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# S T #

Arrêté fédéral concernant

l e s i n h u m a t i o n , s.

(Du 16 juin 1875.)

L'ASSEMBLÉE FEDERALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir pris connaissance d'un rapport du Conseil fédéral du 24 mai 1875, duquel il résulte qu'aucun Canton ne refuse une sépulture décente pour des motifs confessionnels ou tirés du genre de mort, arrête : 1. Il n'y a pas lieu, pour le moment, d'élaborer une loi fédérale sur les inhumations.

2. Le Conseil fédéral est invité à surveiller l'observation de l'article 53, alinéa 2, de la Constitution fédérale.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 12 juin 1875.

Le Président : RINGIER.

Le Secrétaire : J.-L. LÜTSCHER,

542 Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 16 juin 1875.

Le Président: ST2BMPFLL Le Secrétaire : SOHIBSS.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 21 juin 1875.

Le Président de la Confédération: SCHERER.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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Supplément an

rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats au sujet de la correction du Rhône.

Depuis environ 10 ans, aucune des Commissions de gestion n'a plus procédé à une inspection de la grande entreprise de la correction du Rhône. Aussi votre Commission a-t-elle estimé que ce n'était perdre ni de l'argent ni de la peine que de se livrer une fois encore, après un si long espace de temps, à une inspection de ce genre, et cela d'autant plus que, d'après le rapport, l'entreprise est achevée dans ses parties essentielles et que l'on a déjà pu en observer et en apprécier les résultats. L'expert fédéral chargé de la surveillance de ces travaux et dans lequel on peut avoir pleine et entière confiance, M. Salis, a eu l'obligeance d'accompagner les quatre membres de la Commission qui ont procédé à cette inspection et de leur expliquer jusque dans les détails les plus minimes, sur place, les principes et le système d'endiguement suivis pour ce travail, les travaux accomplis et les résultats obtenus, et de mettre ces renseignements autant que possible à la portée de profanes.

En Valais, M. Chappex, président du Conseil d'Etat, qui a la haute direction des travaux, s'est joint à l'expert fédéral et nous a donné également, de la manière la plus obligeante, tous les détails que nous lui avons demandés, jusque dans les plus petites particularités.

L'inspection a eu pour objet la correction du Ehône lui-même et de ses affluents, ainsi que les canaux entrepris dans le but du

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dessèchement du bassin du Bhône et de servir de couronnement nécessaire à la correction; ces travaux complémentaires sont seuls de nature à produire les résultats voulus, et les subsides de la Confédération y ont également trait.

Sur toute la longueur du domaine de la correction (120 kilom.), le bas de la vallée était et est encore en partie ou bien entièrement couvert de marais ou bien entravé, en ce qui concerne la culture et les produits du sol, par les hautes eaux. La Commission a parcouru la partie la plus importante du domaine de la correction, à travers la longue vallée du Rhône, de St-Maurice à Brigue.

Sur la section de St-Maurice à Martigny, nous avons inspecté le Bhône sur de grandes étendues, en divers endroits. La correction y est pour ainsi dire achevée, le fleuve présente un courant régulier, et la solidité et la hauteur des digues semblent offrir à la contrée, pour une longue suite d'années, la sécurité désirable. Le système d'éperons, si souvent attaqué, a cependant fait ses preuves ici ; il est du reste établi autrement que la plupart des critiques ne l'avaient attendu. (Ici le rapporteur a donné verbalement des détails circonstanciés sur la nature essentielle du système employé.)

Sur cette section, nous avons inspecté la correction du Trient depuis l'endroit où cet affluent important sort des gorges merveilleuses qui en prennent leur nom, jusqu'à son embouchure dans le Bhône. La rivière, en cet endroit, coule dans un canal de pierre qui ressemble à un mur massif, et comme ce canal n'offre pas de point d'attaque à l'eau , il a l'air d'offrir toute la sécurité et la solidité nécessaires. Nous avons aussi visité le canal de dessèchement qui rassemble, en dessous du Trient, les eaux de la rive gauche du Bhône, y compris la cascade de Pissevache, et qui débouche dans un canal parallèle au Bhône, conduisant jusqu'à un endroit situé plus bas et évitant ainsi le refoulement du fleuve.

Près de Martigny, nous avons visité les travaux très-importants qui sont exécutés à l'embouchure de la Dranse, afin de donner au système de dessèchement du bassin supérieur un écoulement rationnel et inoffensif dans le Bhône. Le canal principal de la rive gauche, qui a plus de 10 kilomètres de long, est, dans ce but, conduit en dessous de la Dranse et de là encore l*/z kilomètre plus en aval. Ce travail
considérable, notamment le passage du canal sous la Dranse, n'est pas encore achevé. Vis-à-vis de l'embouchure de la Dranse, le canal principal de la rive droite, pour FullySaillon, est déjà exécuté le long des pentes rocheuses, en partie par des tranchées dans le roc, en partie par l'endiguement du Bhône.

Le fait que l'embouchure a été reportée plus en aval garantit le domaine du dnsséchement contre le refoulement des hautes eaux ;

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l'exécution des travaux sous la Dranse produit une notable augmentation de pente.

Nous avons suivi le canal du Ehône, depuis l'embouchure de la Dranse, sur une longueur d'environ 10 kilomètres. Dans cette étendue, les travaux sont également terminés, du moins quant à leurs traits principaux ; il ne manque plus que quelques travaux de parachèvement, et le courant du fleuve présente les mêmes conditions favorables qu'entre St-Maurice et Martigny. On a dû ici, en partie au moyen de tranchées considérables, amener le fleuve dans la nouvelle ligne de correction rectifiée.

Sur le trajet de Saxon à Sion, que nous avons fait en chemin de fer, nous avons vu les canaux achevés des deux torrents la Li, zerne et la Morge. La voie ferrée -est, sur de grandes étendues, établie le long du Ehône, et nous avons pu nous assurer que la ·plupart des travaux sont déjà, achevés.

La section de Sierre à Loëche est abandonnée comme terrain pour recevoir les galets charriés par le torrent de l'Illgraben.

La section de Loëche à Brigue (environ 30 kilomètres) a été visitée par nous sur les points principaux ; sur d'autres points, nous nous sommes contentés de la vue. Le fleuve se trouve partout sur la ligne de correction. Sur de longs espaces, l'ancien lit du Rhône est complètement abandonné et le fleuve a été conduit dans la nouvelle ligne de correction. Cette opération a exigé souvent des coupures importantes de terrain, ainsi par exemple au Leukerfeld, sur le territoire des communaj de Tourtemagne et de Grampel, près de Rarogne, et en amont de l'embouchure de la Viége, près de Briegerbad. La ligne du Rhône a été, par ce moyen, sensiblement raccourcie, et le lit du fleuve a été rendu plus profond. On peut le voir d'une manière très-claire, dès à présent, au Leukerfeld.

Dans cet endroit aussi, les travaux sont à peu près achevés. Par contre, la correction de la Viége, depuis le village de Viége jusqu'à son embouchure dans le Rhône, est encore à faire. Il faut creuser pour cette rivière un lit absolument nouveau. Nous avons inspecté les parties du nouveau lit auxquelles on travaille en ce moment.

Le canal de dessèchement pour le domaine supérieur doit également être conduit sous la Viége ; c'est le second cas dans lequel il s'agit de conduire des masses considérables d'eau sous le lit d'une rivière.

Près de Brigue, nous avons visité le long canal de la Saltine, exécuté au moyen de fortes dignes parallèles de pierres, jusqu'à

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l'embouchure de cette rivière dans le Rhône. C'est là un bon et solide travail exécuté par la commune de Naters.

Telle est brièvement la marche de notre voyage d'inspection.

Bien que nous ne soyons pas experts en cette matière, nous avons néanmoins pu nous convaincre que le plus gros du travail est fait, et comme les résultats s'en font sentir, en partie du moins, déjà depuis des années, nous avons pu constater que l'oeuvre a réussi et que les succès en sont, dès aujourd'hui, d'une grande portée.

Nous avons vu de grands espaces de terrain gagnés à la culture ; on en voit de plus considérables (des milliers d'arpents) qui pourront l'otre dans un avenir prochain. Le travail est achevé au point indiqué par le rapport du Département. Le système adopté paraît également fournir de bons résultats. Il est vrai que, à côté des grands travaux de correction, les travaux de dessèchement, de défrichement et d'irrigation commencent seulement maintenant d'une manière efficace. Les subsides fédéraux ne sont pas tombés en des mains négligentes, car les efforts, notamment ceux des communes riveraines, auxquelles incombent particulièrement les charges, sont très-considérables et quelquefois même excessifs ; toutefois, nous avons constaté, par les longues conduites d'eau sur les pentes des montagnes, que cette population n'est point novice dans les travaux de ce genre. Le parachèvement de la grande correction exige encore, comme cela a déjà été dit, des travaux et des efforts considérables, mais une partie des résultats ont déjà été obtenus, et le reste, plus important encore , est assuré pour l'avenir. Votre Commission a quitté le Valais avec le sentiment que les nouvelles conditions dans lesquelles se trouve la Confédération, combinées avec les conquêtes politiques accomplies, produiront encore d'autres résultats féconds, de sorte que les Conseils de la Confédération n'auront pas à regretter leurs décisions dans ce domaine. Nous avons également observé que vos délégués ont été reçus partout d'une façon amicale, et nous remportons, aussi à ce point de vue, les meilleurs souvenirs de notre course en Valais.

Berne, juin 1875.

Au nom de la Commission, Le rapporteur: C. Kappeier.

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Supplément au

rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats relativement aux travaux du tunnel du Gothard.

(Du 10 juin 1875.)

(Gestion du Département des Chemins de fer et du Commerce.)

Monsieur le Président et Messieurs, Relativement aux travaux du tunnel du Gothard, le rapporteur de la Commission, M. Rappeler, complète comme suit le rapport imprimé de la Commission : La somme moyenne de fr. 716,000 par mois, indiquée dans le rapport de la Commission pour, les travaux du tunnel, est trop forte. On doit en déduire, pour frais d'administration, travaux préparatoires et pose de rails, une somme approximative de trois millions de francs, ce qui réduit la somme moyenne -- calculée du 1er octobre 1874 au 30 septembre 1880 -- à fr. 680,000. Ce résultat est meilleur que celui qui a été annoncé dans le rapport, et il est de nature à faire espérer que cette grande oeuvre pourra être terminée dans le temps voulu.

Eelativement au conflit qui s'est élevé au sujet des travaux de maçonnerie, il est arrivé ces derniers jours une lettre de la Direction du chemin de fer du Gothard, qui annonce qu'il y a eu entente à cet égard.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant la fusion des services des postes et des télégraphes.

(Du 7 avril 1875.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par le postulat n° 11, du 25 juin 1874, le Conseil fédéral a été invité à examiner la question de savoir s'il ne serait pas opportun et dans l'intérêt fiscal de la Confédération de réunir d'une manière complète le service des postes et des télégraphes, tant au point de vue de l'administration qu'à celui des inspections.

Pour élucider cette question, le Conseil fédéral croit devoir faire remarquer d'abord qu'elle a déjà été soulevée, bien que sous une autre forme, par le postulat du Conseil des Etats du 22 décembre 1863. On n'avait alors, il est vrai, en vue que la suppression des inspections d'arrondissement, soit leur fusion avec les directions d'arrondissement des postes ; mais, comme cela sera démontré par ce qui suit, la fusion, en ce qui concerne les autres organes de l'administration, existe déjà de fait, pour autant qu'elle parait compatible avec les intérêts du service ; le postulat susmentionné se confond assez avec celui qui nous occupe aujourd'hui.

Dans son rapport sur la matière, du 1er juillet 1864 (Feuille fédérale 1864, II, page 805), le Conseil fédéral a démontré que les mesures proposées ne seraient favorables ni aux intérêts fiscaux ni à ceux du service, et le 22 septembre de la même année le Conseil des Etats, sur la proposition unanime de sa Commission

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Arrêté fédéral concernant les inhumations. (Du 16 juin 1875.)

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1875

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3

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28

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03.07.1875

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