure type de longueur, un appareil pour déterminer le point d'ébullition au thermomètre et du mercure pur pour le baromètre 6t le manomètre. Après la construchtion des fourneaux, il a été procédé à la dorure de tous les poids des piles normales; après quoi ou a passé aux comparaisons des poids originaux et à l'ajustement dès piles de poids normules. En avril, l'expert, M. lo professeur Dr Wild, a vérifié ces piles dans deux séries d'observations indépendantes, et a constaté ainsi les déviations de chaque poids, jusqu'à 0,1 milligramme près.

Il s'agissait alors de procéder à la vérification des poids spécifiques. L'expert a toutefois dû différer jusqu'aux vacances d'automne la reprise de ses travaux au bureau de vérification, et il se trouva alors que les piles de poids normales avaient subi une altération dans l'intervalle. Elles furent en conséquence soumises de rechef à une double vérification, et l'on s'occupa de déterminer avec soin les erreurs de tous les instruments qui devaient servir aux pesages, savoirle baromètre,l'hygromètre et le thermomètre. Une fois le poids spécifique constaté des livres de quarz, de- laiton et d'argentari, on procéda en septembre à la vérification des livres de quarz destinées à la nouvelle mesure type et à ses copies, au moyen de la comparaison avec le kilogramme prototype do platine.

Le résultat de ces mesursages devra être encore vérifié par la Commission d'experts avant de pouvoir être considéré comme définitif.

Sauf cette dernière opération, les pesages relatifs au poids type et à ses" copies,, peuvent être envisagés comme terminés. Les mesurages opérés pour déterminer la meilleure méthode d'observation avecle comparateur de longueur exigeaint, comme on devait s'y attendre, des modifications à cet instrument, lesquelles n'ont pu être apportées qu'après le rétablissement du fabricant, M. Hermann, qui a été longtemps malade. Ce n'est que 17 octobre que l'expert à pu commence? la vérification définitive ' de la division de la ' brache notmale qui doit procéder tons lea mesurages au comparateur de longueur, mais il fut interrompt! par la reprise des cours ä l'Uni -

798

versité de Berne. Las travaux relatifs aux mesures types n'ayant" pas été achevés, la Commission d'experts n'a pas pu ètre réunie pour la réception du bureau fédéral do vérification e des mesures types.

En ce qui concerne l'introduction dis système métrique au sujet de laquelle tous les Gouvernements cantonaux se sont prononcés dans un sens différent, nous vous avons communiqué par rapport du 8 septembre dernier notre proposition tondant au rejet; îles pétitions, qui demandaient l'adoption du dit système ou du moins son application facultative.

L'exécution de la loi sur les poids et mesures a rencontré peu de difficultés. Ensuite d'une réclamation de Bâle-Ville an sujet do l'imitation de la marque cantonale et de l'étalonnage sans contrôle laits à l'ancienne verrerie de Monthey, des démarches ont été faites auprès du Gouvernement du Valais. Nous l'avons invité à requérir la Direction de la verrerie de Monthey d'avoir à s'abstenir dans sa fabrication : a, d'apposer la marque d'autres Cantons sans leur consentement formel ; b. en général, d'apposer une marque d'étalonnage à chaque mesure de capacité non vérifiée par l'étalonneur ou sons sa surveillance immédiate.

Etat sanitaire.

La révision fédérale offrait quelque chance qu'il serait réservé à la législation fédérale do proclamer le libre établissement do citoyens exerçant des professions scientifiques. Le Grand-Conseil du Canton de Berne n'a en conséquence pas jugé devoir prendre une décision sur la question pendante do l'adhésion au concordat sur le libre établissement du personnel médical suisse, décision que les Cantons de Lucerne et de Schwyz attendent avant de donner une déclaration définitive. Cette affaire est-des lors demeurée l'année dernière dans le môme état d'indécision.

Par contre, l'entreprise de la pharmacopée suisse a fait un pas en avant, en ce que cet ouvrage de la Société. suisse des pharmaciens est sorti de presse. La propositiondu Département militaire fédéral d'introduire cette pharmacopée flaire le service de sauté de l'armée fédérale, a été soumise à un examen.

Des suisses- qui se trouvaient à Paris à l'époque où le choléra y régnait, étant rentrés au pays, le .Gouvernement du Tessin manifesta des appréhensions et demanda qu'il fût pris des mesures

799

contre l'invasion de ce fléauet des craintes pareilles ayant surgi dans les Cantons occidentaux, où deux cas de choléra s'étaient produits, nous jugeâmes opportun d'appeler l'attention des Gouvernements cantonaux sur l'imminence du danger, en leur recommandant · de prendre des mesures de sûreté et de nous tenir au courant des progrès de la contagion, afin que l'on eût un aperçu général de la, situation. Les Cantons qui se trouvaient le plus exposés ne sont pas demeurés inactifs on présence du danger. A cette occasion, comme dans d'autres cas de môme nature, l'on est demeuré fidèle au principe de n'apporter aucune entrave à la circulation. Le Département avait de son chef rassemblé les matériaux nécessaires pour procéder ultérieurement et avoir à sa disposition l'avis d'experts Heureusement que nous ne nous sommes pas trouvés appelés à en faire usage, le mal ayant successivement disparu. Le Gouvernement de Bavière nous a informés à la fin de l'année, qu'il avait interdit le transport de cadavres de cholériques par de là la frontière, et a demandé que la Suisse voulût.ordonner une mesure analogue; il a été répondu que nous procéderions sans doute de la môme manière des que l'occasion s'en présenterait.

Des communications au sujet des maisons d'aliénés en Suisse ont été faites à la France qtü les avait demandées.

Les conférences qui, sur la demande d'Argovie, ont eu lieu en vue d'un concordat pour l'entretien de suisses pauvres, tombés malades hors de leur Canton et l'inhumation de ceux qui meurent, ont aboutis à un projet reposant «ur lo principe du remboursement réciproque des dépenses et sur un tarif établi à cet effet; la proposition présentée par Berne de traiter les ressortissants d'autres Cantons sur le môme pied que ceux du Canton, par conséquent de ne demander aucun remboursement du Canton d'origine, est demeurée en minorité. Le delai pour les déclarations d'adhésion des Cantons va jusqu'au 1er juillet 1866.

En. ce qui concerne l'état sanitaire, du bétail, nous avons donné suite à une invitation du gouvernement autrichien en déléguant M. Rodolphe Zangger, directeur de l'école vétérinaire de Zurich, au IIe congrès international des vétérinaires qui s'est tenu à Vienne.

A cette réunion, qui a continué les délibérations du congrès de Hambourg et a duré du 21 au 27 août, ont pris part 180 membres et plus de 20 autres vétérinaires européens. Outre la Suisse et l'Autriche, y étaient représentés : le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, les Principautés danubiennes, la France, la Grande-Bretagne, Hambourg, le Hannovre, les deux Hessés, le Holstein, l'Italie, le ~ Duché de Nassau, la Norwège, l'Oldenbourg, laPologne, lePortugal, la Prusse, Rome, la Russie, la Saxe, la Suède, la Servie; la Turquie et le Württemberg. L'as-

80.0 semblée s'occupa tout particulièrement,, des mesures communes à Arrêter .contre la poste bovine, et l'hydrophobie, ainsi que pour le transport du bétail par chemins de fer et bateaux, et des dispositions indispensables pour, une bonne loi de garantie; elle incita en outre le Gouvernement autrichien à recommander aux autres Etats européens de prendre en considération les résolutions qui ont été arrêtées. Elle tiendra sa IIIe réunion on 1867, à Zurich.

' Déjà auparavant nous avons rendu une ordonnance de police sanitaire relativement au transport du bétail par chemins de fer.

Dans tous les points essentiels elle est conforme aux décisions du Congrès des vétérinaires. L'exécution de dette ordonnance n'a rencontré jusqu'à présent aucun obstacle. A une demande de l'Union suisse des chemins defer, qui nous a communiqué son ordre de transport pour le bétail,, (demande transmise par l'Autorité cantonale de St. Gall), il a été répondu par le Département que pour les veaux de-lait ou pour ceux qui n'ont pas plus de 6 mois, venant de l'étranger, il fallait, en l'absence d'un certificat do .santé, procéder, à leur passage.ou à leur déchargement, à un examen vétérinaire, par analogie avec la proscription de l'art., 4 do notre ordonnance sur le menu-bétail en général,; à moins que l'administration du chemin de fer ne se serve pour le transport des veaux qui sont dans ces conditions d'un wagon a part, séparé du reste du bétail. . , . . ' ... ' , , "' Sur la demande de l'Angleterre; et des Pays-Bas, royaumes où la peste bovine a fait de grands ravages parmi le gros bétail, il leur a été communiqué les rapports-fédéraux et les dispositions légales. Le bruit s'étant répandu que Ja; peste bovine avait éclaté dans le Tyrol, il a été envoyé un expert sur les lieux Heureusement il fut bientôt constaté qu'on avait confondu la dyssenterio contagieuse avec la peste bovine, do sorte que la Bavière et St. Gall levèrent, bientôt le ban qu'ils avaient mis sur les provenances du Tyrol. Il a été donné suite à la demande du Gouverneur du Tyrol en communication des institutions vétérinaires en Suisse, relativement aux études, honoraires, etc. ,> Par notre intervention, les Cantons dos Grisons et du Valais ont fait droit à. une plainte de l'Italie en levant le ban contre l'introduction du bétail, après constatation suffisante de l'état dos choses.

.. · .

Quant aux épizooties qui se produisent ça et là sporadiquement et d'une manière transitoire on Suisse, il ne nous a été signalé que des cas de surlangue et claudication et de péripneumonie gangreneuse. Cette dernière éveilla aussi l'attention de l'Angleterre, à laquelle on put communiquer .anrapport circonstancié et rassurant de Lucerne. La "France s'est désistée de ses mesures de

80t précaution à la frontièrebâloise, ausartet qu'elle s'est convaincue après de ' examens faits "pat des vétérinaires sur lebétail présenté à l'importation quelle n'avait pas à Craindre du côté de la Suisse pour l'état sanitaire de ces bêtes à cornes.

Rapports de limites et de territoire des Cantons entre eux L'état des choses entre Appenzell R.-E. et H.-I. est resté au même point, Le commissaire, M. le landamman AEpli, a été trop chargé d'affaires d'autre nature pouf pouvoir amener à une solution complète un différend Ue frontière extrêmement compliqué. Cependant les travaux qu'il a faits à ce sujet sont tellement avancés qu'il espère pouvoir arriver dans un temps -pou éloigné à achever et à transmettre son préavisCirconstancié.

Quant à la difficulté territoriale entre Berne et le Vaiate sur la Gemmi etle Sanetsch, il avait été mis en perspective, par ' ce dernier Canton une réponse au mémoire bernois. Mais lé Valais no s'est pas exécuté ; c'est que dans les archives de ce Canton il a été mis au jour"des documentsqui ont amené une nouvelle inspection locale "des alpages de Winteregg sur la Gremmi, et plus tard la demande du Valais en communication d'un document existant aux archives* de Berne. Par notre médiation il a été déféré sans difficulté à' cette demande formalée seulement en novembre.

Subventions fédérales en" faveur de Sociétés suisses, dans le pays et à l'étranger.

Le budget allouait pour cet effet une somme de fr. 85,000.

Il n'a point été demandé de crédit supplémentaire. Il n'a été dépenséde Cette somme que ufo; 83,990. 78. Eu égard aux différentes Sociétés et aux buts qu'elles poursuivant, ces fr. 83,990. 78 se répartissent, selon que ces sociétés ont leur siège dans le paya ou à- l'étranger, de la manière),suivante :

A*

A l'intérieur.

La Société suisse d'agriculture a affecté la plus grande partie de la subvention fédérale de &. 14,00fr au concours suisse de che-

802

vaux, ouvert à Aarau en octobre (18---22). Après l'élimination opérée le jour d'entrée d'un certain nombre d«> sujets atteints de vices héréditaires ou de défauts essentiels, ce concours comptait 161 chevaux (42 étalons de plus de 3 ans, 99 juinentd du pluH de 2 ans et 20 poiuains) et était ainsi le plus considérable qui ait été ouvert jusqu'à présent en Suisse. Les 3 principales races suisses y étaient représentées, la race fribourgeoise par 28 sujets, celle d' Erlenbach par 58, la race schwyzoise par 52 et les races étrangères par 10 sujets.

Un intérêt d'autant plus grand était attaché à cette exhibition que la Commission fédérale d'agriculture instituée pour étudier la question de l'éducation des chevaux avait l'intention de l'utiliser pour ses délibérations définitives conjointement avec le résultat du dénombrement général du bétail de cette année, et qu'une Commission militaire y a voué uno attention touto particulière. Le résultat n'en a pas été complètement rassurant, et la Société suisse d'agriculture, qui a transmis à l'autorité fédérale une copie du rapport du président du jury, s'eût trouvée engagée à inviter toutes les autres sociétés d'agricolture do la Suisse, ainsi que les sociétés de cavalerie et de vétérinaires à combiner leura efforts dans une question aussi importante pour l'économie rurale, la défense et l'économie nationale du pays, afin d'arriver aux moyens les plus propres à encourager et favoriser l'éducation des chevaux et la mettre à la hauteur des exigences et des besoins. A cotte occasion l'on s'est généralement accordé à reconnaître que le but ne saurait être atteint qu'autant que les autorités fédérales, les Gouvernements cantonaux et les particuliers se tendront la main d'une manière énergique et persévérante. Sur l'invitation qui lui a été adressée, le chef du Département a assisté à l'exposition. Le premier prix n'a pu être décerné, aucun sujet n'en ayant été trouvé digne. Il y a eu en même temps des épreuves de force, de trot, le cheval étant attelé ou monté. Los frais d'exposition se sont élevés à fr. 18,980, dont fr. 8,520 en prix et fr. 10,460 pour organisation, administration, voyages, etc. Pour y faire face, la Société suisse d'agriculture a disposé de fr. 2,630, provenant de contributions de Gouvernements cantonaux, de fr. 400 de la Compagnie du Nord-Est suisse et de fr. 13,00R subvention fédérale.

Elle a employé en outre : Pour un concours sur l'élève des moutons (gratifientions à 2 concurrents) .

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. · .

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fr.

150 » continuation de la publication poniologique .

!- 1,200 » statistique suisse des arbres fviütiers .

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r 200 !> divers .

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» 335 C e qui, avec l e s .

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; : ,..-:'.$,: .

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» 13,008 affectés au concours des chevaux, t'ait

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fr. 14,893

803

Malgré cette dépense considérable, il est resté encore à la Société suisse d'agriculture un solde actif de fr. 3,392.

Lit dépense de fr. 1,200 pour l'ouvrage sur la, pomologie a, été occasionnée par la déconfiture du premier éditeur, dont le, successeur n'a pu s'engager à livrer la continuation au prix de souscription. La Société suisse d'agriculture a en outre voué une attention particulière à une exposition organisée par une association suisse d'apiculture à Rapperswyl (St. Gall) et à la continuation de la statistique suisse d'apiculture. De concert avec la Société suisse de viticulture et de pomologie, elle s'est aussi occupée de la suppression de l'Ohmgeld et des allégements à obtenir pour l'exportation des produits agricoles à l'occasion du traité de commerce avec le Zollverein allemand; un exposé sera adressé à ce sujet aux autorités fédérales.

Le crédit pour l'agriculture a été en outre utilisé pour une délégation envoyée, sur l'invitation faite à la- Suisse par les Gouvernements respectifs, a Amsterdam, où une exposition internationale d'horticulture a été ouverte du 5--12 avril, conjointement avec le congrès botanique, et à Cologne, au concours international d'agriculture, tenu dès le. 2 juin au 2 juillet. Les experts qui se sont offerts dans ce but n'ayant demandé qu'une subvention pour leurs frais de voyage, il a été alloué à M. le Dr C.-F. Meissner, professeur et directeur de l'établissement botanique à Baie, fr. 250 pour son voyage à Amsterdam et son rapport, qui a été publié dans la Feuille fédérale (1865, III, p. 585), et à M. A. de Fellenberg-Ziegler, de Berne, une subvention de fr. 250 pour visiter l'exposition de Cologne, à laquelle ont pris part, mais avec peu de succès, quelques exposants de la Suisse. Son rapport a été livré à l'impression et distribué, ce qui a occasionné une dépense de fr. 500 pour frais d'impression et de relieur.

A la fin de l'année, nous avons, dans l'intérêt de l'agriculture suisse, donné suite à une -invitation du Gouvernement français de prendre part à l'exposition internationale de fromage, ouverte à Paris dès le 18 au 21 décembre. A cet effet une publication a été faite dans la Feuille fédérale, des programmes ont été envoyés aux intéressés, et nous avons délégué on qualité de juré M. J.Théophile Karlen, d'Erlenbach, député au Grand-Conseil. D'après son rapport, cette exposition, annoncée seulement 2 mois à l'avance et organisée d'une manière défectueuse, a réuni des délégués hollandais, anglais, danois et italiens et un petit nombre d'exposants suisses. Le peu de succès que la Suisse y a obtenu a été, notamment dans le Canton de Berne, l'occasion de soumettre la fabrication actuelle du fromage à. un examen approfondi, dont la Société dite économique s'occupe actuellement en particulier.

äö4 Là Société suisse d'économie (dpcstfe "n'avait/ pas oiicove arrêté définitivement son compte à l'époque où elio aoras faisait parvenir son rapport annuel pour 1865. A en juger par l'état des clioaos à ce moment, ce compte présentera vraisemblablement un déficit, d'environ fi-. 300. La subvention fédérale de'fr. 3000 et leu autres recettes de la Société (ir. 1795 restants de l'annua 1864, don particulier de fr. 100 et les cotisations annuelles de ses 221 membre» à ir. 5 par sociétaire), ont été employées de la manière suivante : 1. Pour primes de 100 à 200 fr. aux propriétaires de pâturages alpestres Aubert et RocLat au Brassus (Vand) et aux frères Tschirki dans le Weisstannenthal, au Canton des Grisons, ensemble .

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, .

fr. 450. ·-- 2. Pour clôture de 5 ' stations d'essai, dont deux nouvelles, savoir la Tunetschalp (4500 pieds au-dessus de la mer) et la Riedalp (6500 pieds a,u-dessus de la mer) à Morel, dans le Valais .

·> 189. -3. Pour engrais des stations d'essai .

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» 382. 95 4. Pour études géologiques sur 6 pâturages alpestres (Emburnez, près de Marchairuz; La Lande, près du Brassus ; Kuhweid, sur le Niesen ; Tunetschalp et Riedalp), payés à deux géologues » 407. 45 5. Pour études chimiques payées à quatre hommes de l'art » 1,770. -- 6. Pour indemnités de voyage : étude du Jura sous les rapports pratique et scientifique, et pour autres délégations, à 5 hommes do l'art .

n 1,753. 17 7. Honoraires pour deux articles d'un géologue et d'un médecin vétérinaire, publiés dans le Rapport annuel imprimé .

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» 200. -- · 8. Pour imprimés et frais d'impressions .

·> 434. 52 9. Pour objets divers : indemnité aux membres du Comité pour séances, ports et autres dépenses (compte non encore définitivement arrêté) environ .

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» 410. 8 2 Ensemble*, environ

fr. 5,947. 91

Le rapport annuel imprimé de la Société suisse d'économie alpestre est très substantiel et riche ; il contient 20 rapports et dissertations sûr différentes matières.

La Société d'agriculture de la Sinisa- romande ayant reçu de la Caisse fédérale une subvention de fr. - 2000, a dépensé :

80,5 ·''t'i. porar. s» puljüeat}onitrJifee8ttioUe.d«c:Jonnia.l!>. '-;fr. 1,534. -· i'Z.'fp&yr ;°sa,pul?licatiori:)hobdomatîaire ;«Le C»ltivatgnr» j .

.,; .

, x .· · ».;·-:·.- 500. ·** 3J-JJÒW- la- publication.': dfeue-;. tradnctiött.-frau-» çaiseytte.Manu'el d'slgricüMuS.'e-.ae..îTs'ehxidi', et de la; brochure du Directeur 'Römer-.sur jleiä" 'disettes · de fourrage.

:v; .

;/.

<· .· .

» » . · ,200. ·"· Ensemble

fr. 2,234. --

En outj'e, · elle a mis',axî concours un prix de fr. 2ÖO et "'un accessit cìe fr. ÌOO pour la solution de cette question : 'Dans i'état actuel 'de l'agriculture et par suite de l'établissement des voies "ferrées, y a-t-il lieu de diminuer la culture des-céréales et eFauginenter la superficie destinée aux- pfödubtiohs fourragères ? De plus -elle a nommé une Commission:pour .-.établir une classification convenable' des Sortes de fruits. Enfin, sur< l'invitation 'de la Société cl'Ajoie,' elle a,"pris part à l'exposition d'agriculture, de cette dernière, ouverte en septembre à Porrentruy ; elle s'est pai'ticulièrement intéressée au concours de clievaiix trotteurs .et a décei'né plusieurs, médailles et un bocal d'argeni;.

L^, Société suisse des forestiers a reçu l'année passée, pour la première fois une subvention fédérale. Elle a mérité cette gratification paç sa décision du 30'août 1864, de contribuer autant que possiblfe' à: augmenter la ciilture forestière dans les hautes montagnes et à maintenir un boisement normal des régions des sources, d'un côté en provoquant, on dirigeant ot en secondant des entreprises tendant à sou double but, d'un autre côté," en instruisant par ses écrits et par ses conseils. Il est incontestable que cette Société a devant elle un vaste phamp d'expérience et qu'elle a à- y-, lutter contre de grandes difficultés techniques, et .économiques.

D'après son calcul, les frais,de ( boisement d'une pose..-de terrain se montent en moyenne à au moins fr. 80, et si à cola il faut ajouter des ouvrages de défense, 'ceê 'frais ascendent à fr. 150 jusqu'à 200. A raison de la lente vertue dans les hautes régions, ce n'est guère que 120, jusqu'à 140 ans après, que le rapport en donne un bénéfice net, mais très modique, à cause de la difficulté du'transport: Le plus grand .avantage .-immédiat de pareils boisements ne profite pas aux éleveurs de bétail, qui doivent limiter ainsi leurs pâturages, mais bien aux propriétaires de terres situées plus bas, qui étaient'exposées auparavant "aux «.dévastations, 'aux inondalions les plus désastreuses. On en'a conclu qu'on l'absence des stimulants ordinaires pour des entreprises "coûteuses et de la perspective immédiate d'un bénéfice, il f&llaîb''vènii? au devant-des montagnards en question en mettant en'nMuYëinent toutes les forces co-intéresï&uiile fi'dfeale suisse* Anm'.c XYI1I. Vol. I.

63

^BÖ6 î-séeB, efe!qu& cela'-ne pouvaii.se-faire" &VÉO'Certitude-"drsuccfcwqtfen '"·y faisant participer1,la (ïomïaTïatu'ité &iìis';ìa 'pltts'large''mosuve,ila ''Conféitóratioà devaat:à cette' occasion1;àeaner 'lo'-'b'oïi 'exemple» f«n t'créant 'ime école pïaAîquô. lia 'remise' âe la '-subvention''fiidoïale i b'udget'ée> à-fr.- Î0,000'pour 1865, a ét6'gaborâouHée'a:ax:-Condi;ti<àis -'Suivantes;/'s; - ; ° -' '"'···'" ' " ' / ! ' i ·'·";"' ' · ;·/ w", '''··"-_ ·'···'··· ' > : i ,' 1. que-les Cantons ou il y ä "à "e^éôuter d'é semblables"'trâ"v'âux';y contribueront pai* un subside non inférieur au Subside fë' déraï, soit immédiatement par subventions de la caisse, bbj^tqna.le, '"sbit 'indirectement en procurant les contribution^ deâ^ébiuiritflQes, : M des'corporations ou "des1 particuliers; . ' '"" 2. que ',pour les plans de boisements et de Constructions à 'exécuter.il soit demandé chaque fois l'autorisation de notre'Département dé l'Intérieur;' 8. que les études préliminaires et la direction'des' travaux Soient dévolus au Comité permanent de la Société suisse dès forestiers, et qu'à la fin de l'année ce même Comité rende compte et fasse rapport sur l'exécution conforme aux plans.

Si la Société en question n'a "progressé que leiitement avec la prudence qu'elle mettait à son oeuvre, 'elle s'est pourtant conformée aux conditions ci-dessus pour les fr. 8,700 qu'elle a reçus de la Caisse fédérale. Elle a employé cette somme de la manière suivante :' ' 1. pour études préliminaires .

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fr. 995. 10 2." pour enrochement et boisement des Brienzerwildbäche » 3,000. -- 3. pour enrochement ot boisement du torrent de Trins .

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» 1,200. -- 4. pour enrochement et boisement du Trttbbach .

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/ 2,000. -- 5. pour un mémoire à l'usage des propriétaires forestiers et pour la traduction de ce mémoire .

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. ' \.'

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» 1,500. -- 6. Restant en caisse .

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» 4. 90 .. ., , Ensemble 'ir7~8,7UO. -- Quant à la manière dont le Comité permanent de la Société suisse des forestiers a procédé daa*; ils opérations, on lit dans son rapport annuel : ' , Après avoir communiqué aux Aiuuvernememts de tous les Cantons un mémoire, imprimé à- 600' escinplaires allemands et 300 français, sur la matière (Décision sar le repeuplement des forêts, avec mémoire adressé au Conseil l'uMr^i et statuts de la Société), il a fait faire des copies de plans des Veuilles originales do l'atlas topographique suisse, et il a fait tirerL-par la voie photographique

807

eimrotii cinq exemplaires;»^; chaque ^plâa, an moyen de quoi $ est parvenu de Jta manière,M.tpjtiis. éconeraiqwc possible «ta avonî des platìsj,jle;gitu-<i,tton'deS'stefsinsi^liiviaus^e torveat^ Cegiplamjj cjjii rep^oâuisenfe wé-image'^se^JMèle dtes.flceidents géographiques» et hydrographiques des montagnes et de l'étendue < de§ ^coïitré^.Ilwisées. suffisent très souvent pour l'exécution des travaux &j'<jfltr$prendr«f il<,e,st bien vrai que dang d'aubes c^s, il exigent uiji complemen^ par des,' profils dfê longueur^ et, quelques, plans, spéciaux.

$iett que J:e -Cpinjté soit persuadé" que l'jnitiafyve e£ son secours ipfljd oçisum sui<iy\\\i Ufiuis jUULU. WBS uauiiUHS um y uiiu QIIUUJTU auwuiie administration forestière oien organisée, ni un personnel dq forçstieys expérimentés, il a cru pourtant devoir au commencement, et et pour assurer le succfe de ces joreniierp débuts, s'écarter, ,de ce principe et commencer par' des entreprises mojns difficiles,, et pour Jesquelles.il a été fait dqs études préliminaires. Dirigé par ces considérations, il a pris ï'imtiajiive des travaux à la Sienne dans le Valais, aux Brienzer-Wildbachen dans le Cantqn do Berne, à Tawetsch et au Furnerbaeli dans le Canton des prisons. Dans d'autres entreprises, pour lesquelles il a également fait dresser des plans de situation, les Gouvernements des Cantons intéressés ou les Communes avaient pris l'initiative, ainsi pour les opérations au, TrtibiDach (Capton de St. Gali), dç l'Àabdcluein et du Guppenruns près Schwanden (Canton de Glaris), à Trins et à, Valcava (Canton, des Grisons) et à Cagiallo, Campestre et Lopagno (Canton dxi Tessin).

Quand le comité s'est prononcé en principe pour une entreprise, il eu donne connaissance au Gouvernement du Canton intéressé en lui demandant: 1. l'envoi d'un exposé circonstancié: a. sur les rapporte géographique«, hydrographiques et forestiers, et 1). sur leurs inconvénients ; 2. l'élaboration d'un programme d'exécution, contenant : a. les travaux nécessaires pour faire disparaître les incon=· vénients (constructions de sûreté et boisements); o. le devis des frais; c. la répartition des travaux et des frais sur les premières années; "i · d. les dispositions nécessaires sur la direction des travaux; e. les prescriptions voulues contre des dégâts (pacages désordonnés, déboisement^, «te.); 3. dos décisions des coimnunieei, corporations ou particuliers intéressés, par lesquelles >i?s s'engagent à l'exéciition de l'entreprise d'après le programme; et 4. l'engagement de finirait' pour l'exécution de l'entreprise une contribution aux frur-, au laoins égale à celle de la Société des forestiers.

«OS ·-'..'' Quand "paj suite de qes.siirrftngenieatsiles travaux, préliiiiitìàires sant^termiuesj intervient 'la" décision.'dt!<> comité Sur r.itìontribiitiou, puis la soumission au Département de l'Intérieur. Le tsoûiitoj partant ( du .principe que c'esjt-,:,))itr le comble.ment di>s .ravines., que se l'ait et se consolide le bojsement rationnel du bastia pluvial.,,'>wesure sa contribution d'après l'étendue du boisement et d'après la grandeur des difficulté*^' qui * s'y rattdcffeùti II "ne ' fournit "aucune contribution' aux constructions de sûreté 'pour les terres située^'eridessous' du terrain du boisement. Daïïs la construction des Barrages on commence en haut et'Fon continue eu aval; mais pour fétablissement de rigoles d'ëcoùléjujout,'jiour les 'dragages'.'.ôfe les empierrements on procède à l'inverso. Pour le boisement oh" commence à la région dés sources cri le poussant vers les tahis d'éboulement à mesure que sont établies les constructions de sûreté.

,.,,. L'entreprise du comblement..et du boisement des Brieuzerwildbäche est, en tant qu'elle concerne la Société suisse des forestiers, portée à un devis de fr. 89,000, et si la dite Société continue à faire, comme l'année pas'sée, /.,' désirais àiimiels des travaux, elle sera achevée en 10 ans, attendu que le Canton de Berne s'est engagé' à fournir '/.i des ' trais, et qne' los communes de 'Brionia, Schwanden et Hofstetteii ont assumé"/a pour lenr part. La direction immédiate de ces travaux à età confiée an forestier en chef de l'arrondissement de l'Oberland et à il. l'ingénieur Kohr.

Taudis que le bassin pluvial des Brieny.erwildbiiclie ombrasse 6,04? poses, il no s'agit au torrent de ïrins, diins rObovland grisou,' que du boisement rationnel "d'un versant de Tuontagae, très-rapide, il est vrai, mais seulement, de 40 poses, pour abriter la route et les propriétés situées ' pii-dessous contre le rou'loinont dès' pierres. Cette entreprise est portée au devis de 3,800 ff., et la commune do Trius et le CrouverneiiltJut des Grisous coîiK'S huent pour leur part a ce 'qu'elle soit achevée dans le courant de 18(56 sous la direction de l'inspecteur forestier cantonal.

L'entreprise du Triibbaeh, le": phtB dangereux tonwt du Clinton de St-Gail, demande des barragoa!«à il'alpage de Labriîi, le: dessèchement des-pontes et des boisements?leóìisidérables, aux .frais'dosquels la Société des forestiers, à l'égal de la caisse d'Kf.at do Ot-Gallj contribue pa;r une somme, tj^a^ç, do 4,000 fv,,, peijdtu.it que pouj; U's.1 28,500 fr.. restants,, la, ,<|f>mmune de Wartait assume 20,000 fr., la compagnie d.u ·fejic.rjiiß.'^d«}; ,1'er 7,5.00 fr., et, l'entrepris.e de la cprrectioti du Rhin JiOO .fr. __La Société. _iles ^forestiers a donc'. Alloué à. l'entreprise co'mnVeçceo'j.ui Trübbach la moitié do la :··' .Subvention qui lui> ' était assurée.

,' '·i'(E(^'"" - · ' ,' , ' . ,. · ' · · :' )',:' * . ,:t ' f !/ii U ' 'ii Poui',-lèSr antres entreprises^en gfe^iaective, les travaux prélimiuttîrefijn'ont.pu ótre achevés da"'is ]iv. lyremièrc année,, oiis.iî · man-

809 qaait1 ; ieä'"assurances nëceksuires do la--part d«s coinmvmes, · iuté;i?esì?ées/n;;Dvu crédit ·totai«dGi!'lQ,000-fivil. est;tloné resté l^OOhfr.

sais otìiploi: £ertòànu'y'&':l%agé1:ì<!iiJs propriétaire'«', de forété, rédigé pai;:té profeSifeiif'l/andolt à Zurich;'èst sous presse.

L.a ,· Société.cjenér'ale, d'histoire àe,ia ' Suis se ^ dotée-d'une subyejjtJQja, 4e 3,0,00 ft/, a, continué son registre de documents suisses, dont le,; 3e camer, comprenant la. période de 995 à Ì1Ó9, et arri.ya;r$ jusqu'au ,n°. 1,,546, ,a,,paru maintenant. En. outre, elle a édité sa publication .trimestrielle, «Anzeiger für schweizerische Geschichte und .Altertumskunde», et.«le XVC yolunie de ses annales «Archiv», de même qu'elle a mis sous presse la,.chronique de Mathias Neoburgensis et travaillé avec ardeur à un catalogue général de la littérature suisse de 1846 à 1865 pour compléter un aperçu antérieur de ce genre, faisant Suite à la bibliographie (TÉmanuel Haller.

La Société d'histoire de la Suisse romande a, moyennant une subvention de 800 fr., publié le XXe volume de ses «Mémoires et documents», et elle a sous presse une partie du XXIe et du XXIIe volumes, savoir le «Dictionnaire du patois de la Suisse romande», par le doyen- Bridel, et le «Cartularium de la Gruyère», par le professeur Hisely.

La Société historique- des V Cantons, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwaldeii et Zoug, dotée, d'une subvention de 500 fr., a fait paraître le XXIe volume de son «Gesclâchtsfreund»,. registre complet des 20 premiers volumes, et a augmenté la collection des antiquités par l'acquisition de quelques objets déterrés à l'extrémité occidentale du lac de Seinpach, parmi lesquels ceux trouvés dans la couche supérieure remontant à la période dite «du bronze», et ceux de la couche inférieur^,,;), la période des constructions lacustres.

La Commission suisse* do géologie a employé de la manière suivante les 5,000 fr. qui lui ont été alloués, à la continuation de ses travaux pour la publication d'une grande" carte géologique de la Suisse. · M. le professeur Théo'bkîd a continué jusqu'à l'Adda et achevé le levé de l'a XXe feuille ;' fapres ; quoi il a commencé le levé -de la XIVs feuille dans le Rheinth.il supérieur.

M. Ile Ifritsch, professeur 'agrégé à l'Ecole polytechnique fédérale, a employé la plus graiide" partie de l'été à l'étude géologique du St-Gotthard, pour lequel travail il n'a reçu aucune indemnité de voyage, niais seulement'fU13 copies du levé topographiquo fédéral à l'échelle du 50,000mo." iLë's bons services que lui et M. Théo-

810

batóf ojjt rendus aux 'géologues delégut!Ì''par le Gouvernement italien, pour l'étude des passages des Alp^és/ont et« très-kottoraïilement^ constatés dans Îe rapport officiel dgé Savants étrangers. ' ' ,,, S<j>us les mômes conditions que M^ île Fritsch ont travaillé pçrur }a^ Commission suisse de géologie Al. Jidnion/d de flellenl/erg dans Ics Alpes septentrionales, du valais. M. Siut; dans 10 Jura zuricois et le.sçhafihpuspis, çt H. le- pasteur. Ischcr dans 1& IJautSimmentbal.

. M» Müller, de Baie, a continué bois ' levò «lu Maderauerthal ; M. Gilliéron en a fait autant pour l'iMrade ot lp levé do la p.ittio des Alpes fribourgeoises tombant dans la XIIe feuille. M. Kaufmann a, achevé le levé de la VIIIe feuille jusqu'à la partie sjtnoo dans lu Canton de Berne. MM. Mosch et Stvtc étaiesit chargés de l'acliòvemont de la III" feuille ; niais comme ils n'ont hrr<! à la, lithographie leur travail que Tore la fin de l'année, la publication de la III0 ftraille coloriée géologiquemeut n'a pu se fairo cette même année. Il en est résulté un excédant des recettes sur les dépenses de la Commission comme transport tV l'année 1865 à l'année 1866, Ces recettes et ces dépenses se sont composées cpmmp suit.

j Recettes?

>i<, Solde de compte du caissier pour 1864 .

.

. fr. 875. 10 Subvention fédérale pour 1865 . t.

.

. » 5,000. -- Intérêts de la caisse 'd'épargne et de prPt .

. » 189. 60 Vante d'exemplaires de la 2e livraison t . ? 413. 50 Total "IrTMTtTljO Dépenses : A 5 géologues pour voyages, 12 fr. par jour (pour 1, pour les années 1864 et 18^5) ·'", .

. fr. 2,730. -~ Pour lithogtaphie chromatique dé la Xe feuille, à WMertliôùV . ' . '.

. - · -.

.

. ·> 953.90 Au bttrôau topograpliique fédéral, 'jWUt' 409 exem- J ' plains d& la IIP feuille .

.'·'.'

.

. » 185.15 Pour" èopfes et carte .

. ' . '>> ^.

.

> 201. 50 Pour porta, «te.

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Total: Ir.7,0^~95 .

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La Gommissioti? météorologique i^fi^ a dépcnsór poue Li continuation de .ËOïC oeuvre en 1865 <(iuç\qpe -ßhoso de plus <ju$ ,14 ^ubt, iï>j, ··> « j

8} l vention de 11000 fr.

à ell faite par la Confédération attendu qu'ell a mis aussi à réquisition un solde & caisse de l'année 1864. Lorsque dans son temps la Commission prit survie de fonder,en comptant sur lar cooperation volontaire et gratuite de 86 particuliers, un système général d'observations, tel que l'exige notre pays An mantagnes "-il parvint de l'exterieur l'expression de

plus d'un doute sur la réussite, et la Commission elle-même s'attendait à voir bientôt se produirede nombreusesdésertions. ' Uno expérience de déjà deux ans a complètement dissipé ces ' appréhensions.La Commission n'a été formellement abandonnée que par les" trois stations de Gessenay, Grimsel et Locamo. La première aététransférée 4 Grindelwald, qui est situé dans les mêmes -conditions .la Seconda a dû être supprimée, ' malgré son- importance, à cause de l'incapacité des observateurs y Lorcarno doit changer!

d'observateurs. Environ neuf « autres stations sont devenues vacantesparle décès ou le déplacementde l'observateur; mais aussitôt il s'est trouvé des hommes capables qui ont rempli les lacunes survenues, sans que la marche des observations ait subi la moindre interruption. <·' ' ·· , La Commission a été invitée de différents côtés à établir de nouvelles stations ; mais, en présence de l'extension que l'entreprise a déjà acquise aujourd'hui, elle n'a acquiescé que dans les cas bien peu -nombreux où il s'agissait âe points météorologiquement importants, et où la contribution totale, ou -au moine partielle, ea instruments et autres frais,a été assurée. ' Le cas s'est produit pour trois stations: 1° pour me station élevée du Jura) qui, d'abord installée à Combe-Varin, fut transférée plus tard aux Ponts, et est entretenue en partie aux frais de M. le professeur Désor à Neuchâtel; 2° pour une station à Valsainte, sur les contreforts des -Alpes fribourgeoises, où le couvent s'est offert de prendre les instruments à sa charge; 3° pourSt-Théodule, dans le Valais, station la plus élevée qu'a érigée à ses frais pour un an l'explorateur bien connu de glaciers Dollfuss-Ausset. Cette dernière station, sur laquelle a été construite urte solide. maisonnette en pierre, pourvue de tontes les ressources nécessaires pour héberger trois observateurs pendant toute une année, est de. beaucoup la plus remarquable et> la plus importante de toutes, car elle s'élève dans une couche d'air-, de laquelle on ne possède aucune observation, à l'exception du célèbre Séjour de deux semaines de Saussure sur le Col du Géant.

Les observations faites sur le St-Théodule ont; déjà été livrées pour rois mois de l'année 1865 et promettent le meilleur résultat. Bien que le mérite de l'établissement de cette station revienne entièrement à M. Dollfuss, qui n'a pas reculé pour cela devant un sacrifice de 10 à 12,000 fr., la Commission ne s'estime pas moins heureuse d'aVoir été mise par la en état de compléterd'après l'altitude son système de l'échelle de graduation.

812

U résulte de co qui a' été dit que 1« réseau des obserrations météorologiques consiste aujourd'hui un 88 stations. Les 9jM fonctionnent bien. Dans la grande majorité les observations -50 font avec uno exactitude exemplaire; dans plusieurs d'entro elles l'observateur opère lui-même fes réductions, et la moitié au moins se sont offertes à faire de»- constatations horaires pendant 24 heures à un jour donné. La Commission assura que dans d'autres pays, avec des employés soldés, il n'est pas travaillé plus ponctuellement que cela se fait par le personnel de son service gratuit (ecclésistiques, instituteurs, médecin!», pharmaciens, horlogers, aubergistes, etc.), ce qui lui paraît vraiment un fruit de la vie républicaine suisse, qui, d'un côté, répand l'instruction et l'intelligence de besoins dans toutes les classes de la société, et, dt- l'autre, se prete à tout ce qui est entrepris dans l'intérêt et pour l'honneur de la patrie commune. L'accueil que l'entreprise a trouvé soit chez nous, soit à l'étranger, prouve qu'elle était en même temps opportune "et désirée, car à côté de la plupart dos autres pays d'Europe, la Suisse était restée en arrière, attendu que dans ces pays il se fait depuis des années des observations météorologiques par ordre de l'Etat, bien qu'aucun d'eux n'égale eu importance notre pays de montagnes pour la situation et la configuration.

Il n'est survenu dans l'année aucun changement dans la marche des observations, ; la Commission a toutefois jugé à propos do faire inspecter toutes les stations par un expert, pour examiner les instruments et constater le besoin de corrections par la comparaison avec des instruments modèles, (fette longue inspection, qui, à raison de l'uniformité, devait ûtre faite par une seule et même personne, a été dévolue à l'assistant de l'observatoire polytechnique, M. Weilenmann, et pendant deux mois de l'automne il a déjà visité 45 stations ; l'inspection des autres est réservée à l'année courante. Un journal régulièrement tenu par l'inspecteur donne compte de l'état do chaque station et des comparaisons faites, de sorte que la valeur des observations est aussi assurée sous ce rapport.

L'impression des tableaux, des observations a suivi son cours régulier; elle a été poussée jusqu'au mois de septembre 1865 inclusivement Les renseignements à recevoir de toutes les stations, la .longueur et la difficulté du calcul et, de la réduction, enfin l'impression volumineuse entraînant nécessairement un retard de 5 à 6 mois pour la publication d'un nouveau cahier. Eu attendant, les .résultats journaliers sont reproduits sous diverses formes dans les feuilles publiques. Le travail du r bureau météorologique central à Zurich, à l'observatoire de l'Ecole, polytechnique fédérale, est bien plus important qu'on ne peut se ïe figuere à l'examen superficiel

818

4es. 'taWeaiuq, il est exécuté avec ,,beaucoup d'exactitude et do stoeté(30us la direction conséquente de M. le ^professeur Wolf. En regte (générale, pendant tpnt le courani} de l'année, deux calcula^ t-eùrs, quelquefois trois, Ja' plupart du temps choisis parmi les plus anciens candidats, à l'enseignement, sont mis à, réquisition à titré d'exercice- scientifique. î)epuis la suppression, mentionnée dans Îo rapport antérieur 4e la différence entre données complètes et données considérablement réduites, et l'organisation d'une publication comprenant toutes les communications importantes des stations, il n'est survenu aucun changement dans la confection des tableaux. Il y a insertion particulièrement complùfl pour les trois stations ' qui enregistrent toutes les deux heures, savoir le Sirnplon, ie St-lferaard et Genève, puis la station de Berne enregistrant spontanément, enfin à cause do son importance la haute station de Saint-Théodule.

Pour ce qui concerne la distribution des tableaux (cahiers mensuels), il a été remis immédiatement un exemplaire à chaque observateur, en reconnaissance de ses prestations, et à chaqno Gouvernement cantonal, pendant cju'il a été mis chaque fois à notre disposition 15-exemplaires pour la bibliothèque centrale et cello du Département et pour faciliter les échanges littéraires avec d'antres Etats et des instituts scientifiques. La Commission procède ellemôme à l'échange avec des stations centrales d'observations météorologiques, par ce moyen elle espère arriver insensiblement îi former des archives météorologiques, qui font encore défaut à la Suisse.

Une demi-douzaine d'exemplaires a été ofierte en don a quelques météorologues célèbres, moyennant quoi les publications de Ceux-ci sont aussi assurées à la Commission suisse. 65 exemplaires ont été délivrés par.elle, contre paiement, à des particuliers et à des autorités eantpnales.

La Commission météorologique a, selon son compte anntfel pour 1865, reçu: grâce à un solde 3e caisse de fr. 5,559. 3G et dö U Mib.:.'vention fédérale dé'fr. J.l",000 .

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. fr. 1(5,559. 36 dépensé '.

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. ' "'."' .

.

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. » 11,707. 61 en sorta qu'il est resté un solde de caisse de . fr. 4,791. 75 qui est destiné en premierò' ligne ù couvrir les irais do travaux en souffrance pour calculs et impressions. Les principales dépenses ont été àe fr,.( 6,283. 85 pour frais d'impression, fr. 2,510 pour"îionoraires "à 4,' différents calculateurs, fr. 1,247. 70 pour les Voyages d'inspection de M. WeiÎenmûunî fr. 9;i7. 88 à 1'atulier m'étìaniquu de Hermann et Studer ä ferne,'et fr. 788. 18 pour dépètfses diverses, iToùs' avons cru de vói/ entrer dans qxielques détail 'sor les travaux de cette Commission, 'parée qu'ils sont parvenus désormais an .point culminant de 'ÎeiiA 'développement.

" >·· \ Pour 1865 il n'y avait aucun crédit en îaveur de la Coni-

814

mission hydrométrique suisse. · Au reste, elle a subi une ( modification dans sa constitution et ges travaux, qui n'ont étérepris qu'en 1866, sont rentrés dès cette époque, e» taut qu'ils dépendent de,, subventions fédérales, dans le domaine de la Direction des- travaux publies, « qui, d'ailleurs, pourvoit aUx observations de repère qui sont dan* l'intérêt de la Confédération.

.. <. ·', t Outre une commission géologique, fine commission météorologique et Une commission hydrométriquè, on sait que la Société suisse des sciences naturelles a ausai établi une Commission géôdésique pour "aider la mensuration du méridien dô l'Europe centrale.

laquelle est à son oeuvre' depuis 1868.' Ce travail a dô nouveau tait un grand pas pendant l'année écoulée.. D'un côté, une partie considérable do la nouvelle triangulation a été exécutée par M. l'ingénieur en chef Dendzler avec l'aido do M. H. L'Hardy, onson temps chef du "bureau topographique fédéral à Genève, et ils en sont Tenus à bout, malgré de très nombreux empêchements d'un autre «ôté, sous la direction do MM. les membres de la Commission Hirsch et Plantamour, doux jeunes ingénieurs (MM. Benz et Schonkolzer) ont commencé le nivellement servant de base an réseau suisse - des hauteurs, et, en outre, M. Plantamour a presque mené à fin une longue série d'observations du pendule faites à l'observatoire de Genève.

5 " Pour ce qui concerne en particulier les dites triangulations, les ingénieurs chargés d'y procéder ont eu, ce qui d'ailleurs semble réservé à des triangulateurs, a lutter .bien souvent contre l'inclémence de la température, la destruction ' de signaux et autres désagréments semblables. Ils ont travaille dans la meilleure intelligence, à quoi n'a pas peu contribué le -séjour assez prolongé qu'ils ont fait ensemble sur le Weissenstein, faisant là des observations comparées avec échange d'instruments et arrêtant des mesures pour une entente ultérieure. M. Denzler, qui, à raison de ce que sa sauté ne lui permet plus d'affronter de grandes fatigues, s'était réservé les stations inférieures, A été en tout 104 jours en campagne. II a "terminé entièrement on en partie les stations Feldberg, Rüthifluh Montoz, Wiesenberg, Gurten, Hörnli, Lagern et Rigi; il a fait en outre plusieurs courses de reconnaissances pour chercher ou établir des signaux, et a'mesuré les angles nécessaires pour réunir le nouvel observatoire»de Zurich au réseau de Mangulation M. L'Hardy, à qui avait été assigné d'abord le domaine des hautes montagnes, a, observé dans les 114 jours, pendant lesquels il a été en campagne, sur le Hundstock, le Six-Madun, le Titlis,,JA Cramosino, le Menone, le (Chasseral et le Napf. A la &0de, leur campagne, ces deux Messieurs se sont rendus il Neuchatel, auprès de M. Hirsch, qui est charge de diriger le calcul des triangles,

815 et, èo itti 'comaiuaiquaat tó résultats obtunus, ila lui out exposé « la ateniörö dont ils ont procède aux observations et aux annotations1.- ïB$ ont eu' besoin dë'>4, Aides pour parvenir au raccordement!

dek triangles "depuis la baâd dans le laai'ais d'Aàrberg" jusqu'à/ la ' frontière aiitrichiôîtne, et depuis Feldberg dan& la Foret-Nöife ju&que dans la Lombardie, ofpour le coihplet achèvement de-iciir tâche géodésique il ne manque plus que les triangles qui dosent rattacher oenève au réseau, puis quelques angles sur très-peu de points et quelques, azimutlas srçr la Rothiflub et aux observatoires, à quel{e fin l'instrument universel a ^té, pratiquement établi ave,c, l'aide de Mk l'observateur Jenzer à Bérne.

Pour ce qui concerne le nivellement, ii faut dira que M. le mécanicien &ern à Aarau a livré à AI. Hirsch des instrumente de nivellement, construits en partie d'après les données de ce dernier, et doliti se sont très-bien servis les jeunes et babiles ingénieurs que !nous avons cités, sous !,*· direction de MM. Jlirscli et Plantanxmr) en venant à bout avec tes instruments de plusieurs polygones · d'excellente exécution, entre autres le polygone ïtfeueuâtel, Chaumont, Chasserai, Paqmer, St. Imier, Chaux de Fonds, Tête de Bang,, Valengin«et Neuehâtel, et le polygone Chaux de Ponds, Locle, Morteau et Chaux de Fonds, tpii se rattache, au premier et forme la liaison avec le nivellement français. Le premier ipolygone rac-corde le Chasserai, duquel jusqu'à ce jour ont été déduites les hauteurs suisses, avec la grande ligne du plateau, également achevée, Gfenève, Lausanne, Yverdon t et Ifeuchâtel. Déjà une grande partie de la Suisse occidentale est nivelée et mise en communication avec le pays voisin, et par celui-ci avec la mer. Les calculs y relatifs seront bientôt menus à fin. MM. Benz .et Scîionholser ont nivelé en tout une étendue de 293 kilomètres, pour lequel travail ils ont porté en compte^ fr, 4,'266 en produisant 191 jours de campagne, dont 143 employés bur le terrain.

Quant aux travaux de, $[. Pl(tntamourr desquels doit être dérivée la, longueur du pendule .â(j secondes ou l'intensité de la, pesanteur pçuj: un des prin<.'ißp,u^, points du roseau suis.se, il est. nécessairement réservé au pi-çchap rapport d'en parler, attçnd« qu'us ne 3ont pas enpore termiueji.^T, · ' ·Des fr. 14,990. 78 Jftoi'lieti «le fr. 15,000 alloués,) payes pai* la caiste'fédérale, il a étO'¥n%>loyo: · f 1. gouj-''travaux de tria"ii^ulatioJi .

.

. /r. 7,200.

'2. » ''nivellement et 'flisfrutdents nécessaires à'tfeW' /S>WTL / J o .

.

.

. _ » ' '6,431. 03 3j. pour Nervations è't'cMtfls astrpnomiques' .' »' 492. 60 4,' v sëaiices et diverses'dépenses .

. ,» 706. 55 1

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fr. 14,990. 78

Un reliquat du crédit de M. Ponzici:,- du montant de fr. 1,996.

93, et un compte supplémentaire de fr. 200 fourni par M. Hirsch ont été reportés comme solde passif sur l'année 1866.

La Société suisse des l&aux-arts a consacré la subvention fédérale de fr. 2,000 à faciliter à la' Société bernoise des .artistes l'acquisition de la statue de marbre «Èva» du statuaire 'ïiithof à Rome, laquelle statue est revenue à fr. 20,000 et fait aujourd'hui \in ornement de la collection artistique bernoise transportée aoi palais fédéral. En revanche la Société des artistes à Beriie se retire dû concours au tirage de la loterie des objets d'art acquis, au moyen des subventions fédérales, jusqu'à ce que les autres Sociétés locales, qui n'ont pas encore été favorisées par le soi't, aient obtenu leur part. Parmi les acquisitions antérieures faites, en entier ou en partie, an moyen de contributions fédérales, dans le tirage au sort fait l'année passée à Soleure, le tableau à l'huile «Le retour de Séville», de Buchser, est échu à la Société des artistes à Lucerne.

Le Comité spécial auquel la Société suisse des beaux-arts avait confié l'érection du monument .d'Arnold de Winkelried à Stanz, a accompli sa mission avec la généreuse coopération clos nombreux admirateurs de ce héros de.la bataille de Sempach. Le groupe en marbre, sculpté à Rome par le sculptem' Schlot!/, pour le prix de 50,000 fr., a été placé sous un portique construit dans ce but sur une place embellie du bourg de Stanz et a été solennellement inauguré le 3 septembre passé, jour anniversaire de la, naissance du héros. A l'invitation de la Société suisse des beauxarts d'assister à cette fôte d'inauguration, nous avons répondu en y déléguant MM. les Conseillers fédéraux Kuusel et Dubs. après que vous aviez déjà témoigné l'intérêt que vous preniez an monument national, enfin heureusement réalisé après treize ans d'efforts, en y allouant deux subventions (en 1854, fr. 2000, portos à fr. 5000 par la/ somme budgetée pour 1863, et par le crédit de fr. 2000 pour 1865, en somme fr. 7000). La, totalité des frais du monument da Winkelried se monte à peu près à fr. 91,000, dont fr. 18,200 pour la. construction du poétique et fr. 11,000 pour le transport du groupe en marbre depuis Borne jusqu'à Stanz. Tous les frais sont couverts jusqu'à concurrofice d'une somme approximative de fr. 5000.

, Nous vous avons déjà communiqué, à l'occasion de la fixation du budget pour 1866, notre décision dvi 26 avril 1865, do subventionner inoins les sociétés elles-niêmëS' que leurs oeuvres d'utilité générale reconnue, décision qui s ;ol»tenu votre entière approbation.

.

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817

B. A l'étranger. ';

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(

Le crédit de fr. 10,000 en faveur des, sociétés et caisses suisses <Ie secours-à l'étranger pour venir en,aide à des Suisses dans le besoin, résidant pu de .passage dans ces pays, a été complètement épuisé. On a maintenu, le principe pratiqué jusqu'à ce jour de no donner à aucune société plus de fr. 1400, en revanche ona fait descendre le minimum de fr. 100 à fr. 50, pour qu'il puisse étre venu en aide au. plus, grand nombre possible de sociétés qui font quelque chose,et pour provenir le, découragement do collés qui, malgré leur bonne organisation, ont peut-être été peu misés it réquisition. Au reste, comme échelle générale pour la répartition de la contribution fédérale, on continue à prendre la mesure des prestations de chaque société, constatées par son dernier rapport de gestion, de manière que, sous la réserve de,l'arrondissement de la somme et de la considération de circonstances extraordinaires et transitoires, les prestations faites pour secours sont bonifiées de 1/10 par conséquent ont été allégées. A l'exception de la Société du Grütli à Washington, qui n'a déboursé eu 186 i que fr: 75 pour secours, toutes los caisses de secours alors subventionnées ont reçu de nouveau en 1865 une contribution fédérale; à elles se Sont jointes 5 mitres sociétés, en partie d'antienne date, d'après leur fondation, ce sont : la Société suisse à Louisville (Etat de Kentucky, dans l'Amérique du Nord), la Société suisse à Valparaiso (Chili), la Société générale suisse a, Munich, la Société suisse A Francfort s/M., et la Société suisse de bienfaisance & Bahia (Brésil), à laquelle il avait déjà " été alloué des subventions fédérales dans lob années de 1860 à 1862. Il en résulte que l'aimée passé« il a été accorilo des subsides à «50 caisses suisses de secours il l'étranger. Les circonstances -particulières qui ont été principaleméat prises en considération"sont : pour les sociétés à New-York et àPhiladelphie, leurs minimes ressources pendant la guerre civile de l'Amérique du Nord eu-1804; pour la société de bienfaisance à Rome, son déficit de la même année; pour la société il Munich, son existence datalit de plusieurs années, et pour celle do Francfort la modicité de ses propre ressources. La société suisse de bienfaissance créée en juillet 1864 à Cantagallo a déclaré-n'avoir besoin d'aucunes autres ressources que des siennes propres et s'est bornée, en conséquence, à demander l'approbation do ses statuts, a quoi nous avons déféré,,euégard aux rapports particuliers dans lesquels des sociétés de cette nature si trouvent au Brésil, et en consideration de «as précédentsqui se sont produits à cet égard.

Les prestations des sociétés et caisses suisses de secours subventionnées par la Confédération faites en 180-1, et lu somme qui

( 818

a» été conséquciament aflouée à chacune d'elle pal' 1* Caisse fóclótale de 1865, sont formulées par les ohüftes. suivants t r * * Prestation uè fa "· ConfédéSociété ration.

Société suisse de bienfaisance à BaMii . .

·» » » · » » Barcelone.

» » » » » Bordeaux .

' r\» » » »/ » trenes .

» » » » -o Moscou.

Naples . .

New-York.

Odessa » » » » » Paris .

» » » » » Rome .

» '> » » » St. Pétersbourg . .

Société suisse de Charité à Berlin . . .

Société philanthropique suisse à Buenos-Ayves » » » ·> Kio-Janeiro .

» -n » » Sau-ErancHCo » suisse de secours à Paris . . . .

·» » » » f. Trieste . . .

» » » » A Turin » » » » » Valparaiso .

i> » » » » Philadelphie » » » » » Vienne » philhelvotique à Bruxelles . (. .

» des suisses à Leipzig . . . .

» » » » Munich . . ' , . .

» » » n Francfort s/M.

. .

» » » » Louisville . . . .

liaisse des pauvres de l'église suisse réformée à Londres ,, Caisse des pauvres du consulat suisse à Marseille Caisse suisse de secours à Amsterdam .

> » » » » Milan . . . .

(r.

et.

1,455. 10

681.

1,384.

l,2fcl.

4,165.

4,474.

4,818.

1,769.

21,557.

1,794.

fr.

150 100

58 85 -91 86 3% 83 27 07

150 150 450 450 950 200 1,400 250

7,409. 88 476. 89 3,595. 18 . 9,278. 41 17,36«. 50 4,593. - 1,109. 01 1,294. 50 1,249. 75 489. 43 2,426. 23 671. 294. 38 329. 95 91. 92 75. --

700 100 400 900 1,250 500 100 ,150 150 150 250 100 50 100 100 50

2,767. 87

300

1,109. 25 688. 96 1,357. 15

150 100 150

99,990. 11 10,000 Nous avons, en outre, fait parvenir les fr. 6000 ipe vous avez alloués au Comité suisse à Paris, lequel s'est proposé le but,

819 de créer dans cette Ville} unAsile pour les viellards suisses dénués de ressources Grâce au patriotisme et à l'esprit de charité des Suisses, le bâtiment pour cet asile est maintenant construit; il a exigé une,,, dépense de fr. 161,000, et la collecte de dons pour l'arrangement intérieur a produit fr. 80,000.

;

. Emigration.,

,

,

r

Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord ont continué à attirer un nombre considérable d'émig'rants suisses, surtout .après la cessation de la guerre civile. C'est,ainsi, par exemple, que parmi les 200,P009 européens qui ontimmigré en 1865 par New-York, on a compté 2337 suisses. Les rapports annuels des Consulats suisses dans les ports d'embarquement les plus fréquentés par les émigrants suisses sont assez unamines sous ce rapport, attendu que celui du Havre annonce que, selon les données du commissariat d'émigration, 2652 et, môme, selon les données de l'agence d'émigration Mousset, Brow et Comp., 2,989 suisses se sont embarqués pour l'Amérique, pendant que l'embarquement de suisses à Anvers, d'après le rapport du Consulat de ce port, s'est élevé à environ.

200,0 personnes qui ont émigré pour l'Amérique du Nord, à l'exception de quelques Tessinois à destination de Buenos Ayres. La moitié des .émigrants embarqués à Anvers faisaient le voyage aux frais de leurs communes respectives. En fait de plaintes des émigrants contre des agents, des expéditeurs ou des propriétaires fonciers, pour cause de duperies, mauvais traitements, etc., il ne nous en est pas parvenu cette dernière année, à l'exception de celle élevée contre le capitaine du navire américain « William Nelson y, à propos de laquelle nous nous sommes adressés au Gouvernement de l'Amérique du Nord pour demander une enquête et éventuellement la punition de l'équipage s'il était trouvé coupable ; de même encore que la plainte parvenue de la colonie Nouvelle-Helvétie dans l'Uruguay, où les acquéreurs de biens-fonds et de terrain ne pouvaient obtenir les actes de propriété! Depuis que la masse en liquidation de la maison Fender à Bâle a cédé la susdite colonie à M. Eod.

Schmidt, il a été fait droit à cette plainte.

Quant au procès contre < Verqueiro et Comp., au Brésil, il est survenu une interruption dans les poursuites, cette maison de planteurs s'étant vue dans la nécessité de suspendre ses paiements.

Nous avons chargé le Consulat général à Bio-Janeiro de sauvegarder autant que possible dans cette liquidation les intérêts dos créanciers suisses.

·'

820.

Expositions à l'étranger, -·· ; Des invitations, ayant été adressées par des Gouvernements étrangers, conviant la Suisse à participer aux expositions "universelles de l'agriculture de l'industrie et-'des beaux-arts, quiont eu lieu a, Dublin et à Porto en 1865, nous nous Sommes bornés à une simple annonce dans la Feuille federale et à là distribution de programmes, de formulaires d'annonce", etc. ; et après avoir procédé de la même manière relativement à eelle qui doit avoir lieu eu 1866 à Bombay, nous avons en revanche, jugé que l'exposition universelle de l'agriculture, de l'industrie et des beaux-arts à Paris, annoncée pour l'année 1867, est-assez importante pour lui Vouer la plus grande attention dès sa première annonce. Il a paru làdessus une série de publications dans la. Feuille fédérale de 1865, (ï vol., p. 256, II, p. 583, III, 118, 293, 299, 343, 397, 490, 503, 524, 872; IV, 17, 67).

Aussitôt que la France nous eut donné connaissance de son projet et invité la Suisse à participer à l'exposition, nous appelâmes l'attention des Cantons sur l'importance de la chose, eu égard surtout à ce marché ouvert par le traité de commerce pour l'approvisionnement de 40 millions d'habitants, et nous leur recommandâmes de faire les préparatifs nécessaires, comme aussi à notre Légation à Paris de veiller avec sollicitude aux intérêts suisses sous le rapport de l'emplacement nécessaire pour notre exposition, à des communications actives-dans l'intérêt do la chose, etc. Pour étudier l'espace qui nous serait assigné nous envoyâmes bientôt après à Paris M. le Secrétaire »le Légation Gaspard Brennwald de Zurich. D'après son rapport, l'exposition de Paris est organisée sur la plus grandiose et la plus vaste échelle. Elle embrassera presque tout le Champ-de-Mars. L'édifice de l'exposition doit occuper une superficie de 155,211 mètres carrés, dont 8623 mètres carrés sont destinés à un jardin au milieu de l'édifice. A l'usage de l'exposition il sera encore établi autour dix palais un parc de 244,00,0 mètres carrés. L'édifice se compose do galeries concentriques, lesquelles se développent en forme d'ellipse autour d'un jardin central ; ces galeries sont coupées diamétralement depuis le jardin jusqu'à l'extrême enceinte de la dernière galerie, par des sections occupées par les diverses nations. Il a été assigné à la Suisse un espace de la superficie d'environ 2400 mètres carrés, mais qui a subi plus tard une réduction d'approximativement '/10, et offre eu compensation quelques avantages particuliers.

Chacun des 9 Etats qui ont obtenu un plus grand espace, renferme nue population de plusieurs millions d'habitants plus considérable que celle de la Suisse ; la Suède et la Norwège doivent se contenter d'un plus petit département, il en est ainsi, des Pays-Bas avec leurs colonies, de l'Espagne, etc.

Bien que, depuis lar'gran'de exposition dò 1862, nous eussions désiré nu .plus long intei'valltj pour, prendre nos dispositions en vue d'un«, nouvelle exposition - universelle, nous ne polirions pourtant pas songer sérieusement à- mettre obstacle aux mesures prises ni à chercher dans l'abstention une position conforme à l'honneur et aux intérêts de la Suisse ; mais plutôt- nous avons dû céder devant les circonstances placées en dehors do notre pouvoir, et chercher à retirer le plus grand profit possible de cette lutte pacifique ouverte entre les nations. Mais pour cela il fallait de considérables efforts do la part des autorités du pays. Notre Département de l'Intérieur 'a voué ime attention et des soins tout particuliers à cette affaire.

L'Assemblée fédérale ayant voté un crédit supplémentaire de fr. 2000 pour les premières démarches en vue de l'exposition, nous avons chargé provisoirement M. le capitaine d'état-major fédéra!

Roth, secrétaire de notre Légation à Paris, des fonctions de com^ missaire fédéral do l'exposition, et nous avons institué en Suisse une Commission de 14 membres, dans laquelle sont représentées les trois principales branches: l'agriculture, l'industrie et les beauxarts. L'activité d'organisation s'est développée insensiblement de la même manière dans plusieurs Gantons. Zurich, Berne, Lucerne, Zeug, ïYibourg, Soleure, Baie-Ville, Âppenzell E. B., Thurgovie, ïessin, Vaud, Nenchâtel et Genève ont nommé des Comités parti-' culicrs. D'autres Cantons ont chargé des autorités déjà existantes do l'aflairo de l'exposition. Ensuite de votre allocation generale d'uà crédit de fr. 200,000, dont fr. 40,000 sont destinés pour 'l'année 1866, nous avons été dans le cas d'assurer aus exposants suisses, dans la mesure du crédit disponible, la prise à notre charge des frais suivants que la ComiEissiort impériale de l'exposition a déclaré dos l'abord ne pouvoir assumer, à savoir : 1. du transport pour tous !es objets annoncés et déclarés admissibles, depuis une ville frontière désignée comme station do remise, jusqu'au bâtiment de l'exposition, do mßine que du retour; 2. de l'assurance du tetïLsnort ai de l'u-iSKXiiïiea coatre l'iucendie dans le bâtiment de '.'exposition; 3. pour l'entretien, les; soins et l'assurance du bétail; 4. pour la réception h Paris dc.s objets de l'exposition, laur déballage, leur installation,, pou? Ftiloi^peKant et la. «onservatioii des caisses d'emballage, pour Sa ytó'otion et la préservation des marchandises, pour le remfx-i.ïIî.V'je et îu, réexpédition des ·. objets rustés non vendus.

; En même temps nous' ^r/osi ass'as'ê à ces dernier objets suis« ses do l'exposition l'exempté 'an péage .pour le retour comme Feuille ftdéi-ale suisse. Avnf.e XVÏ1I. Vol. I.

54

'822

pour l'expédition, et à tous les autres l'exemption des droits pour l'expédition.

Pour ce qui concerne les frais compris dans les assurances données et énumérées'ci-dessus pour les .arrangements intérieurs de l'exposition (décorations, tables, vitrines, etc.), nous n'avons pas dissimulé aux exposants que ceux d'entre eux dont les objets exhibés demandent des dispositions particulières et dispendieuses devraient être pris à partie pour cela si notre crédit ne suffisait pas.

Nous craignons que cela n'arrive que trop si l'on est limité au crédit actuel. D'un côté pour les annonces au concours dans lestrois branches principales de l'exposition il s'est manifesté en Suisse une participation dépassant toute attente ; d'un autre côté on constate de plus en plus que la Suisse, comme d'autres pays étrangers qui participent à l'exposition de Paris, a à supporter des frais de construction tels qu'elle n'en a jamais eu à faire pour aucune des expositions universelles antérieures, attendu que la Commission impériale française de l'exposition, en l'absence de crédit, décline autant que possible ces sortes de frais. Il n'a pu être obtenu une prorogation du terme d'annonce au concours, fixé au 1er février passé, mais il a été consenti à ce que le bétail exposé dans les 20 «tables accordées à la Suisse fût renouvelé plusieurs fois pendant les sept mois que durera l'expositioa, c'est-à-dire du 1er mai au 30 septembre 1867. Quelque désirable qu'ait été cette concession, eu égard au grand nombre du bétail à cornes annoncé (plus de 300 têtes), elle n'en causera pas moins une augmentation des frais pour le transport.

Nous avons dévolu aux Comités cantonaux la première décision sur l'admission, des objets annoncés, lesquels ont, en tout cas, besoin de passer une revue ; mais nous avons réservé à notre Département de l'Intérieur le droit de sanction.

Exécution de la convention avec la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Oa sait que, outre le traité de commerce et d'établissement, avec la France, est encore entrée en vigueur en Suisse, le 1er juillet 1865, la convention signée une année auparavant avec la même puissance pour la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Pour y préparer les habitants de la Suisse, pour les familiariser avec l'objet et pour leur assurer autant que possible les avantages à en retirer, nous avons publié, le 14 juin passé, un règlement d'exécution, dans lequel sont fixés aussi les droits d'inscription (Eecueil officiel des lois föderales VIII, p. 401). Par ce

82«ì ..règlement il a été -doané occasion aux éditeurs suisses de contrefaçons d'ouvrages publiés en France d'assurer, après comme avant, à partir da 80 juin (relativement à partir du 10 juillet), le libre placement de leurs provisions. Pour ce qui concerne la protection.

' exclusive des ouvrages' originaux publiés seulement depuis lora ou qui n'avaient pas été imprimés en contrefaçon, elle sera acquise en Scisse aux habitants de la France par l'inscription au Département fédéral de l'Intérieur à Berne ou à la chancellerie de la Légation seisse à Paris, et en France elle sera acquise aux habitants de la Suisse par l'inscription au Ministère de l'Intérieur à Paris ou à la chancellerie de l'Ambassade de France à Berne. 11 en est de même pour obteaîr la protection, contre l'imitation de dessins et de marques de fabrique ou de commerce, avec cette différence pourtant que les dessins doivent être déposés par les propriétaires suisses au secrétariat dm Conseil des prud'hommes pour les tissus à Paris, et les marques de fabrique ou de commerce au grefie du tribunal de commerce de la .Seine, également à Paris.

Dans le coursât de l'année passée il a été porté aux livres ouverts par le Département de l'intérieur les inscriptions suivantes : IN ambre.

A . Propriété Ifttéraire e t artistique .

.

.

B.

» d e dessins d e fabrique .

.

.

(X » de marques de fabrique et de commerce Les droits d'inscription font en tout fr. 31 et ils toujours mois par mois à la caisse d'Etat fédérale.

.

0 .

0 .

6 sont livrés

Ecole polytechnique.

I. Etudes et fréquentation.

Le nombre des cours* théoriques et pratiques pendant l'année scolaire 1864/65 s'est élpvé à. 187 pour le semestre d'hiver, et à 129 pour le semestre d'été. En outre, les grandes excursions réglementaires se firent comme d'habitude. Les programmes de l'Ecole donnent des renseignements détaillés à cet égard.

Le rapport de l'an dernier s'est déjà occupé de l'influence que des événements bien conims arrivés à la fin de l'année scolaire 1863/64 ont eu sur la fréquentation de l'Ecole. Avant ces événements, l'Ecole comptait 504 élèves vers la fin de l'année HCOlaire.

' Pendaat l'année 1864/1865 le nombre des élèves réguliers a été ÜB 479, dont 244 êfeùoiît Suisses et 235 étrangers. En voirai la répartition:

S24 ·

,

Cours préparatoire .

.

.

Ecole d'architecture.

.

.

» d u génie civil .

.

» de mécanique industrielle » de chimie industrielle .

» forestière .

.

.

Vie division

Suisses. ··· Etrangers.

35 35 52 53 26 17 26

.

.

.

.

.244

:

Total.

43 78 16 ( 51 75. ' 118 75 125 30 56 4 21 4 30 235

479

Les élèves suisses se répartissent comme suit entre les différents Cantons: Zurich .

.

.

58 Eeport 2 1 8 Berne .

.

.

4 6 -Bàie-Ville .

.

5 Argovie '.

.

.

16 (llaris .

.

4 · Grisons .

.

.

16 Schwyz .

.

4 Tessin .

.

.

14 Baie-Campagne .

3 Schaffhouse .

.

13 Zoug .

.

.

3 Thurgovie .

.

.

13 Genève .

..

2 . St, Gali .

.

.

12 Appenzell . . .

2 , Neuchàtel .

.

.

10 Fribourg .

.

2 Lucerne ' .

7 Valais .

. . 1 Soleure .

.

.

7 Vaud .

.

.

6

218-

244

Parmi les 235 étrangers, 133 sont originaires d'Etats de la Confédération germanique. L'Autriche (37), la Bavière (26), la Prusse (14), le Schleswig-Holstein (16), Hambourg · (9), la Saxe (7), le grand-duché de Bade (7) sont' Îe plus fortement représentés. Los 102 autres élèves étrangers appartiennent à la Pologne,' là Hongrie, la Russie, l'Italie, la Hollande, les Etats an Kord de l'Amérique, l'Inde orientale, . le Brésil, etc. La Pologne en compte 34, la Hongrie 29, la Russie -11, les Etats du Sorci de l'Amérique 6, etc.

·· Le nombre des1 auditeurs a été pendant l'année scolaire 1864/65 de Ï26 pendant le semestre d'hiver, .&§.'.d'entre eux étaient'étudiants de l'université; 111 pendant Te semestre d'été, 57 d'entre eux étaient étudiants de l'université! ' "'"/ .

. .

.

.

Auditeurs .

.

.

.

479 118

Total

597

u. Diligence et displine.

Comme dans nos rapports précédents, nous chercherons à donner une idée de l'application des élèves en prenant en considération, d'un côté, les promotions et les diplômes délivrés, d'un aatre côté les peines prononcées par les autorités scolaires.

Basiate de manque d'assiduité 78 élèves sur 479, soit 16 °/0, ont reçu des admonestations; 20 sur 479, soit 4 °/0, ont été menacés de renvoi; 4 sur 479, soit 0,79 °/0, ont été renvoyés effectivement. La relégation a été prononcée contre 6 élèves pour cause de duel, un autre a aussi par le même motif été menacé de cette peine.

279 élèves sur 322 ont été promus dans des cours plus élevés. Dans ce nombre ne sont pas compris les élèves des cours supérieurs ou ceux qui sont sortis dans le courant de l'année.

Les examens en obtention de diplôme ont été modifiés pour 5 des divisions de l'Ecole, en ce sens qu'ils sont divisés en deux parties, une première embrassant surtout la théorie et une seconde consacrée plutôt à la pratique.

La première épreuve a été subie par 51 élèves, 34 d'entre eux ont été admis au second examen sans restriction, les 17 autres ne l'ont été que conditionnellement.

Le Conseil d'école put (d'après le préavis des conférences d« professeurs) délivrer le diplôme à 37 élèves, dont l'examen oral et lés travaux écrits étaiout satisfaisants ; 7 de cas élèves étaient architectes,. 9 ingénieurs, 7 mécaniciens, 6 chimistes, 3 forestiers et 5 se vouaient à la carrière de l'enseigiienient. Le diplôme d'un élève de l'école de mécanique portait la Eoto «avec distinction.» Deux accessits, chacun de fr. 100, ont été décernés à MM. Cristophe Jetzler, de Schaffhonse (chimiste), et Werner Wirz, de Zurich (forestier), pour la solution des questions de concours posées à.

l'école du génie civil, à l'école de chimie industrielle et colle des forestiers. La question posée à l'école d'architecture était «le projet d'une église devant servir à une commune réformée.» Le prix de fr. 500, don d'un ami de l'établissement, ne fut mérité par aucun des concurrents, mèls avec l'assentiment du donateur il fut

826

partagé à trois d'entre eux pour les récoinpouseï' du leur assiduité et, les encourager à persévérer.

III. · Collections et'établissemeats seientiflcpies. .

Ainsi 'que nous vous l'avions annoncé dans notre rapport précédent, les collections de botanique et d'archéologie ont été transférées dans les salles qui ici* étaient Aeatînéoa et les exemplaires qu'elles renferment y sont placés dans un ordre convenable ; la première de ces collections se trouve actuellement dans le nouveau bâtiment au jardin botanique, la seconde dans la salle des antiquités de l'Ecole polytechnique.

Comme précédemment, les professeurs et les élèves ont largement profité des collections autant pour l'étude privée que pour l'enseignement; elles ont aussi été visitées par bearsQcr.p d'étrangers s'intéressant à l'Ecole et par des savants.

Les collections se trouvent toutes en parfait état de conservation.

Le crédit accordé de fr. 46,700 a été employé en aaiisr soit pour la conservation et la classification des diverses collections, soit pour des acquisitions nouvelles; on outre des cirodits supplémentaires, nécessités par quelques légers déficits, ont été couverts par des excédants de recettes du budget général de l'établissement.

Comme dans les exercices précédents des dons nombreux et quelquefois de grande valeur ont enrichi les collections, ainsi qu'on peut le voir dans la liste des dons jointe à ce paragraphe.

Le rapport du Conseil d'école nous donne des détails sur l'emploi des crédits pour les acquisitions ot les commandes faites pendant le présent exercice. Les collections suivantes en ont surtout profité par des achats conformes à leni- but : 1. Les collections de modèles de dessin pour l'école d'architecture, pour le dessin académique et de paysage, pour l'école an génie civil et celle de mécanique industrielle.

2. Les collections do modèles, d'instruments et de matériaux pour les mômes écoles. La plus grande partie du crédit a été employée au paiement de la chaudière à vapeur d'une force de 6 chevaux, provenant nies ateliers de Escher, Wyss et C ie ; cette 'machine, qui devra;utrô placée dans UH local disposé à cet effet, servira a f&îM des expériences sur les.

; effets de la vapeur.

·-' ' · 3. Les collections d'outils et de matériaux de l'école de mécanique industrielle.

4. L.8 cabinet de physique ; l'acquisition principale est un grand appareil de polarisation de de la Rive à Genève.

5. La tiollectioii de l'école forestière, pour laquelle on a fait p.a© nouvelle nomenclature et une classification basés sur les différentes branches d'enseignement. Cotte collection excite & ÏIB liant degré l'intérêt des forestiers «lisses qui la consultent très-souvent.

6. La collection de zoologie, autant pour les classes d'animaux supérieures que pour les inférieures. Une magnifique girafe est une des principales acquisitions.

7. Les collections de minéralogie, géologie et paléontologie; outre 400 exemplaires qu'elle possédait déjà, mais qui ont dû être déterminés et portés dans l'inventaire, elles se sont enrichies considérablement par l'intéressante collection do M. 1« Dr Germain de Salins, achetée en commun avec il. Pictot CM la Rive, qui ne s'est réservé que les fossiles appartenant amx formations de la craie.

8. La collection de botanique, qui est maintenant exposée dans trois salles du jardin botanique; dans l'une se trouve la collection.

de Gessner, l'herbier de la Suisse et celui de Hegetschweiler, ce dernier appartenant au jardin botanique; la seconde salue renferme l'herbier général et la troisième cm petit musée botanique. Ou doit nae riche collection de plantes du Japon et de l'Inde à M. le Dr Hooker, directeur du jardin botanique de Kew, auquel il a été envoyé en retour un grand nombre de plantes indigènes et exotiques.

9. La collection entomologicjuej pour laquelle il a été fabriqué 6,200 étiquettes pour désignation des genres et des espèces. L'accroissement principal de 3,800 exemplaires de coléoptères, parmi lesquels 1,800 exotiques et 1,500 de l'Europe, provient du choix fait dans la collection, dont M. Lascrre de Genève a t'ait don à l'Ecole polytechnique et au Canton de Glaiïs.

10. La collection archéologique. Depuis le commencement de l'année scolaire nouvelle elle est ouverte au public.

11. La bibliothèque possède 8,800 volumes (précédemment 8,200), 72 journaux. Elle est pourvue d'une salle de lecture; elle a prêté. 2,300 volumes pendant l'exercice présent.

Les ateliers pour wov&ges en bois et en metßl sonfj oncor« restés fermés l'anné,e passée; }a maladie du maître auxiliaire en eut cause. L'atelier pour ouvrages en .isétal est ouvert depni« le mois?

d'octobre 1865 et est fréquenté par beaucoup plus d'élève« que les ·.mtTes années. Pour les ,,«ifitails nous renvoyons au prochain rapport.

'·· Parmi les acquisitions nous citerons un feu "de forge avec ventilateur, une enclume et un étau.

Cette année encore on n'a pas jugé à propos d'employer un ouvrier pour ouvrages eu bois, celui dò l'atelier des ouvrages en métaux fait les petits modèles, les grands) proviennent de la fabrique Escher, Wyss et Cie et de la maison de correction. ' L' atelier pour le modelage en terre et en plâtre a été fréquenté par 14 élèves et 6 auditeurs en hiver, et par 13 élèves et 4 auditeurs en été. Des acquisitions de matière première, d'outils, de modèles et quelques réparations indispensables ont entièrement absorbé le crédit.

L' observatoire est établi depuis trop peu de temps pour qu'il soit possible d'apprécier ses services. Prochainement le directeur fera paraître un premier ouvrage sur les taches du soleil, intitulé : «Communications astronomiques» ; quelques chapitres détachés traitant ce sujet ont été reçus avec faveur par quelques établissements, tels que les observatoires de Greenwich, Christiania, Utrecht, St. Pétersbourg, etc., et l'institution Smithsonian, avec lesquels M.

le professeur Wolf entretient des relations amicales et suivies 5 ces établissements ont en retour envoyé une série de dons. Pour ce qui regarde la collection nous renvoyons à l'article : dons.

Le laboratoire de chimie industrielle a été fréquenté par 14 pratiquants pendant le semestre d'hiver et par 59 pendant celui d'été ; à quelques exceptions près, ils étaient tous élèves de l'école de chimie ou de la sixième division.

Pour satisfaire à un besoin qui s'était souvent fait sentir et agrandir en même temps le laboratoire, ou a arrangé une chambre consacrée exclusivement à l'analyse organique élémentaire et pourvue maintenant d'une conduite de gaz, d'un gazomètre et d'un fourneau servant à la combustion des gaz.

Pendant l'exercice présent, le laboratoire a publié les travau suivants: sur l'écorce de sagou; analysa des sources sulfureuses de Lostorf; analyse du sable du Sahara; des moyens d'accélérer la filtration ; d'un nouveau calorimètre à vapeur servant à déterminer la force de chauffage; analyse de 18 espèces d'eau servant aux locomotives du Nord-Est et du Central; analyse de l'eau minérale de Farnbühl.

L'accroissement de l'inventaire du.'laboratoire de chimie analytique représente une somme de fr. 1,928. 58 et porte surtout sur un appareil de condensation pour l'acide carbonique et sur trois nouvelles balances, acquisitions devenues absolument neues- ' saires à cause de l'accroissement probable du nombre des pratiquants pendant le semestre prochain L reste du crédit a été ab-

829.

sorbe par les besoins courants, Fréquentation : semestre d'hiver, 48 ·élèves; semestre d'été, 21 élèves et 4 auditeurs, dont 2 étudiants: de l'université.

Pour clore la partie du rapport relative aux collections nous donnons ci-après le tableau, des dons, en exprimant publiquement aux honorables donateurs notre vive reconnaissance : 1.

Donateurs,

Collection archéologique.

.

Dons.

M. 0. Wesondonk à Zurich : Moulures en gypse de la statue placée, sur la fontaine du palais Vecchio à Florence.

2. Collection de modèles du génie cimi, M. Meineke, ingénieur à Zurich : Modèle en gypse d'une redoute de campagne.

.

5. Collection de mécanique.

Société cantonale de tir do Zurich : Modèle du bateau. Helvetia do Brome, Escfeer, Wyss «t Comp., à Zurich : Chaudière à vapeur du Délphiìì qui a sombré dans le lac de Wallenstadt, Grand modèle d'une roue de bateau, modèle distributeur de vapeur à coulisses.

4. Collection HP. mécanique industrielle.

Département fédéral du commerce et des péages : Une série d'objet« provenant du Japon.

MM. Wïniwarter frères à Gumpoldskirchen près de Vienne : Modèles de tôle de .zinc et de tuyaux en plomb.

5. Collection astronomique et observatoire,, M. Lewis Kutherfurd à New-York : 2 photographies de la lune.

Le gouvernement d'Espagne : Ouvrages astronomiques d'Alphonse X, Les familles Fäsi et Angst ù Zurich ; MM. Wild, conseiller d'Etat, et Schulthups, mécanicien à Zurich; M. Dick, pasteur :; Lignères et Mad. Trechsler à Schaff" house : 7 uîidraas solaires de diverses espèces.

M. Stckar-Escher, consaulipv ci»; mines à Zurich : une boussole à suspension.

» B. Studer, professeur r Berne : un goniomètre.

» Frey, intendant de l'hôpital et BhiHs-Lavater à Zurich : deux montres aatronoiniqnus anciennes.

.> Wolf et Landolt-Raîm, proiessen:-'? à Zurich: trois glohrs.

·.; Wolf 5 professeur à Zm'K'h : 1 a^trcluîje, 1 rapporten;: circulaire , 1 eorapt'.s à vorgos, 1 micromùlre circulaire, \ support pour lunettes d'approche.

880 Donaîears.

Dons.

II. Homer, Dp. Wolf, professeur, Walàner, la famille Fasi à Zarieh : cartes et gravures astronomiques.

6. Cabinet de physique.

M-. de la Rive, prof., à Genève : fr. 250 pour l'achat d'un appareil de polarisation de lumière, et par son entremise d'un anonyme : fr. 250.

7. Collection botanique.

r

M. le B Kirzel-Schinz à Zurich : un herbier de 34 fascicules, commencé par M. J. Gessner et continué par le chanoine Schinz.

» Heer, professeur : 300 exemplaires de plantes provenant des îles atlantiques.

» Wartha, Dp, Cramer, prof., A. Stadler, Gladbach, prof., et Brügger, D1": objets pour la collection de fruits.

» Brügger, conservateur, J. Jaggi à Kuttigen, Munich à Baie : plantes suisses.

8. Collection nooloyiqiic.

M. Spring, professeur à Liège : empreinte d'un crâne provenant d'un ossulaire belge.

» Frey, prof, à Zurich : exemplaires d'hyménoptères.

.9. Collection de minéralogie, géologie et paléontologie.

M. E. de Fellenberg a Berne : 48 exemplaires de minéraux.

» Wartha, t>p, à Zurich : minerai de zink.

» Bosshard, voyageur en Amérique ; Deike, prof, à St. Gali ; Simon et Hössli, élèves de l'école polytechnique ; Albrecht à Bulach ; Albr. à Stsefa ; de Fritseh; Charles Meyer et Charles Hosçh à Zurich, Zgraggen, Dr, à Altorf et Wauner, consul au Havre : Fossiles des vallées du Mississippi et de l'Ohio; une dent de poisson d'Oberried, couches de mi. lierai de Schams, fossiles de Bulach, du Sim10 menthal, des Alpes bavaroises, de France, une unis flabellata de Hohentweil près Stäfa, une tortue et des poissons fossiles recueillis dans les carrières "d'ardoise efe Attinghausen.

» Schlumberger, ingénieur à Nancy : Fossiles des terrains jurassiques de la Normaaià.w et de la Lorraine.

» de Homes, directeur du cabinet ,<îe, minéralogie impérial de . .

Vienne : 200 es^ùçesx de fossiles provenant des .. terrains tertiaires dç Isa Transylvanie et des environs de Vienne...., . ' .,

10. Gollectioìì

entomoloffigue.

Donateurs.

·

Dons.

M. Lasürre à Genève : sa magnifique collectioa d'insectes.

» Heer, prof., à Zurich : sa précieuse bibliothèoua entomologiqne» » Jaggi à Berne: ua certain, nombre de lépidoptères.

11. Laboratoire de chimie analytique.

M., Wirz-Staiîb à Erlenbacli : du pétrole non. purifié.

12, Bibliothèque.

Des oeuvres complètes, différents ouvrages, des journaux, deft dessias, des cartes, ent'autres l'atlas de la Suisse de Dufour, oat été dormes par : MM. les professeurs Wolf, Arduini, Sdierr, Bolley.

Kenngott, Culmann, Clausius, Wild, Zeuner, Dufraisse, Bambert et Kronauer ; G-eiser, prof, agrégé ; Dietrich ; Cliarles Mayer, conservateur, à Zurich.

MM. les prof. Kurz à,Aarau, Hansen à Christiania, Dr Birnbaum à Giessen, Sidler à Berne, Perdonnet à Paris et Faller à Ghemaite ; MM. Wurstemberger, colonel à Berne, Hirzel, pasteur, Widmer, directeur, et Siegfried, questeur à Zurich, Kecordon à Vevey, Beless et Langel à Paris, Lavizzari, conseiller d'Bta.t à Lugano, Siegfried, colonel fédéral a Zofingue ; Le Gouvernement français et les Gouvernements des Cantons de St. Gali, Bàie, Lucerne, Schaffhouse, Tessin, Soleure, Grisons et Argovie ; Les librairies Orell-Füssli et Cie, Meyer et Zeller à Zurich et Grimm à Siegen; L'institut impérial de géologie de l'Autriche et l'Académie de Vienne, l'Université de Kiel, l'Institution Smithsonian de Washington ; La Société des pharmaciens suisses, les Sociétés d'histoire naturelle de Baie, de Neuchàtel et Lausanne, l'Institut national genevois et la Société industrielle de Zurich.

A ces dons nous en ayons nous-niême ajouté quelques-uns.

IV. Gestion, des autorités scolaires.

Le coaseil d'école a iena G séances dtuu lesquelles il a, discuté 86 oojets. En outre uno-'èomHiiysion spéciale da conseil d'école s'est réunie plusieurs fois po'ttî''discute" le règlement. Le protocole du président indique 352 objets traités dans l'intervallo des séancos.

Les principaux des six divisions ont été confirmés dans lerne fonctions jusqu'à la mise en vigueur du nouveau règlement.

832 Nous avons à regretter le départ de M. le D" Lubke, .professeur d'archéologie et d'histoire de l'art, appelé à Stuttgart.

MM. Wild, Cherbuliez, Landolt et Wolf dont les fonctions expiraient ont été confirmés comme professeurs. M. le Dr Frédéric Prym de Duren (Prusse), a été nommé à la chaire de mathématiques nouvellement crée. MM. Dr Ph. Greiffet Robert Bindschädler, jusqu'ici assistants des laboratoires de chimie industrielle et analytique, sont entrés dans la pratique et ont été remplacés le premier par M. le D' G. Briegel d'Ulm, lesecond par M. le Dr V. Wartha do Fiume.

Ont été acceptés comme professeurs agrégés M. Frédéric Bessard, de Bëllerive, Canton de Vaud, pour les sciences mathématiques et du génie civil, et M. le Dr Henri Brocher, de Genève, pour l'économie politique et la statistique.

M. Henri Weber, d'Oetweil, a été nommé modeleur de l'atelier pour ouvrages en métal; cette place était devenue vacante par la mort du titulaire précédent, M. Niederer.

M. Jean Glättli, de Bonstetten, concierge de l'établissement, ayant obtenu sa démission à la suite de sa nomination à la place de capitaine de bateau, il a été remplacé par M. Edouard Zürcher, «de Menzingen.

Le legs Châtelain fournit fr. 2000 de subsides à 8 étudiants pauvres, mais capables; en outre un nombre considérable d'élèves dépourvus de ressources fut libéré de l'écolage.

L'organisation intérieure de l'école n'a pas subi beaucoup de changements; on a cru devoir attendre la mise en vigueur du nouveau règlement, qui introduira des modifications importantes. Cependant l'application des règles subsistantes a toujours été de plus en plus appropriée aux besoins et aux circonstances.

MM. Lasius et D' Reye ont continué a donner les cours introduits l'année précédente, celui de constructions agricoles à l'école d'architecture, et celui de géométrie de position à l'école du génie civil.

' Conformément à la proposition clé la conférence, le dernier de ces cours a été rendu obligatoire pour les élèves de l'école du génie civil, après toutefois qu'on eut trouvé le moyen d'alléger d'autre façon ces jeunes gens déjà surchargés de travail. Un. cours permanent (suite de la « Théorie des, constructions ») a été créé pour la seconde année à l'école d'architecture, et confié à M. Lasius, assistant. Vu les besoins spéciaux de Fècole forestière dans la levée des plans, oa a organisé, à titre d'essai un cours théorique sur la levée des plans au théodolite et on y a joint des exercices pratiques. M.

le professeur Pestalozzi a bien voulu se charger de donner ce cours aux élèves de la deuxième année. M. le-Dr Geiser, professeur agrégé

83a pour las mathématiques a dirigé une partie, des répétitions do cette science.

Une pétition adressée gar.., la société d'agriculture suisse aux autorités fédérales a nais sur le tapis la question de, la création d'une école d'agriculture à, l'Ecole polytechnique ; nous avons renvoyé cette pétition au préavis du Conseil d'école. Le président de ce Conseil a réuni dans un certain nombre de questions bien nettes les points de vue à prendre -on considération dans cette affaire et les a soumis à l'examen d'une Commission spéciale, composée de MM. le Dr Bolley, Dr Heer, professeur Kopp. Le rapport détaillé de la Commission, répondant aux questions posées par le Conseil d'école, s'occupe des besoins de l'agriculture suisse à cet égard, du plan d'instruction, du personnel enseignant nécessaire, de la possibilité et de l'utilité de joindre cette division à l'école des forestiers, de l'avantage ou de la nécessité d'y joindre une exploitation rurale, de la position que prendrait cet établissement vis-à-vis des écoles agricoles cantonales et de ses relations avec elles. Le Conseil d'école a approuvé sans restriction ce rapport favorable aux pétitionnaires et l'a envoyé avec recommandation au Département de l'Intérieur.

A la suite d'une motion faîte au Conseil national, et sur la demande du Département del'Intérieur, le président du Conseil d'école a élaboré un rapport détaillé et basé sur une expérience de plusieurs années, sur l'importance et l'utilité du cours préparatoire d'un an, adjoint à l'Ecole polytechnique par décret des Conseils.

Depuis,, le Conseil national a, conformément à notre proposition, passé à Tordre du jour sur cette! question.

Notre rapport précédent disait déjà que la révision totale du règlement de.l'école était commencée. Cet objet a beaucoup occupé les autorités scolaires pendant. l'année entière. Avant l'adoption de la rédaction définitive, les conférences du corps enseignant ont été appelées à émettre leurs opinions et leurs voeux.

Guidés par ces données et une expérience de 10 ans, le président du Conseil d'école et, le directeur de l'école ont élaboré un projet que le président fut plus tard chargé par le Conseil d'école de compléter · et de rédiger définitivement.

Ce second projet fut soumis à une Commission de 3 membres pris dans le Conseil de l'écoleelle y consacra de nombreuses séances, et le projet sorti de ses délibérations fut imprimé et soronis à la conférence générale des professeurs ; après cola seulement a eil Hin.

la délibération "définitive duConseil de l'école. De ces délibérations résulta un nouveau règlement qui malgré des auditions et modification?) nombreuses et importantes de l'ancien, était fondé sur les

834

mômes principes consacrés par une expérience de plusieurs années.

Vers la fin de l'année ce projet, accompagné d'un, message volumineux, parvint au Département de l'Intérieur, qui avait attentivement suivi le cours des délibérations. Avant la fin de; l'année ce Département nous fit parvenir son rapport, qui concluait à la sanction du nouveau règlement en y ajoutant toutefois la clause que lors de délibérations importantes du Conseil d'école,, le Chef du Département aurait le droit d'y assister avec voix consultative.

La sanction accordée par nous au nouveau règlement avec l'addition sus-mentionnée, ainsi que sa mise en vigueur appartiennent à l'exercice actuel. Pour les détails nous renvoyons au règlement luimême, qui a été livré à l'impression.

Avant que ce travail fut terminé, le Conseil d'école, à la suite d'un cas malheureux, dut prendre des mesures sévères contre la manie de duel qui ne s'était pas calmée chez les étudiants. Les duels parvenus à la connaissance des autorités scolaires avaient toujours été punis de relégation, ou au moins de menaces de renvoi dans les cas peu graves; en outre des mesures générales avaient été prises, mais sans produire l'effet désiré. Les autorités compétentes durent s'avouer que la répression dans les cas parvenus à sa connaissance ne suffisait pas à guérir le mal, mais que la cause des désordres devait être cherchée dans l'organisation particulière de certaines sociétés d'étudiants, qui regardent la salle d'armes et le duel comme un élément indispensable de leur société et obligent leurs membres à vider toutes leurs affaires d'honneur par lo duel.

En voyant les statuts de ces sociétés, chacun se convaincra facilement qu'avec une pareille organisation un grand nombre de duels deviennent inévitables. Les autorités n'eurent bientôt plus aucun doute que si l'on voulait empêcher le duel, les sociétés qui rendent raison par les armes devaient être dissoutes. Une enquête faite sous l'impression de la mort d'un jeune, homme qui avait succombé à la suite d'un duel donna des résultats très détaillés et une connaissance parfaite de la conduite et de la force de ces sociétés » Zurich. Le projet du nouveau règlement contenait des dispositions à cet égard, mais l'autorité scolaire ne voulut pas en attendre la mise en vigueur pour intervenir énergiquement (voir sa décision du 23 mars 1865). Un message détaillé exposait les faits au Gouvernement de Zurich, en même temps l'impuissance de la législation actuelle à réprimer ces abus et prouvait les relations existant entre les sociétés semblables de l'université et de l'éeols polytechnique ; enfin on demandait le concours amical et énergique du législateur et des autorités- cantonales concours voulu par des intérêts communs. Le président du Conseil die l'Ecole fut chargé d'agir immédiatement, saus attendre de nouvelles .mesures législatives, contre les. sociétés qui. .formaient leurs membres à ac-

cepter io duel. Uno conférence intervenue à, cet égard enire le Chef de notre Département de l'Intérieur, le Président au Conseil d'écolo et le Directeur de l'Education de Zurich, eut pour résultat une entente sur différents points, à la suite de laquelle le Directeur de l'Education de Zurich et le Présidant du Conseil d'école adressèrent aux élèves un appel amical et sérieux, pour les engager à renoncer spontanément à l'abus du duel et aux formes surannées qui en étaient la conséquence, et à donner à leur vie sociale un caractère plus sérieux et plus noble. Puis le Président se mit en devoir d'accomplir lu partie la plus difficile.

de sa tâche, la dissolution des sociétés exigeant lo duel ; il y réussit en prenant une série de mesures consignées dans le protocole du Président, grâce aussi à un meilleur esprit qui s'était fait jour dans la majorité de la jeunesse de l'école.

D'autres sociétés qui n'avaient pas précisément lys montes principes (Société de Zofingue, Helvetia), modifièrent leurs statuts, en en supprimant les passages relatifs aux règles du duel. Après sérieuse discussion, la Société de Zofingue, répandue dans toute la Suisse, défendit le duel à tous ses membres.

Malgré ces résultats satisfaisants, le Conseil de l'école ne croit pas que le mal soit coupé par sa racine; nous avons à faire ici à un abus invétéré et tenace qui ne se laissera pas facilement détruire. Il faut que le législateur, la police, les autorités scolaires, se prêtent un concours actif si l'on veut parvenir à déraciner un mal favorisé par la tolérance que lui accordent la plupart des écoles allemandes, et par la propension très évidente qu'a une partie de la jeunesse studieuse à entrer dans les sociétés de ce genre. La tâche de l'Ecole polytechnique suisse est d'acquérir et de conserver la confiance de notre patrie et de l'étranger par des résultats inspirant de la confiance, par des études sérieuses et par une vie sociale des étudiants qui repose sur les bases de la liberté et de l'égalité des citoyens, et reste étrangère à toute espèce de privilèges des étudiants. Les autorités scolaires sont bien décidées à ne pas perdre de vue ee but patriotique et à faire pour cela les sacrifices nécessaires.

,, Le Canton de Zurich a rempli avant le terme fixé son engagement de construire un bâtiment destiné à hiverner des plantes et à recevoir la collection botanique. Après expertise, nous avons approuvé la construction.

Par message du 24 octobre, le Département des Travaux-Publics du Canton de Zurich nous avisa que les travaux du nouveau Polytechnicum étaient assez avancés pour qu'on pût procéder à la réception. Nous délégâmes à cet effet deux experts, MM. Amedés Mérian, membre du Conseil communal à Bâle, et Rychner, ar-

A p.'i^t* HiKì,

Récapitulation des

travaux d'endiguement exécutes eu 1865 dans le territoire de l'entreprise de la Linth, 1

Montant.

Indication des travaux et livraisons.

Détail.

Fr.

Canal Escher. Digues s u r l e s deux r i v e s , 3130 pieds d e long .

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Consolidation et exhaussement sur 2140 pieds de longueur Arrière-fossé, réparation, etc. .

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i Cîayonnage et travaux de défense Kemplage des places des digues, 1230 pieds cubes environ

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Canal d e l a Linth. Creusement d u canal d e Weesen .

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Draguage e t travaux d e défense pour l a navigation .

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Entretien du chemin de halage et des digues Défenses des rives, à gauche près de Weesen sur 1200' de longueur avec clayonnage et enrochement Terrain d e dotation e t monument Escher .

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Remplage des places des digues à droite près de Weesen, environ 1000 pieds cubes par bateau Correction en aval de Grynau. Batardeau sur une longueur totale d'environ 1200', le long des deux rives Places des digues, remplage avec des débris de la Linth, environ 1300 pieds cubes .

Travaux d'endiguemeiit, profils . . . . . . .

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Frais généraux. Ingénieurs et surveillants Planimetrie, plan du barrage e n amont d e Grynau, etc.

Observateur d u limnimètre .

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Bateau et attirail

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Administration. Traitement du secrétaire, contrôleur, surveillant de navigation Séances de la commission de la correction de la Linth, frais de voyages Frais de bureau, et acquisitions

Total des dépenses .

!

5,310 2,744 288 246 2,810 3,217 53!)

1 ,272 j ,36!)

201 2,, 1 23 5,275 1 ,829 374 5,308 .1,153 70 1,260

| Ct.

58 97 56 97 36

TOTAL.

Fr.

Ct.

11,401

44

8,724

28

7,479

10

7,852

82

3,821

40

39/279

04

38 71 58 68 03 90 67 33 10 51 38 93

2,5,09 · r>!>;5

728

05 35

836

chitecte à Neuchâtel, ea outre MM. Schenk, alors Président de la Confédération, et Dubs, alors chef du Département de l'Intérieur, se rendirent à Zurich vers la fin de l'expertise. Celle-ci dura 3 jours et s'étendit aussi au mobilier. Les résultats de cette dernière se trouvent consignés dans un rapport détaché; les experts ont fait un rapport plus long sur les travaux exécutés par le ' haut Etat de Zurich. Les deux rapports s'expriment en "termes satisfaisants sur îes objets soumis a l'expertise; il eu ressort que le Canton de" Zurich a .pour certaines choses fait plus que rempli ses obligations.

Les résultats ont été communiqués à M. le président da Conseil d'école pour ce qui regarde le mobilier, avec invitation de remédier à certaines imperfections peu. importantes du mobilier. Nous avons aussi donné connaissance de nos demandes et de nos désirs au Gouvernement de Zurich relativement aux défauts du bâtiment, et nous .ne doutons pas qu'il en tienne compte autant que possible.

Nous avons accordé au Conseil communal de Zurich l'autorisation d'établir à l'Observatoire un régulateur servant à faire inarcher les horloges électriques de la ville et donné nôtre sanction à l'accord pour cette question en autorisant le président du "Conseil d'école à le conciare définitivement. L'Observatoire a été relié au réseau des télégraphes aux frais au crédit pour le mobilier. Le Département des Travaux-Publics du Canton de Zurich, chargé de faire vérifierpar clés experts si la construction du système de chauffage de l'Université et de l'Ecole polytechnique était exécutée solidement et conformément au devis, a' prié le président du Conseil de désigner un expert chargé de" veiller aux intérêts de la Confédération; nous avons désigné po\tr cela M. le professeur De Bolley en réservant le droit d'approbation de la Confédération, Les experts se sont déclarés satistaits de l'établissement de ce chauffage à la vapeur.

83?

Bureau de statistique.

I. Statistique générale de la Suisse.

Pendant l'exercice qui vient, de s'écouler, le Bureau de statistique, après s'ôtre complété, s'est occupé sérieusement de la question d'une statistique générale de la Suisse soulevée les années précédentes par le Conseil fédéral. Plusieurs travaux de ce genre ont été publiés par des particuliers à diverses époques, qui tous ont rencontré une grave difficulté dans l'inexactitude ou même l'absence complète d'indications touchant un grand nombre d'objets; il est donc nécessaire, pour arriver à une solution satisfaisante, de réunir les matériaux nécessaires dans tous les Cantons de la Suisse, avant de procéder à leur dépouillement. L'organisation politique de la Confédération ne permet pas de procéder comme dans les Etats centralisés, on ne peut pas inviter les autorités cantonales à fournir les renseignements sur toutes les questions posées, vu que peu de Cantons ont des bureaux de statistique, et que dans les autres Cantons les fonctionnaires capables de répondre à de telles questions, sont déjà accablés d'autres travaux. Le concours officiel des Cantons ne doit par conséquent être mis à contribution que dans une proportion ibrt restreinte et lorsqu'il s'agit de renseignements qu'on ne peut se procurer par une autre voie, tels que recensements de la population, recensements du bétail, statistiques de l'agriculture, de l'économie alpestre et de l'industrie. Pour se procurer les autres matériaux nécessaires à rétablissement d'une statistique générale il a fallu songer au concours du peuple, soit à la coopération des hommes spéciaux et des sociétés, et surtout de la société qui s'est posé pour tâche la constatation des faits relatifs à l'économie sociale, c'est-àdire la Société de statistique.

Pour obtenir de la part de personnes appartenant à toutes les classes de la population une coopération régulière et conforme au but proposé, il a fallu commencer par organiser le travail. La première chose nécessaire poxir cela était un programme donnant l'ensemble détaillé des matières à traiter, afin que chacua de cenx qui pourraient être disposés à travailler à cette oeuvre collective et patriotique, pût choisir sa töche et apprécier dans quelle branche ses connaissances, ses expériences et sa sphère d'action le mettraient à même de fournir des renseignements consciencieux. M. Spyri, président de la société de statistique, et le directeur de ce bureau élaborèrent et publièrent ensemble dans les trois langues nationales ce programme qui fut répandu à 20,000 exemplaires dans tonte la Suisse. Ce programme fut aussi soumis à l'appréciation des Gouvernements cantonaux et des commissions des principales sociétés Feuille fédérale suisse. Année XVIII.

Vol. I.

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:afin de leur donner l'occasion, ainsi qu.'à toutes les personnes des différentes classes de la société, de se prononcer sur la valeur de ce programme, et d'y proposer les modifications qu'ils pourraient juger nécessaires. Ce but a été atteint. Des hommes spéciaux et des Gouvernements cantonaux ont répondu à notre envoi en nous faisant connaître leur opinion et leurs désirs, et en les motivant; ils ÏJLOUS ont aussi promis leur concours pour cette oeuvre qui fut généralement approuvée.

Dans son assemblée générale du-12 septembre la Société .suisse de statistique délibéra longuement sur le mode à adopter pour le concours de ses membres à cette entreprise; le bureau de statistique et la commission de cette société soumirent ensuite à un . nouvel et sérieux examen la question de l'exécution du programme ; ils tombèrent d'accord pour répartir les différents objets formant ce programme de la statistique générale entre un grand nombre d'hommes spéciaux appartenant à toute la Suisse. Cette organisation est maintenant en pleine voie d'exécution. Quelques personnes ont refusé, il est vrai, leur coopération, mais d'autre part.il y a déjà tant de réponses d'adhésion que dès à présent la réussite de cette entreprise ne peut plus être mise en doute. Il faut espérer que cette nouvelle favorable contribuera à décider maintes personnes qui hésitent encore à nous prêter leur concours, de manière à arriver à créer une oeuvre vraiment populaire -- une sorte d'encyclopédie économique du peuple -- où toutes les classes des travailleurs pourront puiser des données et des renseignements pour leur développement social et économiqtie. Le délai pour l'envoi des travaux a été fixé à fin de 1867, et la situation de 1865 est indiquée pour base des relevés à faire. Quoiqu'il faille s'attendre à bien des retards, l'exécution de cette oeuvre se trouve placée dans un avenir assez prochain. Quelques relevés officiels exécutés par les Gouvernements cantonaux seront encore nécessaires pour compléter les matériaux concernant la statistique des fabriques et de l'agriculture, etc. Des démarches se feront à cet effet en temps opportun.

Les matériaux qui nous parviendront, seront dépouillés avec soin et publiés en partie dans le Journal1 de statistique ; après cette première épreuve de publicité, leur mise en oeuvre, soit la rédaction définitive doit être confiée à-tttie--seule et même personne.

Toutefois auparavant le Conseil fédéral soumettra encore à un examen approfondi le plan qui devra- servir de base à ce travail; le programme publié n'étant qu'un projet préparatoire.

II. Statistique du commerce.

Le Bureau de statistique, avait à.,.terminer la statistique du commerce de la Suisse pour une période déterminée; la partie de cette statistique, qui concerne le ..commerce avec la France ot avec

' l'Italie " ayant été élaboreeles annés précédentes, il ké restait à établir et à grouper d'après les sources officielles que le commerce avec les deux autres pays limitrophes l'Union douanière et l'Autriche. ' ·" · ' .\ Dans ce travail il fallut observer lamême marche que" pour la statistique du commerce avec la France et avec l'ltalie , où les valeurs dès importations W des exportations avaient été indiquées ; les tableaux officiels des douanes de l'Union douanière et de la Suisse ne contenant pas- do telles indications, on fut obligé- de procéder au travail difficile dei- lataxation des différents groupes de marchandises, en prenant pour base los taxations officielles des Gouvernements de la France et de l'Autriche, ainsi que les renseigngments sur les prix fournis -par les principales Corporations de commerce suisses.

> ' * Afin de pouvoir apprécier l'importance du commerce de la Suisse avec le monde entier, on joignit à ce travail un relevé du transit des marchandises Puisses par les quatre pays qui lui sont limitrophes, et les derniers tableaux contiennent un tableau synoptique du commerce général et un tableau de notre mouvement commercial comparé à celui des principaux pays industriels de l'Europe, d'où il résulte que depuis 10 ans soit depuis 20 ans l'industrie et le commerce de la Confédération ont pris un développement des plus satisfaisants. Ce travail a été terminé et publié dans les premiers jours do juillet de l'annee dernière.

' III. Statistique de la populationLa troisième partie clé la statistique de la population de la Suisse contient sa classification par années de naissance , sexe et état-civil; cette partie allait)être publiée lorsqu'à la demande de la commission militaire le Département militaire reclama, qu'il fût fait un relevé des citoyens de da Suisse de l'âge depuis 20 à 45 ans.

Pour donner à ce tableau n e caractère d'un travail complet, on y joignit un tableau de tout la population citoyenne do U Suisse, masculine et féminine, travail qui exigea de nouveau un. temps assez considérable, de sorte-que la publication de cette partie ne pourra avoir lieu que dans quelques semaines.

L'organisation de le - statistique du mouvement de là population , qui dans le dernier »'rapport figurait encore parmi les voeux pic», se rapproche maint nant de sa réalisation, la proposition du Département de l'Intérien ' · relative à un formulaire uniforme pour les extraits des registres de J'état-civil dans tous les Cantons ayant été accueillie favorablement par la plupart des Gouvernements cantonaux; dans une conférence,, tenue le 21 février 1866, les délégués des Cantons adoptèrent va annulaire-modèle, qui a été soumis à la ratification définitive des Gouvernements cantonaux.

Après la publication de la?- statistique dm commerce onaen» core commencé l'année dernière une quatrième partie de la statistique de la population, comprenant le relevé des professions.exercées par la? population d'après les listes du recensement de la population de 1860. Le chiffre restreint du personnel auxiliaire du Bureau, la -difficulté et l'étendue du travail exigé pour extraire- la profession et les rapports de. famille de. chaque individu d'une po'pulation de 2'/2 millions d'habitants, la nécessité de s'adresser Souvent aux communes pour en obtenir des renseignements manquant- dans les listes du recensement par suite d'inscriptions défectueuses, tout cela fait que ce travail n'avance que lentement.

Toutefois on espère pouvoir le mettre sous presse encore dans le courant de cette année. Par là disparaîtra une lacune fort gênante de la statistique de la population de la Suisse ; lacune qui obligea -Souvent à laisser sans réponse des demandes de renseignements do gouvernements,' de sociétés et de savants de l'étranger. Si ce premier travail de ce genre laisse .encore beaucoup à désirer à cause de ses indications souvent défectueuses, il n'en constitue pas moins le commencement d'un relevé statistique -des plus importants; avec le relevé du mouvement de la population, celui des professions forme le complément nécessaire des observations recueillies par le recensement de la population sur la prospérité de celle-ci. Tandis qu'une mortalité plus ou moins grande ' indique dans un pays que sa population se trouve dans une situation plus ou moins prospère, -- vu que la population des pays civilisés représente en dépenses occasionnées par l'éducation un capital trois fois plus considérable que celui représenté par toute la propriété foncière, --'Ta statistiquee des professions permet également de jeter un regard scrutateur dans la santé ,du peuple; car lorsque les professions se multiplient et se perfectionnent, c'est un signe de progrès, tandis que lorsque la population agricole l'emporte d'une manière continuesur le? autres professions, c'est un signe d'arrêt dans le développement.

IV. Recensement du bétail.

L'organisation d'un recensement fédéral du bétail {four- le 21 avril de cette année a fait entrer cette question dans la première phase de son exécution. Les résultats de ce recemsement pourront être" dépouillés et publiés dans lé cours de cette année, à moins qu'il ne survienne.des-obstacle imprévus.

V. Statistique de l'économie alpestre, Cette statistique n'a pu s'élaborer dans l'année qui s'est écoulée, vu que les matérieux ne sont pas,encoreréunis au complet. Les données des Cantons de Soleure, du Valais et du Tessin manquent encore totalement, et celles des Cantons de Berne, Uri, Schwyz, Nidwalden et Appenzell. Rh. ext. «a partie. Il faut espérer que ces

sia Gouvernements feront tous leurs efforts pour obtenir ces matériaux des communes retardataires, après quoi le Bureau de statistiques s'empressera de faire son possible pour publier au plus tôt co travail intéressant et tout à fait nouveau. M. le pasteur Schatzmann, bien connu par ses écrits sur des questions d'économie alpestre, avait promis de se charger du dépouillement et de la rédaction des matériaux, mais sa nomination aux. fonctions de directeur do l'école agricole de Kreuzungen l'empochant de se charger de ce travail, la commission de la société d'économie alpestre a été priée de choisir un rapporteur pour procéder à l'examen critique et. à l'appréciation des résultats de ce relevé officiel; le travail de ce rapporteur sera ensuite soumis à l'examen de la commission en corps qui y apportera les modifications nécessaires.

Cette invitation ayant été favorablement accueillie, ce travail pourra être rapidement terminé, dès que, condition première, les matériaux seront au complet. Il faut par conséquent attendre maintenant l'envoi de ces matériaux, vu qu'on ne peut admettre que les Cantons retardataires veuillent s'exposer au reproche d'avoir par leur faute été la cause de la publication d'une statistique imparfaite de l'économie alpestre.

VI. Statistique des chemins de fer.

La Commission des. directions des chemins de fer a offert de réunir une conférence pour traiter cette question. La convocation de cette conférence a été ajournée, parce que le Departement militaire voulait auparavant formuler ses désirs; nous attendons qu'il nous les fasse parvenir.

VU. Instruction publique et justice.

Dans ces deux branches les matériaux provenant dès Cantons, et contenus surtout dans lès rapports des Gouvernements", ont été dépouillés et utilisés pour un grand nombre de tableaux qui ont déjà rendu de grands services dans les réponses à faire aux demandes de la part de Gouvernements et de savants étrangers ; toutefois on ne · peut encorepublier ces tableaux vu qu'il s'y trouve encore trop de lacunes et que les différents cantons suivent dans leurs indications des méthodes si diverses que pour le moment il est impossible de songer à les grouper dans un tableau général.

VU!. Journal de statistique.

Ce journal fondé par la Société de statistique et rédigé par M. le Dr Stessei, secrétaire Ou bureau de statistique, donne beaucoup plus à faire à ce Bureau qu'on ne l'avait d'abord prévu.

Cependant la Société pour suivant le môme but que le bureau, et dans beaucoup d'autres Etats les journaux de statistique étant publiés par les bureaux de statistique eux-mêmes, il convient que le

Bureau de statistique participe dans une large proportion à la publication de ce journal. C'est pour cette raison aussi qu'il a été: accordé à la Société de statistique pour l'année prochaine une subvention aux frais de publication de ce journal de fr. 1000 prélevéesur le crédit du Bureau de statistique. ' IX. Travaux divers.

Cette année, comme les années précédentes, les renseignements demandés par les autori tés cantonales et celles des pays étrangers, par les légations, par les consuls, par les savants, etc., ont de nouveau coûté un temps: considérable au Bureau de statistique qui, pour y répondre, .a parfois dû recourir-au.,concours des Gouvernements cantonaux ces renseignements ont, (quelquefois -attentif les..

dimensions de petits mémoires, tandis que dans d'autres cas il a suffi dé renseignements- verbaux. Nous citerons parmiles travaux de, cette catégorie le rélevéfait à la demande du Gouvernement italien du .chiffre total des électeurs suisses pour les élections au Conseil national; cetravail a' été publié dans le Journal de statistique; le releve statistique des effet de l'abolition de la peine de mort.

dans le Canton de Fribourg, fait àla, demande de la Commission anglaise chargée de l'examen de la question de la peine dé moA; la statistique de la fréquentation des Universités suisses; une collection des statuts et des rapports de gestion de toutes les banques d'émission de la Suisse, réunie pour l'Institut central du commerce et de l'industrie du Wurtemberg; la statistique des fonctionnaires fédéraux, dressée pour la Commission chargée de la question de leur assurance sur la vie, etc.

Dans l'année passée le Bureau de statistique a reçu et a expédié 755 actes. Les rapports avec les bureaux statistiques étrangers ont été fort animés. La bibliothèque s'est augmentée de 500 volumes provenant en grande partie d'échanges et de cadeaux.

Le Bureau de statistique a conclu avec un éditeur connu un contrat, offrant des conditions avantageuses, pour la publication et la vente des travaux du dit bureau, ce qui lui procure des économies notables et une publicité plus étendue.

843-

Travaux publics.

  1. Ponts et chaussées.
  2. Réseau, de routes des Grisons.

Les travaux du réseau de routes des Grisons ont été poursuivis avec une telle activité dans le courant de l'année 1865 que les» trois routes en construction, à savoir celles do l'Albula, ito le Basse=Engadine et de Poschiavo ont pu être entièrement achevées à la fin de la campagne.

L tableau de la subvention fédérale pour le réseau de routes des Grisons, que BOUS avons publié dans notre rapport de gestion de 1862, mentionne pour les trois routes indiquées plus haut 1er, sommes suivantes :.

.'00

Bonté

Boute de l'Albula.-

. de' lu

Basse-Engadine.

fie.

lì a été .payé :

'«^ *·

'Bonite'.

193,000

Pçadawt l'amiée 1862 »

18ß3 52,

î

II Estait tìoac à pa^er vemeat des travaux

ïctei pour 1865 ·

»

,, · .

.

r

*

fr. " l 60t«

. .... ,,J ;3S5

ï,s 76,800 i

43,720

845

Quoique le budget de l'année 1865 ne prévoie qu'une sommo de fr. 82,000 (somme qui- a été fixée approximativement en répartissant d'une manière umforme sur douze années, la subvention fédérale, d'après la décision prise par la haute Assemblée fédérale, le 26 juillet 1861), pour le réseau de routes des Grisons, nous n'avons pas hésité à verser au Canton des Grisons la · somme entière de fr. 160,600, c'est-à-dire à peu près le double de celle portée au budget, car la décision de la haute Assemblée fédérale citée plus haut, ne fixe pas de maximum pour les subventions an" miellés, elle prescrit au contraire que les paiements auront lieu en raison de la marche des travaux.

Afin, de rester à l'avenir dans les limites du budget, nous avons demandé au Gouvernement des Grisons avant d'arrêter lo budget pour l'année 1866, à combien se, monteront approximativement les frais occasionnés par .les travaux projetés pour cette année.

' Il appert de la réponse du Gouvernement que pendant les années 1866, 1867 et 1868, "on construira les routes du Schyn et de la Fluela avec une subvention totale de fr. 262,500. La subvention annuelle à payer pendant ces trois années sera donc de fr.

87,500.

L'expert fédéral a trouvé irréprochable l'exécution des travaux faits en 1865, il se prononce d'une manière tout à fait flatteuse sur les travaux d'art nécessités par la construction, de la, route de la Basse-Engadine ; malgré les difficultés occasionnées par le transport des matériaux (par exemple pour le pont sur le Val Sinestra, près Remus), ils ont été exécutés avec goût et solidité dans un laps de temps relativement très-court.

Raccordement de route près de Martinsbruck.

Nous rattachant à notre report de l'année dernière sur cette, affaire, nous mentionnons la dépêche que le comte de Mensdorff a envoyée 16 20 décembre 1864 à la Légation autrichienne en Suisse relativement à la construction de cette route et qui dit : «Que des difficultés. techniques toutes particulières sont seules la cause de la marche relativement lente des travaux, que cependant des; travaux préparatoires détaillés sont déjà, faits, que le tracé jusqu'au point de raccordement, Martinsbruck, est arrêté et qu'on pousse très-énergiquement à l'exécution de cette route difficultueuse et coûteuse. » Nous communiquâmes cette dépêche au Gouvernement de« Grisons; en même temps, comme il nous avait adressé une non-

846

valle-(demanda d'insister,, encore auprès du Gouvernement impérial, nous lui faisions, remarquer que, eu égard auxtermes précis, de cette dépêche,, nous estimions que de nouvelles .démarches officielles resteraient infructueuses ; nous ajoutions qu'en conséquence le Conseil fédéral s'était contenté d'inviter le Chargé d'affaires Baisse à prendre des informations détaillées sur l'état des travaux préparatoires de la route de Finstermünz, .et sur l'époque probable du commencement et de. l'achèvement des travaux, et à pousser de , 1 .

I.

, I, * ' , ,.

temps en ,temps auprès de qui de droit a une prompte solution de la question.

Déjà le 30 janvier, M. Steiger nous informait que,. d'après des informations très-exactes, cette affaire avait été mise a l'arrière plan par l'Autriche. Jusqu'à présent on s'était contenté d'élaborer de plans, le Ministèreimperialde l'Intérieur conférait continuellement avec le Ministère de la guerre au sujet de la correction de l'ancienne route. Ce dernier prétendait que des motifs stratégiques lui défendaient de prendre cette affairé en considération, que du reste on n'avait pas un centime pour <&,' construction d'une nouvelle route.

Si ce communique, ' qui différait tellement de la missile citée plus haut du comte Mensdorff à la Légation autrichienne, .nous surprit au plus haut degré; nous fumes encore beaucoup plus frappés lorsque, par office du 24/âT1 fevrier 1865, le Gouvernement des Grisons nous apprit qu'il s'était adressé de rechef à la préfec- ' ture impériale et royaledu Tyro1 et du Vorarlberg et qu'ilen avait reçu la réponse suivante, à savoir « Qu'ensuite d'un décret du haut Ministère de l'Intérieur à Vienne, du 3 février 1865, le projet d'établissement d'un raccordement de routè de Martinsbruck jusqu'au defilé de Nauders, devait être ajourne pour le moment, eu égard aux grandes difficultés techniques et aux grands''frais de construction que celles-ci nécessiteraient, que, par office du 24 novembre de l'année dernière, îe Ministre impérial et royal des Affaires étrangères avait été avisé de l'impossibilité d'une prochaine exécution de cette route et qu'en conséquence le Gouvernement ne se trouvait pas dans le cas de donner une réponse favorable Nous avons immédiatement donne connaissance de cette communication à notre Chargé d'affairés à Vienne, en l'invitant à demander au Ministère impérial ' et royal des Affaires étrangeres des explications précises au sujet de la contradiction frappante entr la dépêche que le susdit Ministère imperial et royal luf avait communique en decembre 1864 et la réponse de la préfecture du Tyrol et du Vorarlber au Canton dès" Grisons. Nous le chargions en môme temps de demander une réponse formelle sur les intentions

En exécution de ce mandat, M. Steiger adressa une note au Ministère des Affaires étrangères; elle fut suivie d'une réponse qui prouve jusqu'à l'évidence que, contradictoirement à. toutes les assertions faites jusqu'alors, l'Autriche ' a réellement ajourné à im temps indéterminé l'exécution du raccordement de route près de ' Finstermünz.

Cette réponse, datée du 24 mars 1865, est ainsi conçue : ' « Le Ministère impérial et royal, tout en, ayant l'honneur de s'en rapporter à, sa note, du 3 décembre 1864, ne peut s'empêcher d'exprimer ses profonds regrets SOT les grandes difficultés que présente, la construction de cette route; difficultés qui ne permettent.

pas de fixer l'époque précise à laquelle le raccordement près de Martinsbruck pourra être effectué.

«Tandis que les années précédentes le mauvais état des routes sur le territoire suisse entravait la construction d'une route dont l'établissement, dans les circonstances existant alors, devait nécessairement paraître sans utilité, l'achèvement de la route des Grisons coïncide actuellement avec des circonstances sur lesquelles le Ministère n'insistera pas, mais qui ne permettent pas pour le moment au Gouvernement impérial et royal de mettre à exécution un voeu exprimé depuis longtemps.

Néanmoins, te Ministère impérial et royal des Affaires étrangères se permet de répéter encore une fois que le raccordement de route gares de, Martinsbruck est décrété en principe, que par conséquent l'exécution n'est qu'une question de temps et qu'il y a lie« d'espérer que malgré les obstacles momentanés, les travaux pourront, être commencés dans un espace do temps relativement court» etc., etc. i Là-dessus, malgré cette réponse défavorable, nous mandâmes à M. Steiger de s'occuper activement de cette affaire. Nous lui roi commandions surtout de rendre JeGouvernement autrichien attentif à ce fait vraiment curieux qu'il n'existe aucun raccordement do route sur toute l'étendue de la longue frontière entre la Suisse et l'Autriche et de pouver par les renseignements officiels , surle mouvement desmarchandises, en Suiss que les relations commerciale? entre lea deux pays, tendent à diminuer chaque année, circonstance , qui, porte autant, de préjudice à l'Autriche qu'à la Suisse.

84$ Quant à ce qui -concerne spécialement le raccordement entre les Grisons et le Tyrol, M. le Chargé d'Affaires devra; faire ressortir que les intérêts des deux parties exigent que d'un côté la grande ligne de la vallée de l'Inn soit complétée dans le plus bref délai par le petit tronçon Martinsbruck-Finstermunz et que d'un autre côté le débouché de la Suisse sur la grande route de la vallée de l'Adige soit facilité par la construction du court tronçon Taufers-Mals. Ce dernier tronçon aboutit à la route que le Canton des Grisons a projetée par la vallée de Munster avec le concours de la Confédération.

Enfin, nous chargions M. Steiger de déclarer qu'il ne nous paraissait pas nécessaire de construire la route de Martinsbruck à Finstermünz sur le même modèle que-la grand'route près de Finstermünz, qu'au contraire la Suisse se déclarerait entièrement satisfaite si on admettait pour ce raccordement les normes de la route de la Basse-Engadine, ce qui réduirait probablement les frais à environ fl. 200,000.

Depuis, on nous a fait espérer à plusieurs reprises une prompte solution de la question ; et cependant, malgré les démarches réitérées du Chargé d'affaires de la Confédération on n'est encore arrivé à aucune décision.

Raccordement de route à Täufers.

Dans le courant de cette année, diverses négociations ont eu lieu à ce sujet. Le Gouvernement, autrichien a déclaré qu'à la vérité OH ne pouvait méconnaître les avantages que les contrées autrichiennes intéressées retireraient, de la reconstruction de cette route, mais que, par son caractère, cette route ne pourrait jamais devenir une route impériale ni tomber dans le domaine des travaux publics de l'Empire. En conséquence, le Gouvernements peut s'occuper de cette route et les négociations ultérieures à ce sujet devront être nouées avec les autorités provinciales du Tyrol.

Nous avons fait part de cette réponse au Gouvernement des Grisons en lui faisant remarquerqu'il serait peut être utile que le Gouvernement engageât les Communes, du Tyrol les plus intéressées à cette construction à faire des, démarches auprès de leurs autorités compétentes.

.

>< Route à travers l'Umbrail.

Par office du 17 novembre 186,4,',Je Gouvernement des Grisons demandait au Conseil fédéral d'intervenir auprès du Gouver-

nement italien. pour que celui-ci subventionnât un raccordement de route à: travers l'Umbrail depuis la quatrième cantoniera sur la route du Stilfserjoch jusqu'à, St. Maria, dans la Vallée de Münster.

Le Conseil fédéral accèda à cette demande, et depuis cette affaire à éte traitée à' plusieurs reprises. Les négociations laissent quelque espoir que l'Italie appuyera la construction de cette route.

Les négociations n'étant pas encore terminées, nous croyons pouvoir nous abstenir de donner des détails à ce sujet. L'Italie est la partie la plus"intéressée à rétablissementde cette route; parconséquent la réussite dépend surtout de la subvention du Gouvernement Italien.

, Surveillance de routes postales.

Dans notre rapport de gestion de l'année dernière, nous avons déjà mentionné la réclamation que nous avait adressée la Direction des postes de l'arrondissement do Lucerne au sujet du mauvais état de la route postale entre Beckenried et Buochs, soit Stanz.

Nous ordonnâmes une enquête sur l'état de cette route, de laquelle il résultait que des réparations étaient urgentes en plusieurs endroits. Le rapport des experts constatait en même temps que, à l'époque de l'expertise, le Gouvernement de Nidwald avait cféjà fait exécuter quelques réparations et en avait ordonné d'ultérieures. Nous avons communiqué le rapport des experts au Gouvernement de Nidwald, et, tout en le rendant attentif a l'art. 35 de la constitution fédérale, "nous l'invitions à aviser aux mesurés opportunes pour remédier aux défectuosités signalées par les experts.

Répondant à notre invitation, le Gouvernement de Nidwald nous avisa, que (comme il a déjà été dit plus haut) il avait déjà fait procéder à diverses réparations et que, du reste, on projetait depuis longtemps la correction d'une grande partie de cette route.

Ce Gouvernement ne pouvait en outre admettre une interprétation de l'art. 35 de la constitution fédérale, qui donnerait aux Autorités fédérales le droit de demander des Cantons la correction soit la reconstruction de routes établies sans subside de la Confédération. Que si à la vérité. en vertu de l'article cité, on ne peut contester à la Confédération le droit d'exiger que les routes postales soient entretenues aussi bien que le permet l'établissement premier des routes et que l'exigent d'ailleurs les besoins intérieurs du Canton, d'un autre côte, on doit complètement rejeter uno interprétation qui forcerait les Cantons à élargir une route à cause des postes föderales Ou à faite des travaux de défense que n'exigeraient pas les autres relations; du Canton.

-850 Là dessus nous avons, répondu, que nous étions tout disposés considérer l'affaire réglée pour le moment, si comme lions l'assurait le Gouvernement, on exécutait! la correction d'une grande partie de la route et on .réparait les parties qui ne sont pas comprises, dans, cette correction, Que par, .contre le Conseil fédéral se trouvait dans le cas de .déclarer qu'il ne pouvait considérer la haute surveillance que la Confédération doit exercer sur les routes et les ponts, au bon état desquels celle-ci. a tout intérêt à veiller, comme devant se limiter à une surveillance portant uniquement sur l'entretien des routes. Le texte de la constitution fédérale n'est pas tellement restreint et la pratique n'a jamais donné à cet article une interprétation tellement limitée; interprétation qui n'harmoniserait nullement avec le but qu'on s'est proposé. ' L augmentation des relations commerciales et de la circulation exige 'quelquefois de grandes" réparations et de nouveaux travaux de défense, et le Gouvernement ne voudra pas contester que la circulation n'est augmentée sur les autres routes de Nidwald depuis l'établissement de la route du. Brunig et du Acheregg dans des proportions telles que certaines corrections ne soient devenues un besoin pressant là, où il y a dix ans, on n'en sentait pas encore la nécessité. Il n'est pas seulement question ici de la circulation postale, mais bien de la circulation générale, et la Confédération doit veiller à ce que cette dernière ne trouve pas d'entraves et ne présente aucun danger. Nous ajoutions que le Conseil fédéral devait faire ressortir que l'art. 35 avait pour but de sauvegarder les intérêts d'une circulation libre et facile.

Par principe, le Conseil fédéral doit donc dans tous les cas maintenir sa haute surveillance, tout en prenant en considération les voeux et les doutes émis par les Gouvernements cantonaux.

à

B. Corrections de rivières.

  1. Entreprise de la Linth, Correction de la Linth en aval de Grynau.

La correction inférieure de là, Linth dès Grynau jusqu'au lac de Zurich, qui nous a déjà beaucoup.occupés les années précédentes a enfin reçu une solution définitive.

' Sous date du 7 février 1865, la Commission de la Linth nous a transmis un rapport détaillé sur le projet de l'ingénieur de la Linth, M. Legier. Ce projet, qui a été adopté en première ligne après un mûr examen par des hommes compétents et impartiaux,, longe le lit actuel de la Linth et abbutit au lac de Zurich à peu

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près, à Uvplace où se trouve l'embouchure de la Linth. Les frais d'exécution'de ee projet,-qui d'après le- préavis des experts peut être considéré comme le jplus rationnel, sont devises à fr. 260,000.

Sur la demande pressante de la Commune de Schmerikon, qui aurait "dû fournir une subvention considérable, on a pris en considération un second projet jusqu'au moment où cette Commune a déclaré ne pouvoir accorder les subsides'demandés. D'après les calculs de M. Legier, ee projet, qui exigeait une tranchée en ligne droite, jusqu'à Schmerikon, aurait coûté la somme de fr. 320,000.

Pour l'exécution de là correction, qui doit êsre achevée dans l'espace de 5 ans, la Commission a admis en principe au point de vue financier que les frais seraient couverts : a. par des subsides annuels à fournir pat l'Administration de la Linth sur les recettes de navigation ; b. par des subsides anmtela à fournir par les sociétaires de la Linth (indemnité pour la pins value des terrains).

b. par la caisse du fonds de la Linth en tant que les subsides a et b ne suffiront pas.

Comme à l'époque où nous avons reçii cette communication, on n'avait encore rien décidé relativement au second projet, la Commission dut lo prendre .pour base de son plan financier au litro.

de prendre le projet le moins coûteux et le plus direct. En calculant les subsides incombant aux contribuables u et b, elle trouvait que le fonds de la Linth aurait à payer une somme maximum de fr. 150,000 pour l'exécution de cette entreprise.

Gomme Fart. 3 du décret de la haute Assemblée fédérale, sous date du 27 janvier 1862, relatif à la réorganisation de l'administration de la Linth prescrit que des décisions qui grèvent la fortune de cette administration doivent recevoir la sanction du Conseil fédéral, la Commission de la Linth, en nous soumettant le projet de, correction, nous demandait en même temps de bien vouloir approuver que le fonds-capital de la Linth soit mis à contribution pour l'exécution de cette entreprise.

Par la même occasion, la Commission nous soumettait en outre le projet d'un règleinjent pour la Commigtdon chargée d'estimer la plus-value des terrains riverains ; co règlement étant conforme aux principes admis pour de pareilles estimations, nous ne nous sommes pas trouvés dans le cas d'y apporter des changements.

··-·'," Nous ferons
remarquer <juo cotta Commission se compose de cinq membres, chacun dejj. quatre Cantons intéressés eu nomme \m, et le Conseil fédéral nomme le cinquième, qui est de droit surarbitre.

r. 9 8 J4

Par décision du 27 février nous avons donné notre approbation au projet de correction, au subside à fournir par le fonds de la Linth jusqu'à concurrence de fr. 150,000 et au règlement pour la Commission d'estimation (Recueil officiel des lois, volume VIII, page 373-376).

Nous avons à ajouter à notre rapport sur cette affaire que, après qne la Commune de Schmerikon eût déclaré ne pouvoir se charger de la subvention à payer par elle pour l'exécution du second projet de correction, le projet primitif sera mis à exécution; ce qui réduira sensiblement le subside incombant au fonds de réserve de l'entreprise de la Linth.

Quant à l'exécution, nous voyons par le rapport de gestion de l'administration de la Linth pour l'exercice 1865 (rapport qui n'est pas encore approuvé), que l'on a déjà procédé à différents travaux préliminaires, tels que prolongation des digues parallèles, etc., et que par conséquent rien n'empoche de commencer les travaux définitifs.

Pour accélérer la marche des travaux et éliminer promptement des obstacles éventuels, la Commission de la Linth a adjoint deux de ses membres à l'ingénieur de la Linth.

Enfin nous avons encore à mentionner le levé des plans de plus-value des propriétés de Grynau à Senken; ce travail facilitera beaucoup la tâche de la Commission d'estimation.

Règlement pour la navigation et le hdlage sur la Linth.

L'art. 4 du décret de la haute Assemblée fédérale, cité plus haut et daté du 27 janvier 1862 prescrit l'élaboration d'un nouveau règlement pour la navigation et le halage, et demande qu'il soit soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

La communication de ce projet nous a été faite au commencement de 1865 (28 janvier). Dans ce nouveau règlement qui, pour les choses principales, est conforme aux anciens règlements de navigation de 1813, 1836, 1850 et 1851, on a retranché certains articles de "ces derniers devenus inutiles par les changements survenus dans la circulation et on a cherché à rendre les autres articles conformes aux besoins actuels de la navigation.

Nous n'avons pas hésité à donner notre sanction à ce règlement (Décret du Conseil fédéral du 3 février 1865. Keeueil officiel des lois, volume VIII, page 357).

Eelativement à la navigation sur la Linth en général, le rapport de la Commission de la Liuth constate que, malgré un plus grand nombre de convois que l'année dernière, le chiffre total des

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quintaux transportés en amont a été de 3,675 moindre que l'année 1864. D'après le nombre des bateaux retournant à vide, on peut conclure que le trafic en aval a augmenté.

Travaux exécutés à la Linth.

En ce qui concerne les travaux exécutés à la Linth, nous renvoyons au rapport de l'ingénieur de la Linth.

Ecluse à la sortie de la Linth du lac de Wallenstadt.

L'ingénieur de la Linth a élaboré un projet qui permettrait d'empêcher par une écluse les eaux du lac de Wallenstadt de1 se déverser pendant l'étiage dans la Linth, et qui par conséquent, en mettant à sec le lit de la Linth, faciliterait beaucoup les travaux de draguage, de curage, etc.

Dans le courant de l'année 1865, trois Cantons ont donné leur assentiment à ce projet; Zurich n'a pas encore donné de réponse.

Comme l'établissement de cette écluse est d'une grande importance .pour les travaux de correction de la Linth, la Commission a l'intention de trancher la question dans sa séance du printemps prochain.

Résultats du compte.

D'après un extrait du compte de la Linth, les résultats suivants se constatent fin 1865 : La fortune de l'entreprise de la Linth se monte à fr.' 536,943. 43 et se répartit comme suit: Immeubles fr.

93,696. 46 Capitaux » 414,606. 63 Mobilier. . . . ; . . » 6,000. -- Arrérages et solde de caisse » 22,640. 34 Etat dé là fortune fin 1864.

fr. 536,943. 43 » 533,172. 46

Accroissement de la fortune, fr.

3,770. 97

2. Correction du Bhin.

» ".'

Dispositions pour l'acquittement des subventions de la Confédération.

Nous avons mentionné dans notre rapport de l'année dernière que, par décret du 7 octobre 1864, le Conseil fédéral a sanctionné Feuille fédérale suisse. Année XVIII. Vol. I.

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854 un règlement pour l'acquittement des subventions fédérales à l'entreprise de la correction du Rhône. Cela fait, nous avons étudié la question de savoir s'il ne serait pas utile de fixer un règlement semblable pour la correction du Bhin. En approfondissant cette question, et après avoir consulté l'expert fédéral pour cette correction, nous avons pu nous persuader que, quoique les deux entreprises soient de nature toute différente, il serait convenable de poser des dispositions spéciales qui servissent de règles pour déterminer chaque fois la quotité et le mode d'acquittement des subventions fédérales.

En conséquence, de concert avec le Gouvernement de St. Gali, avec lequel notre Département de l'Intérieur s'était entendu sur cette affaire, il a été établi le règlement suivant: Règlement pour l'acquittement des subventions fédérales à la correction . du Bhin.

Art. 1er La subvention fédérale ne peut être demandée que pour les travaux dont les plans de détail et les dispositions spéciales sont approuvés par le Conseil fédéral, à teneur des articles 3 et 4 de l'arrêté fédéral du 24 juillet 1862.

Art. 2. Les paiements de la subvention ne seront effectués que pour un ensemble de grands travaux, dont l'exécution est reconnue satisfaisante, ainsi que pour les dépenses annuelles de l'administration.

Art. 3. Ces paiements ne peuvent dans aucun cas excéder le tiers des sommes employées d'après l'art. 2, soit le maximum fixé par l'art. 6 de l'arrêté fédéral mentionné.

Art. 4. La somme de la subvention à allouer pour chaque section sera déterminée conformément au devis qui a été pris pour base de l'arrêté fédéral du 24 juillet 1862.

Art. 5. Lorsque les frais d'exécution d'une section n'atteignent pas le chiffre du devis, l'économie en résultant sera créditée au Canton sur la subvention fédérale, et, selon le besoin, versée plus tard ou lors de l'achèvement de la correction, pour faire face aux excédants de dépense qui se produiraient sur d'autres sections.

Art. 6. La subvention fédérale peut aussi être demandée pour tous les travaux accessoires nécessaires à la réalisation du but technique de la correction du Bhin, tels que digues de traverse, barrages provisoires, éperons, ponts de service, chemins provisoires, frais d'administration et autres travaux non spécialement

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prévus; il est toutefois réservé que ces frais ne pourront excéder la somme totale portée au devis de l'entreprise, les dépenses de cette catégorie formant une partie intégrante du devis.

Art. 7. Pour chaque ouvrage en voie de construction, dont l'exécution exige plusieurs années, en raison des variations du courant, la subvention fédérale peut être demandée jusqu'à concurrence d'un tiers du montant porté au devis pour les constructions dont il s'agit.

Si, après l'achèvement des travaux, il se constate que le devis a été dépassé, les économies prévues à l'art. 5 pourront être employées à couvrir le déficit.

Art. 8. Après l'achèvement d'une section, et dès que la subvention fédérale aura été remise, le Canton de St. Gali, soit les communes et particuliers intéressés ont, à teneur de l'art. 8 de l'arrêté fédéral, l'obligation de pourvoir à l'entretien, en ce sens que cet ouvrage venant à être endommagé ou détruit, il sera complètement rétabli aux frais du Canton, soit des communes et des particuliers intéressés, la Confédération ne pouvant en aucune manière être mise à contribution pour de telles sections.

Art. 9. Les versements de la subvention fédérale se font entre les mains du Gouvernement cantonal, à charge par lui de les répartir entre les entrepreneurs à raison des travaux exécutés, conformément aux dispositions de l'administration cantonale.

Art. 10. Les plans des travaux projetés pour une année doivent être présentés avant le commencement de la campagne et comprendre tous les ouvrages à exécuter dans le courant de celleci. Ces projets servent de base pour la fixation de la subvention fédérale, qui doit figurer au budget de l'exercice respectif.

Art. 11. Pour le cas où pendant le cours des travaux viendraient à surgir des circonstances imprévues nécessitant des changements importants aux plans adoptés, ces modifications, accompagnées de l'exposé des motifs, seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

Travaux exécutés en 1865.

Les ti'avaux de la correction du Khin ont été continués pendant 1865 sans incident -remarquable. Les plans de détail des travaux projetés pour l'exercice 1864/1865 une fois examinés par l'expert fédéral et approuvé par le Conseil fédéral, en date du 6 décembre 1864, les travaux .furent entrepris par les différentes communes dans le courant de: l'hiver.

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Les travaux exécutés jusqu'à la fin de la campagne se résument comme suit : Travaux sur le territoire de St. (-rail.

On a exécuté dans 18 communes, comprenant entre elles 38 chantiers en activité : 12,039 pieds courants de digues dans la ligne de correction; 11,814 » » de bonnes de fondation (dites Vorgrund) ; 1,864 » » de digues transversales ou traverses.

25,717 pieds, soit 7715 mètres courants d'ouvrages divers.

Il est à remarquer que les 11,814 pieds de bermes ne sont que des fondations qui doivent attendre que leur effet sur le courant du fleuve soit produit avant de recevoir les ouvrages complémentaires du corps de digue.

Ces travaux ont occasionné une dépense de. fr. 426,079. 97 Le relèvement d'anciennes digues .

. » 20,694. 71 Frais généraux et divers .

. . .

. » 34,691. 84 fr. 481,466. 52 En conséquence, la caisse fédérale a versé à la caisse cantonale de St. Gali une somme de fr. 160,000 à compte de la subvention de la Confédération. Cela élève la somme totale payée jusqu'à ce moment au Canton de St. Gali, à compte de cette subvention, à fr. 360,000.

Travaux dans le Canton des Grisons.

Les deux communes de Flaseh et de Mayenfeld ont beaucoup avancé les travaux qui les concernent.

La commune de Mayerifeld a prolongé ses digues de 680 mètres.

La commune de Fläsch a prolongé les siennes de 360 » Elles ont donc fait ensemble 1,040 mètres, soit 3,466 pieds courants de digues, dont les frais à la charge des communes seules se sont élevés à fr. 178,600.

Ces chiffres font voir que ces deux communes poussent leurs travaux avec activité et devancent. notablement les délais prévus par l'arrêté fédéral du 24 juillet 1862 ; aussi sont-elles fortement

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en avances, et la part qui leur revient chaque année sur la subvention fédérale, limitée par Fart. 6 de cet arrêté, quoique payée intégralement, est loin de suffire à couvrir le tiers de leurs avances.

En continuant ainsi, ces communes auront terminé leurs travaux d'endiguement avant les délais fixés, et elles jouiront d'autant plus promptement des améliorations du sol et de la sécurité que ces travaux doivent procurer à leiir territoire.

Dans les années 1863, 1864, 1865 la caisse fédérale a payé aux communes de Fläsch et de Mayenfeld chaque année le maximum, à savoir fr. 30,000, ce qui élève à fr. 90,000 la somme totale payée jusqu'à ce moment à compte de la subvention fédérale de fr. 350,000.

L'ensemble des travaux effectués pour la correction du Ehiu, depuis que par son arrêté du 24 juillet 1862 la Confédération a décidé de subventionner cette entreprise, s'élevait donc au milieu de l'année 1865: Pour le Canton: de St. Gali à . . 47,551 pieds courants, soit 14,265. 30 mètres, des Grisons à . . 7,737 » » » 2,579. -- » En total 55,288 Les dépenses totales à pour le Canton de St. Gali » » » d e s Grisons

pieds courants, soit 17,844. 30 mètres.

la même époque s'élèvent à fr. 1,082,604. 07 » .

.

.

» 464,969. 8 2 En total fr. 1,547,573. 89 Sur cette somme la Confédération a fourni à compte de la subvention stipulée: Au Canton de St. Gali, en trois paiements . fr. 360,000 » » des Grisons » » .

. · » 90,000 En total fr. 450,000 Ces dépenses sont au-dessous des prévisions en ce qui concerne le Canton de St. Gali, ce qui s'explique par la difficulté d'organiser et de faire entreprendre rapidement des travaux aussi considérables disséminés sur vingt et une communes différentes, comprenant 64 kilomètres de rives très irrégulières. C'était donc une organisation complète à créer, en tenant compte de diverses circonstances locales, administratives et atmosphériques, qui exercent toujours une certaine influence qu'on ne peut négliger. Mais, à mesure que les premières difficultés sont surmontées, les travaux sont entrepris sur une plus grande étendue et une plus vaste échelle ; c'est ce qu'on peut attendre pour l'année 1866. Les travaux d'ailleurs ne sont pas achevés sur toute la longueur indiqiiée ; plusieurs ouvrages ne sont qu'à l'état de fondation et attendent leur complément pen-

858 dant quelques aimées, ce qui dépend surtout du régime capricieux du fleuve; très peu sont assez avancés pour pouvoir être déclarés achevés; leur stabilité définitive exige encore quelques travaux complémentaires et une surveillance attentive.

Travaux projetés pour la campagne 1865-1866.

Les projets des travaux à exécuter pendant la campagne 1865y 1866 dans les Cantons de St. Gali et des Grisons ont été soumis en automne 1865 à l'approbation du Conseil fédéral; ils ont été renvoyés à l'examen préalable de l'expert fédéral, et sur son préavis favorable approuvés pour l'exécution.

Ces travaux comprennent dans leur ensemble les circonstances suivantes : «. Dans le Canton de St. Gali des travaux sont projetés sur une longueur de près de dix kilomètres, comprenant 13 communes et répartis sur 43 chantiers différents.

La dépense totale prévue est de fr. 621,400. Mais on peut déjà voir que les travaux ne seront pas exécutés selon les provisions. Contre toute probabilité l'hiver a été doux et pluvieux; il en est résulté dans la plaine du Khin et surtout dans les communes inférieures que les chemins vicinaux, par lesquels on peut aborder le Rhin, ont été rendus impraticables aux voitures de gros matériaux qui doivent être amenés des carrières. Tous les chantiers ont été ralentis et quelques-uns même totalement paralysés dans une saison où les ouvriers n'auraient pas manqué.

Eu égard à ces circonstances défavorables on peut prévoir que le devis' dont il est fait mention plus haut, ne sera pas atteint, et que plusieurs communes ne pourront exécuter les travaux projetés. Toutefois, les renseignements qui nous sont parvenus font penser que los communes supérieures auront pu continuer leurs travaux et même les avancer assez pour pouvoir entreprendre audelà de leurs premières prévisions pour la campagne 1865/1866.

&. Dans le Canton des Grisons les communes de Plasch et de Mayenfeld se sont proposé de prolonger les digues nouvelles de 400 mètres environ, soit 1,330 pieds courants, et de relever les anciennes digues en aval du Pont de Tardis sur une longueur à peu près égale.

La dépense à prévoir pour ces travaux ne peut être déterminée d'une manière exacte, surtout en ce qui concerne le relèvement des anciennes digues; l'expert fédéral l'estime approximativement de fr. 70,000 à 80,000.

859 Négociations avec l'Autriche.

Comme nous l'avons expliqué dans notre dernier rapport de gestion, nous nous trouvions à la fin de l'année 1864 en face d'un nouvel obstacle qui menaçait de détruire les espérances que nous avions conçues d'âne entente avec le Gouvernement impérial et royal d'Autriche au sujet de la correction du Rhin entre Monstein et le lac de Constance.

Cet obstacle était dû à un rapport de M. Kink, inspecteur en chef des travaux publics, dans lequel, sur la demande de l'autorité du Vorarlberg et avec l'approbation du Gouvernement autrichien, il avait traité cette question déjà si souvent débattue.

Ce rapport combattait le projet de coupure par Fussaeh, qui avait été proposé par la Suisse et accepté dans le courant de l'année 1864 par une commission d'experts autrichiens. Les doutes émis par M. Kink relativement à ce projet ont paru d'une telle portée au ministère impérial et royal qu'il décida d'étudier encore une fois cette question en détail.

Pour ne pas laisser reposer cette affaire et provenir des retards, nous avons donné pour mandat à notre chargé d'affaires en Autriche de s'informer auprès du Ministère impérial et royal des affaires étrangères, si' l'on serait disposé à accéder à la proposition de faire examiner cette question de coupure, après la présentation des plans de M. Kink, par une commission d'experts nommés par chacun des Etats intéressés.

A notre grande satisfaction l'Autriche accepta cette proposition.

La commission se composait : Pour la Suisse : de M. Praisse, expert fédéral pour la correction du Rhin, a Lausanne, et M. Charles Pestalozzi, professeur à Zurich; Pour l'Autriche : de M. Antoine Beyer, attaché comme ingénieur au ministère impérial et royal, et de M. Joseph Meusburger, ingénieur impérial et royal en chef.

Cette commission s'est réunie a Bregenz au mois de juin et a terminé ses opérations en signant, le 8 juillet, un protocole détaillé des délibérations, qui a été dressé en double expédition et transmis a chacun des deux gouvernements.

Ce protocole, après un examen attentif et raisonné des diverges combinaisons précédemment proposées pour améliorer la partie in-

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férieure du cours du Rhin, et après une discussion approfondie de toutes les parties de la question, rejette nettement les opinions émises par M. Kink et donne son approbation entière au projet de coupure entre Monstein et le lac, passant à droite des villages de Brugg et de Fussach.

En même temps la commission propose de pratiquer une seconde coupure (dont il a déjà été fait mention dans notre dernier rapport de gestion) sur le territoire suisse entre Montlingen, Schmitten et Widnau.

Selon l'opinion des experts, ces deux coupures sont de nature à se compléter l'une l'autre et à procurer une amélioration fondamentale et durable de tout le cours du fleuve, dont l'effet salutaire se fera sentir beaucoup plus haut.

Ces bases étant admises pour les négociations ultérieures par la commission des ingénieurs, le protocole se termine par des conclusions relatives à la manière d'agir et de procéder dans l'ensemble d'une oeuvre qui est commune, et qui, pour sa réussite, exige un accord réel entre les deux Etats intéressés.

Le 28 juillet nous avons fait parvenir au Gouvernement ai; St-Gall quelques exemplaires autographiés de ce protocole ainsi que les plans, profils et devis qui accompagnent l'original, et nous l'avons invité à examiner les propositions des experts et a nous communiquer son opinion là-dessus ainsi que le résultat de ses délibérations.

Por office du 23 septembre, le Gouvernement nous a fait savoir qu'il était en général d'accord avec les principes posés par la Commission internationale des experts dans le protocole du 8 juillet, que cependant il devait émettre le voeu que la coupure par Widuau soit autant que possible subordonnée à celle par Fussach, et qu'on ne tienne compte des exigences relatives à la première coupure qu'autant qu'elles seraient un obstacle péremptoire pour l'exécution de la coupure par Fussach.

En outre le Gouvernement nous faisait savoir que les autorités autrichiennes avaient jugé convenable, ce qui n'avait encore jamais eu lieu pour la correction du Rhin , d'en référer aux communes, en leur soumettant le protocole du 8 juillet et en les invitant à . présenter leur préavis. 'Sept communes, qui, jusqu'alors, n'avaient jamais été considérées comme intéressées à la correction du Rhin, prirent part aux délibérations y relatives. Afin de ne pas participer aux frais de construction , ces sept communes devaient nécessairement voter contre le projet de coupure par Fussach , vote qui rendait infructueux le résultat de' cette démarche.

861

Dans ces circonstances et pour prévenir de nouvelles intrigues soit à Vienne soit à Innsbruk, il paraissait tout-à-fait urgent, de continuer avec une nouvelle persistance les négociations avec l'Autriche.

Sur ce communiqué du Gouvernement de St-Gall et en considération des faits cités plus haut, nous avons, par office du 4 octobre, donné pour mandat à notre chargé d'affaires en Autriche, Mr. Steiger, d'insister très-énergiquement auprès du Gouvernement autrichien pour que cette question pendante depuis si longtemps reçoive bientôt une solution définitive et que le Gouvernement autrichien consente à entamer des négociations diplomatiques spéciales à cet égard.

En témoignage des bonnes dispositions de la Suisse et au cas où le Gouvernement autrichien en exprimerait le désir, nous l'autorisions à désigner Vienne comme siège de la nouvelle conférence.

En suite de ce mandat Mr. Steiger adressa, sous date du 11 octobre, une note au Ministre des affaires étrangères. Ce dernier répondit provisoirement, par dépêche du 30 novembre, qu'il n'avait pas tardé de transmettre , en l'appuyant, au Ministère de l'Tnté·rieur la note de notre chargé d'affaires. Le Ministère de l'Intérieur , n'ayant pas encore eu communication du protocole relatif aux dernières démarches auprès des communes ne pouvait émettre d'opinion sur cette question pour le moment; mais il avait enjoint à la Préfecture impériale et royale à Innsbruk de lui faire parvenir le plus tôt possible le protocole procité.

3.

Correction des eaux du Jura.

Par décret du 14 décembre 1864 la haute Assemblée federalo a prolongé d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1865, le délai fixé par Fart. 5 du décret rendu par cette Assemblée en date du 22 décembre 1863, aux Cantons de Berne, Soleure, Fribourg, Vaud «t Neuchàtel pour déclarer s'ils étaient disposés à exécuter l'entreprise sur les bases posées dans ce décret.

Par circulaire du 20 décembre 1864 nous avons communiqué ce décret aux Gouvernements des cinq Cantons intéressés et exprimé l'espoir que ces Cantons réuniraient tous leurs efforts pendant ce nouveau délai poiir obtenir une entente entre les intéressés et par là assurer le succès de la correction des eaux du Jura.

Sur la demande du Canton de Berne le Département fédéral de l'Intérieur convoqua le 28 mars 1865 une nouvelle conférence de délégués des Cantons intéressés pour leur donner l'occasion de

862

se mettre d'accord et d'ouvrir de nouvelles délibérations touchant cette question. Cette conférence a eu un heureux résultat et a fait faire à la question un grand pas en ce sens que les délibérations aboutirent à faire procéder a la fixation de la plus-value des terrains.

L'estimation de la plus-value des terrains doit servir de base pour déterminer le mode de répartition de la subvention fédérale entre les cinq Cantons et la quote-part pour laquelle chacun d'entre eux aura a contribuer à l'entreprise.

Toutefois, cette estimation ne préjuge rien pour la question de l'adhésion des Cantons, ceux - ci ayant pleine et entière liberté pour décider s'ils veulent participer ou non à cette entreprise en admettant pour base une répartition des frais entre les Cantons déterminée comme il est dit plus haut. Ces estimations ne sont pas définitives non plus pour les corporations et les particuliers intéressés à la correction des eaux du Jura, car l'estimation définitive de la plus-value des terrains situés clans le périmètre de la correction ne pourra avoir lieu qu'après l'exécution de l'entreprise.

Dans le courant des délibérations au sujet de la fixation de la plus-value des terrains, les délégués de Vaud et de Fribourg posèrent pour condition essentielle de retrancher du territoire sujet aux inondations le bassin supérieur de la Broyé, car, ou égard à sa position élevée, il ne peut être considéré comme appartenant au bassin de la correction des eaux du Jura.

Les délégués des autres Cantons firent plusieurs objections au sujet de cette restriction et ils chargèrent le Département de l'Intérieur d'user de son crédit auprès des Gouvernements de Pribourg et de Vaud pour qu'ils renoncent à cette condition. On décida que la Commission se composerait de 7 membres, chacun des Cantons intéressés en nommerait un, et le Conseil fédéral deux à libre choix, toutefois à la condition que ces deux derniers ne soient pas ressortissants d'un des cinq Cantons.

Selon la décision prise par la conférence nous avons fait parvenir aux Gouvernements des Cantons le protocole des délibérations en exprimant le voeu que les Gouvernements veuillent bien lui donner leur approbatio^ et dans ce cas là désigner le membre qïie chacun des Cantons intéressés avait le droit de nommer dans la Commission d'estimation.

A cette occasion nous
rendions les Gouvernements de Fribourg et de Vaud attentifs à l'art. 6 des décisions de la conférence et nous les engagions à renoncer à la condition de retrancher de l'estimation de la plus-value · le bassin de la Broyé supérieure.

A l'appui de eette demande nous faisions remarquer que la Commission avait décidé à l'unanimité que les estimations de plusvalue n'engageaient les Cantons à rien et que par conséquent il n'y avait pas de motif d'exclure quelques parties qui jusqu'alors avaient été considérés comme rentrant dans la correction des eaux du Jura. En outre nous rendions attentifs que le maintien de cette condition, en empochant de terminer les travaux préliminaires de l'entreprise, donnerait lieu à de fausses interprétations et produirait en général une impression fâcheuse.

Cette démarche eut pour résultat de déterminer les deux Gouvernements à renoncer à cette restriction. Toutefois Fribourg déclarait qu'il avait mandé au membre fribourgeois de la Commission d'estimation de ne pas prendre part aux travaux d'estimation dans cette contrée, et qu'il s'opposerait aussi à la participation des frais éventuels. Le Gouvernement de Vaud déclarait qu'il ne renonçait ii la condition posée par ses délégués qu'autant que Fribourg l'avait fait.

Du reste tous les cinq Gouvernements cantonaux répondirent à notre invitation en désignant les membres de la Commission d'estimation.

Les cinq Cantons y sont représentés : Berne par Mr. le conseiller national Vogel.

Fribourg par Mr. l'ingénieur Rsemy (Mr. Alphonse Vonderweid ayant décliné sa nomination).

Soleure par Mr. le conseiller national von Arx.

Vaud par Mr. le conseiller national Delarageaz.

Neuchâtel par Mr. le juge de paix Henry de Cortaillod.

De notre côté nous désignâmes comme membres de cette Commission Mr. Hallauer, membre du Conseil-exécutif de Schaffhouse, et Mr. Beck-Leu, agronome à Sursee.

Nous avons chargé Mr. le conseiller d'Etat Hallauer de réunir dans un bref délai la Commission d'estimation, de présider les délibérations et de faire procéder aux estimations conformément aux prescriptions établies par la conférence des Cantons intéressés.

En outre nous avons pris les résolutions suivantes : 1° La Commission est autoriser à nommer un secrétaire et à le charger des travaux de chancellerie.

2° Au cas où quelques délégués dea Cantons refuseraient de prendre part à l'estimation de la plus-value de certaines parties, les deux membres de la Commission, nommés par ie Conseil fédéral, auront seuls à procéder à l'estimation, et les décisions prises seront consignées dans un protocole particulier.

'364 3° Les indemnités à allouer aux membres nommés par le Con^ seil fédéral et au secrétaire de la Commission seront payées par la Confédération, les indemnités à allouer aux membres nommés par les Gouvernements cantonaux tomberont à la charge des Cantons.

La Commission tint sa première séance le 8 juin et décida de parcourir le territoire sujet à des inondations pour obtenir un coup d'oeuil sur l'ensemble de l'entreprise et établir des bases justes et uniformes pour la fixation de l'estimation. L'inspection de tout le bassin appartenant à la correction des eaux du Jura (à laquelle Mr. l'ingénieur Bridel prit part sur le voeu exprimé par la Commission) dura du 19 au 23 juin.

La Commission procéda aux estimations le 7 août et termina ses travaux sur le terrain dans le commencement de septembre.

Par office du 11 septembre de l'année courante Mr. le conseiller d'Etat Hallauer avisa notre Département de l'Intérieur que les estimations de plus-value étaient achevées à peu de chose près, que la Commission avait tracé sur les plans le périmètre du territoire sujet aux inondations, et qu'elle avait classé et taxé les terrains respectifs conformément à l'ordonnance. Il ajoutait que pour procéder aux calculs de plus-value par Canton il fallait avant tout qu'un ingénieur ou un géomètre calculât les parcelles sur les plans et établit la somme totale de la plus-value en se basant sur les taxations. En conséquence la Commission proposait que Mr. l'ingénieur Leemann, qui avait accompagné la Commission dans ses travaux d'estimation, fût chargé d'exécuter ce travail le plus tôt possible, sur quoi la Commission pourrait immédiatement comjnencer son rapport.

Nous avons accédé à cette proposition, et donné les instructions nécessaires à Mr. Leemann en lui recommandant d'exécuter ces travaux dans le plus bref délai possible. Depuis il s'est trouvé que les plans faits jusqu'à présent sont incomplets pour des calculs de détail, et que par conséquent on devait avant tout procéder à quelques nouvaux mesurages et compléter les anciens. Le Département de l'Intérieur a ordonné l'exécution de ces travaux complémentaires.

Comme il était à prévoir que , eu égard à ces circonstances, le rapport de la Commission serait retardé de quelques semaines, et comme on pouvait aussi admettre que les Gouvernements et les Grands Conseils des Cantons prendraient le temps nécessaire pour examiner sous toutes ses faces cette question avant de prendre une décision définitive, le délai fixé aux Cantons pour se décider et expirant avec la fin de l'année 1865, parut trop court, il devenait donc de toute nécessité de demander à la haute Assemblée fédérale une nouvelle prorogation du délai.

865 Cependant nous avons cru devoir nous abstenir de toutes démarches à cet égard avant d'avoir le préavis des Cantons. En conséquence, sous date du 9 octobre , nous avons donné connaissance de ces faits aux Cantons intéressés en les priant de nous dire s'ils approuvaient une demande eu prorogation de délai auprès de la haute Assemblée fédérale.

Les cinq Gouvernements ayant donné leur assentiment, par message du 23 octobre 1865 (nous avons emprunté en grande partie à ce message le présent rapport sur la correction des eaux du Jura), nous avons présenté à la haute Assemblée fédérale la, proposition : de proroger d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1866, le délai en question.

Par arrêté fédéral du 16 novembre 1865 ce nouveau délai a été accordé. Cet arrêté clôt pour l'exercice 1865 les négociations relatives à la correctio^i des eaux du Jura.

Correction du Rhône dans le Canton du Valais.

Changements apportés aux dispositions pour l'acquittement des subventions fédérales.

La partie de notre rapport de gestion de l'année dernière qui traite la question d'un règlement pour l'acquittement des subventions fédérales à la correction du Rhône dans le Valais, mentionnait entre autres que, comme base générale pour déterminer les subsides fédéraux a été admis le devis présenté par le Valais, le 25 octobre 1862, parce qu'il a aussi servi de règle pour fixer la subvention fédérale de fr. 2,640,000.

Par office du 5 avril 1865, le Conseil d'Etat du Valais nous demandait de changer l'art. 3 de ce règlement, en ce sens que le devis des experts fédéraux, sous date du 26 décembre 1862, servît de base au lieu de celui que ce Canton avait présenté le 25 octobre 1862.

Voici les motifs de ce changement : le Gouvernement du Valais a fait l'expérience que le devis établi par ses experts cantonaux ne coïncide pas pour les détails avec les dépenses faites jusqu'à présent, tandis que c'est le cas pour le devis des experts fédéraux, que le Gouvernement voudrait voir servir de base.

Pour la Confédération; ce changement n'est d'aucune importance. Les deux devis, celui des experts cantonaux et celui des experts fédéraux, admettent à très peu de chose près la même somme totale, le premier s'élève à 7,908,840 francs, le second à 7,906,000 francs.

866

Dans les détails les deux devis s'écartent passablement l'un de l'autre, tant sous le point de vue matériel dans les prix d'unité que pour la forme ; car les experts cantonaux ont établi leur devis par Communes et les experts fédéraux ont cherché à former de plus grandes divisions des travaux rentrant dans la même catégorie.

Même sans prendre ces circonstances eu considération, il est rationnel que la Confédération admette comme base générale pour déterminer ses subsides les devis des experts fédéraux, aussi n'avons-nous fait aucune difficulté d'accéder à la demande du Gouvernement du Valais, et de modifier dans ce sons l'art. 3 du règlement.

Approbation des plans.

Dans le courant de l'exercice 1865, noiis avons donné notre approbation aux plans suivants : a. Par arrêté du Conseil fédéral, sous date du 26 mai 1865, aux plans de situation, profils en long et en travers du projet de correction entre Regrouillon et le pont de Granges, et de celui-ci jusqu'à l'embouchure de la Lizerne.

6. Par arrêté du Conseil fédéral, sous date du 2 août 1865, des plans de situation, profils en long et en travers, des travaux d'endiguement du Thovex.

c. Par arroté du Conseil fédéral, sous date du 22 novembre 1865, aux plans de situation, profils en long et en travers, établis pour les travaux d'endiguement à l'embouchure de la Dranse dans le Rhône et pour la correction de la Saltine.

Ce dernier projet n'a été approuvé que pour la partie de la correction comprise entre le pont de Brigue jusqu'à l'embouchure de la Saltine dans le Rhône; -parce qu'on ne pouvait exécuter que ce tronçon pendant la campagne 1865/1866 et que l'expert fédéral n'était pas d'accord avec les travaux projetés pour les autres parties de la correction.

Travaux exécutés.

Dans le courant de la campagne 1864/65, on a exécuté des travaux pour une somme de fr. 328,357. 38.

Cette somme se répartit comme suit entre les différentes communes et corporations :

807

Commune de Baltschieder. . .

» » Rarogne . . . . .

» » Chatillon. . . .

» Steg Consorts Schnydrigen . . . .

Travaux le long du chemin de fer Société d'agriculture dans la commune de Granges . . . .

Commune de Chalais . . . .

» » Granges, de la limite de Sierre jusqu'à Regrouillon Commune de Granges, depuis Mangold à St. Leonhard . .

Commune de St. Leonhard . .

» Sion » » Vetroz . . . .

» » Ardon . . . .

» » Nendaz . . . .

» » Saillon . . . .

» » Saxon . . . .

» Fully u » » Dorenaz .

» » Salvan . . . .

» » Massonger . . .

» » Combey-Muraz .

» » Vouvry . . . .

» » Port Valais. . .

Torrent de Thovex (Commune de Port Valais) Torrent de Losenza (Commune de Leytron et Chamoson). .

Torent de Senièse (Commune de Sierre) Torrent de Reckingen (Communes de Reckingen et Ulrichen).

Surveillance et divers . . . .

fr.

702. 85 » 9,266. 95 » 5,922. -- » 16,203. 57 » 13,352. 42 » 19,927. 39 » 22,906. 45 » 523. -- » 25,173. -- » » » » » » » » » » » » » » »

36,101.

12,421.

3,327.

27,982.

2,780.

6,954.

13,623.

27,618.

13,692.

969.

352.

2,236.

1,718.

2,078.

1,000.

14 83 40 81 24 64 61 81 52 40 98 10 04 69 89

» 20,084. 06 »

9,000. --

»

905. --

» 1,080. -- » 30,451. 59

-fr. 328,357. 38 Pour cette campagne, il a été .encore porté en «ompte les travaux exécutés dans les années 1862 et 1863 pour lesquels le Gouvernement du Valais n'a pas encore reçu de subside fédéral. La raison en est que la subvention de la Confédération pour A reporter: fr. 328,357. 30

868

'

Keport fr. 328,357. 38 l'exercice 1864 a atteint le maximum prévu, soit fr. 226,000, et que le Gouvernement a préféré n'affecter cette somme entière qu'aux travaux exécutés pendant la campagne de 1864.

Les travaux susmentionnés se répartissent comme suit : 1862. · Commune de Earog'ne, du pont de Earogne à la frontière communale de Gestelen, rive droite et rive gauche . . . . . fr. 24,395. -- Même Commune, en amont du pont . . . . . ' . . . . » 11,305. -- : Commune de Gestelen-dessous. » 129,302. 50 . · 1863.

Commune de Earogne . . . fr. 18,208. -- » » Gestelen-dessous. » 10,972. 42

fr. 194,482. 92 Total fr. 522,540. 30 Pour les travaux de la correction du Rhône, exécutés dans le courant de l'année 1865, le subside fédéral, effectué en quatre paiements, se montait, à la somme de .

.

.

.

. fr. 171,590. -- II a été payé pour l'année 1864 . . .

. » 220,000. -- Par conséquent il a été payé jusqu'à fin 1865 une somme totale de .

. . .

.

.

. fr. 391,590. -- Comme l'indiquent ces chiffres, les travaux de la correction du Eliòne n'ont pas été avancés autant qu'on aurait pu le désirer, pendant la campagne 1864/65. Ce retard apporté dans les travaux est motivé en partie comme pour la correction du Ehm, par les pluies et le temps tout-à-fait défavorable de l'hiver 1864/1865, en partie aussi par le fait que les travaux ont été commencés trop tard.

Cette dernière circonstance nous a engagés à recommander au.

Gouvernement dw Valais de prendre à l'avenir les mesures nécessaires pour faire commencer les travaux vers le milieu d'octobre et par là être à même de les terminer avant les hautes eaux.

Comme l'expert fédéral nous avait fait remarquer que, déjà les années précédentes, mais surtout eu 1865, le flottage avait fortement endommagé les travaux d'endiguement, nous avons profité de cette occasion pour engager le Gouvernement à donner les or-

869

»1res nécessaires pour que tout flottage cessât sur le Ehône à partir du 1er mars de chaque année.

Dans son rapport, l'expert fédéral, M. l'ingénieur Blotnitzki, se prononce d'une manière favorable sur o l'exécution des travaux.

Aussi le résultat des constructions exécutées jusqu'à présent est des plus favorables, car partout où elles s'étendent aux deux rives du Ehône, ce fleuve s'est creusé un lit beaucoup plus profond.

Cet affouillement a, il est vrai, endommagé les têtes d'un grand nombre 'd'éperons; on les répare aux frais des Communes, du reste ces réparations n'occasionnent pas de grandes dépenses.

Nous avons à faire observer que les travaux d'endiguement du Thovex ont été exécutés avec trop de luxe et que le compte des frais y relatifs mentionnait des travaux qui ne rentrent pas dans la correction, aussi nous avons cru devoir modifier les sommes portées en compte, en prenant pour base le devis du 25 décembre 1862.

Correction du Rhône dans le Canton de Vaud.

Par décision du 17 décembre 1864, la haute Assemblée fédérale nous avait invité à présenter un rapport spécial, au sujet de la correction du Rhône sur territoire vaudois, nous avons répondu à cette invitation par notre rapport du 30 juin 1865 (Feuille fédérale 1865, tome 3, page 73), qui se terminait par le décret suivant : 1. L'Assemblée fédérale rejette la requête du Gouvernement du haut Etat de Vaud, tendant à obtenir une indemnité d'un million de francs pour les travaux de correction lui incombant sur la rive vaudoise du Ehône.

2. Par contre, l'Assemblée fédérale se déclare toute disposée à accorder, sur la demande du haut Etat de Vaud, une subvention pour les travaux mentionnés plus haut. Cette subvention reposera sur les mêmes bases que celle accordée aux tra- .

vaux de correction du Ehône sur la rive valaisanne opposée.

Avant de fixer les dispositions définitives à cet égard, l'Assemblée fédérale attend de nouvelles propositions.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent décret.

Par arrêté du 20 juillet 1865, la haute Assemblée fédérale a donné son approbation à ces propositions, toutefois en modifiant l'art. 2. Elle a retranché les mots « sur la demande du haut Etat de Vaud.» L'art. 2 est donc conçu comme suit : « Par contre, l'As« semblée fédérale se déclare toute disposée à accorder au Canton « de Vaud une subvention pour les travaux mentionnés plus haut, « laquelle, etc., etc. » Feuille fédérale suisse. Année XV111. Vol. I.

57

870

Le Canton de Vaud s'était placé à un point de vue peu conforme au droit et aux usages admis jusqu'alors ; aussi cette décision a-t-elle une grande importance parce qu'elle a écarté ee point de vue, et qu'il sera d'autant plus facile d'arriver sur ces bases équitables à une heureuse solution de la question.

Par office du 24 juillet, nous avons communiqué au Conseil d'Etat du Canton de Vaud le décret de la haute Assemblée fédérale, en lui faisant observer que le Conseil fédéral attendait de lui des propositions ultérieures quant au mode d'exécution. N'ayant reçu de réponse qu'en janvier 1866, nous nous voyons forcés de renvoyer l'exposé de la marche de cette question à notre prochain rapport de gestion.

Travaux d'endiguement dans le Canton du Valais.

Sous date du 29 décembre 1863, nous avons disposé du reste des subsides de la Confédération se montant à . fr. 22,363. 95 comme suit : II a été payé à la commune de Quinto fr. 1,300. -- Nous avons promis, à des communes du Tessin, la somme suivante divisée en 7 parties . . . . » 18,000. -- fr. 19,300. -- Quant au reste » 3,063. 95 fr. 22,363. 95 nous npus réservions d'en disposer plus tard.

Sous date du 20 février 1865, le Gouvernement du Tessiu nous a présenté un rapport sur l'état des travaux dans les communes auxquelles on avait fait entrevoir une subvention de fr. 18,000.

D'après ce rapport on n'a travaillé qu'aux digues de Vedeggio, le Gouvernement crut en conséquence devoir proposer de ne payer de la subvention de fr. 18,000 que les fr. 4000 prévus pour les travaux au Vedeggiol Eelativement aux autres communes, qui avaient toutes promis d'exécuter les travaux qui les concernaient dans le courant de l'hiver 1864/65, le Gouvernement propose d'étendre encore à un an la, promesse faite de leur donner une subvention.

Se basant sur le rapport détaillé de M. l'ingéniexir Poncini le Gouvernement recommande à notre approbation la demande en subsides .des communes de Varenza et de Gorduno, il propose d'accorder à la première fr. 1200 et à la seconde fr. 2000.

Ces deux subventions absorbent, il est vrai, l'excédant, soit fr. 3063, dont il à été question plus haut et dont on n'a pas en-

En considération de ces propositions du* Gouvernement du Tessin nous avons, par décret du 12 mai 1865, pris les résolutions suivantes : 1. Il sera payé aux parties intéressées, pour les .travaux exécutés au Vedeggio, fr. 4000 des fr. 18,000, montant de la subvention fédérale fixée par décret du Conseil fédéral, sous date du 29 décembre 1863.

Quant au reste ce décret demeure encore en vigueur un au, en ce sens que, si les travaux ne sont pas exécutés dans l'espace d'une année, le Conseil fédéral se réserve le droit de prendre, quant à la répartition, les mesures qu'il jugera convenable.

2. Il est accordé un subside de fr. 1200 à la commune de Varenza et un de fr. 2000 à la commune de Gorduno.

^ Nous avons encore une remarque à faire relativement aux travaux d'endiguement dans le Tessin. Notre rapport de gestion pour l'exercice 1862 mentionnait un fonds spécial de fr. 7582. 98, affecté à la route de Peccio à Fusio, qui se rattache aux travaux d'endiguement. Cette somme a été versée aux parties intéressées; le total des dépenses se montait à environ fr. 90,000, dont fr. 30,000 ont été couverts part l'Etat.

Correction du Tessin (de ICP Maggia) et de la Mo'ésa.

Dans le courant de l'année 1862 nous avions ordonné une enquête relativement à la correction du Tessin et de la Maggia, pour l'exécution de laquelle le. Gouvernement du Tessin demandait une subvention de la Confédération. Eu égard à différentes circonstances cette expertise n'a pu avoir lieu qu'en 1865.

Il ressort des circonstances que nous avons signalées dans notre rapport de gestion pour l'exercice 1862 sur cette affaire que cette expertise avait à s'occuper de diverses questions, se rattachant plus ou moins les unes aux autres, à savoir : a. La correction du Tessin, jointe à celle de ses-affluents.

&. Examiner comment les travaux de correction pourraient être consolidés et complétés par des plantations le long des deux rives, ou par d'autres mesures rentrant dans le domaine forestier.

c. Influence de l'abaissement du lac Majeur sur la correction du Tessin.

d. Correction de la Maggia en connexion avec le projet du nou-

872-.

veau pont. Eelativemont à cette dernière question les experts (M. l'ingénieur en chef Hartmann et M. l'ingénieur Bridel) ont été chargés d'examiner jusqu'à quel point une correction radicale du Tessili nécessiterait celle de la Maggia et jusqu'à quel point aussi cette dernière nécessiterait la construction d'un nouveau pont.

Sur la demande du Gouvernement du Canton des Grisons, sous date du 10 novembre 1862, nous avons : e. joint aux questions posées aux experts l'examen du projet de correction de la Moësa.

. ' En mai MM. les experts fédéraux nous ont présenté leur rapport. En voici les conclusions : 1. -Les experts fédéraux n'ont approuvé qu'en 'partie le plan de correction du Tessin entre Biasca et son embouchure dans le lac Majeur, élaboré par M. l'ingénieur cantonal du Tessin, car ils désirent voir adopter le système de digues parallèles sur toute la longueur de la correction. M. l'ingénieur cantonal élaborera un nouveau projet, en se basant sur les principes et les plans nor·inaux, établis de concert avec lui.

En outre les experts regardent l'abaissement du niveau'du lac Majeur comme nécessaire parce qu'il rendra à la culture une partie de la plaine entre Locamo et Magadino et comme très favorable, parce que par cet abaissement on pourra obtenir une plus grande pente pour la correction du fleuve.

2. Les experts déclarent que la Maggia est tout à fait indépendante du Tessin; relativement à la reconstruction du pont près 'd'Ascona, ils se prononcent pour l'emplacement actuel.

3. Les experts déclarent relativement à la correction de la Moe'sa que les ponts projetés sont nécessaires pour la correction du Tessin, mais occasionnent des dépenses telles, qu'une correction complète qui devrait aussi embrasser la Calancasca ne pourrait s'effectuer qu'avec l'aide des Cantons (soit les Grisons et le Tessin) et de la Confédération.

En considération des conclusions des experts et d'un rapport détaillé de notre Département de l'Intérieur, et pour arriver au doubla but de faire avancer la question et en même temps de lui faire suivre une bonne marche pour 'certains points, nous avons pris, sous date du 16 juin 1865, les résolutions suivantes: 1. La requête de la commune d'Ascone tendant à obtenir une subvention de la Confédération pour la construction d'un pont sur la Maggia est renvoyée au Département du Commerce et des Péages, qui étudiera la question de savoir si une subvention sous l'une ou l'autre forme est justifiée par la considération qu'autrefois on aurait accordé le droit de percevoir un impôt sur ce pont.

873

2. La question de plantations à faire le long des rives du Tessiti sur territoire tessinois sera traitée séparément et est recommandée à l'examen du Département de l'Intérieur.

3. Une copie du rapport des experts fédéraux sera remise au Gouvernement du Tessin, en lui communiquant que le Conseil fédéral croit devoir s'en tenir à la subvention d'une correction du Tessin en connexion avec celle de la Moè'sa et faire abstraction de toute participation de la Confédération a la correction <de la Maggia, car cette correction ne rentre pas dans la catégorie des travaux d'utilité générale dont il est question dans l'article 21 de la constitution fédérale. En conséquence, quant aux corrections du Tessin et de la Moësa, le Conseil fédéral attend les projets techniques ultérieurs promis aux experts, ainsi que le décret fixant la répartition des frais entre le Canton d'un côté et les communes et particuliers intéressés accette construction de l'autre.

4. Il sera donné communication au Gouvernement des Grisons de la partie du rapport des experts qui le concerne, en l'avisant que le Conseil fédéral serait disposé à subventionner la correction de la Moësa au cas où la correction du Tessin s'effectuerait. C'est pourquoi le Conseil fédéral désire d'un côté recevoir les plans «nécessaires et d'un autre côté savoir si le Canton des Grisons est disposé à participer à cette correction' et de quelle manière les frais seraient répartis entre le Canton et les communes et particuliers intéressés.

·

Demande'd'une subvention à la correction de Vedeggio.

La contrée intéressée à la correction du, Vedeggio nous adressa d'abord directement une requête tendant à obtenir une subvention fédérale ; cette requête nous fut ensuite transmise par le Gouvernement du Tessin, ' qui la recommandait' à notre approbation. Nous y avons répondu -négativement, d'abord parce qu'une très faible partie de la Confédération est intéressée à cette entreprise et qu'ainsi on peut à peine lui appliquer l'article 21 de la constitution fédérale ; ensuite parce qu'il y a eu un manque de forme, car le Conseil fédéral ne peut prendre cette requête en considération, avant que la question n'ait été portée devant le Grand Conseil du Canton du Tessin, c'est-à-dire avant que ce dernier n'ait rendu une loi fixant la marche à suivre dans l'exécution des travaux et le mode de répartition des frais entre l'Etat et les communes. En conséquence le Gouvernement du Tessin a été invité à présenter d'abord la question devant le Grand Conseil.

874 Abaissement du niveau du lac Majeur.

Cette question est toujours encore entre les mains d'une Commission internationale d'experts, nommés de concert avec le Gouvernement italien. Les travaux de la Commission sont terminés à l'exception de l'élaboration des projets et devis qu'elle a établis.

Aussi ne pouvait-on faire de rapport définitif sur cette expertise avant que l'expert italien, qui t'est chargé de faire ce travail, ne l'ait transmis.

Forêts des régions élevées et torrents.

' Dans notre dernier rapport de gestion nous avons fait entrevoir que l'édition en français et en italien du rapport de M. Culmann sur les torrents de la Suisse pourrait être encore distribuée aux Cantons dans le courant de l'année 1865. !Nous n'avons pu-répondre à cette attente, quoique les deux traductions aient été achevées à temps; l'impression a pris plus de temps que nous n'avons cru, aussi l'édition française n'a été distribuée qu'en mars et l'édition italienne en avril 1866. · C. Palais fédéral.

Décoration artistique du palais fédéral.

En suite d'une motion de M. le conseiller national Grunholzer on a porté au budget pour l'exercice 1865 une somme de fr. 5000 pour décorations artistiques à exécuter dans les salles du Conseil national et du Conseil des Etats. Cette somme devait être la subvention annuelle à allouer à un fonds de réserve créé pour cet usage.

Nous n'avons pas hésité à prendre cette motion en considération; et même après un examen superficiel, il nous a semblé quet si on voulait arriver à Un embellissement vraiment artistique du palais fédéral, il ne fallait pas le restreindre aux seules salles du Conseil des Etats et du Conseil national, mais qu'on devait retendre à tout le bâtiment, afin de lui conserver par là son caractère uniforme. Cette question était de nature telle que nous ne crûmes pas devoir la résoudre nous-mêmes, mais' la soumettre à l'examen d'hommes de l'art. Nous avons en conséquence nommé une Commission de six membres qui, sous la présidence du Chef du Département de l'Inférieur, a discuté cette affaire dans deux sessions ; basée sur ses délibérations elle a fait des propositions sur les travaux qu'elle jugeait convenable.

875 Par message du 11 octobre 1865 nous avons présenté à la haute Assemblée fédérale un rapport détaillé sur les propositions de la Commission; sur le montant des frais et sur la marche<,vutérieure à suivre dans cette question; dans ce rapport nous recommandions à l'approbation de la haute Assemblée fédérale le projet d'un décret y relatif, conçu en ces termes : « Pendant les 15 années suivantes on portera chaque année au budget une somme de fr. 20,000 pour l'embellissement du palais fédéral; si pendant une année on ne dépense pas la somme entière, le reste sera déposé pour former un fonds de réserve affecté à cet usage.» » Dans la session de novembre de l'Assemblée fédérale, cette question a été traitée sans recevoir de solution.

Assurance contre l'incendie du mobilier du Palais fédéral.

Sur la proposition de notre Département fédéral de l'Intérieur nous avons, par arrêté du 8 décembre 1865, décidé de faire assurer le mobilier du Palais fédéral, appartenant à la Confédération, auprès de la Société suisse d'assurances mobilières contre l'incendie.

Ce Département a été chargé de conclure un contrat avec cette Société.

Ensuite de cette démarche le Conseil fédéral a chargé les Départements de lui faire rapport sur l'état de l'assurance du mobilier, placé en dehors du Palais fédéral. Par là on sera conduit à assurer unifonnément contre l'incendie tous les groupes importants du mobilier.

D.

Chemins de fer.

1.

Concessions.

Dans le courant de l'année 1865 trois nouvelles concessions ont été accordées, à savoir: a. Pour un chemin de fer de Porrentruy à Delle, soit à la frontière franco-suisse (décret fédéral du 18 juillet 1865) ; 6. Pour un chemin de fer- de Borschach à Eomanshorn, sur territoire st. gallois (décret fédéral du 18 novembre 1865) ; c. Pour la même ligne, sur territoire thurgovien (décret fédéral du 18 novembre 1865).

2.

Expropriations.

Dans le courant de l'année 1865 il n'y a eu que quatre cas d'expropriations; ils ne fournissent pas matière à des remarques spéciales.

876 3. Commissions d'estimation.

' ·'· D'après l'état que nous avons publié dans notre rapport de gestion pour l'exercice 1864, les fonctions de toutes les commissions d'estimation en matière de chemin de fer expiraient au 31 décembre 1865, à l'exception toutefois de celles de la commission pour les chemins de fer du Tessin (durée de fonctions jusqu'au 31 décembre 1870). Ces commissions doivent être maintenues, parce que dans chaque administration de chemin de fer il arrive encore des cas d'expropriation. Eu égard aux circonstances actuelles, le Conseil fédéral a cru devoir ne plus fixer la durée de leurs fonctions, il a préféré leur confier leur mandat pour un temps indéterminé. Le tribunal fédéral que nous avons consulté à cet égard a approuvé cette manière de voir ; elle servira en conséquence- de règle pour l'avenir.

La commission d'estimation pour le chemin de fer MorgesLausanue-Yverdon a seule été renouvelée, soit confirmée dans ses fonctions pour un temps indéterminé.

Nous avons nommé une nouvelle commission d'estimation pour le chemin de fer Bulle-Komont.

Nous renvoyons au tableau ci-joint pour la composition de ces trois commissions d'estimation au 31 décembre 1865.

4.

Etat des chemins de fer suisses.

L'état des chemins de fer suisses a peu varié dans le courant de l'année 1865, aussi nous nous contenterons de renvoyer pour les détails à l'état publié dans notre rapport de l'année dernière, en relatant, conformément aux rubriques admises, les modifications survenues dans l'exercice courant.

A page 876.

Etat des Commissions d'estimatioti existant encore fin 1865.

Chemins de fer.

Cantons.

Nommés par le Tribunal fédéral.

/. Membre

Lignes tessinoises.

Tessin.

  1. Suppléant 2.

»

M. Molo, Antonio, ingénieur, à Bellinzone.

» Martinoni, membre du Grand Conseil, à Minusio.

» Lubini, Giovanni, ingénieur, à Lugano.

/. Membre Bulle-Romont.

Morges-Lausanne-Yerdon.

Fribourg.

//. Membre

M. Or élit, Fedele, Juge de paix, à Locamo.

///. Membre

  1. Suppléant

» Bazzi, Innocente, ingénieur, à Brissago.

  1. Suppléant

2.

» Romaneschi, Serafino,"à Poleggio.

2.

»

» Deglon, Président de tribunal, à Moudon.

» Morosi/li, Angelo, ingénieur, à Lugano.

» Sudan, Jean, Commandant, à Fribourg.

» Crausaz, Jean, Commissaire arpenteur, à Fribourg.

  1. Suppléant 2.

»

» Bondallaz, à Sensuis.

». Kolly, Contrôleur, à Praroman.

M. Henri, Constant, Juge de paix, à Cortaillod.

  1. Suppléant » Monney, Jean, ancien Syndic, à Châbles (Fribourg).

» Rougemont, Auguste, ancien Conseiller 2.

» national, à St. Aubin (Neuchâtel).

///. Membre

M. Jayet, avocat, à Yverdon.

/. Membre

»

'

M. Richoz, Commissaire, à Sevériez.

//. Membre

2.

»

  1. Suppléant 2.

»

//. Membre

M. Gendre, Nicolas, à Belfaux.

  1. Suppléant Vacat.

»

Durée des fonctions.

M. Frasca, Carlo, géomètre, à Breganzona.

31 Dec. 1870.

» Manlegoni, Antonio, à Mendrisio.

///. Membre

M. Mercier, Théodore, membre du Grand Conseil, à Lausanne.

  1. Suppléant] « de Montât, Président de tribunal, à Vevey.

2.

» n Brocard, ancien membre du Grand Conseil, à Montreux.

M. Dubey, membre du Grand Conseil, à Gletterens (Fribourg).

  1. Suppléant » Tür retini, Maire, à Coligny.

Nommés par le Gouvernement cantonal.

Noniméjs par le Conseil fédéral.

M. Corboz, Voyer du district de Lavaux.

31 Dec. 1870.

Indéfinie.

\ii 31 décembre 1864.

Pieds - Lieues et Kilomèt8 suisses. seizièmes.

Lignes concessionnées au 31 cléc. 1864 5,295,511 Lignes concédées en '1865 : Porrentruy-Delle .

.

.

.

.

-- ' Territoire du Canton de St.

Gali . - .

Eomanshorn-- Borschach Territoire du Canton de Thurgovie

--

5,295,511

Au 31 décembre 1865.° Pieds suisses.

330,)5 1588,653 5295,511 --

--

39,960

Lieues et Kilomèt' seizièmes.

330,)5 1588,653

2, 8

11,988

--

. --

13,920

M4

4,176

--

--

35,210

2,3

10,563

33Ç,15 1588,653 5384,601

336, 8 1615,380

N'étaient pas encore commencées les lignes : Jougne - Eclépens Brigue-Simplon.

.

.

Ligne d u l a c d e Zurich .

Lignes tessinoises .

.

Rorschach-Romanshorn .

Porrentruy-Delle ' .

.

.

.

.

.

.

.

.

106,656 191,933 . 92,000 226,667 .

.

.

617,256

6

>IO

12,,, 5 M2 14,3

38, ,

31^997 57,580 27,600 68,000

185,177

106,656 191,933 92,000

12,o M2

31,997 57,580 27,600

49,130 39,960

3,, 2, s

14,739 11,988

479,679

29,»

143,904

6

MO

5

00 ~q -a

Au 31 décembre 1864 Pieds suisses.

Lieues et 8 seizièmes. Kilomèt

Au 31 décembre 1865.

Pieds suisses.

Lieues et seizièmes. Kalomèt"

Lignes en voie d'exécution ; (Erlikon-Bülach et embranchement Bouveret-St. Gingolph et .

Siou-Brig.ue .

Lignes tessinoises

66,473

4. t

19,942

187,727 54,999

H.» .3,,

56,318

-- Iß7,727

16,500

281,666

309,199

19,5

92,760

469,393

-- 11.« ".io 29, 6

-- 56,318 84,500 1*40,818

Livrées à l'exploitation : 4,369,056 Fin 1864 Au 1er mai 1865 a "été ouverte la ligne -- (Erlikon-Bülach avec embranchement .

4,369,056

273, , 1310,716 4,369,056

273,, 1310,716'

66,473 -- -- 273, , 1310,716 4,435,529

.

19,942 4,, 277, 3 1330,658

Chemins de fer américains : Genève-Carouge Genève-Chêne .

18,910

1,,

5,673

18,910

1,3

5,673

-a

00

879 Quant à l'ouverture de l'exploitation des chemins de fer suisses, elle s'est opérée dans la proportion suivante : Lieues suisses.

Avant En » » » » » » » » » » >^ 5. Affaires

1854 il a été livré à l'exploitation 1854 id.

ici.

1855 » » 1856 » » .

1857 » » 1858 » · » 1859 » » 1860 » ' » 1861 » » 1862 » » 1863 » » 1864 » » 1865 » »

4I3/16 210/16 35 7/16 27 >/ 16 37 7/16 38 8/i(j 5010/16 25 '/« 6 */,, 14% 6 '/16 24to/18 4 2/ls

spéciales relatives aux questions de chemin de fer, a. Ligne de ceinture du lac de Constance.

Nous avons présenté un rapport très-détaillé sur cette affaire à la haute Assemblée fédérale par message du 11 octobre 1865.

(Feuille fédérale 1865, Tome 3, p. 757.)

La haute Assemblée fédérale a pris en considération le projet de décret qui accompagnait ce message, et elle a, par arrêté du 15 novembre 1865 (Recueil officiel des lois, t. VIII, p. 597), ratifié le traité que nous avions conclu à Munich, le 5 août 1865, avec l'Autriche et la Bavière, relativement à l'exécution d'un chemin de fer de ceinture le long du lac de Constance et d'un tronçon Ruthi-Feldkirch.

Les traités ratifiés ont été échangés à Vienne, 4e 13 décembre 1865, aussi peut-on envisager cette affaire comme terminée.

b. Chemins de fer tessinois.

En exécution de l'arrêté du 22 juillet 1865, nous avons présenté un rapport en date dxi 6 novembre 1865 détaillé sur la question des3 chemins de fer tessinois à la haute Assemblée fédérale. Avec ce rapport nous soumettions à l'approbation des Chambres les propositions suivantes: a. Le Conseil fédéral est invité à faire usage des pouvoirs qui lui ont été délégués par l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 31 juillet 1863, en vertu desquels il est chargé de veiller à la continuation non interrompue des travaux et de provoquer une prompte

880

décision du Grand Conseil tessinois sur la question du tracé entre Biasca et Locamo.

b. Le Conseil fédéral est enfin invité à présenter à l'Assemblée fédérale, lors de sa prochaine session, son rapport et ses propositions sur l'affaire en question. Les dispositions de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 31 juillet 1863 restent en vigueur.

Par arrêté du 17 novembre, le Conseil des Etats a renvoyé à une prochaine session la discussion de cette aifaire.

Par office du 22 novembre 1865 nous avons donné connaissance . de ce renvoi au Conseil d'Etat du Tessin pour sa propre gouverne et pour qu'il en donne communication à la Compagnie du Central européen.

Par la même occasion nous l'avons invité: 1) à insister auprès du Grand-Conseil (qui se. trouvait alors réuni) pour que le tracé Biasca-Locarno soit définitivement arrêté dans le courant de cette session.

Cette demande au Grand-Conseil est entièrement motivée par le rapport des experts MM. Bridel et Kocher ainsi que par le message du Conseil fédéral.

2) à prévenir, au nom du Conseil fédéral, le représentant de la Compagnie du Central européen, que si dans le plus bref délai les travaux n'étaient pas poussés avec une grande activité sur toute la ligne et que si, en même temps, la Compagnie ne fournissait pas des pièces justificatives authentiques qui prouvent qu'elle a les ressources financières nécessaires pour continuer activement les travaux, le Conseil fédéral se verrait forcé, en exécution de l'art. 4 de l'arrêté fédéral sous date du 31 juillet 1863, à proposer à l'Assemblée fédérale de retirer la concession accordée.

3) à présenter chaque mois au Conseil fédéral un rapport sur la marche des travaux.

Quant à ce qui concerne le 1er point, le Conseil d'Etat nous lit savoir par office du 23 nov. que le Grand-Conseil avait, par décret du 21 nov., ratifié le changement de tracé entre Bellinzona et Locamo, que demandait le représentant de la Compagnie du Central européen. Quant à ce qui concerne le second point, les rapports qui nous sont parvenus plus tard constatent que, depuis que les conditions dont il a été question plus haut, ont été posées à la Compagnie du Central européen, les travaux n'ont que peu avancé. Nous nous réservons de présenter un rapport sur lemarche des travaux à la prochaine session de la haute Assemblée fédérale.

Parlant pour Mr. Gasp. Wetli, ingénieur en chef à Lugano, agissant

881

tant en son nom qu'au nom des autres employés du bureaii central technique, attachés aux constructions des chemins de for dans le Canton du Tessin,. et au nom de Mr. Ans. Plori, "ex-commissaire pour les expropriations de cette entreprise à Bellinzona, Mr. Niggeler, avocat à Berne, nous a fait remettre, sous la date du 17 avril, un mémoire dans lequel il demande: en première ligne qu'on retire l'approbation donnée le 17 novembre 1865, au transfert clé la concession pour les chemins de fer tessinois à la Compagnie du Central européen, et cela parce que les conditions, auxquelles cette approbation était liée, n'ont pas été remplies, qu'en outre on n'accorde une nouvelle approbation, qu'à la condition que les contrats se rattachant à cette question soient présentés, et que les nouveaux concessionnaires garantissent aux pétitionnaires le maintien de leurs droits et réclamations vis-à-vis des premiers concessionnaires et de Mr. Holden devenu ultérieurement seul propriétaire de la concession ; éventuellement, qu'on ordonnât une nouvelle enquête sur l'état des choses et la question du droit; qu'en conséquence on enjoignit .à la Compagnie de présenter les contrats respectifs ; et qu'enfin le Conseil fédéral se basant sur les résultats de cette" enquête, revînt de ses arrêtés antérieurs et prît les mesures propres à sauvegarder les intérêts des pétitionnaires.

Après avoir entendu la partie adverse et soumis la question de droit à un examen approfondi, nous avons décidé de ne pas entrer en matière sur ce recours. Du reste les pétitionnaires ont toujours la ressource de porter leurs réclamations auprès des tribunaux tessinoîs.

% E. Dépenses.

Le tableau ci-joint (annexe Nro II) renferme la spécification des dépenses qui ont été faites en 1865, sous la rubrique «.Travaux publics».

Annexe N° 2.

A page »01.

Récapitulation des Dépences pour les travaux publics en 1865.

C r é d i t s du budget.

D é ]) e n s e s.

Rubriques du compte.

8

Fr.

Ct.

Ct.

f.

Chancellerie.

Secrétaire Buraliste

3,600 2,536

Pour la décoration artistique du Palais fédéral Observations limnimétriques dans le bassin des eaux du Jura .

.

.

·

·

Total.

Total.

Fr.

Fr.

Ct.

·

6,136 22 11,999 26

Fr.

Ct.

3,600 2,700

22

·

Ct.

5,000

5,000

2,995 20

3,000

Dépense en sus.

Fr.

Fr.

Ct.

4 80

b. Dépenses de bureau, livres, etc. .

»

« 4,607 1,745 863 3,707 4,075 810 289 2,412 238

25 50 35 30 90 10 18,748 816

40 60

18,800

1,200

19,565

435

20,000 Dépenses extraordinaires.

Subvention pour le réseau de routes grison » » la correction du Rhin: a dans le Canton de St Gali b. ,, B i, des Grisons Subvention pour la correction du Rhône .

Ct.

74

Divers.

  1. Voyages et expertises : Correction d u Rhin .

.

.

.

y r ,, Rhône .

.

.

.

Réseau de routes des Grisons Correction des eaux du Jura .

Ligne de ceinture du lac de Constance Correction du Tessin et de la Maggia .

Route du Rrunig Lignes ferrées tessinoises Divers

Observations.

163 78

6,300 12,000

12,000

Dépense en moins.

160,600

,i

·

160,000 -- 30,000 171,590 567,883

i i

68

78,600

82,000

·

·

300,000 30,000 220,000 678,300

--

140,000 -- ;

48,410 189,014 32

1

78,600

Le total des dépenses en moins est de fr. 189,014. 32 Le total des dépenses en sus est de . . . . . . ,, 78,600. -- ainsi dépenses nettes en moins fr. 110,414. 32

882

# S T #

RESUME , de

l'Importation, de l'Exportation et du Transit en Suisse dans le mois d'avril 1865 et dans le mois d'avril 1866.

Importation.

La totalité de r Importation de ces mois a été de : 1865.

1865: 1866:

1866

Pièces.

Pièces.

15.353 pièces del , menu bétail 8,993. 9,906 18,3O8/ bétail do gros bétail 6,759. 8,402 Valeur de meules, instruments de labourage, chars, etc., fr. 38?89O 53^456

ÌÌ',ÌOÌ colliers dont principalement colliers. Colliers.

Bois à brûler, bois de construction et de charronnage 6,930.

6,708 Chaux et gypse, cuits ou moulus 2,051. 1,845 Houille , lignite, coke et tourbe 23,225. 25,225 1865 : 691^1.93 / quintaux marchandises di1866: 655.546 verses, dont: Quintaux. Quint.

Amidon 3,530. 2,993 Beurre et saindoux comestible .

.

.

2,255. 1,333 Bois de teinture, moulus et non moulus .

3,439.

6,486 Café 9,362. 12,400 Café de chicorée 4,254.

4,240 Céréales e t légumes secs .

.

.

.

287,197. 216,186 1866 !

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RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1865.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1866

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1866

Date Data Seite

789-882

Page Pagina Ref. No

10 060 174

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