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INSERTIONS.

Publication.

Far note du 11 courant, la Légation 1. B. d'Autriche H informé le Conseil fédéral qu'une exposition agricole et forestière aura lieu à Vienne dès le 17 au 31 mai prochain.

La lettre de la Légation dans laquelle on exprime le voeu que la Suisse participe à ce concours, est conçue comme suit: ,,le soussigné Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire 1. R.

d'Autriche, agissant au nom de son Gouvernement, a l'honneur de communiquer au 11. Conseil fédéral le programme de l'Exposition agricole et forestière qui s'ouvrira le 17 mai 1860 à Vienne, sous le patronage «le Son Altesse 1. R. l'archiduc Charles-Louis, et par les soins de la Société I. R.

d'agriculture à Vienne.

,,Des médailles d'argent et de bronze spécialement; frappées pour les machines et instruments de toute espèce, tant du pays que de l'étranger, seront mises en nombre suffisant à la disposition du jury.

,,Le Ministère du Commerce ne destine des prix en argent qu'aux petits producteurs dn pays.

,,Au jury pour les machines seront adjoints des membres étrangers en raison de la participation des Etats.

,,L'Exposition ouvrira dans la semaine de la réunion des agronomes et forestiers allemands.

,,Le comité, chargé de l'entreprise, s'est mis en rapport avec toutes les sociétés d'agriculture de l'étranger, et par l'entremise du Ministère du Commerce avec les Consulats autrichiens, dans la but de procurer la plus grande participation possible du dehors, ,,Le Comité central se livre dès-lors à l'espoir que le concours ne réunira pas seulement les produits agricoles et forestiers des Etats autrichiens, mais que les machines et instruments agricoles et lorcstiers de l'étranger s'y trouveront représentés en grand nombre.

,,En conformité d'une lettre circulaire du Ministère I. R. des Affaires Etrangères du 2 courant, le soussigné vient recourir à l'obligeante entremise du Conseil fédéral suisse, afin que les machines et instruments agricoles et

60 orestiers pour lesquels l'Exposition est internationale, soient annonces de lu Suisse d'ici au 15 lévrier au p l u s tard au Comité de l'Exposition dont le président Son Altesse le prince Adolphe de Schwarzenberg et tous les meinsont désignés dans le programme. Les déclarations préalables doivent lui ètre faites au moyen do certificats d'inscription qui se d i s t r i b u e n t gratis par le Comité de l'Exposition et par les Sociétés agricoles du pays et de l'étranger. "

Les dispositions générales renfermées dans le programme, sont les suivantes : ,,Un Comité est chargé de l'organisation et de la direction de l'Exposition.

,,Tous les objets à exposer doivent Être annoncés au Comité de l'Exposition d'ici au 10 février 1866 au plus tard, au moyen de certificats d'inscription que l'on peut se procurer gratis anprès du Comité ou des sociétés agricoles du pays et de l'étranger, et pour les objets de l'industrie auprès des Chambres du commerce et des métiers.

,,Les déclarations seront envoyées au Comité de l'Exposition en deux exemplaires, d o n t l'un, en cas d'admission de l'objet, sera m u n i de la signature du Comité et renvoyé au déclarant pour lui servir de certificat d'admission. L'objet ne sera admis à l'Exposition et livré à lu clôture que sur la production de ce certificat.

,,Le Comité prononce le refus de l'admissiou sans en indiquer les motifs.

,,Pour faciliter au Jury l'appréciation des objets exposés et la confection du catalogue, il est à désirer que les déclarations renferment autant d'indications que possible sur les objets.

,,L'expédition, le déballage, l'exposition à la place assignée, ainsi que l'enlèvement des objets exposés doivent avoir lieu aux frais et risques des exposants ou de leurs représentants.

,,Il a été fait des démarches pour que les tarifs de transport des objets à exposer soient réduits a u t a n t que possible sur les chemins de 1er et les bateaux à vapeur, aller et retour : te résultat en sera porté à temps à la connaissance des exposants. *) ,,En vertu d ' u n édit de la Direction I. R. des Finances à Vienne, daté du 25 septembre dernier, les Autorités dans le territoire desquelles les objets de l'Exposition peuvent entrer, ont reçu pour instruction de l'aire expédier les dits objets, munis de la déclaration ordinaire, an Bureau général des douanes à Vienne, où toutes les opérations douanières doivent se concentrer.

,,Par décret du 10 septembre dernier il a aussi été ordonné que les objets soumis au droit de consommation importés pour l'Exposition par les lignes de Vienne et sont constatés comme tels par des certificats d'admission du Comité (à l'exception du bétail de boucherie), n'acquitteront aucun droit de Jusqu'à présent, le Lloyd autrichien a accordé le transport gratuit des objets de l'Exposition, la Société I. R. privée de la navigation à vapeur sur le Danube, la remise de la moitié de la taxe pour le transport aller et retour. Les chemins de fer autrichiens ont accordé, en partie la demi-taxe, en partie le tarif de 1 kr. par quintal et par mille, soit avec soit sans les droits accessoires, tant pour l'aller que pour le retour. On fait actuellement encore des démarches dans le but d'obtenir des allégements analogues sur tous les chemins de fer du pays.

61 consommation, s'ils n'excèdent pas, pour le même exposant, une quantité dont le droit de consommation, avec la taxe additionnelle, ne fait pas plus d'un florin.

,,l'our la légitimation nécessaire aux fins d'obtenir les facilités de transport d'entrrc dans les lignes douanières autrichiennes et d'accès par les lignes do Vienne, il sera délivré aux exposant« des certificats spéciaux conjointement avec les certificats d'admission.

,,Le bétail, les produits et les objets d'industrie seront placés dans des espaces couverts; les machines et instruments le seront, sur la demande qui en sera faite.

,,Les exposants de machines, instruments et objets de ménage auront à acquitter une finance pour l'espace couvert.

,,Bien que la société ne soit responsable ni du dommage ni de la perte des objets de l'Exposition, elle prendra les mesures nécessaires pour la surveillance, et se charge de l'assurance contre le feu pendant la durée de l'Exposition.

,,Chaque exposant est libre d'indiquer le prix de vente sur les objets exposés, et de les vendre.

,,Les objets vendus ne peuvent être enlevés de l'Exposition avant le terme fixé à cet efl'et.

,,Four l'enlèvement des objets de l'Exposition il est fixé des termes qui seront indiqués aux diverses sections de l'Exposition. Les objets que les exposants ou leurs représentants n'ont pas retirés après l'expiration de ces termes, seront déposés aux frcis des exposants respectifs.

,,Pour les exposants qui veulent y prendre part, il y aura une enchère du bétail à la fin de la période d'exposition fixée pour chaque espèce, et des objets des expositions permanentes, à la clôture de celles-ci.

,,Une carte d'entrée gratuite à l'Exposition est délivrée à chaque exposant pour toute la durée de l'Exposition; cette carte est personnelle.

,,Les gardiens de bétail et les ouvriers occupés aux machines recevront des marques.

,,Il sera distribué pour toutes les espèces d'objets de l'Exposition des récompenses consistant soit en médailles il'or, d'argent et de bronze, soit en argent et mentions honorables.

,,Indépendamment des primes accordées par la Société d'agriculture qui est à la tête de l'entreprise, le Gouvernement I. R. et le Conseil communal de la capitale et ville de résidence de Vienne ont aussi institué des récompenses.

Les prix qui seraient accordés plus tard par d'autres corporations seront en temps et lieu portés à la connaissance du public.

,,Un j u r y dans lequel seront aussi représentées les Sociétés d'agriculture de tous les Etats de la Couronne prononcera sur le mérite des objets exposés et décernera les prix.

,,Les décisions du Jury avec les motifs seront consignées dans un procèsverbal, lequel sera publié dans le rapport sur l'exposition.

,,Les prix décernés seront immédiatement indiqués sur les objets exposés; la distribution aura lieu d'une manière solennelle à la clôture de l'Exposition.

,,11 sera ouvert une loterie pour laquelle on fera l'acquisition d'objets exposés.,, Berne, le 20 janvier 1S66.

La Chancellerie fédérale.

62

Publication.

., , 29 dicembre l.'tUS , , , , . ., .

,.

Par note du jjj-iauv|er ujgjf 'a Légation I. de Uussie a fait savoir que les Légations russes ont été chargées par le Ministère impérial de prélever, à l'exemple d'autres Puissances, les taxes consulaires pour l'expédition des visa et les légalisations des passeports et documents à dater du 1/13 janvier 1866.

En conséquence, la Légation de Russie près la Confédération suisse aura à prélever les laxes suivantes; Passeport délivré fr.

8.

Légalisation d'un passeport , 2.

Certificat de vie, de santé, etc., délivré .

,, 4.

Ploinpouvoir, procuration laite à la chancellerie de la Légation impériale (selon l'importance) .

,, 8 à 12.

Légalisation des signatures ,, 4.

Légalisation des billets de banque ,, 2.

Berne, le 11 janvier 1866.

JM Chancellerie fédérale.

Publication.

Il résulte d'une communication parvenue récemment de Vit une et de source certaine au Conseil fédéral, que des bureaux de placement de Vienne se servant de l'entremise de leurs agents dans la Suisse française, font venir à Vienne de jeunes personnes en qualité de gouvernantes ou de bonnes, et au lieu de les placer convenablement, les abandonnent très-fréquemment à leur sort.

En conséquence, les personnes qui auraient l'intention de se faire engager à Vienne comine gouvernantes ou bonnes, sont par le présent avis sérieusement averties de ne pas se rendre dans cette capitale uu hasard et~ avant de s'être assurées d'une place fixe.

Berne, le 12 janvier 1866.

La Chancellerie fédérale.

(

63

Publication.

Par dépêche du 22 décembre dernier, le Consul général suisse à Washington mande qu'en 1819 un Suisse du nom de Paul Basti, a fait l'acquisition de quelques lots de terrain ayant aujourd'hui une valeur assez considérable, lesquels se trouvent actuellement en d'autres mains à titre défectueux, et que par conséquent Basti ou ses héritiers légitimes, en acquittant les impôts arriérés, ont à revendiquer en tout temps la propriété des dits lots. La valeur approximative en étant de fr, 25,000, il vaut la peine de ne pas laisser tomber cette affaire.

Cette communication est portée à la connaissance du public, affn que pour le cas où Paul Basti ou ses héritiers viendraient à être découverts, ils pussent donner au Consulat général à Washington les pouvoirs nécessaires pour prendre la chose en mains et procurer, si possible, une restitution des lots.

Berne, le 12 janvier 1866.

La Chancellerie fédérale.

Citation édictale.

En conséquence, Joseph Walser est à dater de la publication, sommé de décliner dans les 3 semaines la compétence du Tribunal fédéral, pour le cas où il voudrait le faire, et de répondre d'ici à la fin de février, à la demande que sa femme a déposée au greffe du Tribunal fédéral a Zurich.

Weinfelden, le 18 janvier 1866.

Le Président du Tribunal fédéral, Ed. ÏLEBERLIN.

64

Mise au concours.

(Les offres de service'doivent se faire par écrit, franco de por*, et être accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.Ì Conducteur pour l'arrondissement postal de Kcuchêtel. Traitement nnnuel, fr. 1320. S'adresser, d'ici au 5 février 1866. à la Direction des postes à Nenchfitel.

  1. Commis à la Direction des postes à Lausanne. Traitement annuel l'r.
  2. S'adresser, d'ici au 27 janvier 1866, il la Direction des postes à Lausanne.
  3. Facteur de ville fi Thoune (Berne). Traitement annuel fr. 8fiO. S'adresser, d'ici au 27 janvier 1866, à la Direction des postes à Berne.

AVIS.

Les tables des matières du IIIe et IVe tome de la Feuille fédérale de 1865 paraîtront prochainement.

Berne, le 19 janvier 1866.

La Chancellerie fédérale.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1866

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.01.1866

Date Data Seite

59-64

Page Pagina Ref. No

10 060 076

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