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Le colonel d'infanterie Renzo Lardelli, de Poschiavo, actuellement à disposition, est nommé commandant de la 5e division.
Le Conseil fédéral constate que le referendum contre la loi fédérale du 17 juin 1931 sur l'assurance - vieillesse et survivants a abouti. Sur 61,287 signatures qui ont été déposées en temps utile, 389 ont été déclarées nulles et 60,898, valables.
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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
Liste des mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le troisième trimestre de 1931.
Le 30 septembre 1931, la patente délivrée le 17 mars 1921 à M. Hans Reinhard (Th. Cook & son), à Lucerne, a été annulée.
Sont entrés en qualité de sous-agents: de l'agence Zwilchenbart, à Baie : M. Theodorus Van der Wölk, à Baie; de l'agence Meiss & Oie., à Zurich : MM. Emilio Nessi, à Lucerne, Eugen Messmer, à St-Gall.
Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents: de l'agence //. Attenberger, à Zurich : Mme Anna Tobler, à Zurich; de l'agence Danzas db de., à Baie : MM. Heinrich Strickler, à Glaris, Jos. Maria Lehner, à Sierre, Eugen Albert von Arx, à Olten;
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de l'agence Meiss & Oie., à Zurich : M. Oscar Müller, à Berne, M11" Martha Müller, à Baie, M. · Werner Weber, à St-Gali ; de l'agence Suisse-Italie, à Zurich : M. Joseph .Urbanetz, à Lucerne ; de l'agence Marcel A. Burnod, à Baie : M. Ernst Münch, à Berne ; de l'agence Hans Bernhard (Th. Cook & son), à Lucerne: MM. Adolf Robert Firth, à Zurich, Walter Küffer, à Interlaken, Henry Wilson Gaze, à Lucerne, Alexander Leibundgut, à Davos, Par suite de Walter Robert Kleiner, à Davos, l'extinction Johann Karl Locher-Rosa, à Lugano, de l'agence.
Paul Dufour, à Lausanne, Walter Siegfried Rentsch, à Montreux, Maximilien Zingg, à Genève, Gérard-Edmond Debonneville, à Genève.
Berne, le 1« octobre 1931.
Office fédéral de l'émigration.
Extinction de l'agence d'émigration Hans Reinhard (Th. Cook & son), à Lucerne.
Le 30 septembre 1931, la patente délivrée le 17 mars 1921 à M. Hans Reinhard (Th. Cook & son), à Lucerne, a été annulée, et en même temps cette agence d'émigration et de passage a cessé d'exister.
Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration contre l'agence Hans Reinhard (Th. Cook & son), à Lucerne, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 30 septembre 1932.
Berne, le 1er octobre 1931.
(2.).
Office fédéral do l'émigration.
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Géomètres du registre foncier diplômés.
Ensuite d'examens subis avec succès, ont obtenu le diplôme fédéral de géomètre du registre foncier: Pulver, Ernst, d'Aaberg, Schaffner, Ernst, de Bâle Stauber, Max Heinrich, de Zurich.
Berne, le 2 octobre 1931.
Département fédéral de justice et police.
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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LES
ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix: 3 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Bob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métaux précieux.
Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.
Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.
Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1931
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
40
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
07.10.1931
Date Data Seite
315-317
Page Pagina Ref. No
10 086 396
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