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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 novembre 1866.)

Relativement à la convention avec la Suisse, proposée par le ci-devant duché de Nassau, le 18 avril dernier, touchant l'assistance réciproque de ressortissants malades et l'inhumation de ceux qui sont décédés, le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante: «Tit., «Par circulaire du 23 avril 1866, nous nous sommes trouvés dans le cas de vous demander si vous seriez disposés à conclure avec le duché de Nassau une convention pour l'assistance réciproque de ressortissants pauvres, telle qu'il en existe déjà entre des Cantons suisses et divers Etats étrangers.

«Eu égard aux changements survenus depuis dans les rapports politiques du dit duché, nous nous trouvons engagés. à no pas donner suite à la demande ci-dessus, attendu que la convention sur la matière, conclue avec la Prusse le 7/13 janvier 1862*) fait aussi règle pour le ci-devant pays de Nassau.

«En vous priant de prendre acte de cette communication, nous saisissons cette occasion pour vous recommander, fidèles et chers confédérés, avec nous à la protection divine.»

(Du 3 décembre 1866.)

Le Chargé d'Affaires près la Confédération suisse, nommé le 23 octobre dernier par S. M. l'Empereur du Brésil, M. Julio Constancio Villeneuve, Commandeur de IIe classe de l'Ordre de la maison Ernestine des duchés de Saxe et décoré de l'Ordre de Medjidié de IIIe classe de Turquie, a remis ses lettres de créance à M. le Président de la Confédération en audience publique.

*) Voir Recueil officiel, tome VII, page 117.

294 Le Conseil fédéral a autorisé son Département des postes à traiter avec le Gouvernement de Vaud, au sujet de l'établissement d'un bureau télégraphique à Oron-la-Ville, et à passer une convention aux conditions renfermées dans l'ordonnance du 6 août 1862.

Le Conseil fédéral a décidé de recommander à l'Assemblée fédérale la demande du Conseil d'Etat de Vaud, eu prolongation du délai pour le commencement des terrassements sur la ligue ferrée Jougne-Eclépens.

(Du 5 décembre 1866.)

Le Département fédéral des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à établir, pour le 1er janvier prochain, un service postal faisant le trajet quatre fois par jour entre Rheineck et Thal,

(Du 7 décembre 1866.)

Par note du 4 courant, la Légation royale de Bavière a informé le Conseil fédéral que le Gouvernement du cercle de Souabe et Neubourg a supprimé, le 23 du mois dernier, la défense publiée dans le temps concernant l'entrée du bétail et des produits animaux bruts venant de Suisse.

M. Henri Emile L'Eplattenier, des Haute-Geneveys (Neuchâtel), actuellement aide au bureau de poste de Chaux-de-Fonds, a été nommé commis de poste au dit lieu.

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08.12.1866

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