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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 26 février 1866.)

Le Conseil fédéral a décrété l'ouverture d'un bureau télégraphique public de chemin de fer à la station de Dachsen (Zurich), et a autorisé en même temps son Département des postes à entrer en négociation avec le Gouvernement de Genève en vue de l'établissement d'un bureau télégraphique à Chêne- Thonex et à conclure une convention aux termes de l'ordonnance du 6 août 1862.

(Du 28 février 1866.)

Les Conseils législatifs de la Confédération ont notifié au Conseil fédéral en date du 24 février, qu'ils ont écarté comme non fondés les recours de J. Martin Rechsteiner, de J. Hofer, de l'ancien conseiller communal Stussi, et de la Société de tir de la ville de Bienne, en confirmant ainsi les arrêtés du Conseil fédéral.

Les décisions des Conseils ont été rendues: Par le Conseil national Sur le recours Rechsteiner, le 23 fév. 1866.

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Hof er, Stussi, de Bienne,

» 23 » 22 » 22

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Par le Conseil des Etats.

le 24 fév. 1866.

» 24 » 24 » 24

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Relativement à l'affaire des réfugiés polonais, l'Assemblée fédérale a décrété ce qui suit : 1. Il est pris acte au protocole du rapport présenté par le Conseil fédéral le 6 novembre 1865 sur l'affaire des réfugiés polonais.

2. Vu l'état actuel de la question, l'Assemblée fédérale ne prendra pas de décision ultérieure.

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Le Conseil fédéral a approuvé un règlement révisé de l'Ecole polytechnique fédérale, qui lui a été présenté par le Conseil d'Ecole suisse à Zurich, et a pris à ce sujet l'arrêté suivant ; 1. L'approbation du Conseil fédéral est accordée au projet de règlement révisé présenté par le Conseil d'Ecole suisse, avec l'addition suivante comme alinéa 2 de l'art. 104: «Le Chef du Département de l'Intérieur a le droit d'assister à «toutes les séances du Conseil d'Ecole avec voix consultative ; «à cet effet il lui sera chaque fois donné en temps utile connaissance de la réunion du Conseil d'Ecole et des objets à «traiter.» Le lettre c de l'article 106 sera en outre rédigé comme suit : «Présenter des propositions à l'Assemblée fédérale concernant des dispositions législatives sur l'école polytechnique, «publier le règlement principal de cet établissement et ap«prouver les autres règlements de quelque importance. » 2. Le règlement, ainsi que la présente décision, seront" insérés au recueil officiel des lois de la Confédération.

3. Le Département de l'Intérieur est invité à faire imprimer le nombre nécessaire d'exemplaires du règlement, avec un nombre suffisant d'exemplaires du rapport explicatif du Conseil d'Ecole suisse, pour être remis au Conseil d'Ecole.

Le Conseil fédéral a décidé de séparer le service des télégraphes de celui des postes à Lugano et d'y ériger un bureau télégraphique indépendant avec service de jour permanent; il a été créé à cet effet une place de télégraphiste à Lugano.

Trois citoyens d'Altdorf ont adressé sous date du 3 décembre dernier au Conseil fédéral une réclamation contre une ordonnance du Gouvernement du Canton d'Uri du 30 mars 1850, en vertu de laquelle il a dû être acquitté un droit de 7 centimes par muid de blé importé pour la consommation à l'intérieur.

Le Conseil fédéral, considérant : 1° que la dite ordonnance a été mise en vigueur sans avoir reçu l'approbation fédérale; 2° que cette approbation, eût-elle été demandée, n'aurait pas pu être accordée par les Autorités fédérales ; .3° que l'ordonnance n'était pas appliquée d'une manière uniforme dans tout le Canton, partant inadmissible ; a invité le Gouvernement d'Uri à rapporter immédiatement cette ordonnance comme ne reposant sur aucune approbation fédérale.

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M. Eobert Dorer, de Baden (Argovie), sculpteur à Dresden, a offert au Conseil fédéral, le 21 courant, un modèle de monument national à ériger devant le Palais fédéral, représentant les trois premiers fondateurs de notre liberté. Des remerciements lui ont été adressés.

(Du 2 mars 1866.)

Le Conseil fédéral a décidé de remettre, sur le crédit alloué au budget pour 1866, fr. 10,000 à la Société forestière suisse pour les travaux de régularisation des torrents et le repeuplement des forêts qui auront lieu sous sa direction dans le courant de l'année.

Le consul suisse à Séville, M. Samuel Vasserot, voulant rentrer en Suisse, a demandé sa démission; le Conseil fédéral la lui a accordée en termes honorables et avec remerciements pour les services qu'il a rendus.

Vu l'accroissement considérable de la correspondance télégraphique, le Conseil fédéral a décidé la création de 11 nouvelles places de télégraphistes, savoir: 3 au bureau des télégraphes de Zurich; 2 » » » » » Berne; 2 » » » *» » Baie; 1 » » » » » Lausanne ; 1 » » » » » St. Gali ; 1 » » » » » Schaffhouse; 1 » » » » » Wintherthour.

Le Conseil fédéral a nommé : M. Albert Goldemann, de Baie, commis au bureau de poste du dit lieu.

·» Othmar Dangel, capitaine d'artillerie, de Munster (Lucerne), administrateur provisoire du dépôt de guerre à Lucerne.

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03.03.1866

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