# S T #
ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant
augmentation du chiffre des indemnités à allouer aux membres du Conseil national et des Commissions des deux Conseils.
(Du 22 décembre 1874.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
de. la CONFÉDÉRATION
SUISSE,
vu le rapport et la proposition du Conseil fédéral du 14 décembre 1874 ; en modification de l'art. 1er de l'arrêté fédéral du 22 décembre
1869, arrête : er
Art. 1 . Les membres du Conseil national et des Commissions des deux Conseils, ainsi que ceux du Conseil d'Ecole suisse, reçoivent une indemnité de vingt francs pour chaque jour de séance.
Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé de la publication du présent arrêté, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874, concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, et de fixer l'époque où il entrera eu vigueur.
.Ainsi arrêté par le Conseil tien Etats.
Berne, le 19 décembre 187-1.
Le Président: KOECHLIN.
Le Secrétaire : J.-L. LÜTSCHER.
Ainsi avrêté par le Conseil national, Berne, le 22 décembre 1874.
Le Président: L. RUCHONNET.
Le, Secrétaire: SCHIESS.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.
Berne, le 28 décembre 1874.
Le Président de la Confédération: SCHENK.
Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant augmentation du chiffre des indemnités à allouer aux membres du Conseil national et des Commissions des deux Conseils. (Du 22 décembre 1874.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1875
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
01
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
07.01.1875
Date Data Seite
4-5
Page Pagina Ref. No
10 063 499
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.